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Déliberation - tfw4x916l952aejfya8cda32ylz08p org Document publié le Vendredi 20 mai 2016 par la commune de Bignon. Lien du pdf (Déliberation - tfw4x916l952aejfya8cda32ylz08p org)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, N° 3/2016

20 mai 2016SOMMAIRE

Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations 1-2

Tirage au sort des jurés d’assises 2

Procédure de désaffectation et déclassement

de portions de voirie communale : Avis du

Conseil Municipal 2-3

Acquisitions de terrains 3-4-5

Reversement exceptionnel de l’excédent de

fonctionnement du Budget Assainissement au

Budget Commune 5-6

Décision modificative n°1 Budget Assainissement 6-7

Décision modificative n°1 Budget Commune 7

Autorisation donnée au Maire pour signer le

marché de travaux liés à l’extension du

restaurant scolaire, de l’accueil de loisirs

et du foyer de jeunes 7-8

Avenant au marché de maîtrise d’œuvre

relative à l’extension du restaurant scolaire,

de l’accueil de loisirs et du foyer de jeunes 8

Versement d’un fonds de concours par la

Communauté de Communes de Grand Lieu

au profit de la Commune pour le financement

du projet enfance jeunesse 9

Avenant n°2 au contrat d’affermage – service

public d’assainissement collectif 10

Questions diverses 10-11-12

Informations 12- 1 - Conseil Municipal du 20 mai 2016

L’an deux mille seize, le vingt mai, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire. Étaient présents : Mrs LEAUTE, MORICEAU P., MARNIER et Mmes BOURCEREAU, LE TREUSSE Maires- Adjoints. Mmes BOURCIER, BLINEAU, GABORIAU, LIMOUZIN-MASSON, LE DAIN, DELAUNAY, LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, Mrs DOUCET, LE ROUX, MARQUANT, MORICEAU V., CHAMARD, GUILBOT, HOUGARD Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. Mme RAGON, Mr NERRIERE, ayant remis un pouvoir respectivement à Mrs MORICEAU et MARNIER. Mme Stéphanie NEUVILLE-BERNIER a été élue secrétaire.

=============================================================================

Approbation du procès-verbal du 18 mars 2016

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 mars 2016, adressé le 25 avril 2016 a été approuvé. ----------------------------------

Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

Etudes pour la requalification de deux axes routiers en agglomération Rue de l’Aurière – Rue des Sorinières : la proposition des cabinets VOIX MIXTES et CDC CONSEILS pour cette étude en application de l'article 28 du code des marchés publics a été retenue. D'un montant de 23 002.50 € HT soit 27 603.00 € TTC, cette dernière se décompose en trois phases à savoir : le diagnostic, l’esquisse et l’avant-projet pour les deux voies concernées y compris les réunions publiques avec les riverains et le chiffrage affiné des deux opérations au stade AVP. Cette mission s’inscrit donc dans la définition des aménagements à prévoir sur les voies routières et permettra de passer rapidement à la consultation destinée au choix du maître d’œuvre pour la phase opérationnelle et le suivi de chantier. Pour information, concernant les effacements de réseaux uniquement sur la rue de l’Aurière, l’estimation des travaux est d’environ 122 000 € pour la part communale, l’autre part étant prise en charge par le SYDELA à hauteur de 181 000 €. Une planification des travaux avait été envisagée en 2017 pour ces travaux mais il convient de revoir ce calendrier au regard des points abordés ce jour au Conseil, l’idée étant de prévoir un effacement sur 2017-2018.

Travaux d’aménagement provisoire de voirie Rue de l’Aurière – Moulin des Alouettes : la proposition de la société EM2S pour ces travaux d’aménagement provisoire sur site tendant à restreindre les vitesses des véhicules avec la création d’écluses à l’aide d’un balisage provisoire, d’une zone de rétrécissement équipé d’un coussin berlinois, une signalétique provisoire adaptée ainsi que des travaux de peinture au sol, a été retenue avec une offre établie 6 555.18 euros HT soit 7 866.22 euros TTC. La mise en place est prévue sur la première semaine de juin 2016.

Etude de faisabilité - Création d’un pôle commercial en centre bourg : la proposition des cabinets VOIX MIXTES, Marc LE LANN (architecte DPLG Urbaniste) et CDC CONSEILS a été acceptée et comprend l’étude de faisabilité du pôle commercial en centre bourg en ce qui concerne la phase 1 tranche ferme avec un montant de 12 275 € HT soit 14 730 € TTC. Une phase 2 (tranche conditionnelle) sera à confirmer dans un délai de 6 mois à compter de la notification du présent marché selon l’avancée du projet avec les commerçants intéressés avec un montant de 12 085 € HT soit 14 502 € TTC. Monsieur le Maire précise que c’est un engagement fort de la Municipalité pour répondre aux problématiques soulevées. En effet, dans leurs locaux actuels, certains commerçants sont bailleurs et la mise en accessibilité pour les personnes handicapées à court terme ajoute une contrainte. Le groupe majoritaire a donc souhaité mettre à l’étude ce projet de pôle commercial en collaboration avec la Chambre de Commerce et de l’Industrie et la Chambre des Métiers. Les deux objectifs principaux seront le maintien du commerce local et cultiver l’attractivité des sites existants.

Travaux de plomberie sanitaires : dans le cadre de la mise en accessibilité de l’école publique du Moulin et conformément au programme pluriannuel inscrit dans l’agenda d’accessibilité programmée, l’offre de la société JAGOT a été retenue avec un montant de 5 220.25 € HT soit 6 264.30 € TTC. Les travaux consistent en la mise en place de deux packs wc surélevé y compris pose et raccords, la dépose-repose d’un urinoir, la fourniture et la pose d’un nouveau radiateur permettant l’accessibilité dans un sanitaire y compris dépose de l’existant et raccords du nouveau matériel. Monsieur MORICEAU, adjoint aux bâtiments communaux, explique que ces travaux ont été réalisés durant les vacances scolaires d’avril dernier.

Travaux de mise en conformité électrique et de sécurité dans divers bâtiments communaux – Année 2016 : Suite au passage du bureau de contrôle, des travaux de mise aux normes et de conformité électriques dans les différents bâtiments communaux ont été décelés et doivent être réalisés. Ils ont été confiés à la société MTG Electricité avec une offre établie à 3 367.52 € HT soit 4 041.02 € TTC.

Etude d’accompagnement et de transition vers le Nouveau Restaurant scolaire : La réalisation de cette étude d’accompagnement et de transition vers le nouveau restaurant scolaire a été confiée au cabinet FIBAO avec une offre établie à 5 850.00 € HT soit 7 020.00 € TTC. Il est précisé que le coût d’une journée d’intervention complémentaire est fixé à 650 € HT. Le but de cet accompagnement est de définir un fonctionnement futur autre qu’un service à l’enfant (à table). La réorganisation de la production avec du nouveau matériel est une nécessité et doit être définie dans le projet enfance jeunesse avec la mise en place d’un self pour les primaires. Il fallait donc un regard professionnel « métier » pour nous accompagner dans cette réorganisation.- 2 - Conseil Municipal du 20 mai 2016

Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (suite)

Travaux toiture du complexe sportif : Des infiltrations d’eaux ont été enregistrées sur la toiture du complexe sportif au niveau du hall d’accès à la salle de judo et de tir à l’arc, occasionnant des dégradations importantes des dalles de plafond et un risque pour les utilisateurs des locaux. Des travaux consistant en la reprise d’une partie de la charpente et de l’isolation, la fourniture et la pose d’une couverture zinguerie sur environ 80 m² ainsi qu’un bardage en bac acier sont à réaliser. L’offre de la société Couvreurs de l’Atlantique a été retenue pour la réalisation de ces travaux avec une offre établie à 12 938.92 € HT soit 15 526.70 € TTC.

