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Séance - 82 d1372839059753
Séance - 82 d1445524984164
Document publié le Jeudi 31 décembre 2015 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 82 d1445524984164)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil Municipal
Séance publique du 12/10/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 12/10/15 - page 1
Délibération n° 2015/29
Marché de prestation de gestion des abonnements aux périodiques pour les besoins des services municipaux et de la médiathèque. Marché public. Autorisation de signature .
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 43
Date de la convocation : 06/10/15
Compte rendu affiché le 14/10/15
Transmis en préfecture le
14/10/15
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20151012-25279-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Nadia CHIKH, Mme Sophia BRIKH, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS
Absent(e)s : Mme Maite LAM
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Andrée LOSCOS a donné pouvoir à Mme Véronique FORESTIER, M. Saïd ALLEG a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Souad OUASMI a donné pouvoir à M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Régia ABABSA a donné pouvoir à M. Idir BOUMERTIT, M. Nasser DJAIDJA a donné pouvoir à Mme Hidaya SAID Conseil Municipal
Séance publique du 12/10/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 12/10/15 - page 2
Rapport n° 29
Marché de prestation de gestion des abonnements aux périodiques pour les besoins des services municipaux et de la médiathèque. Marché public. Autorisation de signature
Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
La première période d’exécution de deux ans du marché de prestation de gestion des abonnements aux périodiques pour les besoins des services municipaux et de la médiathèque arrive à échéance le 31 décembre 2015.
Ce marché, conclu sans allotissement, est apparu peu adapté aux besoins et au mode de fonctionnement de la médiathèque.
De ce fait, il a été décidé de ne pas reconduire le marché au 1er janvier 2016 et de procéder à un nouvel appel d’offre ouvert conformément aux articles 33, al.3 et 57 à 59 du Code des marchés publics, publié le 6 juillet 2015.
Il s’agit d’un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l’article 77 du Code des marchés publics, d’une durée initiale de deux ans fermes avec possibilité de reconduction pour deux périodes d’une année (soit une durée globale maximale de 4 ans).
Ce marché est alloti de la manière suivante :
LOTS Montant minimum 1
ère
période d’exécution
Montant maximum 1ère
période d’exécution
Lot 1 - fourniture et gestion des
abonnements aux périodiques français
et étrangers pour les besoins des
services municipaux
40 000 € HT 100 000 € HT
Lot 2 - fourniture et gestion des
abonnements aux périodiques
français et étrangers pour les besoins
de la Médiathèque de Vénissieux
(périodiques proposés au prêt)
15 000 € HT 50 000 € HT
LOTS
Montant minimum
par période de
reconduction annuelle
Montant maximum
par période de
reconduction annuelle
Lot 1 - fourniture et gestion des
abonnements aux périodiques français
et étrangers pour les besoins des
services municipaux
40 000 € HT 100 000 € HT
Lot 2 - fourniture et gestion des
abonnements aux périodiques
français et étrangers pour les besoins
de la Médiathèque de Vénissieux
(périodiques proposés au prêt)
15 000 € HT 45 000 € HT Conseil Municipal
Séance publique du 12/10/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 12/10/15 - page 3
Cet allotissement a permis de mieux prendre en compte les besoins spécifiques de la médiathèque en termes de variété du catalogue, des modalités de suivi et de gestion des abonnements et de conseils pouvant être apportés par le prestataire, avec une différenciation notamment des critères d’analyse des offres.
Trois plis ont été déposés pour chacun des lots.
L’ensemble des candidatures a été retenu. Une offre a été jugée irrégulière en ce qui concerne le lot n° 1, l’acte d’engagement signé n’ayant pas été fourni avec l’offre.
La Commission d’appel d’offres, lors de sa séance en date du jeudi 17 septembre 2015, a attribué ce marché de la manière suivante :
LOTS ATTRIBUTAIRES
Lot 1 - fourniture et gestion des
abonnements aux périodiques français et
étrangers pour les besoins des services
municipaux
EBSCO INFORMATION SERVICES SAS
Immeuble Le Nobel
3, rue Jacques Rueff
92183 ANTHONY CEDEX
Lot 2 - fourniture et gestion des
abonnements aux périodiques français
et étrangers pour les besoins de la
Médiathèque de Vénissieux (périodiques
proposés au prêt)
CENTRE INTERNATIONAL DISTRIBUTION (CID)
216, route de Bayonne
31300 TOULOUSE
Les attributaires retenus présentaient, pour chacun des lots, l’offre la mieux-disante tant au regard de la valeur technique que du prix.
Le prix est composé de la manière suivante :
- pour chaque abonnement, le prix maximum qui peut être appliqué est le prix public éditeur ;
- à ce prix, s’ajoute soit une remise commerciale, soit des frais de gestion (pourcentage de remise ou de frais appliqué aux prix).
En ce qui concerne le lot n° 1, l’entreprise attributaire applique des frais de gestion de 2% sur l’ensemble du Bordereau des prix unitaires.
En ce qui concerne le lot n° 2, l’entreprise attributaire applique une remise de 1.55% sur l’ensemble du Bordereau des prix unitaires. Conseil Municipal
Séance publique du 12/10/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 12/10/15 - page 4
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 28/09/15,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer les pièces contractuelles du marché de prestation de gestion des abonnements aux périodiques pour les besoins des Services municipaux et de la médiathèque, et tout document nécessaire à sa passation :
. avec la société EBSCO INFORMATION SERVICE SAS, domiciliée Immeuble Le Nobel 3 rue
Jacques Rueff 92183 ANTHONY CEDEX, en ce qui concerne le lot n° 1 relatif aux abonnements aux
périodiques pour les besoins des Services municipaux,
. avec la société CENTRE INTERNATIONAL DISTRIBUTION (CID), domiciliée 216 route de Bayonne
31300 TOULOUSE, en ce qui concerne le lot n° 2 relatif aux abonnements aux périodiques pour les
besoins de la médiathèque,
- dire que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits au budget, aux chapitres,
articles et fonctions concernés.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN