unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2020CC3 1007

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unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2020CC3 1007 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2020CC3 1007)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Consommateurs, 2020CC3–1007

Département de la Moselle

Arrondissement de Boulay

Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois

____________

Registre des délibérations du Conseil Communautaire

______________________

Séance du 10 juillet 2020

Etaient présents :

Monsieur Christophe KLEIN (Bannay), Monsieur Christian LOSSON (Berviller en Moselle), Monsieur Jean-Michel OGET (Bettange), Monsieur Gérard BAZIN (Bionville sur Nied), Monsieur André BOUCHER, Mme Sylviane FESTOR- MEGEL, Monsieur Vincent CRAUSER, Mme Ginette MAGRAS (procuration de Mme Audrey MENGONI), Monsieur Philippe SCHUTZ, Mme Murielle HECHT (procuration de Mme Christelle EBERSVEILLER), Monsieur Alain PIFFER, Monsieur Thierry THIEL, Monsieur Didier TALAMONA, Mme Anne KRIKAVA, Monsieur Gérard VUILLAUME (Procuration de M. El Houcine MAATAOUI) (Boulay), Monsieur Marc SCHNEIDER (Brouck), Monsieur René BERNARD (Château-Rouge), Monsieur Patrick PIERRE (Condé-Northen), Monsieur Jean-Michel BRUN (Coume), Monsieur Richard GEORGEL (Dalem), Monsieur François BIR (Denting),Monsieur Edouard HOMBOURGER (Eblange), Monsieur Pascal RAPP, Mme Eléonore PRZYBYLA, Mme Nicole KACHLER (Falck), Monsieur Christian KOCH (Gomelange), Monsieur André ISLER (Guinkirchen), Mme Roselyne DA SOLLER, Monsieur Joseph KELLER (Hargarten-aux-Mines), Monsieur Christian LAURENTZ (Helstroff), Monsieur Bernard SCHOECK (Hinckange), Monsieur Antonio MONGELLI (Mégange), Madame Joëlle HOFFMANN, Mme Rachel SESKO, Monsieur Jean NAVEL (Merten), Monsieur Bernard COLBUS (Momerstroff), Madame Christiane MULLER (Narbéfontaine), Monsieur Gérard CRUSEM (Niedervisse), Monsieur Guy HESSE (Oberdorff), Monsieur Eddi ZYLA (Obervisse), Monsieur Gérard SIMON (Ottonville), Monsieur Thierry UJMA (procuration de Mme Valérie FEBVAY), (Piblange), Monsieur Adrien SCHERER (Rémering), Monsieur Patrick CASSAN (Roupeldange), Monsieur Emmanuel MICHEL (Téterchen), Monsieur Gabriel CONTELLY (Tromborn), Monsieur Denis BUTTERBACH (Valmunster), Monsieur Franck ROGOVITZ (Varize), Monsieur Michel ARNOULD (Velving), Monsieur Jean-Jacques SCHRAMM (Villing), Monsieur Alain DAUENDORFFER (Voelfling lès Bouzonville), Monsieur Jean-Claude BRETNACHER (Volmerange lès Boulay).

Sous la présidence de Mme Nicole KACHLER, Doyenne d’âge

Conseillers en fonction : 59

Conseillers présents : 59

Dont représentés : 7

Conseillers absents : 0

POINT N°1 : Installation du nouveau conseil communautaire.

En sa qualité de doyen d’âge, il revient à Mme Nicole KACHLER de procéder à l’installation des conseillers.

Mme Nicole KACHLER procède à l’appel des présents.

COMMUNES DELEGUES EMARGEMENT

1 BANNAY M. GOSSLER FrançoisDépartement de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 10 juillet 2020

2020CC3 –1007

Suppléant

M. KLEIN Christophe Présent

2 BERVILLER Mme THIEL Christine

Suppléant

M. LOSSON Christian Présent

3 BETTANGE M. OGET Jean-Michel Présent

Suppléant

M. BASTIAN Aloyse

4 BIONVILLE-SUR-NIED M. BAZIN Gérard Présent

Suppléant

M. LUTAT Marc

5 BOULAY M. BOUCHER André Présent

BOULAY Mme MEGEL-FESTOR Sylviane Présent

BOULAY M. SCHUTZ Philippe Présent

BOULAY Mme MAGRAS Ginette Présent

BOULAY M. PIFFER Alain Présent

BOULAY Mme EBERSVEILLER Christelle Pouvoir Mme HECHT Murielle

BOULAY M. CRAUSER Vincent Présent

BOULAY Mme HECHT Murielle Présent

BOULAY M. THIEL Thierry PrésentDépartement de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 10 juillet 2020

