Procès Verbal - PV 2023 07 03

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Procès Verbal - PV 2023 07 03 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Mazé-Milon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 07 03)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE

Du lundi 3 juillet 2023 à 20 heures

Salle des loisirs du Clos à Mazé-Milon

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mil vingt-trois, le 3 juillet à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué,

s'est réuni à la salle des loisirs en séance publique sous la présidence de Monsieur Christophe POT.

Étaient présents : M. Eric PORCHER, Mme Nathalie PÉANT, MM. Vincent GABORIAU, Francis

CHAMPION, Mme Sandrine BÉLANGÉ, M. Nicolas THOMAS, Mme Laure LEMALLIER,

MM.°Dominique PARIS, Jean-François GOULU, Mme Lucienne DUPUY, M. Gilles DUBOIS, Mmes

Sylvie GILBERT, Myriam THIBAUDEAU, Annie LATOUR, M. Rodolphe BRIOUDE, Mme Carole

AGASSANT, MM. Erwan GARREC, Vincent DUPÉ, Jérôme BOULIDARD, M. Guillaume MOUGEL,

soit 21 membres présents formant la majorité des membres en exercice, le Conseil Municipal étant

composé de 32 membres.

Etaient excusés : Mme Suzy BIRTÈGUE, M. Jérôme DOISNEAU, Mme Carole BOURIGAULT,

M. Claude HUET, Mmes Pauline THIBAULT, Mélanie BEAUDOIN-RICHARD, Caroline BERETTI.

Etaient absents : M. Sébastien BOURDIN, Mme Myriam BIZET, M. Marc-Olivier FOURCHER,

Mme Elise THEVENOU.

Monsieur Christophe POT, après avoir constaté que le quorum est atteint, ouvre la séance.

Le Conseil Municipal désigne Guillaume MOUGEL en qualité de secrétaire de séance.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT), ont donné pouvoir de voter en leur nom :

Mandants Mandataires

26 votants

Mme Suzy BIRTEGUE M. Jean-François GOULU

M. Jérôme DOISNEAU M. Nicolas THOMAS

M. Claude HUET M. Erwan GARREC

Mme Mélanie BEAUDOIN-RICHARD M. Vincent GABORIAU

Mme Caroline BERETTI Mme Carole AGASSANT

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 9 juin 2023 à l’unanimité.Délibérations de la séance

D2023-57 – Aménagement du territoire - Zone d’Aménagement Concertée : présentation du Compte

Rendu Annuel à la Collectivité

D2023-58 - Aménagement du territoire - Affaires foncières : cession de parcelles non exploitées

D2023-59 - Patrimoine urbain et Paysager - Syndicat Intercommunal d’Energie : réparations du dernier

trimestre

D2023-60 - Patrimoine urbain et Paysager - Syndicat Intercommunal d’Energie : effacement route de

Fayet

D2023-61 - Patrimoine urbain et Paysager - Syndicat d’Energie du Maine et Loire : travaux

supplémentaires route d’Angers

D2023-62 - Finances – Budget 2023 : décisions modificatives

D2023-63 - Ressources humaines - Personnel municipal : besoin occasionnel aux services techniques

Décisions prises au titre de l’article L.2122-22 du CGCT (délégations du Conseil Municipal au Maire)

1/ Décisions :

N° Date OBJET

D2023-56 15/06/2023 Réhabilitation d’une maison en ludothèque – financement : demande au titre du fonds vert

2/ Marchés publics : conventions avec un volet financier

N° Date Tiers Objet Compte Montant TTC

79 02/06/2023 INMAC-WSTORE IPAD LA BULLE 2183 1 175.16 €

80 02/06/2023 INMAC-WSTORE PC PORTABLE LA BULLE 2183 550.80 €

81 16/06/2023 AXIMUM PANNEAUX SIGNALISATION VOIRIE 2152 945.82 €

82 16/06/2023 BOIS EXPO DI RONDINS LIAISON DOUCE 2315 2 166.72 €

83 16/06/2023 LNTP TRAVAUX POSTE DE RELEVAGE PETANQUE 2135 1466.70 €D2023-57 – Aménagement du territoire - Zone d’Aménagement Concertée : présentation du Compte

Rendu Annuel à la Collectivité

Rapporteur : Eric PORCHER

Exposé :

M. PORCHER rappelle au Conseil Municipal que la commune a concédé l’aménagement de la Zone

d’Aménagement Concerté (ZAC) du Plessis de Jau à Alter Public en 2017.

