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Conseil Municipal - cm 2017 4s drh 62
Conseil Municipal - cm 2022 4s dcpa 43
Conseil Municipal - cm 2022 4s daf 31
Conseil Municipal - cm 2022 4s dau 52
Conseil Municipal - cm 2022 4s drh 46
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2022 4s drh 46)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
7 JUIN
2022
L’An
Deux
Mille
Vingt-Deux,
le
Mardi
Sept
du
mois
de
juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
téléconférence,
via
l'application
en
ligne
Zoom,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
puis
en
cours
de
séance,
de
la
Première
adjointe
au
Maire,
Madame
Liliane
MONTOUT,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
EN
TELECONFERENCE
:Mme
Liliane
MONTOUT
-
M.
Guy
BACLET
—
Mmes
Wennie
MOLIA
—
Nanouchka
LOUIS
—
MM.
Teddy
BARBIN
—
Emmery
BEAUPERTHUY
-—
Michel
HOTIN
—
Mme
Marie-Renée
ADÉLAÏDE
-
M.
Marcellin
ZAMI
—
Mmes
Sandra
MOLIA
—
Mévice
VÉRITÉ
—
MM.
Jimmy
DAMO
-
Sébastien
THOMAS
-
Mme
Nina
PAULON
-—
M.
Stéphane
URIE
-—
Mmes
Nadia
CELINI
—
Yane
BEZIAT
—
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
-—
Julien
DINO
—
Mme
Maguy
BORDELAIS.
ÉTAIENT
ABSENTS
:MM.
Cédric
CORNET
(empêché
;
pouvoir
donné
à
M.
Michel
HOTIN)
—
Louis
ANDRÉ
(excusé
:
pouvoir
donné
à
M.
Guy.
BACLET)
—
Jules
FRAIR
(excusé)
—-
Mmes
Marguerite
MURAT
(a
été
déconnectée
définitivement)
—
Elodie
CLARAC
(excusée
;pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
—
France-Enna
URBINO
(a
été
déconnectée
définitivement)
—
M.
Josy
LAQUITAINE
—
Mmes
Sylvia
HENRY
-
Rebecca
BELLEVAL
(excusée
;
pouvoir
donné
à
Mme
Liliane
MONTOUT)
—
M.
David
LUTIN
(excusé
;pouvoir
donné
à
Mme
Liliane
MONTOUT)
-
Mme
Mégane
BOURGUIGNON
(a
été
déconnectée
définitivement)
—
MM.
Lucas
ALBERI
(a
été
déconnecté
définitivement)
—
Patrice
PIERRE-JUSTIN
(a
été
déconnecté
définitivement)
-
Mmes
Jocelyne
VIROLAN
(excusée)
—
Ghylaine
JEANNE.
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 1° juin
2022
Date
d'affichage
: 1°’ juin
2022
Nombre
de
Conseiller
municipaux
en
exercice
: 35
Nombre
de
Conseillers
présents
: 20
Absents
: 15
Procurations
: 5
Votants
: 25
Présidente
de
séance
: madame
Liliane
MONTOUT
Secrétaire
de
séance
désignée
à
l’unanimité
: madame
Nanouchka
LOUIS
DÉLIBÉRATION
PORTANT
CML-2022-48-DRH-46
RENOUVELLEMENT
DE
L'AGRÉMENT
RELATIF
AU
RECOURS
AU
SERVICE
CIVIQUE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
du
service
national
et
notamment
l’article
L.120-18 ; Vu
la
loi
n°
2010-241
du
10
mars
2010
instaurant
le
service
civique ;
Vu
le
décret
n°
2010-485
du
12
mai
2010
et
l'instruction
ASC-2010-01
du
24
juin
2010
relatifs
au
service
civique
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2019-6S-DRH-82
du
31
octobre
2019
relative
au
recours
par
la
Ville
au
service
civique ;
Considérant
que
la
ville
du
Gosier
s'est
engagée
depuis
plusieurs
années
dans
un
processus
d'accompagnement
des
jeunes
dans
leur
parcours
d'insertion
sociale
et/ou
professionnelle
en
mobilisant
notamment
des
jeunes
au
travers
du
dispositif
de
service
civique
;
Considérant
l'opportunité
que
représente
ce
dispositif
pour
les
jeunes
du
territoire
d’agir
dans
l'intérêt
général
au
travers
d'une
mission
de
service
public
spécifique ; Considérant
l'importance
accordée
par
la
collectivité
à
sa
politique
d'accompagnement
des
jeunes
;
Considérant
que
la
continuité
de
mise
en
œuvre
du
service
civique
est
subordonnée
à
une
demande
de
renouvellement
d'agrément
à
solliciter
auprès
de
l'Agence
du
service
civique
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix
exprimées
par
: 21
voix
pour
; 0 voix
contre
; 0
abstentions
et
4
non
votants
DECIDE
Article
1
:
D'autoriser
le
maire
à
demander
le
renouvellement
de
l'agrément
triennal
nécessaire
auprès
de
l'agence
de
service
civique
avec
le
concours
de
la
Délégation
régionale
académique
à
la
jeunesse,
à
l'engagement
et
aux
sports
(DRAJES).
Article
2 :
D'autoriser
le
maire
à
signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires
et
les
conventions
de
prise
en
charge
de
prestation.
Article
3
:
De
donner
mandat
au
maire
de
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
affaire.
;
.
k
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
7 juin
2022
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
2 2 JUIN 2022
Pour
extrait
certifié
conforme
Et
publication
ou
notification
le
27
JUIN 202? 22/06/2022
11:26
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:CM20224SDRH46
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
Délibération
portant
renouvellement
de
l'agrément
relatif
au
recours
au
service
civique
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
22/06/2022 22/06/2022
Numéro
de
l'acte :
identifiant
unique
de
l'acte :
CM20224SDRH46 (
voir
l'acte
associé
)
971-219711132-20220607-CM20224SDRH46-DE
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par :
07/06/2022 Harry
BEAUBOIS
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte
:
Délibération 9.
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
9.1.3.
Autres
httno:fhanann
afaet
fear
alla
dass ak
on can
ren
tn
bn
ne
An
Le
IS
ANnAAR
ARR
amnmnannnnnn