2020CC3 –1007

BOULAY Mme MENGONI Audrey Pouvoir Mme MAGRAS Ginette

BOULAY M. TALAMONA Didier Présent

BOULAY Mme KRIKAVA Anne Présent

BOULAY M. VUILLAUME Gérard Présent

BOULAY M. MAATAOUI El Houcine Pouvoir M. VUILLAUME Gérard

6 BROUCK M. SCHNEIDER Marc Présent

Suppléant

M. PACHOUD Stéphane

7 CHÂTEAU-ROUGE M. BERNARD René Présent

Suppléant

Mme STALLKNECHT Marie-Claire

8 CONDE NORTHEN M. PIERRE Patrick Présent

Suppléant

M. MICHEL Gilles

9 COUME M. BRUN Jean-Michel Présent

Suppléant

M. Raymond DECHOUX

10 DALEM M. ENZINGER Arnaud

Suppléant

M. GEORGEL Richard PrésentDépartement de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 10 juillet 2020

2020CC3 –1007

11 DENTING M. BIR François Présent

Suppléant

M. BELVETTI Christian

12 EBLANGE M. HOMBOURGER Edouard Présent

Suppléant

M. MILAZZO Benjamin

13 FALCK M. RAPP Pascal Présent

FALCK Mme PRZYBYLA Eléonore Présent

FALCK M. FLEURY Roger Pouvoir Pascal RAPP

FALCK Mme KACHLER Nicole Présent

FALCK M. TRIDEMY Dominique Pouvoir Nicole KACHLER

FALCK Mme SWIENTY Claudine Pouvoir Eléonore PRZYBYLA

14 GOMELANGE M. KOCH Christian Présent

Suppléant

M. WILZER Alain

15 GUINKIRCHEN M. ISLER André Présent

Suppléant

M. DENET Laurent

16 HARGARTEN AUX MINES M. KELLER Joseph PrésentDépartement de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 10 juillet 2020

2020CC3 –1007

HARGARTEN AUX MINES Mme DA SOLLER Roselyne Présent

17 HELSTROFF M. LAURENTZ Christian Présent

Suppléant

Mme JAGER Patricia

18 HINCKANGE M. SCHOECK Bernard Présent

Suppléant

M. DAUENDORFFER Julien

19 MEGANGE M. MONGELLI Antonio Présent

Suppléant

M. SCHULZ Pascal

20 MERTEN Mme HOFFMANN Joëlle Présent

MERTEN Mme SESKO Rachel Présent

MERTEN M. NAVEL Jean Présent

21 MOMERSTROFF M. COLBUS Bernard Présent

Suppléant

Mme GERARD Sabine

22 NARBEFONTAINE Mme MULLER Christiane Présent

SuppléantDépartement de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 10 juillet 2020

2020CC3 –1007

M. KIEFFER Jean-Marie

23 NIEDERVISSE M. CRUSEM Gérard Présent

Suppléant

M. DEOM René

24 OBERDORFF M. HESSE Guy Présent

Suppléant

M. BERGMANN Edgard

25 OBERVISSE M. ZYLA Eddi Présent

Suppléant

M. DINCHER Luc

26 OTTONVILLE M. SIMON Gérard Présent

Suppléant

Mme TUTIN Fabienne

27 PIBLANGE Mme FEBVAY Valéria Pouvoir à M. Thierry UJMA

PIBLANGE M. UJMA Thierry Présent

28 REMERING M. SCHERER Adrien Présent

Suppléant

M. HAAS Gilles

29 ROUPELDANGE M. CASSAN Patrick PrésentDépartement de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 10 juillet 2020

2020CC3 –1007

Suppléant

M. KRICKHAHN Patrick

30 TETERCHEN M. MICHEL Emmanuel Présent

Suppléant

M. GUILLAUME Vincent

31 TROMBORN M. CONTELLY Gabriel Présent

Suppléant

M. SCHNEIDER Serge

32 VALMUNSTER M. BUTTERBACH Denis Présent

Suppléant

M. ARNOULD Fabien

33 VARIZE M. ROGOVITZ Franck Présent

Suppléant

Mme COLLIOT Brigitte

34 VELVING M. ARNOULD Michel Présent

Suppléant

M. BRAUSSEN Jean-Luc

35 VILLING M. SCHRAMM Jean-Jacques PrésentDépartement de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 10 juillet 2020

2020CC3 –1007

Suppléant

M. SUMANN Patrice

36 VOELFLING LES BOUZONVILLE M. DAUENDORFFER Alain Présent

Suppléant

M. MARTINE Alain

37 VOLMERANGE-LES-BOULAY M. BRETNACHER Jean-Claude Présent

Suppléant

M. JENCZAK Thierry

A la suite de cet appel, les conseillers sont immédiatement installés dans leurs fonctions.

-------------------

POINT N°2 : Désignation du secrétaire de séance.

Le doyen d’âge propose que M. Laurent DANNER, Directeur Général des Services, soit désigné secrétaire de séance. Il est rappelé qu’en Alsace-Moselle, en vertu des dispositions de l’article L2541-6 du CGCT, le secrétaire de séance n’est pas obligatoirement membre du conseil communautaire. M. Clément PAHIN, Directeur Général Adjoint des Services, est proposé pour l’assister en tant qu’auxiliaire, selon les dispositions de l’article L2121-15 du CGCT.

Après en avoir délibéré,

Les conseillers communautaires

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) De désigner M. Laurent DANNER secrétaire de séance,

2) De désigne M. Clément PAHIN comme auxiliaire du secrétaire de séance,

3) D’autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives et comptables afférentes, .

-------------------

POINT N°3 : Election du Président de la Communauté de communes de la Houve et du Pays Boulageois

En sa qualité de doyen de l’assemblée, il revient à Mme Nicole KACHLER de procéder à l’élection du Président. Pour l’assister dans les opérations de vote, le benjamin de l’assemblée est appelé, il s’agit de M. Thierry THIEL. Ils sont installés dans leur fonction. L’élection est ouverte. Le doyen de l’assemblée fait appel de candidature.

Après appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 10 juillet 2020

2020CC3 –1007

Candidat(s) : Monsieur André BOUCHER

1er tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 59

Bulletins blancs ou nuls : 11

Suffrages exprimés : 48

Majorité absolue : 25

Ont obtenu : Monsieur André BOUCHER : 48 voix

Monsieur André BOUCHER ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Président et a été immédiatement installé.

-------------------

POINT N°4 : Fixation du nombre de Vice-Présidents.