Il indique que l’aménageur public a établi un Compte Rendu d’Activité à la Collectivité (CRAC) au

31 décembre 2022 concernant cette opération. Le CRAC a pour objet de présenter une description de

l’avancement de cette opération en termes physique et financier pour permettre au Conseil Municipal

de suivre en toute transparence son déroulement.

M. PORCHER souhaite la bienvenue à Mme HERBERT d’Alter Public et lui laisse la parole pour

présenter les différents éléments du CRAC.

Mme HERBERT reprend les principaux éléments sur 2022 :

- Le périmètre de l’opération et l’acquisition de terrain de la 4ème tranche en cours avec un

arrêté préfectoral d’utilité publique délivré

- La réalisation des études en cours pour la 3ème tranche avec 28 lots libres et des travaux de

viabilisation qui démarrent en septembre 2023

- La réalisation des travaux en phase provisoire pour la tranche 1 et 2 sont terminés. Les travaux

de voirie définitifs ont débuté sur la tranche 1

- La commercialisation de la tranche 1 terminée et notamment la livraison du collectif de Maine

et Loire Habitat ; la tranche 2 en cours avec l’ensemble des lots vendus, sous compromis ou

sous option

- Une augmentation du budget de l’opération de 400 000 € liée notamment à l’augmentation

des travaux due à une réactualisation des coûts compte-tenu de l’inflation compensé par un

prix prévisionnel des lots revu à la hausse

En complément, Mme HERBERT présente l’aménagement du carrefour des Arches qui pourra

s’effectuer une fois l’emprise de la 4ème tranche acquise avec un aménagement provisoire qui reprend le

même fonctionnement.

Le prix de vente est fixé à 99.00°€°TTC le m² pour des parcelles dont la surface varie de 314 à 675 m².

Afin de permettre un équilibre à l’opération dans les conditions décrites ci-avant, la participation

de la collectivité s’élève à 1 140 K € et est identique au bilan précédemment approuvé. Elle sera versée

selon les modalités suivantes : 60 K€ de 2023 à 2037 inclus.

M. PORCHER propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le CRAC de l’opération.

M. le Maire laisse la parole aux membres du Conseil Municipal.

Débats et commentaires :

M. le Maire souligne bien que le fonctionnement provisoire du carrefour des Arches sera le même

que le fonctionnement une fois l’aménagement définitif réalisé.

A la question de M. THOMAS, M. PORCHER confirme que l’aménagement du carrefour est bien

prévu dans les comptes de l’opération.

Aux questions de MM. DUPE et BOULIDARD, M. PORCHER précise que l’aménagement de la voie

douce est bien programmé et que les ronds-points seront franchissables.Mme BELANGE met en avant le paradoxe d’une fermeture de classe cette année malgré la création

de nouveaux logements sur la ZAC.

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu le Traité de concession d’aménagement approuvé le 13 novembre 2017,

Vu le bilan financier prévisionnel révisé au 31 décembre 2022 établi par ALTER Public,

Vu le Compte Rendu d’Activité à la Collectivité (CRAC) présenté par ALTER Public annexé à la

délibération,

Vu la présentation en commission Aménagement et Patrimoine le 7 juin 2023,

Vu le rapport de M. PORCHER,

Considérant qu’il est nécessaire d’approuver le CRAC,

DÉLIBÈRE

A l’unanimité,

Article 1 : approuve le présent bilan prévisionnel révisé au 31/12/2022 portant les dépenses et les

recettes de l’opération à hauteur de 5 872 K€ contre 5 443 K€ HT inscrits au précédent

bilan approuvé.

