Procès Verbal - 99 DE pv du 07 décembre 22

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Procès Verbal - 99 DE pv du 07 décembre 22 Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de San-Martino-di-Lota. Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE pv du 07 décembre 22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 7 DECEMBRE 2022 DU CONSEIL

MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie- Hélène.

Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme

FORNESI Marie-Dominique, Mme MANDRICHI Marie-Paule, Mme LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI Augusta, M.

POLIFRONI Bruno, Mme RAGAS Viviane, Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, M. SIGURANI Olivier, Mme MINICUCCI Audrey.

Absents :

M. SCANIGLIA Didier, M. ROSSI Alain, M. PATRONE Etienne, M. CORMAT René-Pierre, M. GRAZIANI Jean-Charles,

M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à M. Bertrand Michel,

M. COVILLI Pierre-Antoine a donné pouvoir à Mme Fornesi Marie-Dominique,

Mme SIGURANI Marielle a donné pouvoir à Mme Casanova Nicole,

M. REVELLI Hervé a donné pouvoir à Mme Padovani Marie-Hélène,

Mme NATALI Emmanuelle a donné pouvoir à M. Leonardi Bernard.

Nbre de conseillers afférents à L'assemblée délibérante : 23 En exercice : 23 Présents: 13 Absents : 5 Représentés : 5

Mme FORNESI Marie-Dominique a été nommée secrétaire.

- DELIBERATION N°2022-063 : APPROBATION DU RAPPORT DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l'article L2121-23 du Code des Collectivités Territoriales prévoit que toutes délibérations doivent être approuvées par le Conseil Municipal. Madame le Maire présente le procès-verbal de la séance du 27 septembre 2022 et propose au Conseil de l’approuver.

La proposition de Madame Le Maire est mise en délibéré

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

[__Pour:18 | Contre: 0 | Abstentions: 0 |

DÉCIDE

Y D'approuver le procès-verbal de la séance du 27 septembre 2022.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212003057-20230306-0062023-DE

Accusé certifié exécutoire

l Réception par le préfet : 13/03/2023

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| 4 \/ a: à

AK k 774

- DELIBERATION N°2022-064: DECISION MODIFICATIVE N°4 - BUDGET 2022

Considérant qu'il convient d'adopter la décision modificative n°4 du budget 2022, afin d'inscrire

les dépenses et recettes de fonctionnement liées à la convention de financement du déficit

d'exploitation de gaz, et en investissement d'inscrire les recettes nouvelles liées aux arrêtés de

subvention, l'équilibre des sections se faisant sur les dépenses imprévues.

Le Maire présente à l'Assemblée le projet de décision modificative n°4. Il est proposé au Conseil Municipal de voter cette décision par chapitre et par opération.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

[__ Pour:18 | Contre: 0 | Abstentions : 0 |

DÉCIDE

D'adopter la décision modificative n°4 qui s'équilibre comme suit en dépenses et en recettes

02305 SAN MARTINO DI LOTA

DMn°4 2022

Code INSEE BUDGET COMMUNE SAN MARTINO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

Déciision Modificative n°4 du budget 2022

Dépenses (1) Recettes (Q)

Désignation Re e td " ë Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 15 314,66 €. 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues (fonctionnement ) 15 314,66 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-67443 : aux fermiers et aux concessionnaires 0,00 € 76 573,14 € 0,00 € 0,00 €.

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0,00 €) 76 573,14 € 0,00 €] 0,00€

R-774 : Subventions exceptionnelles 0,00 € 0,00 €] 0,00 € 61 258,48 €

TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 0,00 €] 61 258,48 €

Total FONCTIONNEMENT 15 314,66 € 76 573,14 € 0,00 € 61 258,48 €

INVESTISSEMENT

D-020 : Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 €] 176 750,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 020 : Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 € 176 750,00 € 0,00 € 0,00€

R-1322-2002 : RENOUVELLEMENT PARC INFORMATIQUE 0,00 €] 0,00 €] 0,00 € 11 760,00 €

R-1322-2203 : JARDIN ENFANTS SAN MARTINO 0,00 € 0,00 €] 0,00 € 45 000,00 €

R-1322-2204 : VIDEOPROTECTION PALAGACCIO 0,00 € 0,00 €] 0,00 € 1 280,00 €

R-1322-2206 : ACHAT VEHICULE SERVICES 0,00 €) 0,00 €] 0,00 €] 18 720,00 €

TECHNIQUES

R-1322-2208 : WIFI ECOLE 0,00 € 0,00 €] 0,00 €] 3 990,00 €

R-13251-1903 : AMENAGEMENT SERVICES 0,00 € 0,00 € 0,00 € 96 000,00 €

TECHNIQUES PENTAGONE

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 €] 0,00 €; 176 750,00 €

Total INVESTISSEMENT 0,00 € 476 750,00 efAccuSe de rÉcePA AIISrE SELDÉEON € UZD=ZTZUUSUS 7 -ZUZSUSUC-UUCEUZSUE T

Totai Général 238 008,48 €fAccusé certifié exécutoire 238 008,48 €l 5

Réception par le prefet : 1370372023DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

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- DELIBERATION N°2022-065 : CONVENTION DE FINANCEMENT DU DEFICIT D'EXPLOITATION DE LA DISTRIBUTION DE GAZ A BASTIA

Madame La Présidente rappelle que la concession de distribution de gaz doit être relancée, et que pendant la période de lancement de la procédure de délégation de service public, par délibération du 1% juin 2021, la Commune approuvait la convention de financement du déficit d'exploitation de la distribution de gaz à Bastia au titre de l'exercice 2021. Une convention du même type a été signée par les 3 autres Communes raccordées au réseau, à savoir, Ville di Pietrabugno, Bastia, et Furiani. Une clé de répartition entre les communes a été établie pour tenir compte du service rendu et de répartir au mieux la contribution de chaque collectivité. Il est rappelé que l'État participe à hauteur de 70% de la compensation du déficit.

La procédure de délégation de service public a été lancée par la Commune du Bastia qui

a délégation à cet effet. Cette procédure étant très longue, elle s’est poursuivie cette année

2022 et devrait s'achever très prochainement.

Il est donc proposé au Conseil Municipal, sur le même principe que l’année 2021, de

couvrir le déficit d'exploitation de la distribution de gaz de 2022, une partie étant supportée

par l’exploitant, l’état participant à hauteur de 80%.

Pour l'essentiel, les sommes concernant la Commune de San Martino di Lota sont les

suivantes :

Déficit de fonctionnement 2022 :

Part Communale : 54 189,60 € - subvention État : 43 351,68 € - solde : 10 837,92 €

Dotation aux amortissements 2022 :

Part Communale : 22 383,54 € - subvention État : 17 906,83 € - solde : 4 476,71 €

Le projet de convention est présenté et soumis à l'assemblée communale.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

[__ Pour:18 | Contre: 0 | Abstentions: 0 |

DÉCIDE

a) D'approuver le versement d'une subvention à Engie pour un montant total

prévisionnel de 76 573,14€ HT (TVA non applicable) dont 54 189,60 € HT au titre

du déficit de fonctionnement et 22 383,54 € HT au titre des amortissements des

investissements dont le détail figure dans la convention jointe en annexe ;

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| LÉ CHR a

G

b) D'approuver la subvention de l'Etat à hauteur de 80% des dépenses de la Commune de San Martino di Lota pour un montant prévisionnel de 61 258,51€ HT;

c) D'approuver la convention de financement telle que figurant en annexes, d'autoriser Madame le Maire à la signer ainsi que tous documents s’y rapportant.

d) Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022.

- DELIBERATION N°2022-066 : CONVENTION DE FINANCEMENT DU PROJET DES

SERVICES TECHNIQUES PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BASTIA AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS

Madame le Maire rappelle que cette opération a fait l'objet de plusieurs demandes de

financement. Le plan de financement va être bouclé grâce au soutien du fonds de concours de la Communauté d'Agglomération de Bastia.

