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Arrêté - force 97sauUWc°71 feux 13 juillet
Document publié le Vendredi 13 juillet 2018 par la commune de Talloires-Montmin.
Lien du pdf (Arrêté - force 97sauUWc°71 feux 13 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
à ë TALLOTIRES "A N NE C Y FRANCE
TALLOIRES- on
ARR.POL n° 71-2018
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de TALLOIRES-MONTMIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-28 / L 2112-1 /L
2112-2/ L2113-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire,
Vu le code de la route et notamment son livre IV,
Vu la demande présentée par M. MANIGLIER, maire délégué de Montmin en vue de réaliser un tir de feu d’artifice pour la fête nationale sur la commune de Talloires-Montmin
Considérant que pour des raisons de sécurité pour les usagers, promeneurs et riverains, il est nécessaire de réglementer l’accès au stationnement :
ARRETE
Article 1 : Dans la période du vendredi 13 Juillet 2018 à 08h00 au samedi 14juillet 2018 à 08h00, le stationnement de véhicules sera interdit sur le parking de l’église de Montmin afin de permettre un tir de feu d’artifice.
Article 3 : La signalisation et le balisage seront mis en place par les services de la mairie.
Article 4 : Mr le Brigadier de police municipale est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Copie de cet arrêté sera transmis pour information :
- à M. MANIGLIER, maire délégué de Montmin
- à Mr le Commandant de gendarmerie de FAVERGES,
- Monsieur le Procureur de la République et affiché en mairie
Fait à TALLOIRES-MONTMIN,
Le 12 juillet 2018
Jean FAVROT,
Maire.
MAIRIE
74290 - TALLOIRES - TÉL. 04 50 66 76 54 - FAX 04 50 60 77 73
E-mail : commune@talloires.îfr