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Arrêté - arrete 4 09012026085001
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 4 09012026085001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM004/2026
OBJET: Règlementation du stationnement
Déménagement
Rue du Chemin de Ronde
Le Maire de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l'article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L'2212-2, L2212-5 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {Livre 1 —-& partie Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/67 relatif à la signalisation routière et modifiée
successivement ;
VU la demande de la société ART MOVAL, en date du 7 janvier 2026 ;
CONSIDERANT qu'un déménagement aura lieu au 4 rue du Chemin de Ronde ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer le stationnement sur le parking du square de l'Artisanat
pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des déménageurs ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l'intérieur des limites de l'agglomération ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le lundi 19 janvier 2026, le stationnement sera interdit sur les 3 dernières places au fond
à droite (stationnement en épi), de 8h00 à 17h00 sur le parking du square de l'Artisanat.
ARTICLE 2: Le stationnement sur ces 3 emplacements sera autorisé uniquement pour le camion
de déménagement.
ARTICLE 3 : Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du déménagement 48 heures avant son début par le demandeur.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY,
+ la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
e la société ART MOVAL.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE, le 8 janvier 2026.
Acte publié le
0 9 JAN. 2026