Travaux de débroussaillage 2016 : Suite à la consultation, la proposition de la société VOUHE a été retenue pour un montant de 17 212.50 € HT soit 20 655.00 € TTC correspondant à 425 heures de travaux de débroussaillage complet des fossés, des haies riveraines du domaine communal au lamier à fléaux, le débroussaillage des fossés et talus par broyage ainsi que le nettoyage des chaussées. Ces travaux concernent tous les abords de villages et les fossés avant l’été, puis les routes et chemins communaux dans leur ensemble durant l’automne.

TIRAGE AU SORT DES JURÉS D’ASSISES 2017

La loi n° 78.788 du 28 juillet 1978 modifiée charge les communes, chaque année conformément au Code de Procédure Pénale, de tirer au sort « publiquement » les personnes qui seront susceptibles de siéger en qualité de jurés, aux Assises de la Loire-Atlantique.

Suite à la répartition par arrondissement et par commune, il a été affecté, par arrêté préfectoral pour l'année 2017, 3 jurés à la commune du Bignon. Il convient donc de procéder au tirage au sort de 9 personnes (le nombre de noms devant être le triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral). Messieurs MORICEAU Vincent et DOUCET Yann procèdent au tirage au sort.

Daniel DENIS

Né le 23/02/1941 à Rezé

13 Rue de la Roche

Virginie DEVIN

Née le 27/09/1986 à Calais

9 Rue de la Moricière

Cécile BONNAUD (ép

MALHEIRO)

Née le 13/03/1972 à Nantes

5 Rue de la Moricière

Camille BARREAU (ép COUILLAUD)

Née le 28/01/1945 à St Philbert Grand

Lieu

19 Le Champ Cartier

Daniel MORICEAU

Né le 16/02/1963 à Nantes

11 Rue du Grand Clos

Bernard HEGRON

Né le 04/03/1951 à Le Bignon

92 La Brosse

Isabelle BIZERAY (ép SALAND)

Née le 26/06/1966 à Nantes

40 La Grellerie

Fabienne SIMON

Née le 18/05/1961 à Paris

(17ème )

2 Place Saint Martin

Nicolas MOREAU

Né le 04/06/1977 à Nantes

8 Rue de l’Aurière

PROCÉDURE DE DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE PORTIONS DE VOIRIE COMMUNALE : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Plusieurs demandes d’acquisitions de portions de parcelles classées dans le domaine public communal sont parvenues en Mairie. De plus, la Commune envisage la cession d’une parcelle classée dans le domaine public afin de la rendre constructible. Les documents d’arpentage ont été joints au dossier de conseil et vus dans un diaporama lors de la réunion. La première demande concerne le Pont Neuf où une demande d’acquisition du propriétaire avoisinant est arrivée. Il s’agit d’une portion du chemin rural n°79 située en zone A au plan local d’urbanisme et longeant la rivière l’Ognon. La portion de chemin représente une superficie d’environ 1433 m². Suite à une demande de Madame NEUVILLE-BERNIER, Monsieur LEAUTE, adjoint à la voirie, précise que le propriétaire doit nous laisser passer pour l’entretien de la rivière en cas de besoins.

La deuxième demande porte sur une portion du chemin rural n°67 à la Loirière située en zone A au plan local d’urbanisme. Cette dernière jouxte la parcelle d’un propriétaire qui sollicite son acquisition. La portion de chemin représente une superficie d’environ 43 m².

La troisième demande porte sur une portion de la voie communale n°10 au Landreau située en zone A au plan local d’urbanisme. Cette dernière jouxte la parcelle d’un propriétaire qui sollicite son acquisition. La portion de voie représente une superficie d’environ 158 m².

Le quatrième dossier porte sur un échange de la portion de la parcelle cadastrée ZH 222 située en Ah1 au plan local d’urbanisme avec une portion du chemin rural n°102 à l’Essart Moreau située en zone A au plan local d’urbanisme. Cette dernière jouxte la parcelle d’un propriétaire qui sollicite son acquisition. La portion du chemin est d’une superficie de 33 m² alors que le terrain cédé en contrepartie est d’une superficie de 11 m².

Le cinquième dossier est un terrain communal au village de la Masure. Ce dernier constitue un espace vert sans voirie appartenant actuellement au domaine public. Ce dernier est situé en zone Ah1 au plan local d’urbanisme et est d’une superficie d’environ 527 m². Il est envisagé de céder ce terrain pour la construction d’une nouvelle habitation. La commission espace rural et urbain a étudié ces dossiers et a émis un avis favorable à ces cessions ou échange.- 3 - Conseil Municipal du 20 mai 2016

PROCÉDURE DE DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE PORTIONS DE VOIRIE COMMUNALE : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

A la demande de Monsieur GUILBOT, Monsieur le Maire précise qu’aucun prix n’est encore fixé pour ces ventes et qu’une demande sera faite aux services fiscaux France Domaine pour l’évaluation. Il est donc proposé d’accepter le principe de cession compte tenu que cela ne gênera en rien la circulation sur la voie concernée et de charger Monsieur le Maire de diligenter une enquête publique réglementaire dans les meilleurs délais afin de permettre le déclassement et la désaffectation de ces portions de voirie publique. Il est précisé qu’une nouvelle délibération du Conseil Municipal sera nécessaire suite à l’enquête publique pour céder ces portions de terrains communaux.

Suite à la demande de Madame NEUVILLE-BERNIER, Monsieur le Maire précise que ces délaissés représentent une optimisation du foncier et que la Commune a besoin d’apports complémentaires. Certains élus ont travaillé sur un inventaire détaillé des terrains appartenant à la Commune ce qui est intéressant pour la recherche d’une qualité de gestion. On arrive ainsi par petites touches à valoriser ce foncier et amortir les baisses financières subies par ailleurs. Monsieur MARNIER ajoute qu’il y a une procédure de déclassement mais que la Commune reste attentive aux expressions éventuelles ce qui n’est pas contradictoire. Pour information, à compter du 01/01/2016, la procédure d’enquête publique nécessite l’appel à un commissaire enquêteur agréé sur une liste spécifique et la date d’enquête n’est pas encore connue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le principe de cessions ou échange présentés ci-dessus compte tenu que cela ne gênera en rien la circulation sur les voies et chemins concernés. Il charge Monsieur le Maire de diligenter une enquête publique réglementaire dans les meilleurs délais afin de permettre le déclassement et la désaffectation de ces portions de voirie. Il est précisé qu’une nouvelle délibération du Conseil Municipal sera nécessaire suite à l’enquête publique pour céder ces portions de terrains communaux.