Ainsi, le plan de financement définitif du projet d'aménagement des locaux des services

techniques est le suivant :

A) hors photovoltaïque

Opération : aménagement des services techniques - hors

phovoltaïque Montant HT |taux

État - DSIL (Dotation de soutien à l'investissement local) 576 000,00 € 60%

Collectivité de Corse - Dotation Quinquennale 96 000,00 € 10%

Communauté d'Agglomération de Bastia 96 000,00 € 10%

commune 192 000,00 € 20%

total 960 000,00 € 100%

B) Photovoltaïque

Opération : aménagement des services techniques - équipement

phovoltaïque Montant HT |taux Collectivité de Corse - AUE - mesure 2-17 80 000,00 € 80% commune 20 000,00 € 20% total 100 000,00 € 100% Il s'agit d'approuver désormais la signature de la convention de financement avec la Communauté d'Agglomération de Bastia. Les modalités de versement du fonds de concours sont les suivantes :

50% à la signature sur l'exercice 2022, le solde à l'achèvement de l'opération sur l'exercice

2023.

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Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Pour : 16 Contre : 0 Abstentions : 2

Autorise Madame le Maire à signer la Convention de financement du projet des services

techniques par la Communauté d'Agglomération de Bastia au titre du Fonds de Concours.

-DELIBERATION N°2022-067 : SIGNATURE DE LA CONVENTION DE REDEVANCE SPECIALE

— PRESTATION DE SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS DE NOS SERVICES COMMUNAUX

Madame la présidente rappelle que la redevance spéciale a été instaurée pour distinguer

certains producteurs de déchets, bénéficiaires du service de collecte des ordures

ménagères, mais dont les caractéristiques ou les volumes produits ne sont pas

assimilables à ceux des ménages, service qui ne peut être rémunéré par la voie de

l'assiette foncière, mais plutôt dans le cadre d’une redevance spéciale établie à partir

d’estimations et de constatations des quantités réelles produites.

Instaurée en 1993, La redevance spéciale est le mode de facturation des prestations de

collecte et de traitement des déchets aux producteurs privés et publics au coût réel.

Elle est proposée à toutes les entreprises et administrations, localisées dans le périmètre

de la CAB, qui répondent aux critères de la convention, et dont les déchets sont éliminés dans le cadre du service public.

Les objectifs sont les suivants :

L'équité fiscale : La juste répartition des contributions fiscales entre tous les usagers afin

de ne pas faire payer la gestion des déchets « non ménagers » aux particuliers.

L'incitation au tri : Responsabiliser les producteurs de déchets « non ménagers » à mieux

trier et à diminuer le volume des ordures ménagères résiduelles.

Principe du « pollueur payeur » : Facturer aux producteurs la quantité réelle de déchets

produite afin que chacun paie au juste prix le coût de ses déchets.

En ce qui concerne notre Commune, la TEOM que nous versons s'élève à 1 582 €, alors

que le coût du service a été estimé à 8 144€. Pour l'année 2022, il est prévu un prorata

temporis à partir du 1% avril 2022, date de prise d’effet de la convention, ce qui ramène le

montant pour cet exercice à 6 108 €.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Ilest précisé que cette dépense a été prévue dès le Budget Primitif 2022, à l'article 6284.

Ayant présenté le règlement et le projet de convention de redevance spéciale, la

Convention est soumise au vote.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

[__Pour:18 | Contre: 0 | Abstentions : 0 |

- Approuve la convention de redevance spéciale

- Autorise Madame le Maire à signer tous documents concernant cette redevance

spéciale et à procéder au règlement du service en précisant que les sommes nécessaires

sont inscrites au budget 2022, à l'article 6284.

- DELIBERATION N°2022-068 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Lors du vote du budget primitif le Conseil a voté, dans sa séance du 12 avril 2022, une somme de 35 000 euros en subventions non affectées.

Vu les demandes déposées par des associations de la commune.