Monsieur André BOUCHER, Président, propose que le nombre de vice-présidents soit fixé à 9.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

DECIDE A L’UNANIMITE

1) De fixer à 9 le nombre de vice-Présidents amenés à siéger au Bureau.

-------------------

POINT N°5 : Election des neuf Vice-Présidents de la Communauté de communes de la Houve et du Pays Boulageois

En sa qualité de président de la Communauté de communes de la Houve et du Pays Boulageois, Monsieur André BOUCHER invite les conseillers titulaires à procéder à l’élection des Vice-Présidents.

Monsieur, André BOUCHER, Président, invite les conseillers titulaires à procéder à l’élection des vice- présidents.

A) 1er vice-président

Après appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Candidat(s) :

- M. Pascal RAPP

- M. Denis BUTTERBACH

1er tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 59

Bulletins blancs ou nuls : 5Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 10 juillet 2020

2020CC3 –1007

Suffrages exprimés : 54

Majorité absolue : 28

Ont obtenu :

- M. Pascal RAPP 34 voix

- M. Denis BUTTERBACH 20 voix

Monsieur Pascal RAPP ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 1er vice-président et a été immédiatement installé.

B) 2ème vice-président

Après appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Candidat(s) :

- M. Jean-Michel BRUN

1er tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 59

Bulletins blancs ou nuls : 4 blancs ; 1 nul

Suffrages exprimés : 54

Majorité absolue : 28

Ont obtenu :

- M. Jean-Michel BRUN 54 voix

Monsieur Jean-Michel BRUN ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 2ème vice-président et a été immédiatement installé.

C) 3ème vice-président

Après appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Candidat(s) :

- M. Philippe SCHUTZ

1er tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 59

Bulletins blancs ou nuls : 8 blancs ; 1 nul

Suffrages exprimés : 50

Majorité absolue : 26

Ont obtenu :

- M. Philippe SCHUTZ 50 voix

Monsieur Philippe SCHUTZ ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 3ème vice-président et a été immédiatement installé.

D) 4ème vice-président

Après appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 10 juillet 2020

2020CC3 –1007

Candidat(s) :

- M. Jean-Claude BRETNACHER

- M. El Houcine MAATAOUI

1er tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 59

Bulletins blancs ou nuls : 7 blancs et 1 nul

Suffrages exprimés : 51 voix

Majorité absolue : 26 voix

Ont obtenu :

- M. Jean-Claude BRETNACHER : 48 voix

- M. El Houcine MAATAOUI : 3 voix

Monsieur Jean-Claude BRETNACHER ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 4ème vice-président et a été immédiatement installé.

E) 5ème vice-président

Après appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Candidat(s) :

- M. Franck ROGOVITZ

- M. Gérard VUILLAUME

1er tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 59

Bulletins blancs ou nuls : 6 blancs ; 2 nuls

Suffrages exprimés : 51 voix

Majorité absolue : 26 voix

Ont obtenu :

- M. Franck ROGOVITZ 47 voix

- M. Gérard VUILLAUME 4 voix

Monsieur Franck ROGOVITZ ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 5ème vice-président et a été immédiatement installé.

M. Christian LOSSON quitte la salle et donne pouvoir à Mme Roselyne DA SOLLER.

Conseillers en fonction : 59

Conseillers présents : 59

Dont représentés : 7

Conseillers absents : 0Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 10 juillet 2020

2020CC3 –1007

F) 6ème vice-président

Après appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Candidat(s) :

- M. Thierry UJMA

1er tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 59

Bulletins blancs ou nuls : 2 blancs, 2 nuls

Suffrages exprimés : 55

Majorité absolue : 28

Ont obtenu :

- M. Thierry UJMA : 55 voix

Monsieur Thierry UJMA ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 6ème vice-président et a été immédiatement installé.

G) 7ème vice-président

Après appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Candidat(s) :

- Mme Roselyne DA SOLLER

1er tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 59

Bulletins blancs ou nuls : 5 blancs, 3 nuls

Suffrages exprimés : 51

Majorité absolue : 26

Ont obtenu :

- Mme Roselyne DA SOLLER : 50 voix

- M. Joseph KELLER : 1 voix

Madame Roselyne DA SOLLER ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée 7ème vice-présidente et a été immédiatement installée.

H) 8ème vice-président

Après appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Candidat(s) :

- Mme Christine THIEL

- M. Patrick PIERRE

1er tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 59Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 10 juillet 2020

2020CC3 –1007

Bulletins blancs ou nuls : 3

Suffrages exprimés : 56

Majorité absolue : 29

Ont obtenu :

- Mme Christine THIEL 35 voix

- M. Patrick PIERRE 21 voix

Madame Christine THIEL ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée 8ème vice-président et a été immédiatement installée.

I) 9ème vice-président

Après appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Candidat(s) :

- M. Bernard COLBUS

- M. Denis BUTTERBACH

1er tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 59

Bulletins blancs ou nuls : 2

Suffrages exprimés : 57

Majorité absolue : 29

Ont obtenu :

- M. Bernard COLBUS : 31 voix

- M. Denis BUTTERBACH : 26 voix

Monsieur Bernard COLBUS ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 9ème vice-président et a été immédiatement installé.

-------------------

POINT N°6 : Charte de l’élu local

Monsieur André BOUCHER fait lecture de la charte de l’élu local et en remet un exemplaire à chaque conseiller, accompagné des conditions d’exercice de leur mandat (Articles L5211-12 à L5211-15 du CGCT) Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

PREND ACTE

1) De la lecture de la charte de l’élu local et de la remise d’un exemplaire à chaque conseiller, accompagné des conditions d’exercice de leur mandat.