ACQUISITIONS DE TERRAINS

Deux dossiers d’acquisitions de terrains seront présentés lors de la réunion de Conseil Municipal à savoir :

a) Acquisitions des parcelles cadastrées AN 352 et AN 353

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du projet de zone commerciale en centre bourg (zone UBc au Plan Local d’Urbanisme), l’acquisition des parcelles cadastrées AN 352 et 353 s’avère nécessaire pour la desserte de cet espace. En effet, ces parcelles se situent à un endroit stratégique pour la réalisation d’une voie de liaison à créer sur le secteur pour desservir la future zone. Il est rappelé à l’Assemblée que le présent dossier fait suite à une première acquisition sur le secteur liée aux parcelles cadastrées AN 830, 303 et 304. Avec cette nouvelle acquisition, la Commune devient propriétaire de l’ensemble du foncier et peut commencer à travailler sur les esquisses d’aménagements à venir. Il est rappelé que les cabinets VOIX MIXTES, Marc LE LANN (architecte DPLG Urbaniste) et CDC CONSEILS ont été retenus pour l’étude de faisabilité du pôle commercial.

Pour information, seule la parcelle AN 352 comporte un bâti et est d’une superficie de 78 m² et se situe en zone UB au PLU mais en totalité dans l’emplacement réservé n°3 destiné à la création d’une voie de liaison entre la rue du Moulin et la rue des Aires. Ce bâtiment ne sert actuellement qu’à du stockage de matériel. Quant à la parcelle cadastrée AN 353, cette dernière est d’une superficie de 1638 m² et se situe pour partie en zone UB et pour partie en zone UBc au PLU mais également en totalité dans l’emplacement réservé n°3. Un plan a été joint au présent dossier ainsi que l’évaluation des services de France Domaine. Les parcelles se situent en plein cœur de bourg. A la demande de Monsieur GUILBOT, une précision est apportée sur l’emprise foncière globale appartenant à la Commune. Monsieur le Maire précise qu’avec la déconstruction de la maison située sur la Rue du Moulin, cela permettra d’ouvrir une voie de desserte reliant la Rue des Aires au travers de ce grand espace désormais communal. Cet aménagement influera sur le passage car c’est un pôle de commerces où la fréquentation est importante.

Madame LOMELET expose que l’école se situe à proximité ce qui lui pose question. Il semble qu’il avait été question de ne pas faire déboucher cette voie évitant ainsi la circulation. Monsieur le Maire énonce que sans le passage, le commerce ne vit pas. Le problème de sécurité est bien évidemment à traiter et fait partie intégrante du projet. Ne pas assurer de liaison, c’est se priver du passage. Aujourd’hui, deux comportements sont à présenter à savoir les personnes qui ne font que passer en centre bourg soit en essayant de trouver une voie d’évitement du secteur de Viais, soit pour les résidents de Communes plus au sud de la Métropole qui vont au travail. Leur offrir une alternative de circulation au sein du bourg pour passer devant des commerces semble important. Monsieur MARNIER précise que la circulation existe déjà aujourd’hui au carrefour de l’école publique et cela n’accentuera en rien les arrivées. Les véhicules tournent à gauche ou à droite et dans le cadre de l’aménagement, on leur propose de filer avec un accès sur giratoire.- 4 - Conseil Municipal du 20 mai 2016

ACQUISITIONS DE TERRAINS (suite)

Madame LOMELET préconise un accès seulement piétonnier à l’espace commercial. Monsieur le Maire précise que cette vision n’est pas antagoniste avec l’accès voirie et que le projet souhaite mettre en avant ces deux possibilités en favorisant l’accès piéton pour les habitants du cœur de bourg et l’accès voiture pour les personnes extérieures au bourg ou de passage. Il faut continuer à cultiver des points d’accroches piétonniers. Tous les moyens de déplacement doivent être intégrés au sein du projet.

Madame NEUVILLE-BERNIER rappelle que ce sera un point sensible et qu’il conviendra d’y apporter une attention particulière en évitant d’en faire un deuxième mini-périphérique. Un travail sur cet équilibre doit être mené, lequel n’est pas facile à trouver. Une double voie de circulation dans ce secteur traversé déjà par deux voies empruntées risque d’accroître les difficultés. Monsieur le Maire expose que la Municipalité est extrêmement attentive à la sécurité. Il n’est pas prévu une voie du gabarit de la Rue de la Mairie mais plutôt d’une voie large aménagée avec des espaces publics plus conséquents et une zone de stationnement. Le tracé de la voie n’est pas encore connu (rectiligne, en courbe…) et des propositions vont venir de professionnels. Un travail avec les commerçants doit également intervenir pour connaître leurs attentes en sachant qu’une bonne partie du financement va leur incomber. Monsieur le Maire précise que la plus grande vigilance va être apportée sur l’aménagement de ce secteur. En réponse à Madame NEUVILLE-BERNIER et à Madame LOMELET, Monsieur MARNIER repose son interrogation sur le flux routier existant et pourquoi cette création d’un pôle commercial va densifier la circulation existante. A horizon 10-15 ans, le flux routier passera par la voie de contournement du Champ Cartier d’où une baisse du trafic en centre bourg. Mais aujourd’hui, le flux se diffuse sur la Rue du Grand Clos et la Rue de la Mairie. En leur proposant de filer sur la nouvelle voie créée pour la desserte du pôle commercial, on n’accentue en rien la circulation devant l’école. Les sens de circulation seront bien évidemment à revoir mais où est la densification de la circulation par rapport à l’existant ? En plus, l’aménagement prévoit des places de stationnement supplémentaires à proximité immédiate de l’école, le parking étant ainsi à multiples fonctions. Il convient donc d’être en sécurité majeure à ce carrefour. Monsieur MARNIER y voit plus d’avantages que d’inconvénients. Il comprend les remarques mais compte tenu de l’espace, les trottoirs seront plus importants que la moyenne afin de sécuriser les piétons. Madame NEUVILLE-BERNIER précise que l’on rajoute une voie en centre bourg fortement empruntée et cela pose question. Est-ce qu’une étude plus globale ne serait pas opportune ? Monsieur le Maire expose que quand on parle de sécurité, le schéma global est revisité. Monsieur MARNIER insiste que, si le flux n’est pas sur ce nouvel axe, il se répartira sur la Rue du Grand Clos et la Rue de la Mairie, ce qui n’est pas l’idéal. La répartition va se faire naturellement mais aujourd’hui, on ne sait pas comment. Monsieur CHAMARD explique qu’il apparaît plus intéressant de faire passer les véhicules dans un site moins urbanisé. Monsieur le Maire précise que l’on peut déboucher au travers de cette nouvelle voie sur un espace ouvert, les solutions d’aménagement étant multiples et à travailler. A la demande de Madame BLINEAU, il est précisé que l’espace à aménager représente une superficie d’environ 1 hectare. Monsieur le Maire avait peur que la surface soit insuffisante mais il s’avère que cet espace est satisfaisant pour le cabinet VOIX MIXTES au regard des sollicitations des commerçants. Monsieur MARNIER précise que ce dossier reviendra devant l’Assemblée prochainement, ce dossier étant passionnant mais également compliqué. Pour autant, il convient de travailler sur des solutions pour les commerçants existants en répondant à leurs besoins. Travailler sur un espace clos, cela ne marche pas et les commerçants n’accepteront pas d’intégrer cette zone. On parle d’espaces publics de vie autour de ce pôle et pas seulement de commerces, ce qui comprend l’aspect sécuritaire du secteur pour les piétons.

