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Document publié le Samedi 13 mars 2021 par la commune d'Ossun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6054e4e8239a6 cr 13 mars 2021)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Démocratie,
OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 13 MARS 2021
Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 mars 2021
Le Conseil Municipal d’Ossun, régulièrement convoqué le 9 mars 2021, s’est réuni le 13 mars 2021 à 10 heures à la salle des fêtes d’Ossun sous la présidence de Monsieur Francis BORDENAVE, Maire
Nombre de conseillers Nombre de Nombre de
en exercice conseillers conseillers votants
présents
19 15 19
Présent(e)s: Monsieur Francis BORDENAVE, Madame Monique GOMEZ, Monsieur
Gérard CHA, Madame Christelle BARREAT, Monsieur Victor BEGUE, Madame Emilie
FAVARO, Madame Solange GUIRAUTE, Madame Françoise PICAUT, Monsieur Benoit
ABADIE, Monsieur Patrick SKOWRONEK, Monsieur Jérôme CAUSSIEU, Monsieur
Michel HOURNE, Madame Isabelle SARRES, Monsieur Christian FOURQUET, Madame
Stéphanie ARMAU.
Représenté(e)s : Madame Geneviève TRICOIRE (pouvoir à Madame Christelle
BARREAT), Madame Myriam PRAT (pouvoir à Madame Monique GOMEZ), Monsieur
Thierry LANSALOT (pouvoir à Monsieur Victor BEGUE), Monsieur Ludovic AYLIES
(pouvoir à Madame Emilie FAVARO
Ordre du jour :
- __ Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 janvier 2021 ;
- Marché de travaux : micro-crèche ;
- Convention pour redevance spéciale « déchets assimilés aux ordures ménagères » ;
- Transfert à la Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées de la
compétence « participation exceptionnelle avec les communes intéressées par le
financement de la bretelle de Louey sur la RN 21 » ;
- Demande de financement DETR : Acquisition du cabinet médical ;
- _ Débat portant sur la politique générale de la commune ;
- Questions et informations diverses
1/6 OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 13 MARS 2021
Le Conseil Municipal est invité à approuver le procès-verbal du 25 janvier 2021.
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le PV cité ci-dessus.
13-03-2021.1 : Marché de travaux — Micro-crèche
Monsieur Michel HOURNE informe le conseil municipal qu’il ne prendra pas part à cette
délibération.
Monsieur le Maire rappelle que la commune d’Ossun porte en commun avec la commune
d’Azereix un projet de micro-crèche de 10 berceaux.
Il précise que la consultation lancée en vue de la réalisation du bâtiment s’est achevée le 30
novembre 2020.
A l'issue de la négociation menée par le Maître d’œuvre PERETTO), l’analyse des offres a
été présentée aux représentants de la commune d’Azereix et à La commission « travaux ».
Les différentes instances proposent de retenir les offres telles que présentées ci-dessous :
Lot n° 1 : TERRASSEMENT-VRD
Entreprise DESPAGNET
Offre de base : 70 932.35 € HT
Option 1 poste de relevage : 11 500 € HT
Montant total : 82 432.35 € HT
Lot n° 2 : GROS-ŒUVRE
Entreprise SOPENA
Offre de base : 74 723.65 €
Lot n° 3 : OSSATURE ET BARDAGE BOIS
Entreprise CHARPENTE TOITURE BIGOURDANE
Offre de base : 49 500 € HT
Lot n° 4 : MENUISERIES EXTERIEURES
Entreprise ENERGY MENUISERIES
Offre de base : 33 500 € HT
Option 2 Anti-pince doigts : 1 149 € HT
Montant total : 34 649 € HT
2/6 OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 13 MARS 2021
Lot n° 5 : PLATRERIE — ISOLATION - FP
Entreprise SARL GUICHOT
Offre de base : 22 762.25 € HT
Lot n° 6 : MENUISERIES INTERIEURES
Entreprise JSE
Offre de base : 15 266.74 € HT
Option 1 Protection murale : 3 906 € HT
Option 2 Comnières d’angle : 507.50 € HT
Montant total : 19 680.24 € HT
Lot n° 7 : PLOMBERIE
Entreprise SAGES
Offre de base : 60 409.82 € HT
Lot n° 8 : ELECTRICITE
Entreprise FOURNIER
Offre de base : 34 516.70 €
Option 1 alarme anti-intrusion : 1 831 €
Montant total : 6 347.70 € HT
Lot n° 9 : CERAMIQUES - FAIENCES
