Procès Verbal - pv du 08 02 2023

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Procès Verbal - pv du 08 02 2023 Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Magland. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 08 02 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAGLAND

Le 8 février 2023 à 18 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 2 février 2023, s’est réuni à la mairie, en

séance publique, sous la présidence de Monsieur Johann RAVAILLER, Maire.

PRÉSENTS :

RAVAILLER Johann, Maire

VAUTHAY Jeanne, APPERTET Stéphane, MERCHEZ-BASTARD Alexia, BOUVARD Christian, CAUL-FUTY

Laurène, KHADRAOUI Kader (arrivée à 18h57 — point n° 5), Adjoints au Maire

DEPOISIER Sophie, APPERTET Christophe, GOMES Marie, CROZET Laetitia, MALESIEUX Alexandre,

ANTHOINE Mélodie, CROZET Grégory, PETIT-JEAN Maurice, Conseillers Municipaux.

REPRÉSENTÉS :

PELLETIER Jérôme (pouvoir à APPERTET Christophe), FERRAND Stéphanie (pouvoir à VAUTHAY Jeanne), BLANC-

GONNET Delphine (pouvoir à GOMES Marie), TOUNA Sabine (pouvoir à BOUVARD Christian).

EXCUSÉS : MUGNIER Emmanuel, THEVENET Thierry, NEPAUL Margaret.

ABSENT : PADOVESE Damien.

Secrétaire de séance : Madame Jeanne VAUTHAY.

En exercice : 23 Présents : 15 Votants : 19

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire demande si l’assemblée a des observations à formuler sur les procès-verbaux des séances du

14 décembre 2022 et du 16 janvier 2023. Aucune observation n'étant formulée, les procès-verbaux sont donc

adoptés à l’unanimité.

Il passe à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1) Désignation du secrétaire de séance

2) Motion de soutien relative au maintien du système de rémunération des indemnités kilométriques des

déplacements des infirmiers libéraux de Haute-Savoie afin d'éviter de nouveaux déserts médicaux INTERCOMMUNALITÉ

3) 2CCAM - Autorisation de signature de la convention de refacturation du chantier d'insertion ALVÉOLE

sur le territoire de Magland

BIBLIOTHÈQUE

4) Autorisation de signature de la convention de partenariat avec Savoie-Biblio dans le cadre du plan de

développement de lecture publique 2022-2027

PERSONNEL

5) Création de postes et recrutements sous contrat de droit privé de contrats d'engagement éducatif

(CEE)

AFFAIRES FONCIÈRES

6) Les Noyères — Cession du chemin communal aux Consorts ROUX

7) Gestion locative des appartements de l’ancienne Fruitière - Modification de la date de prise d’effet de

la convention de gestion par IDEIS

8) Bilan des opérations immobilières — Cessions et acquisitions réalisées au cours de l’année 2022

ENVIRONNEMENT

9) Demande d'avis du conseil municipal — Plan d'action chauffage bois du PPA de la vallée de l’Arve COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE

X location

- décision du Maire n° 2023-01 = convention de location d’un garage à Chef-Lieu - garage dit « garage n°2»

* régie

- décision du Maire n° 2023-02 = gratuité de la bibliothèque pour tous les abonnés

INFORMATIONS DIVERSES

Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 février 2023 — Page 190000

RAPPORT N° 1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Désignation du secrétaire de séance

Le conseil municipal,

VU l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales ;

VU le bureau municipal en date du 31 janvier 2023, lors duquel a été approuvé l'ordre du jour du Conseil Municipal du 8 février 2023 ;

CONSIDÉRANT la désignation d’un élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance ;

Monsieur le Maire propose de faire cette nomination à main levée.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

> DÉSIGNE en qualité de secrétaire de séance Madame Jeanne VAUTHAY.

RAPPORT N° 2

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Motion de soutien relative au maintien du système de rémunération des indemnités kilométriques

des déplacements des infirmiers libéraux de Haute-Savoie afin d'éviter de nouveaux déserts médicaux

VU le courriel en date du 23 janvier 2023 de Madame le Sénateur, Sylviane NOËL, invitant le Maire de la

commune à proposer au conseil municipal, une motion visant à alerter la CPAM et Monsieur le Préfet de la

Haute-Savoie sur les conséquences dramatiques pour les infirmiers libéraux ;

VU le bureau municipal en date du 31 janvier 2023, lors duquel a été approuvé l'ordre du jour du Conseil Municipal du 8 février 2023 ;

Depuis début novembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie a mis en place un

nouveau système de remboursement des frais kilométriques pour les infirmiers libéraux du département.