Monsieur le Maire rappelle que l’acquisition proposée concerne deux aspects à savoir la création de la voie de desserte mais également l’extension du cimetière. A ce jour, huit commerces ont manifesté un intérêt pour le projet de pôle commercial.

Au regard de l’importance de cette acquisition pour mener à bien ce projet d’intérêt communal, il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir les deux parcelles d’une superficie totale de 1716 m² pour un montant de 160 000 €, les frais notariés étant à la charge de la Commune. Il est demandé également à l’Assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents à intervenir dans le cadre de ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir les deux parcelles susnommées d’une superficie totale de 1716 m² pour un montant de 160 000 €, les frais notariés étant à la charge de la Commune. L’Assemblée autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents à intervenir dans le cadre de ce dossier.

b) Acquisition parcelle cadastrée ZT 99

Dans le cadre de la continuité d’action pour développer les cheminements piétonniers sur la Commune, il apparaît possible d’acquérir la parcelle cadastrée ZT 99 située au lieu-dit la Poire Vergniaud en zone A au plan local d’urbanisme, d’une superficie de 2400 m². Cette parcelle permettrait avec en complément une convention de passage sur une autre parcelle en continuité d’assurer une liaison entre les villages de Guénégaud / La Couillaudais avec La Chasse/ Le Breil / Le Pin. Un plan a été joint au présent dossier et présenté en réunion publique.- 5 - Conseil Municipal du 20 mai 2016

ACQUISITIONS DE TERRAINS

b) Acquisition parcelle cadastrée ZT 99 (suite)

Monsieur le Maire explique que cette acquisition assure de nouvelles liaisons et que d’autres dossiers d’acquisitions seront présentés à l’Assemblée pour compléter ce maillage de cheminements doux. Le schéma n’est pas complet à ce jour car il est conditionné à d’autres conventionnements de passage ou d’autres achats. Des tracés, pourtant prévus, pourraient ainsi être modifiés au regard de l’avancée de dossiers.

Au regard de l’importance de cette acquisition pour assurer une continuité piétonne sur ce secteur, il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir cette parcelle boisée d’une superficie totale de 2400 m² pour un montant de 720 € (0.30 € par m²), les frais notariés étant à la charge de la Commune. Il est demandé également à l’Assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents à intervenir dans le cadre de ce dossier. Une explication est apportée sur le lieu exact de l’acquisition et sur le lien que cela engendre entre les villages cités ci-avant. Monsieur LEAUTE précise qu’une convention complètera l’acquisition pour rendre effective la liaison. Beaucoup de consultations sont nécessaires pour aboutir et c’est un travail de longue haleine. Monsieur le Maire ajoute qu’une diffusion à termes, de deux schémas de base inscrits au plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées (PDIPR) pourra être faite, schémas qui seront alliés à d’autres options de cheminements complémentaires. Monsieur Patrick MORICEAU explique les conditions d’inscriptions des cheminements au PDIPR avec l’obligation de ne pas avoir plus de 30% de circuit goudronné (70% en terre ou empierré). Cette réflexion a été menée avec les services de la Communauté de Communes de Grand Lieu, l’association de marcheurs et la Commune. C’est un travail passionnant mais long.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir cette parcelle boisée cadastrée ZT99 d’une superficie totale de 2400 m² pour un montant de 720 € (0.30 € par m²), les frais notariés étant à la charge de la Commune. L’Assemblée autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents à intervenir dans le cadre de ce dossier.

REVERSEMENT EXCEPTIONNEL DE L’EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ASSAINISSEMENT AU BUDGET COMMUNE

Pour information, la possibilité de reversement d’un excédent d’un budget de service public industriel et commercial (SPIC) vers le budget principal de la commune de rattachement a été expressément prévue par le 3° des articles R. 2221-48 et 90 du Code Général des Collectivités Territoriales. Néanmoins, il est précisé que ce reversement ne peut être réalisé qu’exceptionnellement et selon certaines conditions. A cet effet, le Conseil d’Etat a fixé trois conditions cumulatives au reversement d’un excédent de fonctionnement d’un budget de SPIC vers le budget principal de la Commune de rattachement (CE, 9 avril 1999, Bandol) à savoir :

- L’excédent dégagé au sein du budget SPIC doit être exceptionnel et ne saurait résulter de la fixation, à dessein, d’un prix trop élevé, destiné à faire financer par les usagers les dépenses du budget général de la collectivité de rattachement ; C’est le cas en l’espèce du montant de la redevance d’assainissement collectif fixé par le Conseil Municipal à 0.66 €/m³ qui apparaît raisonnable par rapport à la moyenne nationale établie à 1.54 €/m³ (données ONEMA 2012).

- Le reversement de l’excédent n’est possible qu’après affectation des plus-values nettes de cessions en investissement et après couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement ; C’est le cas en l’espèce pour la Commune qui a entièrement financé les derniers travaux d’investissement sans recours à l’emprunt et qui a donc couvert les besoins connus de financement de ce budget. De plus, l’endettement actuel sur ce budget est uniquement constitué du remboursement d’un prêt à taux 0% obtenu auprès de l’agence de l’eau (8 848 € annuels – extinction de la dette en 2019).

- Enfin, le reversement n’est possible que si les excédents ne sont pas nécessaires au financement des dépenses d’investissement ou d’exploitation qui devraient être réalisées à court terme. C’est le cas en l’espèce au regard de l’augmentation du nombre de foyers raccordés qui permet une évolution du montant perçu (part communale calculée sur 929 abonnés au lieu de 724 en 2009 soit une différence en recettes de plus de 17 000 €). Monsieur le Maire précise que la Commune va approcher les 1000 foyers connectés ce qui est important par rapport aux 1450 foyers que comptent la Commune. De plus, il est précisé que les participations au financement de l’assainissement collectif à venir sont nombreuses notamment au travers de futurs lotissements. Enfin, une subvention est attendue sur les travaux de création d’un bassin tampon d’assainissement collectif qui viennent de se terminer. Cette subvention provient de l’agence de l’eau et permettrait d’atteindre, si elle est confirmée, 78% de taux de subventionnement sur cette opération de création d’un bassin tampon (coût global des travaux et honoraires de maîtrise d’œuvre d’environ 155 000 € HT). Une subvention du Conseil Départemental a déjà été perçue au titre du contrat de territoire.

Monsieur le Maire précise donc que cela n’enlève en rien les capacités d’investissement du budget annexe d’assainissement collectif. C’est important car ce budget sera transféré à termes sur la Communauté de Communes.- 6 - Conseil Municipal du 20 mai 2016

REVERSEMENT EXCEPTIONNEL DE L’EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ASSAINISSEMENT AU BUDGET COMMUNE (SUITE)

Ce budget sera donc transféré dans de bonnes conditions, avec de bons diagnostics des réseaux et une tarification des usagers qui est actuellement plutôt faible. Il est également précisé que la subvention de 100 000 €, attendue sur la création du bassin tampon, se conjugue d’une part, à la décision d’un amortissement des équipements plus court voté par l’Assemblée récemment engendrant une possibilité d’investissement supplémentaire de 80 000 €, et d’autre part, à la participation au financement de l’assainissement collectif attendue dans le cadre du lotissement des Vignauds estimée à 150 000 €, soit un montant de 330 000 € mobilisable pour les investissements futurs. Madame NEUVILLE-BERNIER expose que ce budget annexe est censé être financé par les usagers et ne doit pas servir à financer des investissements qui devraient l’être au titre du budget général. Monsieur le Maire comprend le point de vue mais complète la présentation en arguant le fait que les budgets n’étaient pas séparés avant 1997. A cet effet, la volonté de développement de l’économie sur le territoire a nécessité la réalisation d’une station d’épuration spécifique en 1992, l’imputation budgétaire ayant été faite sur le budget général. Cette station a été revendu par la suite à la société Gastronome qui utilisait quasiment seule à 99% l’équipement. Cette vente a généré une moins-value importante sur ce budget au regard des conditions d’amortissement de l’équipement définies à l’époque (amortissement sur 50 ans). Le budget général a donc été dans l’obligation de couvrir cette moins-value constatée à hauteur d’environ 100 000 €. Le rééquilibrage entre les budgets est donc normal. Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle que des raccordements de villages étaient prévus, ce qui a été le cas de Guénégaud et La Couillaudais. Toutefois, les extensions de réseaux d’assainissement collectifs ne bénéficient plus de conditions de subventionnement satisfaisantes et ne sont aujourd’hui plus possibles. Le schéma global d’assainissement collectif a donc été repris en cohérence avec le Plan Local d’Urbanisme et ces investissements ne sont donc plus envisagés. Madame NEUVILLE-BERNIER précise qu’avec cette décision, il ne doit pas être prévu d’augmentation tarifaire pour les usagers. Monsieur le Maire confirme qu’il n’y aura pas d’augmentation décidée par le Conseil Municipal d’ici le transfert de la compétence à la Communauté de Communes de Grand Lieu. Lorsque ce transfert sera effectif, on ne peut pas savoir aujourd’hui quel sera l’impact pour l’usager sachant que la redevance d’assainissement au Bignon se situe à un niveau faible par rapport aux autres Communes appartenant à l’intercommunalité.

Madame NEUVILLE-BERNIER rappelle que certains villages auraient pu être mis à l’étude pour leur raccordement à l’assainissement collectif comme la Masure.

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité ne peut dépasser la somme d’environ 7 000 € par branchement pour bénéficier d’un subventionnement. Ainsi, lorsque le raccordement d’un village est envisagé et que le nombre de mètres linéaires de collecteur principal est important, l’équilibre budgétaire de l’opération dépend de la densité d’habitations à raccorder. Cet équilibre a été trouvé avec les villages de Guénégaud et la Couillaudais. Pour les autres villages, cela n’était pas le cas et les partenaires financiers ne suivent pas.

Madame NEUVILLE-BERNIER expose qu’avec les obligations de mises aux normes des installations autonomes et l’argent qui est retiré de ce budget, le discours n’apparaît pas très clair.

Monsieur le Maire rappelle que ce dossier s’inscrit dans une logique « Plan Local d’Urbanisme et Zonage d’Assainissement » et que ce choix est cohérent.

Dès lors, l’ensemble des conditions étant réuni pour effectuer le reversement exceptionnel de l’excédent de fonctionnement du Budget annexe Assainissement au Budget Général Commune, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ce dernier d’un montant de 250 000 € correspondant aux différents montants cumulés de taxe de raccordement à l’égout ou aux participations au financement de l’assainissement collectif. Il est rappelé au Conseil Municipal que seuls les excédents exceptionnels résultant du fonctionnement d’un SPIC peuvent être reversés au budget principal de la collectivité de rattachement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 19 voix pour et 4 abstentions, décide de reverser exceptionnellement l’excédent de fonctionnement du Budget Annexe Assainissement au Budget Général Commune 2016 d’un montant de 250 000 €.

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire expose qu’après la position adoptée par l’Assemblée sur le précédent point à l’ordre du jour du Conseil, il convient de procéder, en corollaire, aux affectations de crédits budgétaires nécessaires sur le budget assainissement.

Madame Myriam BOURCEREAU, adjointe aux finances, rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 18/03/2016, l’Assemblée a approuvé le budget primitif Assainissement 2016. Toutefois, au regard du reversement exceptionnel possible de l’excédent de fonctionnement du Budget annexe Assainissement au Budget général Commune, une décision modificative n°1 s’avère nécessaire afin de procéder à l’inscription de crédits budgétaires en dépenses et en recettes non connus au moment du vote du Budget Primitif. La décision modificative n°1 du budget primitif Assainissement 2016 est la suivante :N° compte Dépenses Montant N° Compte Recettes Montant

6068 Charges diverses -213 650,00

Inscrit BP2016 : 231 919 € reste 18 269 €

Somme transférée au compte 672

672 Reversement de l'excédent à la collectivité de rattachement 250 000,00 704 Participation au raccordement à l'égoût 36 350,00

Reversement au budget communal (soit 213 650 + 36 350) Inscrit BP 2016 : 20 000 € acté au 03/05/2016 : 56 350 €

TOTAL 36 350,00 TOTAL 36 350,00

SECTION D'EXPLOITATION

N° compte Dépenses Montant N° Compte Recettes Montant

021 Virement à la section d'investissement 250 000,00 7788 Recettes exceptionnelles 250 000,00

Versement du budget annexe assainissement au budget communal

TOTAL 250 000,00 TOTAL 250 000,00

N° compte Dépenses Montant N° Compte Recettes Montant

2152 Installations de voirie 200 000,00 022 Virement à la section d'investissement 250 000,00

op 127 Travaux pôle commercial : création de la voirie et réseaux

2111 Acquisitions de terrains 50 000,00

op 58

TOTAL 250 000,00 250 000,00

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

- 7 - Conseil Municipal du 20 mai 2016

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ASSAINISSEMENT

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette décision modificative n°1 du Budget Primitif Assainissement 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 19 voix pour et 4 abstentions, décide d’approuver la décision modificative n°1 du Budget Primitif Assainissement 2016, laquelle s’équilibre en section d’exploitation à 36 350 €.

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET COMMUNE

Madame Myriam BOURCEREAU, adjointe aux finances, rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 18/03/2016, l’Assemblée a approuvé le budget primitif Commune 2016. Toutefois, au regard du reversement exceptionnel possible de l’excédent de fonctionnement du Budget annexe Assainissement au Budget général Commune, une décision modificative n°1 s’avère nécessaire afin de procéder à l’inscription de crédits budgétaires en dépenses et en recettes non connus au moment du vote du Budget Primitif. La décision modificative n°1 du budget primitif Commune 2016 est la suivante :

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette décision modificative n°1 du Budget Primitif Commune 2016. Monsieur le Maire énonce que le projet de pôle commercial n’est pas une opération d’investissement soutenue financièrement et qu’il est probable qu’une visite directement au Ministère à Paris soit organisée pour tenter d’obtenir un subventionnement. Il n’est pas simple de se faire accompagner sur ce type de projet quand la Commune dépasse 3000 habitants.