Compte tenu de l'intérêt communal à disposer d'associations de bénévoles qui offrent leurs services et leurs connaissances à la population de la commune, Madame le Maire propose au Conseil d'octroyer les subventions suivantes :

Nom de l'Association Montant de la subvention Objet de l'association

Lega Corsa di scacchi 1 500 euros Animations échecs au

Ligue Corse des échecs Groupe scolaire

Cooperative scolaire 500 euros Sorties scolaires : parc

de l'école primaire Galéa et musée Mariana

La proposition de Madame Le Maire est mise en délibéré

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉCIDE

-__ D'adopter la proposition de Madame le Maire,

- De verser les sommes octroyées aux associations proposées.

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-DELIBERATION N°2022-069 : MISE EN VALEUR DE LA FONTAINE A CISTERNA : DEMANDES DE SUBVENTION — MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Madame la Présidente rappelle à l'assemblée Communale que cette opération a

approuvée lors de la séance du 27 septembre 2022, à l'unanimité.

Elle rappelle l'intérêt de mettre en valeur cette fontaine, située sur la parcelle A478 à San Martino, à l'ouest du cimetière.

Cette fontaine a été « redécouverte » à la suite d'une opération d'entretien et de

débroussaillement. Dans un bon état général, il convient de la mettre en valeur en la

rendant accessible à la population, en aménageant un accès ainsi qu'une signalétique

adaptée.

Bien que ne faisant pas partie des biens immobiliers protégés au titre des monuments

historiques, il convient d'y apporter le même soin, d'autant plus qu'elle borde un sentier qui

a toutes les caractéristiques d’un sentier patrimonial qu'il serait opportun de classer lors

d'une étude ultérieure. En effet, ce sentier relie les monuments historiques protégés qui

bénéficient d’une inscription au titre du patrimoine immobilier. Il s’agit de l’ancien Couvent

des Capucins, renommé « château Cagninacci », et de l'ensemble patrimonial appartenant

à la Commune constitué par l'Eglise Saint Martin, la Chapelle Sainte-Croix, la place, la

sacristie et le Presbytère.

Le coût de cette opération est estimé à 55 000 € HT. Le plan de financement proposé

initialement était le suivant : Collectivité de Corse 40%- Communauté d'Agglomération de

Bastia 30% Commune 30%.

Il est proposé de revoir le plan de financement, car au regard du règlement des aides de

la Collectivité de Corse, l'opération est éligible à 65% au titre de l'axe 3.2 (Travaux de

conservation-restauration sur patrimoine classé, inscrit, ou non protégé mais présentant

un intérêt patrimonial avéré ainsi que des objets protégés).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

[__Pour:18 | Contre: 0 | Abstentions: 0 |

-__ Approuve le programme,

-__ Autorise le maire à solliciter l’aide de la collectivité de Corse à hauteur de 65% au

titre du patrimoine et de la Communauté d'Agglomération de Bastia au titre du fonds

de concours à hauteur de 15% du montant HT de l'opération

-__ Fixe ainsi le plan de financement :

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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7 Réception par le préfet : 13/03/2023DIPARTAMENTU DI U CISMONTE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

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Opération : Mise en valeur de la fontaine A Cisterna Montant HT |taux

Communauté d'Agglomération de Bastia- Fonds de Concours 8 250,00 € 15%

Collectivité de Corse - patrimoine 35 750,00 € 65%

Commune 11 000,00 € 20%

total 55 000,00 € 100%

-__ Autorise le maire à signer toutes pièces concernant ce dossier

-__ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 : opération 22-07-

FONTAINE A CISTERNA

-DELIBERATION N°2022-070 : MISE EN ŒUVRE DE LA COMPTABILITÉ M57 : REGLEMENT

BUDGETAIRE __ ET FINANCIER POUR DETAILLER LE FONCTIONNEMENT DES

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS (AP-CP)

Lors de la séance du 7 juillet 2022, le Conseil Municipal décidait de la mise en œuvre du

référentiel M 57 au er janvier 2023 (en remplacement de la nomenclature M14

actuellement en vigueur). Il s'agit à présent de mettre en place un règlement budgétaire et

financier en particulier pour détailler le fonctionnement des AP-CP (Autorisations de

Programme et Crédits de Paiements).