Article 2 : approuve le tableau des cessions de l’année 2022.

D2023-58 – Aménagement du territoire – Affaires foncières : cession de parcelles non exploitées

Rapporteur : Eric PORCHER

Exposé :

M. PORCHER informe le Conseil Municipal que la commune est devenue propriétaire au fil des

années d’un certain nombre de parcelles situées sur la commune.

Pour toutes les parcelles situées en dehors de l’agglomération et qui ne présentent pas d’intérêt

stratégique au niveau foncier, la commune de Mazé-Milon a signé des baux avec des exploitants agricoles

afin de permettre leur exploitation.

M. PORCHER indique également que quelques parcelles restent cependant inexploitées et

entretenues par la commune. Elles sont situées dans la vallée en zone inondable.

Afin d’optimiser le foncier de la commune, M. PORCHER propose de mettre en vente l’emprise

foncière actuellement entretenue par la commune aux conditions suivantes :

- Les parcelles cadastrées section ZM n°235, 236, 239, 240, 284, et 330.

- Représentant 1 unité foncière de 3 290 m2.

- Au prix de 0.40 € estimé par le service des domaines

- Frais d’actes à la charge du vendeur.

M. PORCHER propose au Conseil Municipal de bien vouloir accepter les termes de ces cessions et

d’autoriser M. le Maire à signer les documents afférents.Débats et commentaires :

A la question de M. BOULIDARD, M. PORCHER indique que les parcelles doivent rester perméables

dans cette zone inondable en bordure de zone artisanale.

A la question de M. PARIS, M. le Maire précise effectivement que les frais d’acte sont à la charge

du demandeur.

A la question de Mme BELANGE, M. PORCHER confirme que le prix est celui fixé par les domaines.

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu le plan local d’urbanisme approuvé le 16 décembre 2011 et modifié,

Vu le budget communal,

Vu l’avis des domaines des 10/11/2022 et 09/06/2023 référencés n°10261791 et 12703225,

Vu l’avis favorable de la commission « aménagement-patrimoine » en date du 12 avril 2023,

Vu l’exposé de M. PORCHER,

Considérant que les parcelles cadastrées concernée par cette cession ne revêtent pas d’aspect

stratégique,

Considérant que ces parcelles sont entretenues par la commune et que cette dernière souhaite

optimiser le foncier dont elle dispose,

DÉLIBÈRE :

A l’unanimité,

Article 1 : décide de la cession des parcelles cadastrées section ZM n°235, 236, 239, 240, 284, et

330 d’une contenance totale de 3 290 m² au prix net de 0,40€ le m².

Article 2 : charge M. le Maire, ou à défaut, en son absence ou empêchement, un adjoint, de signer

s’il y a lieu le compromis de vente et l’acte authentique à passer à l’étude de Métais-

Grollier, sise à Beaufort-en-Anjou, ainsi que toute autre pièce nécessaire à la réalisation

de cette mutation.

Article 3 : dit que les frais liés à cet acte seront à la charge du vendeur.D2023-59 – Patrimoine urbain et Paysager – Syndicat d’Energie du Maine et Loire : réparations

diverses

Rapporteur : Francis CHAMPION

Exposé :

M. CHAMPION rappelle que le Syndicat Intercommunal d’Energie du Maine et Loire (SIEML) se

charge des réparations sur le réseau d’éclairage public et prend en charge 25 % de ce coût.

Le SIEML a transmis la liste des réparations du 2ème trimestre 2023 sur Mazé-Milon.

Les travaux correspondent au changement du câble d’éclairage public suite au vol sur l’une des

armoires de la rue principale.

Au regard du règlement financier du SIEML, le montant du fonds de concours à verser par la

collectivité est de 9 346.10 euros net de taxe et correspond à 75 % du coût.

M. CHAMPION propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le

versement du fonds de concours précédemment décrit.

