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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berstett.
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Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 12/12/2024
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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 12/12/2024
Président de séance, le Maire M. Jean-Claude LASTHAUS
Nombre de conseillers présents (Quorum = 10) : 16
Présents : Mme BAUER Carine, Mme DIEMER Estelle, M. Steve DIEMER, Mme ERNE- HEINTZ Valentine, M. GASS Charles, Mme GROSJEAN Michèle, Mme KRAEMER Anne- Marie, M. KRENCKER Julien M. LUX Pierre, M. MARTINI Matthieu, Mme MERCK Martine, Mme NIESS Laetitia, M. REYMUND Antoine, M. URBAN Jean-Marc, Mme ZEISSLOFF Patricia
Absents excusés et représentés :
- M. DIEMER Steve qui donne pouvoir à M. BOHR Freddy
Secrétaire de séance : M. KRENCKER Julien
Le Procès-verbal de la réunion du 26/11/2024 a été validé à l’unanimité.
L’ordre du jour est rappelé par Monsieur le Maire, Jean-Claude Lasthaus :
1. Versement d’une subvention d’investissement à Orange pour les travaux d’enfouissement
du réseau fibre rue de Kleinatzenheim à Reitwiller
Début de séance : 19h00
I INFORMATIONS DIVERSES
1. Urbanisme
- 28/11 Dépôt d’une demande de Permis au 6 rue de Rumersheim à Gimbrett
- 9/12 Dépôt d’une demande de Permis rue du Tilleul à Berstett pour la réalisation de 9 logements d’habitation selon le concept du duplex-jardin ; Démolition de la dépendance présente sur le terrain
2. Réunions / Rendez-vous du maire
❖ 27/11 : Commission permanente SDEA
❖ 30/11 : Fête des ainés à Bollschweil.
❖ 03/12 : Rdv avec la foncière du Rhin avec Pierre LUX et Freddy BOHR pour le
lotissement de Gimbrett et la fin des travaux du lotissement les Acacias
❖ 06/12 : CAO SDEA
❖ 06/12 : Réunion des vice-présidents de la Cocoko Conseil Municipal du 12/12/2024
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❖ 7/12 : Fête des ainés.
❖ 10/12 : Réunion avec le SDEA et Anne-Marie KRAEMER concernant l’enquête
publique sur l’ouvrage de protection contre les inondations à Reitwiller
❖ 12/12 : Réunion à la cocoko pour l’avant-projet de l’extension du périscolaire
II DELIBERATIONS
1. Versement d’une subvention à ORANGE pour l’enfouissement du réseau téléphonique
Étant donné qu’Orange est propriétaire des réseaux de télécommunications, cette dépense intervient comme une participation et doit être imputée au compte 20422 « subvention d’équipement aux personnes de droit privées – bâtiments et installations » pour un montant de 2683,03 € TTC
Le conseil municipal approuve et vote à l’unanimité.
DIVERS
Un tour de table permet à chaque élu de s’exprimer :
✓ M LASTHAUS Jean-Claude rappelle que les vœux aux nouveaux arrivants se
dérouleront le 9/01/2025
✓ M BOHR Freddy demande ce qu’il est prévu concernant les plantations d’arbres
fruitiers à l’aire de jeux de Gimbrett
✓ Mme DIEMER Estelle demande si la question des luminaires CEE est toujours
d’actualité car cet éclairage est selon elle beaucoup trop agressif.
Fin de séance : 20h00
Pour Copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance
Jean-Claude LASTHAUS Julien KRENCKER