Si la CPAM affirme que les nouvelles règles sont plus avantageuses, certains soignants qui exercent

principalement en zone rurale où de montagne ont réalisé le comparatif d'une même journée de soins

calculée avec le nouvel accord comparé à l'ancien mode de calcul et le résultat est probant: sur la

commune de PASSY, la perte de revenus s'élève à 23 ,5 %, au GRAND-BORNAND 15,3 % et à TANINGES 22,6 %.

Ces pertes sont à considérer dans un contexte où leurs actes n'ont pas été revalorisés depuis 2009 et où les

carburants ont augmenté de 30 % alors que le coût du kilomètre montagne est lui passé de 50 à 51 centimes.

Si l'ancien distancier avait très probablement besoin d'évolution, il permettait cependant à de nombreux

praticiens d'obtenir une compensation décente au regard de leurs frais de déplacement, souvent très

lourds et fastidieux sur ces territoires, ne permettant pas à ces praticiens de prendre en charge autant de

patients que sur un territoire plus urbain.

Dans nos communes, ces femmes et ces hommes sont le premier rempart lorsqu'un patient sort de l'hôpital.

Les infirmiers libéraux sont indispensables au maintien à domicile et participent activement au

désengorgement de notre système de santé, en particulier en milieu rural et montagnard, souvent éloignés des centres hospitaliers et EHPAD.

La menace de fermeture de cabinets infirmiers en zone rurale et de montagne et d'ores et déjà une réalité.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 février 2023 — Page 2Plusieurs infirmiers ont interrompu leurs activités sur ces secteurs, d'autres menacent de le faire

également.

Sans une évolution rapide de la situation, nous assisterons très vite à la création de nouveaux déserts

médicaux infirmiers au détriment de nos populations rurales et de montagne.

Au regard du nombre de lits d'hôpitaux et d'EHPAD actuellement gelés en Haute-Savoie, confrontés à une

pénurie de personnel sans précédent, la prise en charge de ces patients démunis d’une couverture

médicale de proximité serait extrêmement problématique et aggraverait l’engorgement de ces structures.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

> DÉCIDE DE RÉCLAMER la révision du protocole de remboursement des frais kilométriques des infirmiers

libéraux de la Haute-Savoie en vigueur depuis le 6 novembre dernier afin de mieux tenir compte des

spécificités vécues par les infirmières qui exercent en zone rurale et de montagne.

A ——

RAPPORT N°3

INTERCOMMUNALITÉ

2CCAM — Autorisation de signature de la convention de refacturation du chantier

d'insertion ALVÉOLE sur le territoire de Magland

Monsieur Stéphane APPERTET demande quelles sont les prestations apportées par ALVÉOLE et de quelle façon est calculé le coût.

Monsieur Christian BOUVARD et Monsieur Alexandre MALESIEU X donnent les informations que l’équipe

est composée au maximum d'un maître de stage qui encadre 5 personnes. Pour le travail effectué. il s’agit des

coupes d'arbres, de tontes, de désherbage : pour un coût forfaitaire journalier défini lors de l'attribution du marché à ALVÉOLE.

Monsieur Maurice PETIT-JEAN rappelle, qu'auparavant, c'est la commune qui missionnait directement ALVÉOLE.

Monsieur Christian BOUVARD confirme cela et ajoute qu'aujourd'hui, la commune a passé un groupement de

commandes piloté par la 2CCAM, laquelle missionne AL VÉOLE selon les besoins sollicités par les communes et

laquelle refacture aux communes bénéficiaires, les prestations effectuées. Quand ALVÉOLE est missionné, c’est

toujours une journée complète qui est facturée.

Par rapport à la question évoquée, Monsieur le Maire donne des informations suite à l'accident du camion de

déneigement. La facture pour remettre le camion sur ses roues est de 19 200 €. Il est en litige avec l'assurance car il

estime que c'est un dépannage et non pas une assistance.

Monsieur Christian BOUVARD annonce que l'expert est passé. La cabine du camion est peu abimée : le garage

va s'occuper de remettre le moteur en route pour voir s’il peut rouler.