Le projet de règlement est présenté par M. Michel BERTRAND, adjoint délégué aux

finances.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

[__Pour:18 | Contre: 0 | Abstentions: 0 |

-__ Approuve le règlement budgétaire et financier, ci-annexé

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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AFFAIRES DIVERSES

- Mise en place de nouveaux horaires :

Mme Le Maire informe l'assemblée, qu'à la demande de l'exécutif et afin d'étendre le service public de nouveaux horaires des services ont été mis en place :

- Mairie de Pietranera : la mairie de Pietranera est ouverte en continu, du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h00.

- Service Technique : interventions de 07h30 à 17h30.

Concernant San Martino village et pour répondre aux besoins spécifiques de la population du village :

- Mairie annexe de San Martino : la mairie annexe du village (+agence postale) est ouverte en continu du lundi au vendredi de 8h30 à 15h.

Les agents du service technique affectés au village suivent les mêmes horaires (08h30 — 15h00).

Madame Le Maire tient à remercier l'ensemble du personnel communal qui a adhéré à la demande de l'exécutif pour la mise en place de ces nouveaux horaires.

- Salon des Maires :

Mme le Maire informe l'assemblée qu'elle s’est rendue avec une partie de son exécutif au Salon des Maires à Paris. Elle précise que cette visite a été très enrichissante pour la commune car elle a permis de créer des contacts avec des financeurs de projet, opérateurs de travaux publics avec par exemple pour le projet Pietranera 2020 des spécialistes en canalisation sans tranchée.

L'équipe municipale présente a retenu également 3 produits qui pourraient intéresser la commune :

- Un mur interactif « Lü » (présentation du produit) qui pourrait toucher toutes les

tranches de la population avec la projection de jeux et d'animations sur un mur blanc

intérieur ou extérieur. Les activités proposées peuvent intéresser autant les enfants

pour l’Alsh, les animations culturelles ou encore les animations pour nos anciens.

Ce produit pourrait être très utile pour la commune et demande une étude

approfondie.

M. Leonardi Bernard relate un documentaire qu'il a vu récemment ou la mise en

place de telles animations dans un EPAD avait révélé un intérêt certain pour la mémoire des résidents avec la baisse de prise de médicament.

Mme Casanova Nicole met l'accent sur l'intérêt du projet en matière de contact

social.

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- Un Park Fitness : ce parc se compose de portiques en bois de différentes formes

et couleurs au choix permettant des activités de renforcements musculaires.

Mme Le Maire envisage d'aménager l’ancienne décharge en haut de Pietranera sur

le CD 131. Ce secteur est très fréquenté par les joggeurs et promeneurs et ces

aménagements constitueraient une aire d'arrêt agréable.

Les produits sont fabriqués en France. Les travaux seront réalisés par une

entreprise locale.

-__ Cendriers de rue : ces cendriers ont retenu l'attention de l’équipe municipal par leur originalité et facilité d'utilisation et d'entretien.

En effet, ils sont conçus pour être accrochés directement sur les barrières (déjà en

place sur la commune). Ils sont vidés simplement (par le bas). Le prix n'est pas excessif à savoir 100 euros par cendrier avec logo de la Commune.

La commune envisage d'en commander 10 dans un premier temps.

- Présentation des marchés attribués en 2022 (suite) :

CAO du 21 octobre 2022

Marché à bon de commande :

Montant minimum : 5000 euros HT

Montant maximum : 40000 euros HT pour 4 ans maximum

3 offres :

LUCIANI DISTRIBUTION ; CORSE CHIMIE INDUSTRIE ; SAS CAPEMBAL Critères :

Prix 50%

Délais et moyens de livraison (planning) 20%

Valeur technique et développement durable 30%

Attributaire : SAS CAPEMBAL (grandes différences de prix)

- Action sociale du CCAS :

Mme Casanova Nicole, adjointe déléguée aux affaires sociales informe l'assemblée que le conseil d'administration du CCAS s’est tenu le 05 décembre 2022.