M. Joseph KELLER a quitté la salle après le point n°6 (charte de l’élu local) et a donné pouvoir à Mme Roselyne DA SOLLERDépartement de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 10 juillet 2020

2020CC3 –1007

POINT N°7 : Délégations du conseil communautaire au Président

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment celles des articles L. 5211-1 et suivants,

Vu l’article L. 5211-10 dudit code,

Vu les statuts de la Communauté de communes de la Houve et du Pays Boulageois,

Le Président propose au Conseil Communautaire de donner délégation au Président de la communauté de communes pour les attributions suivantes dans le cadre des compétences statutaires de la communauté de communes de la Houve et du pays boulageois :

- La signature de tous les contrats et marchés attribués par le Bureau,

- Les décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des contrats et achats sur facture de travaux (y compris les travaux d’urgence) de fournitures et de services d’un montant inférieur à 25000 € HT

- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation et l’exécution (avenants, prolongations…) de tout contrat ou convention entrant dans le champ de compétence de la communauté de communes tel qu’il résulte des statuts, si leur conséquence financière pour la CCHPB ne dépasse pas 25000 € HT et qu’elles ont pour objet une intervention ou une prestation liée à un projet lancé après accord du conseil communautaire,

- L’exercice, au nom de la CCHPB, des droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, et la délégation de cet exercice de ces droits (y compris aux communes membres) à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code,

- L’exercice ou la délégation, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la CCHPB, du droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

- Le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

DECIDE A L’UNANIMITE

1) De déléguer les attributions listées ci-dessus au Président de la CC de le Houve et du Pays Boulageois 2) D’autoriser le Président à signer toute pièce administrative et comptable afférente,

------------------

POINT N°8 : Délégations du conseil communautaire au bureau

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment celles des articles L. 5211-1 et suivants,

Vu l’article L. 5211-10 dudit code,

Vu les statuts de la Communauté de communes de la Houve et du Pays Boulageois,

Le Président propose de donner délégation au Bureau de la communauté de communes pour les attributions suivantes dans le cadre des compétences statutaires de la communauté de communes à savoir :

- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux (y compris les travaux d’urgence) de fournitures et de services passé selon la procédure adaptée (art. L2123-1 du code de la commande publique),

- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des modifications de marchés publics (anciennement appelés avenants) pour les marchés de travaux, de fournitures et de services (y compris maîtrise d’œuvre) quelque soit la nature de ce marché, après avis éventuel de la commission d’appel d’offres selon les dispositions réglementaires en vigueur,Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 10 juillet 2020

2020CC3 –1007

- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation et l’exécution (avenants, prolongations…) de contrats particuliers : des contrats d’assurance, de bail et de ligne de trésorerie

- De verser les subventions et participations diverses aux associations ou autres organismes et ce dans la limite de la partie non affectée des crédits inscrits chaque année au budget primitif, la somme précise étant arrêtée dans la délibération correspondante,

- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services,

- De décider de l’achat ou de la vente de gré à gré de biens mobiliers,

- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

- De fixer dans la limite de la réglementation en vigueur les modalités d’octroi du régime indemnitaire auxquels les fonctionnaires et agents territoriaux peuvent prétendre à raison de leurs fonctions et des sujétions de toute nature auxquels ils sont soumis,

- De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

- Conclure les conventions avec les communes membres pour la mise à disposition de personnel (chantier insertion, personnel technique…),

- De créer les postes de fonctionnaires titulaires ou non titulaires, de vacataires ou de remplaçants dans la limite des crédits budgétaires votés par l’assemblée délibérante,

- D’attenter au nom de la communauté de communes des actions en justice ou de défendre la communauté de communes dans les actions intentées contre elles et d’engager toutes les dépenses y étant liées,

- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquelles sont impliqués les véhicules communautaires,

- D’accepter les indemnités de sinistre relatives aux contrats d’assurance,

- De solliciter les demandes de subvention pour les opérations d’investissement ou de fonctionnement inscrites au budget et/ou lancées par l’assemblée délibérante,

- De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens intercommunaux,

Le Bureau rend compte au conseil communautaire des décisions prises au titre des délégations lors de chaque conseil communautaire (et des points évoqués).

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

DECIDE A l’UNANIMITE

1) De déléguer les attributions listées ci-dessus au Bureau de la CC de le Houve et du Pays Boulageois 2) D’autoriser le Président à signer toute pièce administrative et comptable afférente,Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 10 juillet 2020

2020CC3 –1007

POINT N°9 : Indemnités de fonction du Président et des vice-présidents élus

Le Président propose de reconduire le montant des indemnités de fonction du Président et des vice-présidents sur la même base que le mandat précédent.

Il rappelle que le montant maximal auquel peut prétendre un Président de Communauté de communes dont la population est comprise entre 20000 et 49999 habitants est égal à 67,5 % du traitement mensuel brut de l’indice terminal de la fonction publique territoriale, soit 2287,84 € bruts mensuels. Il est proposé de fixer le montant de l’indemnité du Président à 48,75 % du même traitement mensuel brut, soit 1896,08 € bruts mensuels.

Le montant maximal auquel peut prétendre un vice-président de Communauté de communes dont la population est comprise entre 20000 et 49999 habitants est égal à 24,73 % du traitement mensuel brut de l’indice terminal de la fonction publique territoriale, soit 961,85 € bruts mensuels. Il est proposé de fixer le montant de l’indemnité du Président à 20,63 % du même traitement mensuel brut, soit 802,38 € bruts mensuels.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

DECIDE A L’UNANIMITE

1) De fixer le montant de l’indemnité de fonction du Président à 48,75 % du traitement mensuel brut de l’indice terminal de la fonction publique territoriale, soit 1896,08 € bruts mensuels, 2) De fixer le montant de l’indemnité de fonction de chaque vice-président à 20,63 % du traitement mensuel brut de l’indice terminal de la fonction publique territoriale, soit 802,38 € bruts mensuels, 3) D’autoriser le Président à signer toute pièce administrative et comptable afférente,

Monsieur le Président suspend la séance pour le déjeuner.