Entreprise SEE BURLO
Offre de base : 6 943.42 € HT
Lot n° 10 : SOLS SOUPLES
Entreprise VF SOLS
Offre de base : 4 983.50 € HT
Lot n° 11 : PEINTURES INTERIEURES ET EXTERIEURES
Entreprise ADURIZ
Offre de base : 7 102.08 € HT
Lot n° 12 : ENDUITS EXTERIEURS
Entreprise LORENZI
Offre de base : 5 476 € HT
Lot n° 13 : SERRURERIE
Entreprise F2GP
Offre de base : 30 000 € HT
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Lot n° 14 : MOBILIER
Entreprise LERDA
Offre de base : 11 728.94 € HT
Le montant total des offres s’élève à 446 738.95 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, par 18 voix, les offres telles que
présentées ci-dessus et autorise son Maire à signer toute pièce se rapportant à la présente
délibération
13-03-2021.2: Convention pour redevance spéciale « déchets assimilés aux ordures
ménagères »
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la collecte et le traitement des déchets
produits par d’autres que les ménages ne sont pas obligatoires mais que le SYMAT peut en
assurer l'élimination. Cela donne lieu à un financement spécifique de la part de ces
producteurs par la redevance pour service rendu qui a été votée par le SYMAT en juin 2020.
Il précise que pour bénéficier du service de collecte et d’élimination des déchets assimilés
aux ordures ménagères, ou recyclables, la commune d’Ossun est tenue de signer une
convention avec le SYMAT.
La redevance spéciale sera calculée de la façon suivante :
(Tarif unitaire au litre pour ordure ménage X collecte réelle des bacs) + (Tarif unitaire au
litre pour collecte sélective X collecte réelle des bacs).
Entendu l’exposé de Monsieur, vu le projet de convention et après en avoir délibéré, le
conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention jointe en annexe et autorise son
Maire à signer toute pièce se rapportant à la présente délibération.
13-03-2021.3 : Transfert à la Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées
de la compétence « participation exceptionnelle avec les communes intéressées par le
financement de la bretelle de Louey sur la RN 21 ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-5 et L
5211-17,
Vu la délibération N°3 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération
Tarbes Lourdes Pyrénées en date du 28 janvier 2021 relative à l'ajout d'une compétence
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facultative «participation financière exceptionnelle avec les Communes intéressées par le
financement de la bretelle de Louey sur la RN 21» aux statuts de la CATLP.
EXPOSE DES MOTIFS :
Par courrier en date du 7 janvier 2021, le Président du Conseil Départemental des Hautes-
Pyrénées a saisi la Communauté d'Agglomération d'un projet de financement multipartite de
la bretelle de Louey entre le Département des Hautes-Pyrénées, la CATLP et les Communes
de Juillan, Louey et Odos.
Considérant que cet équipement a permis de conserver les acteurs économiques qui
menaçaient de quitter cet axe économique de Tarbes sud et afin de garantir la pérennité de
l'activité économique sur ce secteur, il vous est proposé de participer au co-financement de
cette bretelle.
Néanmoins afin de pouvoir signer cette convention, il est nécessaire que la CATLP procède
à une modification de ses statuts pour lui permettre de signer cette convention en prenant de
façon exceptionnelle une compétence facultative : « participation financière exceptionnelle
avec les communes intéressées par le financement de la bretelle de Louey sur la RN 21 ».
L'exposé du Rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE,
Article 1 : d'approuver la prise de compétence « participation financière exceptionnelle avec
les Communes intéressées par le financement de la bretelle de Louey sur la RN 21 »
Article 2 : d'autoriser le Maire ou en cas d'empêchement, le 1er Adjoint, à prendre toute
disposition pour l'exécution de cette délibération.