Le camion est encore côté. Après sa remise en état, la commune verra à le vendre pour prendre un autre véhicule,

plus petit et plus conforme avec les routes de la commune.

Le Conseil Municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5221-1 ;

VU la délibération du Conseil communautaire n°DEL2021_83 en date du 14 octobre 2021 attribuant l’accord-

cadre de « Prestations d'insertions sociale et professionnelle par la réalisation de travaux divers de protection

et d'entretien d'espaces sur le territoire de la Communauté de communes Cluses Arve et montagnes » à

l'association ALVEOLE domiciliée 1011 rue des Glières à 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny ;

VU la délibération du Conseil communautaire n°DEL2022_138 en date du 15 décembre 2022 approuvant la

refacturation du chantier d'insertion d’Alvéole sur le territoire des communes membres de la Communauté de

Communes Cluses Arve et Montagnes;

VU le bureau municipal en date du 31 janvier 2023, lors duquel a été approuvé l'ordre du jour du Conseil

Municipal du 8 février 2023 ;

Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 février 2023 - Page 3CONSIDÉRANT la volonté de la Communauté de communes Cluses Arve et montagnes de contribuer à la

cohésion sociale sur son territoire. Dans cette dynamique, l'accès au droit pour tous et notamment le droit au

travail doit favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes qui connaissent des difficultés d'accès au monde du travail.

La 2CCAM a donc souhaité mettre en œuvre un accord-cadre d'insertion qui procède de cette volonté d'utiliser

le levier de la commande publique pour favoriser l'accès à l'emploi de personnes en situation d'exclusion sur

son territoire. L'accès à des activités salariées pour ces personnes est une étape indispensable à la

reconstruction sociale et à l'accès à l'emploi. Le présent accord-cadre a été attribué à l'association ALVEOLE,

dont le siège social est situé 1011 rue des Glières à 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny.

A ce titre, il est proposé au Conseil municipal la conclusion d’une convention dont les principales dispositions

sont les suivantes :

" Les plannings prévisionnels d'interventions sont élaborés conjointement par l'association Alvéole, les

communes signataires et la 2CCAM. Ils sont arrêtés chaque année au mois de décembre pour l’année

suivante,

“ La 2CCAM se charge de notifier les bons de commande pour les communes signataires. Celles-ci

doivent, en cas de demandes supplémentaires non évaluées en début d'année, formuler leur besoin

auprès de la Direction Générale adjointe infrastructure. Il est rappelé que les communes ne peuvent

pas émettre de bons de commande directement à ALVEOLE,

" Le coût journalier ainsi défini et refacturé aux communes s'élève à 478.40€/jour/équipe, soit 14.72€/heure,

" Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées du prix unitaire

fixé dans le bordereau des prix,

"Concernant les modalités de règlement, les participations communales sont appelées en deux fois

avec un premier versement en juin suivi d’un second en décembre afin de tenir compte des

prestations réellement réalisées,

" La convention est valable pour une durée de 4 ans, correspondant à la durée résiduelle de l’accord-

cadre ;

Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

Ÿ APPROUVE la convention de refacturation du chantier d'insertion d'ALVÉOLE sur le territoire des

communes membres de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes telle que jointe en

annexe;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à

sa mise en œuvre.

| RAPPORT N° 4

BIBLIOTHÈQUE

Autorisation de signature de la convention de partenariat avec Savoie-Biblio

dans le cadre du plan de développement de lecture publique 2022-2027

Le Conseil Municipal,

VU le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, et notamment son article 13 ;

VU le Code du patrimoine et notamment ses articles L 310-1 et L320-2 ;

VU l'arrêté ministériel du 1° février 1982 instituant une bibliothèque centrale de prêt dans le département

de la Haute-Savoie ;

VU l'arrêté ministériel du 1° février 1982 instituant une bibliothèque centrale de prêt dans le département

de la Savoie ;

VU la délibération du Conseil général de la Savoie en date du 30 mai 2000 relative au rapprochement des

bibliothèques départementales de la Savoie et de la Haute-Savoie ;

VU la délibération du Conseil général de la Haute-Savoie en date du 26 juin 2000 relative au rapprochement

des bibliothèques départementales de la Savoie et de la Haute-Savoie ;

Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 février 2023 - Page 4VU le changement de nom de l’Assemblée des Pays de Savoie en Conseil Savoie Mont-Blanc à partir du 8

juillet 2016 ;