------------------

MM. Alain DAUENDORFFER et Gérard VUILLAUME ont quitté la séance au moment de sa suspension.

Conseillers en fonction : 59

Conseillers présents : 56

Dont représentés : 6

Conseillers absents : 3

POINT N°10 : Désignation des représentants de la CCHPB dans les commissions municipales et les organismes extérieurs – Proposition de vote à main levée

Le Président explique que les points suivants de l’ordre du jour sont consacrés aux désignations des représentants de la CCHPB dans les différentes commissions, les syndicats intercommunaux et les autres organismes.

Au total, ce sont plusieurs dizaines de désignations (titulaires ou suppléants) qui doivent être votées.

Vu le nombre important que cela représente et le temps que prendraient ces votes s’ils devaient avoir lieu à bulletin secret, pour éviter la manipulation de plusieurs bulletins de vote entre de nombreuses mains en cette période épidémique, conformément à l’article L2121-21 du CGCT et à l’article 4 de la loi n°2020-760 du 22 juin 2020, le Président propose à l’assemblée de prendre une délibération à l’unanimité afin de prévoir un vote à main levée en lieu et place du vote secret.

Il rappelle que, quel que soit le mode de scrutin choisi, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule listeDépartement de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 10 juillet 2020

2020CC3 –1007

a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Président.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

DECIDE A L’UNANIMITE

1) De procéder à l’ensemble des votes pour les désignations à main levée en lieu et place du vote secret,

2) D’autoriser le Président à signer toute pièce administrative et comptable afférente,

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POINT N°11 : Désignations des membres des commissions d’appel d’offres et de concessions

Le Président explique qu’il convient de désigner ces commissions régies par les dispositions des articles L1414-1 et suivants et L1410-3 du Code Général des collectivités territoriales :

- Commission d’appel d’offres : le Président est membre de droit. Il conviendra de désigner 5 titulaires et 5 suppléants au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.

Parallèlement, il conviendra également de créer les commissions suivantes et de désigner leurs membres (selon les mêmes modalités que la commission d’appel d’offres cf. article L1410-3 du CGCT)

- Commission de concession concernant les délégations de service public assainissement et décharge de Boulay : le Président est membre de droit. Il conviendra de désigner 5 titulaires et 5 suppléants. Pendant la durée du mandat, la DSP assainissement sera remise en concurrence en 2023. La DSP pour la décharge de Boulay ne sera remise pas remise en concurrence pendant le mandat.

- Commission de concession concernant les délégations de service public petite enfance et résidence jeunes actifs : le Président est membre de droit. Il conviendra de désigner 5 titulaires et 5 suppléants. Pendant la durée du mandat, la DSP pour les établissements petite enfance sera remise en concurrence en 2022. La DSP pour la résidence jeunes actifs sera remise en concurrence en 2023.

- Commission de concession d’aménagement pour la zone industrielle de Boulay : le Président est membre de droit. Il conviendra de désigner 5 titulaires et 5 suppléants. Le contrat de concession cout jusqu’en 2025. La commission sera consultée pour avis sur d’éventuels avenants.

Le Président fait appel de candidature pour la commission d’appel d’offres.

Liste candidate n°1 :

Titulaires : Jean-Michel BRUN, Jospeh KELLER, Jean-Claude BRETNACHER, Pascal RAPP, Ginette MAGRAS Suppléants : Bernard COLBUS, Roger FLEURY, Didier TALAMONA, François BIR, Emmanuel MICHEL

En l’absence d’autres listes candidates, la nomination de la liste prend effet immédiatement.

Le Président fait appel de candidature pour la commission de concession assainissement et décharge.

Liste candidate n°1 :

Titulaires : Jean-Claude BRETNACHER, Roselyne DA SOLLER, Jean-Michel BRUN, Richard GEORGEL, Patrick PIERRE

Suppléants : Gérard SIMON, Eddi ZYLA, Jean NAVEL, Didier TALAMONA, Vincent CRAUSER

En l’absence d’autres listes candidates, la nomination de la liste prend effet immédiatement.Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 10 juillet 2020

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Le Président fait appel de candidature pour la commission de concession petite enfance et résidence jeunes actifs.

Liste candidate n°1 :

Titulaires : Jean-Michel BRUN, Christine THIEL, Ginette MAGRAS, Eléonore PRZYBYLA, Rachel SESKO Suppléants : Joëlle HOFFMANN, Thierry UJMA, Thierry THIEL, Franck ROGOVITZ, Adrien SCHERER

En l’absence d’autres listes candidates, la nomination de la liste prend effet immédiatement.

Le Président fait appel de candidature pour la commission de concession d’aménagement pour la zone industrielle de Boulay.