13-03-2021.4 : Demande de financement DETR : Acquisition du cabinet médical
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que jusqu’en 2019, 3 médecins exerçaient
au sein du groupe médical d’Ossun. Or d’ici la fin 2021, les 3 auront pris leur retraite.
Il précise qu’en dépit des démarches accomplies par les professionnels de santé et par la
commune, à ce jour, aucun médecin libéral ne semble prêt à s’installer à Ossun.
Cette situation est difficile à gérer. Le départ des médecins, d’une part, complique l’accès
aux soins de la population ossunoise et des alentours, en particuliers des personnes âgées ou
socialement fragiles et d’autre part, met en péril l’existence de la pharmacie voisine.
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CONSEIL MUNICIPAL 13 MARS 2021
Face à cela, il propose que la commune d’Ossun achète le cabinet médical et créé un centre
de santé au sein duquel elle pourrait salarier 2 médecins.
Il indique que la société ICHTUS propose un prix de vente de 457 000 €
Monsieur le Maire, propose de solliciter de la DETR à hauteur de 100 000 € et propose le
plan de financement suivant :
Organismes financeurs % Montant HT
Etat (DETR/DSIL) 22 100 000 €
Autofinancement 78 357 000 €
Total 100 457 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, approuve le plan de financement
proposé et autorise son Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la
DETR 2021.
4 abstentions
Michel HOURNE, Isabelle SARRES, Christian FOURQUET, Stéphanie ARMEAU (motif :
dossier non traité en commission)
13-03-2021.5 : Débat sur la politique générale de la commune
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-19,
Vu la séance du Conseil Municipal du 13/03/2021 ou la demande de la tenue d’un débat sur
la politique générale de la commune a été formulée par les conseillers n’appartenant pas à la
majorité,
Considérant la demande formulée par plus d’un dixième des élus municipaux,
Considérant qu’un tel débat peut être demandé chaque année,
M le Maire expose les axes d’action pour l’année 2021 à soumettre au débat (cf annexe 1)
M HOURNE représentant les élus n’appartenant pas à la majorité remet un document écrit
et demande à ce qu’il soit annexé au compte rendu (cf annexe 2)
Un débat s’instaure.
A l'issue du débat, M le Maire propose de prendre acte de la tenue du débat portant sur la
politique générale de la commune.
Le Maire [ f. 2 \
Francis BORDENAVE )
S 6/6 AUVLXE À
DEBAT PORTANT SUR LA POLITIQUE GENERALE DE LA COMMUNE
Dans le cadre des nouvelles dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative
à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, l’article 109 dispose
qu’à la demande d’un dixième au moins des membres du conseil municipal, un débat
portant sur la politique générale de la commune est organisé lors de la réunion suivante du
conseil municipal.
Le groupe OSSUN 2020 Mmes isabelle SARRES, Stéphanie ARMAU et Mrs Michel HOURNE,
Christian FOURQUET en ont fait la demande par mèl le 10 février 2021.
C'est exercice est une première pour nous et c'est avec grand plaisir que nous nous livrons
aujourd’hui à cet exercice démocratique indispensable visant à débattre de façon
constructive sur les actions que nous comptons mettre en œuvre et conformes aux
engagements de notre mandat qui s’est ouvert fin juin 2020.
Compte tenu qu’un tel débat peut être organisé chaque année, nous nous limiterons à
débattre sur les actions visant l’année 2021.
Tout d’abord je tiens à rappeler que notre programme a été validé par les Ossunois lors des
dernières élections et il nous guidera dans notre action journalière, jusqu’à la fin de notre
mandat.
Notre orientation politique est d’abord tournée vers les habitants de notre commune, pour
qu'ils puissent bénéficier du plus grand nombre de services de proximité, d’un cadre de vie
des plus agréable et aussi participer aux décisions. La situation sanitaire en 2020 n’a pas
permis la mise en place des conseils de quartier. J'espère pouvoir le faire après le vote du
budget.
Enfance, école, périscolaire : le financement de l’école constitue de par la loi une dépense
obligatoire de la commune, c’est pourquoi une priorité sera donnée au fonctionnement des
écoles (publique et privée) et à l'amélioration des locaux et des équipements de l’école
publique. Les services périscolaires seront maintenus dans leur forme actuelle, la formation
des agents d'animation constitue une priorité. La construction de la micro-crèche débutera
avant l’été. Une mise en service est souhaitée avant la fin de l’année.