M. le Maire laisse la parole aux membres du Conseil Municipal sur le sujet.

Débats et commentaires :

A la question de M. DUPE, M. CHAMPION confirme bien que le montant est de 12 000 € sur

cette opération. M. le Maire précise que le devis a été vu en commission et rappelle les principaux

postes de dépenses.

A la remarque de M. BOULIDARD, M. POT rappelle les règles de sélection des entreprises par le

SIEML.

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016 décidant les conditions

de mise en place des fonds de concours,

Vu la demande d’intervention reçue le 24 mai 2023,

Vu l’avis favorable de la commission Aménagement et Patrimoine du 7 juin 2023,

Vu le rapport de M. CHAMPION,

Considérant qu’il est nécessaire d’approuver la liste des fonds de concours correspondant à des

réparations sur le réseau d’éclairage public,

DÉLIBÈRE

A l’unanimité,

Article 1 : décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour l’opération

suivante :

- Montant de la dépense : 12 461.46 euros net de taxe

- Taux du fonds de concours 75%

- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 9 346.10 € net de taxe.N° OPERATION COLLECTIVITE

Montant des

travaux net de

taxe

Taux du Fdc

demandé

Montant du Fdc

demandé

EP194-23-266 MAZE_MILON (Mazé) 12 461.46 € 75% 9 346.10 €

Article 2 : mandate M. le Maire afin d’exécuter la délibération.

D2023-60 – Patrimoine urbain et Paysager - Syndicat Intercommunal d’Energie : effacement route de

Fayet

Rapporteur : Francis CHAMPION

Exposé :

M. CHAMPION rappelle que le Syndicat Intercommunal d’Energie du Maine et Loire (SIEML)

assure la compétence d’extension du réseau électrique basse tension.

Il rappelle que la commune a engagé une opération de lotissement en régie au Champs de Mazé,

au carrefour de la route de Fayet et du chemin Angevin.

Aux abords de ce lotissement, M. CHAMPION indique qu’une étude a été menée pour effacer les

réseaux aériens.

Cette opération fait partie des actions du projet de mandat liées aux opérations d’habitat et est

retenue dans le programme pluriannuel d’investissement pour l’exercice 2024.

M. CHAMPION présente donc la proposition du SIEML pour l’effacement de réseaux route de

Fayet :

- Un effacement du réseau basse tension pour un coût de 314 312.26 € HT.

- Un effacement du réseau d’éclairage public pour un coût de 94 018.43 € HT.

- Un effacement du réseau de télécommunication pour un coût de 97 778.16 € TTC.

Le montant de ces travaux s’élève donc à 489 812.49 € HT.

Le SIEML participe à hauteur de 80 % sur les travaux d’effacement du réseau électrique et

d’éclairage public, soit 326 664.56 € HT.

La participation de la commune s’élève quant à elle à 179 444.29 €.

M. CHAMPION précise que le début des travaux débutera une fois la viabilisation du lotissement

des Champs de Mazé terminée.

Il propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir accepter les modalités financières

présentées ci-dessus.

M. le Maire laisse la parole aux membres du Conseil Municipal sur le sujet.

Débats et commentaires :

A la question de Mme LATOUR, M. CHAMPION précise que les candélabres sont raccordés au

réseau.

A la question de M. DUPE, M. POT indique que l’enfouissement concerne tous les réseaux

aériens y compris la fibre.Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération d’adhésion au syndicat d’énergie,

Vu le détail estimatif des travaux d’effacement de réseaux de la route de Fayet d’un montant de

489 812.49 € HT reçu le 11 mai 2023,

Vu l’avis favorable de la commission Aménagement et Patrimoine du 7 juin 2023,

Vu le rapport de M. CHAMPION,

Considérant que cette opération est inscrite au projet de mandat ainsi qu’au plan pluriannuel

d’investissement,

DÉLIBÈRE

A l’unanimité,

Article 1 : décide de participer financièrement aux travaux d’effacement de réseaux de la route de

Fayet de la manière suivante :

Participation sur travaux HT :

N°CHANTIER Libellé

Montant des

travaux net de

taxe

Taux du Fdc

demandé

Montant du Fdc

demandé

EP194-21-02-01 Effacement de réseau électrique 314 312.26 € 20% 62 862.45 €

EP194-21-02-02 Effacement de réseau éclairage 93 824.47 € 20% 18 764.89 €

EP194-21-02-04 Contrôle de conformité 193.96 € 20% 38.79 €

Participation sur travaux TTC :

N°CHANTIER Libellé

Montant des

travaux net de

taxe

Taux du Fdc

demandé

Montant du Fdc

demandé

EP194-21-02-03 Effacement de réseau télécom 81 481.80 € 100% 81 481.80 €

TVA et frais de

dossier 16 296.36 €

Participation TTC 97 778.16 €

Article 2 : mandate M. le Maire afin d’exécuter la délibération.D2023-61 – Patrimoine urbain et Paysager - Syndicat d’Energie du Maine et Loire : travaux

supplémentaires route d’Angers

Rapporteur : Francis CHAMPION

Exposé :

M. CHAMPION rappelle que le Syndicat Intercommunal d’Energie du Maine et Loire (SIEML)

assure la compétence d’extension du réseau électrique basse tension.

Il rappelle que la commune à engager une opération d’effacement de réseaux à Fontaine-Milon

fin d’année 2022.

Cette délibération complète celle de la précédente séance sur le même sujet puisqu’une partie

seulement des travaux supplémentaires avaient été transmis. M. CHAMPION précise qu’il s’agit des

mêmes travaux que la fois dernière.

M. CHAMPION indique que le montant de ces travaux supplémentaires s’élève à 6 013.97 €.

effacement bénéficie d’une participation de 80% du SIEML sur le réseau électrique, soit 1 366.90 € avec

une participation de la collectivité d’un montant de 4 647.07 €. M. CHAMPION indique en revanche que

le SIEML ne participe pas aux travaux sur le réseau TELECOM.

M. CHAMPION propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir accepter le

montant de cette participation.

M. le Maire laisse la parole aux membres du Conseil Municipal sur le sujet.

Débats et commentaires :

M. POT précise bien qu’il s’agit de la même opération que celle abordée lors de la séance du 9

juin dernier.

M. CHAMPION souligne que la coordination du syndicat avec France Télécom n’est pas

optimale.

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération d’adhésion au syndicat d’énergie,

Vu le détail estimatif des travaux de modification de l’éclairage de l’entrée de la salle Bellevue à

Fontaine-Milon d’un montant de 6 013.97 € reçu le 19 juin 2023,

Vu l’avis favorable de la commission Aménagement et Patrimoine du 7 juin 2023,

Vu le rapport de M. CHAMPION,

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à modification de l’éclairage de l’entrée de la salle

Bellevue à Fontaine-Milon,DÉLIBÈRE

A l’unanimité,

Article 1 : décide de participer financièrement aux travaux d’effacement de réseaux de la manière

suivante :

Participation sur travaux HT :

N° OPERATION COLLECTIVITE

Montant des

travaux net de

taxe

Taux du Fdc

demandé

Montant du Fdc

demandé

EP194-20-03-11 MAZE_MILON (Fontaine-Milon) 1 708.62 € 20% 341.72 €

Participation sur travaux TTC :

N°CHANTIER Libellé

Montant des

travaux net de

taxe

Taux du Fdc

demandé

Montant du Fdc

demandé

EP194-21-02-03 Effacement de réseau télécom 3 587.79 € 100% 3 587.79 €

TVA et frais de

dossier 717.56 €

Participation TTC 4 305.35 €

Article 2 : mandate M. le Maire afin d’exécuter la délibération.

D2023-62 - Finances – Finances – Budget 2023 : décisions modificatives

Rapporteur : Vincent GABORIAU

Exposé :

M. GABORIAU indique qu’il est nécessaire d’apporter des modifications aux budgets pour prendre

en compte des régularisations à la demande de la préfecture et du Trésor Public.

Ces modifications permettront :

- A la demande de la préfecture de régulariser l’inscription budgétaire du montant des restes à

réaliser. Cette régularisation concerne quelques euros.

- Suite à des discussions avec le trésor public pour faciliter le suivi des budgets annexes de

lotissement en annulant les excédents capitalisés et en reportant les excédents en

fonctionnement. Ces régularisations concernent quelques centimes d’euros.

- Une augmentation de crédits sur le compte des titres annulés sur exercice antérieurs.

M. GABORIAU présente la délibération correspondante.

Il propose au Conseil Municipal d’accepter les modifications présentées.

M. le Maire laisse la parole aux membres du Conseil Municipal.Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les modifications

des budgets primitifs,

Vu le budget communal adopté le 12 décembre 2022,

Vu le rapport de M. GABORIAU,

Considérant la demande de la préfecture de régulariser quelques euros sur le montant des

restes à réaliser,

Considérant l’intérêt de ne pas capitaliser les excédents de fonctionnement sur les budgets

annexes de lotissement afin de suivre au mieux les stocks,

DÉLIBÈRE

A l’unanimité,

Article 1 : vote la décision modificative n°2 suivante sur le budget principal :

Article 2 : vote la décision modificative n°1 suivante sur le budget annexe des Champs de Mazé :

Sectio

n

Sen

s Article Fonction Crédit au budget DM n° 1 Nouveau crédit

Fonctionnement

Dépenses

F D 673 – Titres annulés sur ex. antérieur 01 1 000.00 € + 1 200.00 € 2 200,00 €

F D 022 – Dépenses imprévues 01 48 760.00 € - 1 200.00 € 47 560,00 €

Investissement

Dépenses

I D 21318 – Autres bâtiments publics 04 25 500.00 € -2.00 € 25 458,00 €

I D 2135 – Installations générales 08 127 760.00 € - 9.00 € 127 755,00 €

I D 2188 – Autres immos 04 47 430.00 € - 2.00 € 47 428,00 €

I D 20 – Dépenses imprévues 01 60 000.00 € + 13.00 € 60 013.00 €

Sectio

n

Sen

s Article Fonction Crédit au budget DM n° 1 Nouveau crédit

Fonctionnement

Dépenses

D R 6045-Etudes 01 31 509.00 € +1.00 € 31 510,00 €

Recettes

F R 002- Excédent reporté 01 0.00 € +1.00 € 1,00 €

Investissement

Recettes

I R 1068- Excédent de fcmt capitalisé 01 1.00 € -1.00 € 0,00 €

I D 1641 - Emprunts 01 559 869.00 € + 1.00 € 559 870,00 €Article 3 : vote la décision modificative n°1 suivante sur le budget annexe de la Bouchetière :

Article 4 : mandate M. le Maire aux fins d’exécution de la présente délibération.

Sectio

n

Sen

s Article Fonction Crédit au budget DM n° 1 Nouveau crédit

Fonctionnement

Dépenses

D R 6045-Etudes 01 11 829.00 € +1.00 € 11 830,00 €

Recettes

F R 002- Excédent reporté 01 0.00 € +1.00 € 1,00 €

Investissement

Recettes

I R 1068- Excédent de fcmt capitalisé 01 1.00 € -1.00 € 0,00 €

I D 1641 - Emprunts 01 15 879.00 € + 1.00 € 150 880,00 €D2023-63 – Ressources humaines - Services techniques : création d’un poste temporaire pour une

mission occasionnelle

Rapporteur : Vincent GABORIAU

Exposé :

M. GABORIAU informe le Conseil Municipal que les services techniques sont concernés par

plusieurs absences depuis le début du mois d’avril et notamment le responsable des services

techniques.

Cette absence est palliée en ce moment par le directeur général des services, les chefs d’équipe

et l’agent sous contrat de mission qui assiste le responsable de service.

Le retour du responsable des services techniques est prévu à la mi-juillet.

M. GABORIAU propose de créer un poste à temps complet pour une durée de deux mois à

compter du 17 juillet, permettant ainsi d’assurer la continuité de service durant la période des congés

d’été.