Monsieur HOUGARD demande si une commission finances a eu lieu pour ces décisions modificatives. Madame BOURCEREAU précise que les décisions modificatives ne concernent que le reversement d’un budget annexe sur un budget général, il fallait au préalable que l’Assemblée acte le fait de reverser pour ensuite passer sur les modifications budgétaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 19 voix pour et 4 abstentions, décide d’approuver la décision modificative n°1 du Budget Primitif Commune 2016, laquelle s’équilibre en section de fonctionnement et d’investissement à 250 000 €.

AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR SIGNER LE MARCHÉ DE TRAVAUX LIÉS À L’EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE, DE L’ACCUEIL DE LOISIRS ET DU FOYER DE JEUNES

Il est rappelé au Conseil Municipal que par décision du Maire en date du 01/12/2015, le cabinet d’architecte ARCHI URBA DECO avait obtenu la mission de maîtrise d’œuvre pour l’extension du restaurant scolaire, de l’accueil de loisirs sans hébergement et du foyer de jeunes. Le maître d’œuvre est arrivé au stade Avant-Projet Définitif (APD) avec un projet désormais établi à un montant de 1 697 300 € HT.- 8 - Conseil Municipal du 20 mai 2016

AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR SIGNER LE MARCHÉ DE TRAVAUX LIÉS À L’EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE, DE L’ACCUEIL DE LOISIRS ET DU FOYER DE JEUNES (suite)

Le détail des estimatifs du maître d’œuvre a été joint au dossier de Conseil. Pour information, l’avis d’appel public à la concurrence a été publié dans la presse le vendredi 6 mai 2016 et la réception des offres est programmée pour le vendredi 27 mai 2016 à 12h00.

Monsieur le Maire rappelle qu’au stade de l’esquisse, un pan n’avait pas été traité à savoir les économies d’énergie (thermique, électrique et eau). Pour la partie restauration, la consommation d’eau chaude est concentrée pour plus de 80% sur la laverie. Un équipement est donc envisagé pour le traitement de cette action à savoir une pompe à chaleur intégrée au lave-vaisselle. Pour répondre à la RT 2012 – 30% sur laquelle la Municipalité s’est engagée au travers du contrat européen avec la Région par le biais du PETR, des panneaux solaires seront installés sur la toiture et des panneaux thermiques complémentaires pour l’eau chaude. Sur l’éclairage, l’ensemble des sources lumineuses seront en led pour limiter les consommations d’énergie. Sur l’aspect chauffage, une seule centrale de chauffage et de traitement de l’air va être mise en œuvre au lieu de 3 actuellement. Pour l’eau, malheureusement la réglementation ne permet pas de pouvoir récupérer l’eau pour un usage sanitaire car l’utilisation du bâtiment est destinée à des enfants de moins de 6 ans. Madame LOMELET trouve dommage que cette action n’est pas été au bout et qu’il conviendrait de faire remonter ces informations à l’Etat.

Il est rappelé que par délibération en date du 11/04/2014, le Conseil Municipal avait délégué au Maire la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de tous les marchés et accords-cadres d'un montant inférieur à 200 000 € HT pour les marchés passés sous la forme de procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Au regard de l’estimation du marché de travaux, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le montant des travaux au stade APD du projet enfance jeunesse établi à 1 697 300 € HT et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir dans le cadre de cette consultation au titre des 23 lots concernés. Il a été rappelé la programmation de l’opération de désamiantage, de déplombage et de démolition du presbytère.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le montant des travaux au stade APD du projet enfance jeunesse établi à 1 697 300 € HT. L’Assemblée autorise Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir dans le cadre de cette consultation au titre des 23 lots concernés.

AVENANT AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE RELATIVE À L’EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE, DE L’ACCUEIL DE LOISIRS ET DU FOYER DE JEUNES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par décision du Maire en date du 01/12/2015, le cabinet d’architecte ARCHI URBA DECO avait obtenu la mission de maîtrise d’œuvre pour l’extension du restaurant scolaire, de l’accueil de loisirs sans hébergement et du foyer de jeunes avec un montant d’honoraires à 191 200 € HT soit 229 440 € TTC par rapport à un projet d’un montant de travaux de 1 600 000 € HT. Néanmoins, cette décision précisait également que l’ajustement des honoraires se ferait au stade Avant-Projet Définitif (APD) (cf compte-rendu du Conseil Municipal du 14/12/2015). Suite à cette décision du Maire, le cabinet a travaillé sur le projet en passant de la phase esquisse à la phase APD, stade ultime et très détaillé du projet. Au regard des impératifs de construction et afin d’atteindre les objectifs fixés au travers du territoire à énergie positive et de la croissance verte (rappel consommation finale RT2012 – 30%), le projet est désormais établi à un montant de 1 697 300 € HT et les honoraires de maîtrise d’œuvre passent donc de 191 200 € HT (229 440 € TTC) à 202 827.36 € HT (243 392.83 € TTC). A cet effet, et pour tenir compte de cette évolution, un avenant n°1 au marché initial est nécessaire.

Il est rappelé que par délibération en date du 11/04/2014, le Conseil Municipal avait délégué au Maire la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de tous les marchés et accords- cadres d'un montant inférieur à 200 000 € HT pour les marchés passés sous la forme de procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Or, cet avenant n°1 fait que le montant global du marché de maîtrise d’œuvre dépasse 200 000 € HT. Monsieur le Maire n’étant donc plus compétent pour prendre la décision relative à cet avenant compte tenu du montant du marché avec l’avenant, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cet avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre sur la base du projet présenté au stade APD. Cet avenant n°1 correspond à une augmentation du marché initial de 11 627.36 € HT soit 13 952.83 € TTC (6.08 % par rapport au marché initial). Il est rappelé qu’aucune mission complémentaire ou option n’a été retenue au titre de cette mission de maîtrise d’œuvre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cet avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre sur la base du projet présenté au stade APD. Cet avenant n°1 correspond à une augmentation du marché initial de 11 627.36 € HT soit 13 952.83 € TTC (6.08 % par rapport au marché initial), ce dernier passant de 191 200 € HT (229 440 € TTC) à 202 827.36 € HT (243 392.83 € TTC). Ce dernier ne modifie pas l’économie générale du marché.- 9 - Conseil Municipal du 20 mai 2016

VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE GRAND LIEU AU PROFIT DE LA COMMUNE POUR LE FINANCEMENT DU PROJET ENFANCE JEUNESSE

Monsieur le Maire expose que conformément à l’article 5214-16 V du Code Général des Collectivités Locales, la communauté de communes peut verser des fonds de concours à ses communes membres afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.

Par délibération du 26 mai dernier, le conseil communautaire a fixé le montant de l’enveloppe des fonds de concours réparti par commune et a approuvé la charte de mise en œuvre de ces fonds avec les communes qui précise en particulier que :

- Les fonds de concours de la CCGL financent des compétences communales (équipements) à hauteur de 50% maximum de la part restant à financer par la commune, la part communale ne devant pas passer sous le 20% du total global ;

- Les fonds de concours sont des aides à l’investissement uniquement.

Au budget 2015, l’enveloppe de fonds de concours à répartir entre les communes est fixée à 600 000 € (300 000 € prélevé sur la Dotation de Solidarité Communautaire en 2014 et en 2015, soit 300 000 € x 2 = 600 000 €). Au budget 2016, une nouvelle enveloppe de fonds de concours à répartir entre les communes est fixée à 300 000 €. Le montant cumulé de fonds de concours affecté à la commune du Bignon est ainsi de 54 977 €.