Liste candidate n°1 :

Titulaires : Pascal RAPP, Jean-Michel BRUN, Denis BUTTERBACH, Didier TALAMONA, Christiane MULLER Suppléants : Gérard CRUSEM, Valérie FEBVAY, Vincent CRAUSER, Bernard COLBUS, Patrick PIERRE

En l’absence d’autres listes candidates, la nomination de la liste prend effet immédiatement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

DECIDE A L’UNANIMITE

1) De mettre en place les commissions de concession suivantes (la commission d’appel d’offres étant obligatoire) :

 Commission de concession assainissement et décharge de Boulay

 Commission de concession petite enfance et résidence jeunes actifs

 Commission de concession d’aménagement pour la zone industrielle de Boulay

2) De procéder aux désignations suivantes,

Commission d’appel d’offres :

Titulaires : Jean-Michel BRUN, Jospeh KELLER, Jean-Claude BRETNACHER, Pascal RAPP, Ginette MAGRAS Suppléants : Bernard COLBUS, Roger FLEURY, Didier TALAMONA, François BIR, Emmanuel MICHEL

Commission de concession assainissement et décharge de Boulay :

Titulaires : Jean-Claude BRETNACHER, Roselyne DA SOLLER, Jean-Michel BRUN, Richard GEORGEL, Patrick PIERRE

Suppléants : Gérard SIMON, Eddi ZYLA, Jean NAVEL, Didier TALAMONA, Vincent CRAUSER

Commission de concession petite enfance et résidence jeunes actifs :

Titulaires : Jean-Michel BRUN, Christine THIEL, Ginette MAGRAS, Eléonore PRZYBYLA, Rachel SESKO Suppléants : Joëlle HOFFMANN, Thierry UJMA, Thierry THIEL, Franck ROGOVITZ, Adrien SCHERER

Commission de concession d’aménagement pour la zone industrielle de Boulay : Titulaires : Pascal RAPP, Jean-Michel BRUN, Denis BUTTERBACH, Didier TALAMONA, Christiane MULLER Suppléants : Gérard CRUSEM, Valérie FEBVAY, Vincent CRAUSER, Bernard COLBUS, Patrick PIERRE

3) D’autoriser le Président à signer toute pièce administrative et comptable afférente,Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

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POINT N°12 : Désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs

Le Président explique Conformément aux dispositions des articles 1650 et 1650-A du Code Général des impôts, il convient de proposer 20 titulaires et 20 suppléants du territoire au Directeur des Finances publiques qui choisira parmi cette liste 11 titulaires et 11 suppléants. La compétence de cette commission qui se réunit une fois par an s’exerce sur les locaux professionnels de tout le territoire (industrie, commerces, bureaux, …).

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

DECIDE A L’UNANIMITE

1) De proposer la liste suivante au Directeur Départemental des Finances Publiques pour la composition de la future CIID

Titulaires : Jean-Michel BRUN, Bernard COLBUS, Raymond DECHOUX, Brigitte COLLIOT, Christophe LEININGER, Yves MICHELS, Pierre ALBERT, Jean-Claude JAGER, Gérard BAZIN, Guy HESSE, Fabienne TUTIN, Christian KOCH, Pascal RAPP, René BERNARD, Laurent DENET, Joseph KELLER, Marc SCHNEIDER, Murielle HECHT, Ginette MAGRAS, Vincent CRAUSER

Suppléants : Roselyne DA SOLLER, Eléonore PRZYBYLA, Anne KRIKAVA, Richard GEORGEL, Christiane MULLER, Antonio MONGELLI, Bernard SCHOECK, Christian LAURENTZ, Bernard SCHOECK, Christophe KLEIN, Didier TALAMONA, Jean NAVEL, Jean-Jacques SCHRAMM, André ISLER, Thierry UJMA, Gérard CRUSEM, Dominique TRIDEMY, Sylviane MEGEL, Patrick PIERRE, Roger FLEURY

2) D’autoriser le Président à signer toute pièce administrative et comptable afférente,

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POINT N°13 : Création et désignation des membres des commissions de travail de la CCHPB

Le Président propose que soient créées quatre commissions de travail, conformément aux dispositions de l’article L2121-22 du CGCT, d’environ 15 membres chacune avec les attributions suivantes : 1. Assainissement, environnement, ordures ménagères

2. Urbanisme, haut débit, tourisme

3. Action sociale, communication, petite enfance, emploi, formation

4. Finances, économie, mutualisation

Chaque conseiller communautaire est libre de s’inscrire dans la commission de son choix.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

DECIDE A L’UNANIMITE

2) De créer les commissions de travail suivantes et de désigner les membres suivants :

1. Assainissement, environnement, ordures ménagères : Richard GEORGEL, Christiane MULLER, Ginette MAGRAS, Vincent CRAUSER, André ISLER, Jean NAVEL, Franck ROGOVITZ, Thierry UJMA, Jean- Claude BRETNACHER, Roselyne DA SOLLER, Guy HESSE, Gérard CRUSEM

2. Urbanisme, haut débit, tourisme : Jean-Michel OGET, Thierry UJMA, Joseph KELLER, Philippe SCHUTZ, Pascal RAPP, Bernard COLBUS, Emmanuel MICHEL, Christian LAURENTZ, François BIR, Vincent CRAUSER, Gérard CRUSEM, André ISLER, Jean-Michel BRUN, Ginette MAGRAS

3. Action sociale, communication, petite enfance, emploi, formation : Sylviane MEGEL, Ginette MAGRAS, Murielle HECHT, Anne KRIKAVA, Eléonore PRZYBYLA, Claudine SWIENTY, NicoleDépartement de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 10 juillet 2020

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KACHLER, Joëlle HOFFMANN, Adrien SCHERER, Franck ROGOVITZ, Antonio MONGELLI, Thierry UJMA, Rachel SESKO, Thierry THIEL, Christine THIEL, Benjamin MILAZZO

4. Finances, économie, mutualisation : Jean-Michel BRUN, Joseph KELLER, Eleonore, PRZYBYLA, Christiane MULLER, Gabriel CONTELLY, Emmanuel MICHEL, Denis BUTTERBACH, Bernard COLBUS, Pascal RAPP, Bernard SCHOECK,

