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Arrêté - A2026 054
unknown - 2025 054
Procès Verbal - D2024 054 REGION PV Bernanos
Déliberation - 2026 067
Déliberation - 2026 054
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 054)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026 vis
VILLE DE BOIS-GUILLAUME | rt 5 UR ap CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026
DELIBERATION N°2026_054 1D : 076-217601087-20260605-2026_054-DE
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
5 JUIN 2026
BOIS
GUILLAUME
Date de la convocation : 29/05/2026 Date d'affichage : 29/05/2026 Gonseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 30
Représentés régulièrement convoqués : 3
Absents : O
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ.Marie MABILLE,Arnaud DAUXERRE Mélanie VAUCHEL Aurélien BEHENGARAY, Carine BORIES, Basile BERNARD, Marion LECOQ,Jérôme ROBERT,Michel PHILIPPE,Hervé ADEUX,Patricia RENAULTlsabelle HERBERT,Annrie . JEANNEEric DELSAU,Thierry GASNIER Cécile GOMEZ, Claire DUBOIS, Virginie LE PIOLOT-DIOUBATÉ,Anne VON THENENMarielle GUILLEMIN Mathias MARMIEYSSE, Grégory DEREN, Nassima HAMADI (GHAMDANE), Nicole BERCES, Frédéric ABRAHAM,Antoine AMELINE DE CADEVILLE,Jonas HADDAD, Angélique SEMICHON, Sosthène LOSER
Absents excusés régulièrement convoqués : |
M Philippe Emmanuel CAILLÉ pouvoir à Mme Marie MABILLE,M Fabrice LEFRANCOIS pouvoir à Mme Mélanie VAUCHEL,Mme Marie-Pierre DOUTRIAUX pouvoir à M Jonas HADDAD
Secrétaire de séance : Mme Marielle GUILLEMIN
14 - OBJET : ADMINISTRATION DE LA VILLE — COMMANDE PUBLIQUE — REGLEMENT INTERIEUR POUR LE MMISSIONS DES MARCHES PUBLICS : CCMP, CA P ET JURYS DE CON S — ADOPTION
Rapporteur : Thierry GASNIER au nom du Conseil de la Municipalité
2026_054
LE CONSEIL MUNICIPAL,
. Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la circulaire n°20141322 du 06 novembre 2014,
Vu la délibération n°2026-028 du 31 mars 2026 relative aux fonctionnements de la commission d'appel d'offres et de la commission de délégation de service public, validation des modalités de dépôt des listes,
Vu la délibération n°2026-029 du 34 mars 2026 relative à la création et l'élection des membres de la commission d'appel d'offres (CAO), Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026 …
VILLE DE BOIS-GUILLAUME | pube ej ir 2 , . L 2?
CONSEIL. MUNICIPAL DU 5 JUIN 20%... 1 ù ; DELIBERATION N°2026_054 1D : 076: 12 dUGUE DE
Vu la délibération n°2026-030 du 31 mars 2026 relative à la création et à l'élection des membres de la commission de délégation de service public (CDSP),
Vu la délibération n°2026-031 du 31 mars 2026 relative à la constitution et à la nomination des membres de la commission consultative des marchés publics (CCMP),
Considérant la volonté exprimée par les élus de permettre l'envoi des convocations des commissions ou jury par courriel,
Considérant la volonté exprimée par les élus de permettre la tenue des commissions à distance via visioconférence,
Considérant -ainsi l'importance pour la Ville de Bois-Guillaume d'adopter un règlement intérieur des commissions suivantes: la commission consultative des marchés publics (CCMP), la commission d'appel d'offres (CAO), la commission de délégation de service public (CDSP) et le jury de concours
L'adoption d'un tel règlement permet de rappeler les règles de composition, de fonctionnement et d'organisation de ces différents organes.
Après en avoir régulièrement délibéré,
DÉCIDE d'adopter le règlement intérieur de la commission consultative des marchés publics, de la commission d'appel d'offres, de la commission de délégation de service public et du jury de concours,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé : - '
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi étre saisi via l'application informatique ‘“télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.ir -