La Commune du Bignon a sollicité la communauté de communes pour l’attribution d’un fonds de concours du montant indiqué ci-avant (54 977 € en totalité) pour le projet enfance jeunesse correspondant à l’extension du restaurant scolaire, de l’accueil de loisirs sans hébergement et du foyer de jeunes.

Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 1 697 300 € HT hors honoraires de maîtrise d’œuvre. Le plan de financement du projet est le suivant :

Il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter le versement d’un fonds de concours de 54 977 € par la Communauté de Communes de Grand Lieu au profit de la commune pour son projet enfance jeunesse dont le coût d’opération est estimé à 1 697 300 € HT de travaux. Il est précisé à l’Assemblée que conformément à la charte de mise en œuvre des fonds de concours approuvée par le conseil communautaire le 26 mai 2015, un acompte pourra être versé sur demande préalable de la commune auprès de la communauté de communes. Il est également proposé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter le versement d’un fonds de concours de 54 977 € par la Communauté de Communes de Grand Lieu au profit de la commune pour son projet enfance jeunesse dont le coût d’opération est estimé à 1 697 300 € HT de travaux. Il est précisé à l’Assemblée que conformément à la charte de mise en œuvre des fonds de concours approuvée par le conseil communautaire le 26 mai 2015, un acompte pourra être versé sur demande préalable de la commune auprès de la communauté de communes. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT

Honoraires maîtrise d’œuvre 202 827 €

Etat (à préciser DRAC DETR…)

FSIPL I

CAF

192 500 €

20 000 €

En cours

Travaux 1 697 300 €

Aides parlementaires 20 000 €

Région Département en cours

Fonds de concours Communauté

de Communes de Grand Lieu 54 977 €

Autres partenaires (CEE) 27 000 €

PUP

Fonds propres commune

40 000 €

1 545 650 €

TOTAL 1 900 127 € TOTAL 1 900 127 €- 10 - Conseil Municipal du 20 mai 2016

AVENANT N°2 AU CONTRAT D’AFFERMAGE – SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur Christophe LEAUTE, adjoint à l’espace rural et urbain, rappelle que le Conseil Municipal a adopté le principe de la délégation du service public d’assainissement collectif des eaux usées. Un contrat d’affermage a été conclu avec la S.A.U.R. pour une durée de 12 ans pour l’exploitation du service d’assainissement. Il a pris effet le 1er janvier 2005 et arrivera à échéance le 31/12/2016.

Pour mémoire, un avenant n°1 a été validé par délibération en date du 26/10/2012 dans le cadre du transfert de la compétence assainissement collectif uniquement pour la partie « parcs d’activités » soit pour la Commune, les zones de la Forêt et des Fontenelles. Cet avenant est entré en vigueur au 01/01/2013. Aucune autre modification n’est intervenue depuis dans le cadre de cette délégation de service public.

Un avenant n°2 est aujourd’hui envisagé et a pour objet d’intégrer dans le périmètre de délégation les installations et équipements mis en service depuis la date d’origine du contrat, conformément à l’article 14.1 point 4 du contrat. Il s’agit du poste de refoulement mis en œuvre à la Brosse. De plus, depuis la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « Grenelle II », l’Etat a engagé une profonde réforme de la réglementation dans le but de prévenir les dommages causés aux réseaux lors de travaux réalisés dans leur voisinage. Cette réforme dite « Construire Sans Détruire » implique une participation du Délégataire au financement et à la mise à jour d’un guichet unique. Elle impacte également le traitement des DT/DICT pour tous les travaux réalisés sur le périmètre de la délégation ainsi que développement et la mise à jour du système de cartographie de par l’exigence de l’intégration des nouveaux branchements avec une classe de précision A (précision de l’ordre de 50 cm par rapport à une implantation de réseau). Elle nécessite enfin la réalisation occasionnelle d’investigations complémentaires sur le terrain.

L’avenant n°2 intègre donc la prise en compte du poste de refoulement de la Brosse, le guichet unique, les obligations du délégataire de réponses aux responsables de projet et aux exécutants de travaux, les obligations du délégataire en tant que responsable de projet et exécutant de travaux, ainsi que l’amélioration progressive de la cartographie et de l’inventaire patrimonial. Cet avenant porte également sur des modifications du bordereau de prix en indiquant le coût d’une visite sur site associé au coût de géo-référencement des branchements et le prix d’une réunion sur site à la demande d’un intervenant pour localisation ponctuelle d’un réseau.

Cet avenant n°2 vous est joint en annexe n°5 au présent dossier et correspond à une augmentation du contrat initial de 2 671.22 € TTC par année et serait applicable à partir du 01/04/2016. Cette augmentation de la rémunération du délégataire sera répercutée sur la part du fermier au niveau de l’abonnement et de la redevance d’assainissement par m³ (passage d’un abonnement à 28.86 € HT et passage de la redevance à 0.7848 € HT par m³). Au regard du montant de l’avenant et de son impact sur la durée de la délégation de service public courant depuis le 01/01/2005 jusqu’au 01/01/2016, cet avenant est inférieur à 0.2% d’augmentation du contrat initial et ne peut être ainsi considérée comme une modification substantielle du contrat, cet avenant ne portant pas sur un élément essentiel du contrat de délégation de service public.

Considérant que l’article L. 1411-6 du CGCT stipule les conditions de passation d’un avenant, il est donc proposé au Conseil Municipal d’accepter cet avenant n°2 au contrat d’affermage et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce dernier, cet avenant étant applicable à compter du 01/04/2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver cet avenant n°2 au contrat d’affermage, lequel ne peut être considérée comme une modification substantielle du contrat, cet avenant ne portant pas sur un élément essentiel du contrat de délégation de service public. L’Assemblée autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents à intervenir dans le cadre de cet avenant n°2.

QUESTIONS DIVERSES

- Dénomination de rues

o Dénomination des voies du futur lotissement des Vignauds

Dans le cadre de la réalisation du lotissement des Vignauds, il est nécessaire de donner une dénomination aux rues desservant les futures habitations. Une réflexion a été menée lors de la commission gestion de l’espace rural et urbain du 13 février 2016, il a été proposé de nommer les deux rues, à savoir en entrant dans le lotissement à droite "rue des Vignauds" et à gauche "rue des Sarments".

o Dénomination des voies d’une partie du village de Guénégaud

Dans le cadre du réaménagement de la voirie dans une partie du village de Guénégaud et afin de faciliter la venue des équipes de secours aux personnes (pompiers, samu...), il a été décidé d’attribuer une dénomination des dessertes dans ce secteur. Une consultation des habitants de cette zone a été menée et les résultats sont les suivants : Allée des Bignones, Allée des Bleuets, Allée des Pensées. Le mot « Allée » a été préféré à « Chemin » compte tenu de son assimilation aux chemins ruraux maillant déjà le territoire de la Commune.- 11 - Conseil Municipal du 20 mai 2016

QUESTIONS DIVERSES (suite)

o Dénomination d’une impasse Rue de la Gare

Dans le cadre de la création d’une impasse pour la desserte de 3 terrains dans le secteur de la Rue de la Gare, il a été proposé de la nommer : Impasse du lavoir.

o Nouvelles dénominations de voies ou redénominations

Afin d’éviter les erreurs de localisation, il est envisagé de renommer l’Avenue du Parc en Avenue du Pré du Bourg. Cette nouvelle dénomination évitera les confusions enregistrées entre l’avenue du Parc et la Rue du Parc (au sein du lotissement les résidences du Parc).