3) D’autoriser le Président à signer toute pièce administrative et comptable afférente,

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POINT N°14 : Désignation des représentants dans les syndicats intercommunaux

Le Président explique que la CCHPB doit désigner ses représentants dans les syndicats suivants :

- Syndicat des Eaux Vives des 3 Nied (SEV3N) : 3 titulaires, 3 suppléants

- Syndicat Intercommunal d’Aménagement et de Gestion des Berges de la Bisten (SIAGBA) : 7 titulaires, 4 suppléants

- Syndicat Intercommunal d’Assainissement de l’Anzeling : 3 titulaires, 3 suppléants

- SYDEME : 4 titulaires, 4 suppléants ; 2 titulaires seront également désignés pour siéger au bureau du syndicat

- Moselle Fibre : 1 titulaire, 1 suppléant

- Syndicat du SCOT de l’Agglomération Messine : 5 titulaires et 5 suppléants

Pour l’ensemble de ces désignations, un seul candidat s’est présenté à chaque fois. Ils ont dont été immédiatement installés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

DECIDE A L’UNANIMITE

1) De désigner les délégués suivants dans les syndicats dont est membre de la CCHPB comme suit :

- Syndicat des Eaux Vives des 3 Nied (SEV3N) : 3 titulaires (Thierry UJMA, Patrick CASSAN, Patrick PIERRE) et 3 suppléants (Philippe SCHUTZ, Jean-Claude BRETNACHER, Edouard HOMBOURGER)

- Syndicat Intercommunal d’Aménagement et de Gestion des Berges de la Bisten (SIAGBA) : 7 titulaires (Pascal RAPP, Richard GEORGEL, Arnaud ENZINGER Joseph KELLER, Christine THIEL, Jean-Jacques SCHRAMM, Jean NAVEL), 4 suppléants (Roger FLEURY, Dominique TRIDEMY, Thierry UJMA, Philippe SCHUTZ)

- Syndicat Intercommunal d’Assainissement de l’Anzeling : 3 titulaires (Valérie FEBVAY, Thierry UJMA, Nicolas BECKER), 3 suppléants (Fabrice CHILLES, Denis LEGRANDJACQUES, Evelyne VOISIN)

- SYDEME : 4 titulaires (Philippe SCHUTZ, Roselyne DA SOLLER, Ginette MAGRAS, Bernard COLBUS), 4 suppléants (Jean-Michel BRUN, Christiane MULLER, André ISLER, Marc SCHNEIDER) ; 2 titulaires sont également désignés pour siéger au bureau du syndicat (Philippe SCHUTZ et Roselyne DA SOLLER)

- Moselle Fibre : 1 titulaire (Thierry UJMA), 1 suppléant (Patrick PIERRE)

- Syndicat du SCOT de l’Agglomération Messine : 5 titulaires (Philippe SCHUTZ, Franck ROGOVITZ, Ginette MAGRAS, André ISLER et Emmanuel MICHEL) et 5 suppléants (Patrick PIERRE, Thierry UJMA, François BIR, Gabriel CONTELLY, Vincent CRAUSER)Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 10 juillet 2020

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2) D’autoriser le Président à signer toute pièce administrative et comptable afférente,

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POINT N°15 : Désignation des représentants de la CCHPB à divers organismes

Le Président explique que la CCHPB doit désigner ses représentants dans les organismes suivants :  Conseil de surveillance de l’Hôpital : 1 représentant. M. le maire de Boulay siègera au conseil au titre de la ville de Boulay. Il y a lieu de désigner un autre représentant issu du conseil communautaire.

 Commission Départementale d’Aménagement Commercial : 1 titulaire et un suppléant (les maires de Boulay et Falck ne peuvent être désignés car ils y siègent de droit en tant que maire lorsque des dossiers intéressent leur communes)

 MATEC : 1 représentant et 1 suppléant

 Conseil d’Administration de l’Ecole de Musique et de Danse : 1 représentant

 Mission Locale pour l’Emploi : 3 représentants

 Conseil d’Administration de l’association du LPI : 2 titulaires et 2 suppléants

 Conseils d’administration des collèges de Boulay et Falck : 1 représentant chacun

 Commission consultative de suivi du Plan de Gestion des Déchets du Grand Est : 1 représentant et 1 suppléant

 Moselle Attractivité : 1 titulaire et 1 suppléant

 Office de Tourisme de Saint-Avold : 2 titulaires (dont le Président membre de droit) et 2 suppléants

 ALEC du Pays Messin : 1 représentant

 AGURAM (Agence d’Urbanisme des Agglomérations de Moselle) : 2 représentants

Pour l’ensemble de ces désignations, un seul candidat s’est présenté à chaque fois. Ils ont dont été immédiatement installés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

DECIDE A L’UNANIMITE

1) De désigner les délégués suivants dans les syndicats dont est membre de la CCHPB comme suit :

 Conseil de surveillance de l’Hôpital : 1 représentant (Pascal RAPP)

 Commission Départementale d’Aménagement Commercial : 1 titulaire (Eléonore PRZYBYLA) et un suppléant (Patrick PIERRE)

 MATEC : 1 représentant (Franck ROGOVITZ) et 1 suppléant (Jean-Claude BRETNACHER)

 Conseil d’Administration de l’Ecole de Musique et de Danse : 1 représentant (Thierry UJMA) et 1 suppléant (Rachel SESKO)

 Mission Locale pour l’Emploi : 3 représentants (Bernard COLBUS, Pascal RAPP, Anne KRIKAVA)

 Conseil d’Administration de l’association du LPI : 2 titulaires (Bernard COLBUS et André BOUCHER) et 2 suppléants (Valérie FEBVAY, Sylviane MEGEL)