Il indique évidemment que le poste sera ouvert jusqu’au 31 août, date de la fin des vacances d’été.

Il propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la création d’un poste contractuel pour

le service technique.

M. le Maire laisse la parole aux membres du Conseil Municipal.

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.332-23-1° et L. 332-23-2°,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale,

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents

non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu l’exposé de M. GABORIAU,

Considérant le besoin occasionnel du service lié à la continuité de service à assurer cet été,

DELIBERE

A l’unanimité,

Article 1 : décide de créer un emploi d’agent contractuel :

- D’une durée de 2 mois

- A compter du 17 juillet 2023

- Sur le grade d’attaché territorial

- A temps complet

- Sur la base d’une rémunération au 1er échelon de la grille indiciaire

Article 2 : précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

Article 3 : autorise M. le Maire à signer les documents s’y rapportant.Question du public

- La route de Seiches est très passagère et la sécurité pour nos jeunes enfants n'est pas du tout adaptée,

pas de visibilité, pas de bas-côté, pas de pistes cyclables, pas d'éclairage... Est-il envisagé ou est-ce

possible d'envisager la sécurisation de toute cette route afin de permettre la sécurité des scolaires se

rendant à pied aux arrêts de car ? Par exemple nous habitons près de serres turc et notre fille soit se

rendre en septembre à l'arrêt de car Grollay, rien ne sécurise l'accès sauf à partir du château....

M. CHAMPION précise que la question de l’aménagement des voies en dehors de

l’agglomération revient de manière régulière en Conseil Municipal, notamment concernant la

circulation des collégiens pour rejoindre les arrêts de transport en commun. M. CHAMPION

indique que les voies situées en dehors de l’agglomération n’ont pas vocation à être aménagées

d’éclairage ou de trottoirs. En revanche, le schéma directeur de liaisons douces a bien prévu de

mettre en place des liaisons cyclables en dehors de l’agglomération pour couvrir les axes

principaux. Ce schéma peut être consulté. Un aménagement d’éclairage des arrêts de bus peut

également être abordé avec les services et en commission.

- Est-ce que des travaux d'enfouissement du réseau électrique chemin angevin sont prévus

prochainement ? Si non, est-ce que des travaux d'entretien électrique sont prévus car des câbles sont

détendus et presque décrochés sur un poteau électrique ?

M. CHAMPION indique que l’effacement des réseaux est prévu dans le secteur au carrefour

du chemin angevin et de la route de Fayet mais pas sur l’ensemble du linéaire du chemin Angevin.

En général, les travaux d’enfouissement de réseaux sont prévus lorsque des travaux de réfection de

voirie sont programmés par la suite. Concernant les câbles détendus sur les poteaux, une demande

d’intervention sera adressée au concessionnaire concerné, ENEDIS en l’occurrence s’il s’agit de

câbles électriques ou France Télécom si cela concerne le réseau téléphonique.

Questions diverses

M. le Maire : revient sur une question récurrente de vitesse route de la Billauderie mais qui se pose

sur l’ensemble des routes de la commune.

Mme Annie LATOUR : relate un accrochage aux Valinières suite à la mise en place de pierres ; un

courrier de réponse est à la signature.

Mme Myriam THIBAUDEAU : rend compte d’incohérence de numérotation de voirie sur les Touches

à faire remonter au secrétariat technique.

M. CHAMPION : sur la question posée de l’aide aux récupérateurs d’eau, la commission eau de la

communauté de communes se penche sur la question.

M. Dominique PARIS : pose la question de la surveillance vidéo aux abords des points d’apport

volontaires ; des relances sont adressées.

Mme Sandrine BELANGE : annonce un apéro concert au centre social demain.

M. Eric PORCHER : lit les remerciements d’une famille suite à mariage.

Mme Laure LEMALLIER : rappelle le programme de ce week-end de l’assemblée communale.

Fin horaire : 21h25

Prochaine réunion : le 25 septembre 2023