VU la délibération du Conseil Savoie Mont-Blanc en date du 29 juin 2022 relative au Plan de développement

de la lecture publique 2022-2027 ;

VU le bureau municipal en date du 31 janvier 2023, lors duquel a été approuvé l'ordre du jour du Conseil

Municipal du 8 février 2023 ;

CONSIDÉRANT le rôle de conseil aux bibliothèques de Savoie et Haute-Savoie de Savoie-Biblio, qui, comme

toutes les bibliothèques départementales françaises, est le relais départemental du Ministère de la Culture ;

CONSIDÉRANT que la mission de lecture publique assumée par les bibliothèques départementales de prêt est

une compétence obligatoire des Départements, transférée par l'Etat dans le cadre des lois de décentralisation ;

CONSIDÉRANT que Savoie-Biblio propose une offre de formation ainsi qu’une offre documentaire, d'ingénierie

culturelle et d'outils d'animation utiles au fonctionnement des bibliothèques pour le développement de la

lecture publique auprès des administrés ;

CONSIDÉRANT que Savoie-Biblio propose un appui dynamique aux communes des Pays de Savoie pour le

fonctionnement des bibliothèques sur leurs territoires. Plus largement, ce service a pour mission de structurer

un véritable réseau de lecture publique de qualité accessible à l’ensemble de la population en commun avec les

communes partenaires ;

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

> AUTORISE Monsieur Maire à signer la présente convention définissant les engagements de chacun dans le

cadre de cette collaboration à une mission de service public, pour une durée correspondant à la validité

du plan de lecture 2022-2027.

RAPPORT N°5

PERSONNEL

Création de postes et recrutements sous contrat de droit privé

de contrats d'engagement éducatif (CEE)

Arrivée de Monsieur Kader KHADRAOUI à 18h57.

Monsieur Christophe APPERTET demande si ce sont toujours les mêmes personnes qui viennent travailler.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative et informe que le SAJ a du succès auprès des adolescents.

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif;

VU la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches

administratives ;

VU le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 432-1 et suivants et D. 432-1 et

suivants ;

VU le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur

des titulaires d’un contrat d'engagement éducatif ;

VU le bureau municipal en date du 31 janvier 2023, lors duquel a été approuvé l'ordre du jour du Conseil

Municipal du 8 février 2023 ;

CONSIDÉRANT les motifs suivants :

Le contrat d'engagement éducatif (CEE) a été créé par le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à

l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat

associatif et à l'engagement éducatif.

Le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils

collectifs de mineurs. Il fait l’objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de

travail, le repos du salarié et la rémunération.

En outre, aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle, en matière de fonction publique

territoriale, au recrutement par une collectivité territoriale de titulaires de contrat d'engagement éducatif. Par

conséquent, les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d'engagement éducatif en vue de

Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 février 2023 - Page 5l'organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu’il s'agit de satisfaire à un besoin occasionnel de

recrutement et qu’elles sont responsables de l’organisation de ce type d'activités.

Enfin, il est rappelé que la personne recrutée doit justifier des qualifications exigées et qu’elle doit être affectée

à des fonctions d'animation et d'encadrement durant un temps spécifique.

La durée de l'engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs (article L.432-4

du Code de l’action sociale et des familles).

La rémunération des personnes titulaires d'un CEE ne peut être inférieure, par jour, à 2,20 fois le montant du

salaire minimum de croissance horaire (à ce jour 11,27 € brut). Lorsque les fonctions exercées supposent une

présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge

de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature

(article D. 432-2 du Code de l’action sociale et des familles).

Le Maire propose à l'assemblée :

La création d'emplois non permanents et le recrutement d'agents sous contrat d'engagement éducatif pour

les fonctions d’animateur à temps complet pour les périodes suivantes :

3 postes d’animateurs en CEE pour les vacances de printemps

6 postes d’animateurs en CEE pour la période du 10 juillet 2023 au 28 juillet 2023

2 postes d’animateurs en CEE pour la période du 21 août 2022 au 31 aout 2022

3 postes d'animateurs en CEE pour les vacances de Toussaint

3 postes d’animateurs en CEE pour les vacances de Noël

* Le cocontractant bénéficiera d'un repos quotidien de 11 heures et d'un repos hebdomadaire de 24 heures

consécutives.

+ La rémunération des animateurs est fixée comme suit :

Une rémunération forfaitaire journalière sera appliquée quel que soit le nombre d’heures réalisées par l'agent

° Pour les animateurs diplômé BAFA : rémunération journalière forfaitaire fixée à 8 x le SMIC horaire

e Pourles animateurs stagiaires : rémunération journalière forfaitaire fixée à 7 x le SMIC horaire

e Pour les animateurs non diplômés : rémunération journalière forfaitaire fixée à 6.5 x le SMIC horaire

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

> DÉCIDE:

D'ADOPTER la proposition exposée par le rapporteur,

$ D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

| RAPPORT N° 6 |

AFFAIRES FONCIÈRES

Les Noyères — Cession du chemin communal aux Consorts ROUX

A la question de Monsieur Christophe APPERTET, Madame Alexia MERCHEZ-BASTARD répond

qu'effectivement la cession du chemin communal a été proposée à l’ensemble des riverains dudit chemin.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2241-1 ;

VU la délibération du Conseil municipal n° 2022-02-013 en date du 9 février 2022 ;

VU la demande de Monsieur Didier ROUX par courrier du 8 décembre 2021, pour le compte de l’indivision

ROUX;

VU l'avis de la Direction de l'Immobilier de l'Etat en date du 12 mai 2022 ;

VU la proposition de prix en date du 17 juin 2022;

VU l'acceptation de l'offre de prix par Monsieur Didier ROUX par mail du 7 juillet 2022, pour le compte de

l’indivision ROUX ;

VU le plan de division transmis par le cabinet CARRIER, géomètres-experts à BONNEVILLE, le 11 janvier 2023

VU l'avis de la commission municipale « aménagement du territoire — urbanisme — foncier-logement

communal » du 9 juin 2022;

Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 février 2023 - Page 6VU le bureau municipal en date du 31 janvier 2023, lors duquel a été approuvé l'ordre du jour du Conseil Municipal du 8 février 2023 ;

CONSIDÉRANT que Monsieur Didier ROUX a un projet de construction au lieudit « Les Noyères », portant

notamment sur la parcelle À 3708 appartenant à Monsieur André ROUX, Valérie ROUX et Frédéric ROUX ;

CONSIDÉRANT que ce projet de construction porte en partie sur le chemin communal dit « des Noyères » ;

CONSIDÉRANT que, le 8 décembre 2021, Monsieur Didier ROUX, pour le compte de Monsieur Frédéric ROUX et

de Mademoiselle Valérie ROUX, a sollicité la Commune pour acquérir ce chemin communal ;

CONSIDÉRANT que la partie de ce chemin située de l’autre côté de la route nationale n° 205 a déjà été cédée à

la SCI MAMA (Super U) et que la continuité du chemin n’est déjà plus assurée ;

CONSIDÉRANT que la moitié nord de ce chemin communal n’est plus accessible à pied du fait de la végétation

dense et en friche qui a poussé depuis de nombreuses années, et que la moitié sud du chemin n’est plus identifiable ;

CONSIDÉRANT que ce chemin communal ne présente plus pour la commune un intérêt particulier ;

CONSIDÉRANT que le plan transmis par le cabinet CHAUQUET-EKSTEROWICZ, géomètres-experts, le 11 janvier

2023, fait ressortir une surface à céder de 227 m°?;

CONSIDÉRANT que les formalités d'attribution d’un numéro cadastral à la partie de chemin cédée sont en cours auprès du centre des impôts fonciers ;

CONSIDÉRANT que la Direction de l’Immobilier de l’Etat a estimé le 12 mai 2022 l'emprise cédée à 15€/m?, soit

un prix total de TROIS MILLE QUATRE CENT CINQ EUROS (3.405,00 €) ;

CONSIDÉRANT que, le 17 juin 2022, la Commune a proposé à Monsieur Didier ROUX un prix de cession de

25€/m?, soit un prix de cession total de CINQ MILLE SIX CENT SOIXANTE QUINZE EUROS (5.675,00 €);

CONSIDÉRANT que, par mail du 7 juillet 2022, Monsieur Didier ROUX pour le compte de Monsieur Frédéric

ROUX et de Mademoiselle Valérie ROUX, a fait part de son accord sur le prix au m° et a accepté de prendre à sa

charge les frais de géomètre ainsi que les frais d’acte de réitération authentique ;

CONSIDÉRANT que l’ensemble des parties souhaitent que l’acte soit réitéré sous la forme administrative ;

Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

> APPROUVE la cession au profit de Monsieur Frédéric ROUX et Valérie ROUX, de l'emprise du chemin dit

« des Noyères » d’une superficie de 227 m°? figurant au plan ci-annexé, au prix global net vendeur de CINQ

MILLE SIX CENT SOIXANTE QUINZE EUROS (5.675,00 €), soit pour une valeur supérieure à celle de la

Direction de l'Immobilier de l’Etat ;

> PREND ACTE que Monsieur le Maire reçoit et authentifie l’acte authentique en la forme administrative, et

signe tout document y afférent ;

> PREND ACTE que Madame Alexia MERCHEZ-BASTARD, Adjointe au Maire déléguée, ou Monsieur Christian

BOUVARD, Adjoint au Maire délégué, signe ledit acte au nom de la Commune, autorisés par délibération

n° 2022-02-013 du Conseil municipal en date du 9 février 2022 ;

DÉSIGNE tout cabinet pour la rédaction de l'acte authentique en la forme administrative. v

———

| RAPPORT N°7

AFFAIRES FONCIÈRES

Gestion locative des appartements de l’ancienne Fruitière - Modification de la date de prise

d’effet de la convention de gestion par IDEIS

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2241-1 ;

VU le Code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L.353-1 et suivants, les articles

L.365-1 et suivants et l’article L.442-8 ;

VU la résiliation par AATES des conventions signées le 22 mars 2002 pour les logements de l’ancienne

Fruitière et le 15 janvier 2005 pour les logements de l’ancienne Poste, par lettre recommandée avec accusé de réception du 1er avril 2021 ;

VU Pavis de la commission municipale « aménagement du territoire — urbanisme — foncier-logement communal » du 5 janvier 2023 ;

Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 février 2023 — Page 7VU la délibération du Conseil Municipal n° 2023-01-007 du 16 janvier 2023 ;

VU le bureau municipal en date du 31 janvier 2023, lors duquel a été approuvé l'ordre du jour du Conseil

Municipal du 8 février 2023 ;

CONSIDÉRANT qu'aux termes d’une délibération du Conseil Municipal n° 2023-01-007 du 16 janvier 2023, a été

approuvée la reprise de gestion par IDEIS des logements de l’ancienne Fruitière et de l’ancienne Poste au 1°

février 2023 en lieu et place d'AATES ;

CONSIDÉRANT qu'AATES a résilié les conventions par lettre recommandée avec accusé de réception en date du

1% avril 2021, ainsi que les contrats de distribution (EDF, SUEZ) et contrat d'entretien (SAS PARCHET) par lettre

recommandée avec accusé de réception en date du 21 décembre 2022, avec effet au :

- 14 janvier 2023 pour l’ancienne poste

- 21 mars 2023 pour l’ancienne fruitière ;

CONSIDÉRANT qu'IDEIS a souhaité la reprise de gestion au 1° février 2023 pour les deux bâtiments selon le

projet de convention de gestion communiqué et annexé à la délibération du Conseil Municipal

n°2023-01-007 du 16 janvier 2023 ;

CONSIDÉRANT qu'IDEIS n’a pas eu le temps de faire le nécessaire pour la reprise des contrats de distribution

des logements de l’ancienne Fruitière ;

CONSIDÉRANT qu'IDEIS accepte de ne reprendre la gestion de l’ancienne Fruitière qu'à compter du 22 mars

2023, selon projet de convention de gestion modifié ci-annexé ;

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

vw APPROUVE la reprise de la gestion par la Société IDEIS des logements de l’ancienne Fruitière au 22 mars

2023 ;

> APPROUVE la convention de gestion locative au profit d'IDEIS ci-annexée ;

> DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire de signer la convention de gestion locative ainsi que tout

document y afférent.

| RAPPORT N° 8

AFFAIRES FONCIÈRES

Bilan des opérations immobilières — Cessions et acquisitions réalisées au cours de l’année 2022

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2241-1,

VU le bureau municipal en date du 31 janvier 2023, lors duquel a été approuvé l'ordre du jour du Conseil

Municipal du 8 février 2023,

CONSIDÉRANT qu'au cours de l’année 2022, la Commune de Magland a procédé à la régularisation de DIX (10)

actes authentiques, à savoir :

e CINQ (5) acquisitions :

DATE DE PARCELLES | ADRESSE OPERATION VENDEURS BRU

Ca161 Champs de | Régularisation accès à | Ci pariarore | 1500€ | 06/07/2022 Pratz la RD

MONTANT TOTAL DES ACQUISITIONS | 1.500 €

Etant ici précisé que les acquisitions suivantes ont été signées au cours de l’année 2022 mais restent

comptablement à réaliser sur l’année 2023 :

Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 février 2023 - Page 8DATE DE PARCELLES ADRESSE OPERATION VENDEURS PRIX SIGNATURE

M. et Mme À 4463 et Rue des Régularisation accès

4464 Coudrays STEP de la Tour noire GERVAIS AIDE BAG Christian

Rue des Régularisation accès M. et Mme 4

A 4461 Coudrays STEP de la Tour noire | MANZONI Michel 730€ 03/12/2022

Rue des Régularisation M. et Mme

D 2666 emprise voie MARSURA Jean- 310 € 09/12/2022 Morets .

communale Pierre

M. et Mme D 2489 et ï Elargissement de

2490 Les Biollay voirie GAILLARD- 117 € 12/12/2022

LIAUDON Denis

e Et CINQ (5) cessions:

DATE DE PARCELLES ADRESSE OPERATION ACQUEREURS MONTANT SIGNATURE

2135 etZK Vers le moulin Aménagements

Let3 et Les îles de hydrauliques en bord SM3A 11.800€ | 04/01/2022

Saxel d’Arve

c2869 | Lutzd'enhaut | … A8'andissement Mme GOAZIOÙ À: ég0€ | 06/01/2022 stationnement Sylvie

C869 | Les Rossets Gréetion g'un SAS ARTIM 80.000€ | 04/03/2022 lotissement

À 4459

; à Régularisation emprise M. GERFAUD- + Les Meuniers abri voiture VALENTIN Rémy 2.320 € 19/04/2022

SARL PERROLLAZ Régularisation

ERNARD ET FILS empiètement sur B . 3.200 € 03/10/2022

. . (carrosserie de domaine public

Balme)

MONTANT TOTAL DES CESSIONS | 98.920 €

A4402et | Communal de

4404 Balme

Le montant total des transactions immobilières comptablement réalisées en 2022 s'élève à CENT MILLE

QUATRE CENT VINGT EUROS (100.420 €), répartis comme suit :

- MILLE CINQ CENTS EUROS (1.500 €) pour les acquisitions,

= QUATRE VINGT DIX HUIT MILLE NEUF CENT VINGT EUROS (98.920 €) pour les cessions.

CONSIDÉRANT qu'il est fait obligation aux communes de plus de 2 000 habitants de dresser un bilan annuel des

acquisitions et cessions immobilières effectuées pendant l'exercice budgétaire retracé par le compte

administratif ;

CONSIDÉRANT que ce bilan sera annexé au compte administratif de la Commune :

Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

après en avoir délibéré par 18 voix pour et 1 abstention :

> PREND ACTE que les prescriptions de l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ont

bien été accomplies ;

> APPROUVE le bilan des opérations immobilières réalisées au cours de l’année 2022 et annexé à la

présente délibération.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 février 2023 — Page 9| RAPPORT N° 9

ENVIRONNEMENT

Demande d’avis du conseil municipal — Plan d’action chauffage bois du PPA de la vallée de l’Arve

Une discussion est engagée sur les moyens techniques qui seraient le moins polluant pour chauffer.

Le Conseil Municipal,

VU le plan d'action national chauffage bois adopté en juillet 2021 par le Gouvernement ;

VU la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la

résilience face à ses effets ;

VU les deux plans de protection de l'atmosphère (PPA) de la vallée de l’Arve successivement arrêtés par le

Préfet le 16 février 2012 et le 29 avril 2019 ;

VU l’article L.222-6-1 du code de l’environnement ;

VU le courrier du Préfet de la Haute-Savoie en date du 3 janvier 2023, reçu le 9 janvier 2023, notifiant le plan

bois élaboré pour la vallée de l’Arve ;

VU le bureau municipal en date du 31 janvier 2023, lors duquel a été approuvé l’ordre du jour du conseil municipal du 8 février 2023 ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre du plan d'action national chauffage bois susvisé, des plans d'actions locaux

doivent être déclinés dans les territoires soumis à PPA ;