 Conseils d’administration des collèges de Boulay et Falck : 1 représentant chacun (Sylviane MEGEL pour le collège de Boulay et Jean NAVEL pour le collège de Falck)

 Commission consultative de suivi du Plan de Gestion des Déchets du Grand Est : 1 représentant (Roselyne DA SOLLER) et 1 suppléant (Ginette MAGRAS)

 Moselle Attractivité : 1 titulaire (André BOUCHER) et 1 suppléant (Pascal RAPP)

 Office de Tourisme de Saint-Avold : 2 titulaires (dont le Président André BOUCHER membre de droit et Pascal RAPP) et 2 suppléants (Joëlle HOFFMANN et Rachel SESKO)

 ALEC du Pays Messin : 1 représentant (Franck ROGOVITZ)Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

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 AGURAM (Agence d’Urbanisme des Agglomérations de Moselle) : 2 représentants (Philippe SCHUTZ et André ISLER)

 ASCOMADE : 1 titulaire (Jean-Claude BRETNACHER) et 1 suppléant (Jean NAVEL)

2) D’autoriser le Président à signer toute pièce administrative et comptable afférente,

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POINT N°16 : Régie Fibre Optique de Falck-Hargarten : composition du conseil d’administration

Le Président explique qu’il y a lieu de renouveler la composition du conseil d’administration de la REFO, qui gère le réseau fibre des communes de Falck-Hargarten. Conformément à l’article R2221-5 du CGCT, le Président proposera au conseil la composition suivante (10 membres) conforme aux statuts de la régie. Les communes de Falck et Hargarten nous ont transmis leur proposition :

- 2 conseillers communautaires de la commune de Falck : Pascal RAPP et Roger FLEURY proposés

- 2 conseillers communautaires de la commune de Hargarten : Joseph KELLER et Roselyne DA SOLLER

- 2 représentants des usagers de la commune de Falck : Michel SCHMITT et Bertrand BOCK

- 2 représentants des usagers de la commune de Hargarten : Josiane ROSSWAG et Jean-Michel LAUER

Le président propose que les 2 derniers membres, obligatoirement membres du bureau de la CCHPB, soient MM. Thierry UJMA et Jean-Michel BRUN.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

DECIDE A L’UNANIMITE

1) De désigner les membres suivants comme membres du conseil d’administration de la REFO :

- 2 conseillers communautaires de la commune de Falck : Pascal RAPP et Roger FLEURY

- 2 conseillers communautaires de la commune de Hargarten : Joseph KELLER et Roselyne DA SOLLER

- 2 représentants des usagers de la commune de Falck : Michel SCHMITT et Bertrand BOCK

- 2 représentants des usagers de la commune de Hargarten : Josiane ROSSWAG et Jean-Michel LAUER

- 2 membres du bureau : Jean-Michel BRUN et Thierry UJMA

2) D’autoriser le Président à signer toute pièce administrative et comptable afférente,

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POINT N°17 : Composition du comité de pilotage du PLUi

Le Président explique qu’il y a lieu de désigner les membres du comité de pilotage du PLUi. Sa composition n’est pas arrêtée en nombre. Le Président et les vice-présidents référents PLUi et PCAET en sont membres selon les termes de la charte de gouvernance adoptée en 2018 pour l’élaboration du PLUi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

DECIDE A L’UNANIMITE

1) D’arrêter la composition du comité de pilotage du PLUi comme suit : André BOUCHER, Philippe SCHUTZ, Thierry UJMA, Gérard CRUSEM, Pierre ALBERT, Vincent CRAUSER, Christian LAURENTZ, François BIR, Joseph KELLER, Franck ROGOVITZ, Patrick CASSAN, Christiane MULLER, Eddi ZYLA,Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 10 juillet 2020

2020CC3 –1007

Valérie FEBVAY, Ginette MAGRAS, Christian KOCH, Roselyne DA SOLLER, Patrick PIERRE, Jean- Michel OGET, Edouard HOMBOURGER et Gérard SIMON

2) D’autoriser le Président à signer toute pièce administrative et comptable afférente,

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POINT N°18 : Composition du comité de pilotage du PCAET

Le Président explique qu’il y a lieu de désigner les membres du comité de pilotage du PCAET. Sa composition n’est pas arrêtée en nombre. Le Président et les vice-présidents référents PLUi et PCAET en sont membres comme pour le PLUi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

DECIDE A L’UNANIMITE

1) D’arrêter la composition du comité de pilotage du PCAET comme suit : André BOUCHER, Philippe SCHUTZ, Thierry UJMA, Jean-Michel BRUN, Gabriel CONTELLY, Eddi ZYLA, Patrick CASSAN, Antonio MONGELLI, Franck ROGOVITZ, Christian LAURENTZ, Vincent CRAUSER, Bernard COLBUS, Bernard SCHOECK,

2) D’autoriser le Président à signer toute pièce administrative et comptable afférente,

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POINT N°19 : Etude de requalification du centre-ville de Boulay : désignation du comité de pilotage

Le Président explique qu’il y a lieu de désigner les membres du comité de pilotage de cette étude. Sa composition n’est pas arrêtée en nombre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

DECIDE A L’UNANIMITE

1) De désigner les représentants suivants au comité de pilotage de l’étude de requalification du centre- ville de Boulay : Philippe SCHUTZ, Pascal RAPP, Didier TALAMONA, Vincent CRAUSER et Bernard COLBUS

2) D’autoriser le Président à signer toute pièce administrative et comptable afférente,

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Les membres du conseil communautaire,Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 10 juillet 2020

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