La jeunesse : l'animation de la maison des jeunes et le séjour de vacances seront organisés
comme les années passées si le contexte sanitaire le permet. L'emplacement actuel du city
stade pose des problèmes de voisinage (bruit). Il est donc envisagé d'en construire un autre
à proximité du stade, dans les 4000m2 qui ont été attribués à la commune lors de
l'aménagement foncier, aussi une réflexion aura lieu pour aménager cet espace.
Services de proximité : Il s’agit en premier lieu de permettre le maintien des services
existants sur notre commune (commerces, bureau de poste, services de santé) et si possible
d’en attirer d’autres.
Nous devons favoriser le bien vivre ensemble : cela passe par le soutien aux associations
dans leurs projets et dans leurs actions. A ce jour, aucun critère n'existe pour l'attribution
des subventions qui sont reconduites tous les ans sans tenir compte des changements intervenus. Aussi pour une meilleure lisibilité des critères seront définis par la commission
associations pour que les subventions accordées à chacune soient cohérentes.
La sécurité et la circulation dans le village : un effort sera réalisé sur la signalisation, la
signalétique et le mobilier urbain.
Environnement et le cadre de vie : l'entretien et l'amélioration des espaces verts existants,
le nettoyage des rues et des espaces publics fait partie de l’axe principal demandé aux
services techniques. La loi Labé interdit l'usage de pesticides pour les collectivités, en
conséquence, le traitement mécanique constitue le seul moyen pour enlever l'herbe sur les
espaces publics. Cela demande beaucoup plus de temps. Comme par le passé nous ferons
appel à des jeunes étudiants pendant la période des vacances scolaires. En même temps cela
leur permet pour nombre d’entre eux d’avoir une première expérience avec le monde du
travail et de pouvoir les aider dans le financement de leurs études.
Les finances : l'Etat de nos finances permet cette année encore de ne pas envisager
d'augmentation des taux des impôts locaux. Notre politique de maitrise des dépenses de
fonctionnement se poursuit, cependant il nous faudra faire face à des dépenses nouvelles
(eau- assainissement et ordures ménagères pour tous les locaux communaux). La micro-
crèche génèrera sûrement un reste à charge pour la commune. Autre sujet, le choix qui sera
fait en matière de santé car si nous décidons de recruter des médecins salariés, il faudra
prévoir un reste à charge pour la collectivité.
Dans un souci d'économies et d'efficacité, il sera fait appel, dans la mesure du possible, à des
procédures de mutualisation avec les communes voisines ou la communauté
d'agglomération.
La rénovation du centre bourg: bien que les plus grosses dépenses ne soient pas prévues
pour 2021, il y a lieu de procéder à l'acquisition des terrains et de définir un projet. Dans un
premier temps l’EPF sera contacté pour l'élaboration et le financement possible de ce projet,
ainsi que l’ADAC pour mettre en place une procédure d’expropriation pour cause d'utilité
publique des ruines du quai de la Moselle. Une étude est à prévoir pour l'aménagement de
la maison BERNES.
Nous devons envisager aussi l'achat du cabinet médical.
Voilà les grands axes pour 2021, maintenant le débat est ouvert chacun peut s'exprimer. ANVEXxE 2
Débat de politique générale 13 mars 2021 — Élus Ossun 2020
Le débat de politique générale suit la présentation faite par le maire des grands objectifs et des principales mesures
que la commune entend mettre en place durant le mandat et des moyens qui seront mis en œuvre pour ÿ parvenir.
Or, nous arrivons au conseil ce jour avec une page blanche. La note explicative sur l’ordre du jour qui nous a été
remise n’apporte aucune information sur le sujet. Pour qu’il y ait un débat constructif, il eût fallu que nous ayons une
information préalable qui nous permette de nous y préparer et d’apporter nos observations et notre contribution.