En 2022, ont été attribués : 2050 euros de bons alimentaires et 5050 euros de secours financiers.

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Le gouter musical de noël des anciens (+de 75 ans) a été reconduit. Il se déroulera le mercredi 14 décembre à l'hôtel Calavita. 309 paniers à l'issue du gouter ou distribués dans les jours qui suivants (coût : environ 10 000 euros).

- Travaux:

Mme le Maire informe l'assemblée que la 2eme tranche des travaux du cimetière reprendront en janvier 2028.

-__ Retour sur le 11 novembre :

Mme le Maire revient sur le 11 novembre au village de San Martino où ont été commémorés à la fois la Saint Martin, Saint patron de la Commune et le 104 -ème anniversaire de l’Armistice de 1918 (dépôt de gerbe et hommage aux soldats). Ce fut une belle manifestation qui a accueillis environ 400 personnes. La cérémonie religieuse s'est faite en présence de 80 confréries invitées par la confrérie de San Martino. Après un repas nustrale (producteurs locaux), nous avons eu l'honneur d'accueillir Mgr François-Xavier Bustillo pour la procession qui s'est déroulée dans les ruelles du village.

La ferveur, le partage et la convivialité ont rythmé cette journée qui s’est achevée avec un repas musical avec du veau à la broche.

-_ Décorations de Noël :

Mme Le Maire précise que les illuminations de Noël ont été amplifiées cette année car importantes pour la population en ces périodes de crise.

En plus des illuminations habituelles, il a été mis en place des sapins frais, décorés par des guirlandes solaires. Les sapins (60) + guirlandes solaires ont été achetés dans une pépinière avec un commerce local (M. Bricolage) pour un coût total de 5000 euros. Ces décorations sont appréciées par la population car nous avons des retours positifs.

-_ Préparation du journal de la commune :

Mme le Maire informe l'assemblée que le journal de la commune est en préparation et sera édité en janvier 2028.

Comme les années précédentes il sera riche en informations avec : l'édito du maire, les projets, les festivités, l'état civil, recettes.etc.

-_ Questions diverses :

M. Sigurani Olivier revient sur le problème de la fibre au quartier de Grandinaja qu'il avait soulevé à la précédente séance.

Mme Le Maire l'informe que la situation a évolué et que les travaux de sondages pour l’enfouissement de la fibre viennent d'être annoncés et seront réalisés dans les prochains jours.

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Pour terminer la séance qui se tient dans la période de fêtes, Madame le maire revient sur la belle réussite du marché de Noël qui s’est tenu les 3 et 4 décembre en présence des associations Passa tempu, Anziani di e pieve di lota et de nombreux petits artisans dont beaucoup de la commune.

Elle tient à remercier toute l'équipe municipal et plus particulièrement son exécutif ainsi que l'Association Pietranera in Festa qui ont travaillé le week end précèdent le marché pour la mise en place ainsi que tout le week end du marché et qui ont fait de ce marché un SUCCÈS.

Festivités suivantes :

Mercredi 14 décembre : fête des anciens ; jeudi 15 et vendredi 16 décembre : spectacles de Noël des enfants de l'école de Pietranera ; dimanche 18 décembre : Fête de Noël au village de San Martino avec animations pour enfants, à midi pulenta/figatellu, boom de noël etc.; 20 décembre : arbre de noël des enfants du personnel communal avec distribution des cadeaux suivie d'un apéritif pour lequel tout le personnel et tous les conseillers municipaux vont être conviés.

Les soirées pulenta/figatellu des quartiers reprendront en janvier.

Madame le Maire clôture la séance en souhaïtant un joyeux Noël et de Bonnes fêtes de fin d'année et donnant rendez-vous à l'année prochaine.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19h00.

Le prochain conseil municipal se tiendra en début d'année 2023.

Ce procès-verbal contient 12 pages.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212003057-20230306-0062023-DE

Accusé certifié exécutoire

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12 Réception par le préfet : 13/03/2023