CONSIDÉRANT que la loi n°2021-1104 susvisée dite loi Climat et résilience, fixe pour objectif, pour ces plans

d'actions, une réduction de 50% des émissions de particules fines PM2,5 entre 2020 et 2030 ;

CONSIDÉRANT le plan bois élaboré pour la vallée de l’Arve qui présente la synthèse des actions d'ores et déjà

appliquées sur le territoire sur le volet chauffage bois en application des deux PPA successifs, ainsi que son

évaluation produite par ATMO Auvergne Rhône-Alpes ;

CONSIDÉRANT que le plan d'actions 2020-2030 établi dans le cadre du plan bois de la vallée de l’Arve permet

de conclure au respect de l'objectif de baisse de 50% des émissions de particules fines PM2,5 dues au

chauffage utilisant la biomasse ;

CONSIDÉRANT l’article L222-6-1 susvisé du code de l’environnement, le projet de plan bois de la vallée de

l’Arve doit être soumis à l'avis du conseil municipal ; avis réputé favorable s’il n’est pas transmis dans un délai

de trois mois à compter de la réception du courrier susvisé du préfet de la Haute-Savoie;

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

>» ÉMET un avis favorable au plan bois élaboré pour la vallée de l’Arve.

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE

- Décision du Maire n° 2023-01: Convention de location d’un garage au Chef-lieu — Garage dit

« garage n°2»

CONSIDERANT la vacance d’un garage situé au Chef-Lieu, dit « garage n° 2 » de 13,43 m?° et d’une candidature

par lettre du 7 octobre 2022, afin de stocker du matériel.

Une convention de location d’un garage communal dit « garage n° 2 » de 13,43 m°? sis au Chef-Lieu, derrière le

groupe scolaire est établie. Cette convention est consentie pour une durée d’un an à compter du 1° février

2023, reconductible tacitement d'année en année, sans pouvoir excéder 12 années. A l'issue de cette période,

une nouvelle convention devra être conclue d'un commun accord. La location est consentie et acceptée

moyennant un loyer mensuel de SOIXANTE EUROS (60,00 €) qui sera payable à réception du titre de recette

établi par la Trésorerie de Bonneville.

Cette tarification a été établie aux termes de la Commission Municipale Technique-foncier du 18 octobre 2022.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 février 2023 — Page 10- Décision du Maire n° 2023-02 : Gratuité de la bibliothèque pour tous les abonnés

CONSIDÉRANT l'importance de l'accès à la culture pour tous.

CONSIDERANT la fermeture de la trésorerie publique de proximité engendrant, par suite, une augmentation

des coûts pour encaisser les recettes de régie et que le faible coût de l'abonnement induit une régie de

recettes avec un faible montant annuel d’encaissement.

Par ces motifs, il est préférable de rendre gratuit l'abonnement à la bibliothèque municipale et, dès lors, clore

ladite régie de recettes, à compter du 1° février 2023.

En cas de détérioration ou de perte d’un document, le rachat sera fait par le lecteur, ou son responsable légal

et en cas de non restitution d’un document, le recouvrement se fera par le Trésor Public, sur la base de valeur

d'achat du document.

L'inscription administrative à la bibliothèque municipale demeure obligatoire pour pouvoir disposer du fonds

documentaire.

INFORMATIONS DIVERSES

Ÿ Monsieur le Maire informe les élus qu’à un prochain conseil municipal, un photographe sera présent pour

refaire les photos individuelles de tous les élus. Ceci permettra d'insérer un trombinoscope dans un

prochain magazine municipal.

Ÿ Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Directeur de l’école de formation « Pizzaiolo Passion » invite

les élus à une visite des lieux pour un cours de pizzaiolo. Une date est à fixer pour les intéressés.

Ÿ Monsieur le Maire fait un bilan de la soirée-surprise organisée pour le Directeur de l’Harmonie municipale

et de l'Ecole de musique municipale de Magland, en évoquant la nécessité d’avoir dû garder secret

l’organisation de cette soirée-surprise.

Ÿ Monsieur le Maire présente l'avancée architecturale du projet de Maison des Associations (MAS) en

indiquant qu’il conviendra de prévoir une présentation par l'architecte maître d'œuvre, lors d’un prochain

conseil municipal.

Aucune autre question n'étant posée, la séance est levée à 20 heures 00.

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Jeanne VAUTHAY Johann RAVAILLER

Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 février 2023 - Page 11