À ce stade, nous attendons donc :
. qu'on nous parle de transparence avec les élus et les citoyens
. qu’on nous présente un prévisionnel budgétaire pour les 5 ans à venir
. que soit affirmée une priorité à l’action sociale avec un CCAS qui fonctionne avec tous ses membres. L'absence de
recours à ses membres veut-il dire qu’il n’y a pas de besoins ? Comment le savoir en l'absence d'analyse des besoins
sociaux ? Le budget annuel versé au CCAS est de 3 000 € ; c'est 12 à 15 fois moins que les indemnités allouées au
maire et aux adjoints : c’est 3 fois moins que les majorations indécentes de 30% qu'ils viennent de s’accorder en
pleine période de crise sanitaire et économique.
. des engagements forts sur le maintien de l'accès aux soins de santé pour tous (cabinet médical, pharmacie ….)
. des réflexions sur l'aménagement du centre du village
. que soit traitée la question de la mobilité, de la sécurité piétonne, cycliste et automobile dans le village
. qu’on définisse des actions pour assurer l’attractivité de la commune
et que des lignes soient tracées sur tous les autres enjeux communaux: l’école publique, les centres de loisirs —
l'enfance, la jeunesse, les aînés — le sport — l’activité commerciale — la zone artisanale — la gestion du patrimoine {la
forêt — l’agriculture — l’environnement) - la culture — la communication …
L'absence de communication préalable à ce débat illustre la politique générale actuelle : tout nous est caché même les sujets à débattre. Il n’y a aucun échange d'idées préalable aux décisions prises en cercle restreint.
C’est dans le droit fil du fonctionnement municipal depuis le début de ce mandat :
. Le cabinet médical évoqué au point précédent du conseil en est l'exemple type: Où en est la commission extra-
municipale composée d'experts dont la création a été annoncée et dont ne sait même pas si elle existe ? On nous fait
voter une demande de subvention pour un projet qu'on ne connait pas puis on nous invite pour nous apporter des
informations à une réunion privée qui se tiendra après la décision prise!
. Les commissions, lorsqu'elles se réunissent, ne jouent pas leur rôle (sauf vie scolaire) puisque, 9 fois sur 10, elles
sont juste un lieu où les vice-présidents énumèrent au compte-goutte ce qui a été déjà décidé voire acté, par qui, on
l'ignore. Certaines informations nous arrivent par la bande ou par la presse, lorsqu'elles arrivent !
. PLUI: pas de réunion dans le délai légal qui permettait à la commune d'émettre des observations jusqu'au 23
septembre. Une fois le délai expiré et qu’on ne peut plus rien dire, une réunion des conseillers à été organisée avec l’agglo. Il n’y a même pas eu un CR d’établi.
. Enquête publique sur le Passage à Niveau de Toulicou: réunion sur place le 9 octobre de toutes les parties
prenantes, du maire et de certains conseillers, cachée aux élus Ossun 2020, sans préparation en commission, ni CR.
. Arrêté circulation forêt affiché sans même en avoir parlé en commission ou informé le Conseil.
. Remembrement agricole (aménagement foncier). Le parcellaire a été arrêté définitivement par le département à
l'automne sans que le maire en ait jamais parlé et rendu compte. Pourtant, la commune est le principal propriétaire
foncier de terres agricoles (173 ha). Des parcelles ont été retirées à la commune, d’autres lui ont été attribuées. Des
baux ruraux nouveaux sont mis en place. Des kilomètres de chemins ruraux sont supprimés, d’autres sont créés. Tout
cela sans le moindre travail en commission, sans la moindre information, sans le moindre débat, sans la moindre
délibération et le moindre accord du Conseil municipal. C'est irrégulier et d'autant plus inacceptable que cet
aménagement foncier impactera et contraindra la commune sur plusieurs générations.
En conclusion, nous renouvelons l’une de nos premières demandes rejetée lors de la mise en place du conseil :
On ne veut plus de point présenté au Conseil municipal sans qu'il ait été examiné et traité en profondeur en commission ou que nous ayons reçu l'information complète qui nous est due, suffisamment à l’avance.
La mise à l'écart des représentants de la moitié de sa population est néfaste pour la commune.
Les élus OSSUN 2020 : Michel Hourné — Stéphanie Armau — Christian Fourquet — Isabelle Sarres