De même, afin d’éviter les erreurs de localisation, il est envisagé de renommer la Rue de la Mairie en Rue Joseph et Georges CADOU.

Suite à une demande d’un riverain, il est également proposé de nommer l’Impasse des Fromentaux, la voie sans issue arrivant à l’intersection de la Rue des Fromentaux.

Monsieur Vincent MORICEAU expose également les difficultés de livraison aux résidences Lobélias et Surfinias situées à l’entrée du lotissement du Pré du Bourg et desservies par l’avenue du Parc. Monsieur le Maire entend la difficulté et va se pencher sur la question.

Monsieur DOUCET énonce à l’Assemblée que la Bibliothèque René-Guy CADOU existe déjà. Or, le père (Georges) et le grand-père (Joseph) de cette personnalité ont été à la fois secrétaire de Mairie et instituteurs à l’endroit où se situent la Bibliothèque actuelle et l’ancienne Mairie. Le circuit est donc adapté aux circonstances de l’histoire. D’ailleurs, pour mémoire, c’est son père qui a donné le goût de la poésie à René-Guy CADOU. Monsieur le Maire précise qu’un courrier va être transmis à l’ensemble des habitants concernés par ces nouvelles dénominations de voies afin de les accompagner dans cette procédure de modifications administratives.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de dénommer :

- les nouvelles rues du lotissement des Vignauds :

- Rue des Vignauds,

- Rue des Sarments,

- les voies du village de Guénégaud de la manière suivante :

- Allée des Bignones,

- Allée des Bleuets,

- Allée des Pensées,

- la voie sans issue arrivant à l’intersection de la Rue des

Fromentaux, impasse des Fromentaux.

- la nouvelle voie de desserte dans le secteur de la Rue de la Gare

de la manière suivante : Impasse du Lavoir.

Il décide également de renommer deux rues à savoir :

- Rue Joseph et Georges CADOU en lieu et place de la Rue de la

Mairie.

- Avenue du Pré du Bourg en lieu et place de l’Avenue du Parc.

- Acquisition de terrains vendus aux enchères – Autorisation donnée à un avocat pour porter enchères au regard du cahier des charges

Monsieur le Maire expose qu’une vente aux enchères va avoir lieu pour plusieurs terrains situés sur la commune. Il s’agit des parcelles cadastrées H909 d’une superficie de 580 m² dans les Bauches, ZV116 d’une superficie de 798 m² au lieu-dit l’Enclose, ZV124 et 17 respectivement d’une superficie de 456 m² et 1280 m² situées aux Grandes Landes.

Afin que la Commune puisse les acquérir, il est nécessaire que l’Assemblée délibère pour cette acquisition sur un montant minimal (en l’occurrence, le prix de départ est de 10 000 €) et fixe un montant maximal du prix d’achat (40 000 €), émoluments, honoraires et frais divers en sus. Il convient également d’autoriser Monsieur Jean-Yves MARNIER, adjoint au Maire, à représenter la Commune à cette vente aux enchères et autoriser Maître RIOU, avocat, pour porter enchères compte tenu du cahier des charges de la vente (nécessité de se faire représenter par un avocat au barreau de Nantes au titre de cette procédure) et en fonction des limites fixées par l’Assemblée.

A la demande de Monsieur MARQUANT, Monsieur le Maire précise que ces parcelles ont vocation à retourner à l’exploitation agricole et qu’il convient de les acquérir, la SAFER ne pouvant être sollicitée sur ce type de procédure. Il est bien précisé que le mandat n’est possible que jusqu’à la somme de 40 000 €. Un rappel du zonage des parcelles a été fait à savoir A, Ns et Ah2. La parcelle Ah2 supporte un bâtiment en pierre, ce qui fait monter le prix à ce niveau.- 12 - Conseil Municipal du 20 mai 2016

QUESTIONS DIVERSES (suite)

- Acquisition de terrains vendus aux enchères – Autorisation donnée à un avocat pour porter enchères au regard du cahier des charges (suite)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de se porter acquéreur dans le cadre de cette procédure de vente aux

enchères du lot n°2, composé des parcelles susmentionnées, selon les

conditions définies ci-dessus à savoir avec une proposition d’achat

minimale fixée à 10 000 € et une proposition d’achat maximale fixée à

40 000 €, émoluments, honoraires et frais divers en sus.

- d’autoriser Monsieur Jean-Yves MARNIER, adjoint au Maire, à

représenter la Commune à cette vente aux enchères.

- d’autoriser la SCP PARTHEMA 3 (Maître Jean-Philippe RIOU,

avocat au barreau de Nantes), pour porter enchères compte tenu du

cahier des charges de la vente et en fonction des limites fixées par

l’Assemblée et présentées ci-dessus.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents à

intervenir dans le cadre de ce dossier y compris le pouvoir aux fins

d’enchérir.

Monsieur le Maire expose son contentement sur le projet de pôle commercial et est très satisfait de pouvoir désormais travailler avec eux, et ce d’autant plus, qu’un certain nombre de commerçants semblent adhérer à ce projet. Il est important de les accompagner pour qu’ils puissent construire Le Bignon de demain. Après la santé avec le projet de maison de santé pluridisciplinaire, la Municipalité s’attaque aux commerces de proximité. Monsieur le Maire précise que 8 commerçants sont intéressés par cette opération.

INFORMATIONS

- Référendum Notre Dame des Landes : Tenue des Bureaux de vote

- Inauguration de l’arbre à livres

- Rallye vélo organisé par la Mission Locale en partenariat avec la Mairie du Bignon le lundi 30 mai 2016 : 17 entrepreneurs font visiter leur outil de travail et cette mise en relation « entrepreneurs – demandeurs d’emploi » est très intéressante. Une info presse va passer très prochainement. - Fête des collectionneurs les samedi et dimanche 21 et 22 mai 2016

- Course cycliste au Bignon, Zone des Fontenelles Dimanche 29 mai.

- Fête de la musique le vendredi 17 juin 2016

- Fête de fin d’année scolaire des services enfance jeunesse le vendredi 1er juillet 2016

Prochaine réunion du Conseil Municipal : - Vendredi 1er juillet 2016 à 20h00

BLINEAU

Nicole

BOURCEREAU

Myriam

BOURCIER

Véronique

CHAMARD

Fabrice

DELAUNAY

Régine

DOUCET

Yann

GABORIAU

Maryline

GUILBOT

Yvonnic

HEGRON

Serge

HOUGARD

Vincent

LE DAIN

Florence

LE ROUX

Gérard

LE TREUSSE

Fabienne

LEAUTE

Christophe

LIMOUZIN-MASSON

Florence

LOMELET

Anne

MARNIER

Jean-Yves

MARQUANT

Thierry

MORICEAU

Patrick

MORICEAU

Vincent

NEUVILLE-BERNIER

Stéphanie