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Déliberation - DELIBERATION 068 CONVENTION AVEC L ORIGINAL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 068 CONVENTION AVEC L ORIGINAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 2242/2026
Éd
Reçu en préfecture le 22h2/2026 ea ar
4 Publié la
Département du NORD 10 : 059-215002933-20251217-068_2025-DE Arrondissement de DUNKERQUE TT
Canton d'HAZEBROUCK REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS COMMUNE D'HAVERSKERQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 068_2025
Séance du mercredi 17 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq,
Le mercredi dix-sept décembre à dix-neuf heures quinze ;
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, à la salle René Cassin, sous la présidence Mme
Jocelyne DURUT, Maire, à la suite de la convocation du 10 décembre 2025 dont un exemplaire a été
19affiché en Mairie et sur le site internet.
Étaient présents : Mme Jocelyne DURUT, Maire; M. Philippe BLERVAQUE, Mme Catherine WILLEMS,
M. Eddy ROLIN, Maire-adjoints ; Mme Virginie VASSEUR, M. Franky SALON, Mme Catherine
GOEDGEBUER, M. Clément WALBROU, Mme DURETETE Justine, Mme Domitille DENEUVILLE, Mme
Françoise WARNEYS, Mme Sandrine BILLIAU, Conseillers municipaux,
Étaient excusés : Mme Brigitte DELANNOY ayant donné procuration à Mme Domitille DENEUVILLE,
Étaient absent non excusés : M. Bertrand TRINEL, M. Christophe LOUVEAU,
Secrétaire de séance : Mme Catherine WILLEMS
Fin de la séance : 20h45
L'Assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
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Délibération n°068_2025 Envoyé an préfecture le 22/12/2028
Reçu en préfecture le 22/12/2025 LU L 4
Publié le
ID : 059.215002933-20251217-068_2025-DE pr
OBJET : Convention de partenariat entre l'association « L'ORIGINAL » et la COMMUNE
VU:
Le Code général des collectivités territoriales ;
La loi du Ter juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Le projet de convention de partenariat entre la commune et l'association « L'Original de Bailleul » ;
Considérant que l'association « L'Original de Bailleul » œuvre au développement des pratiques artistiques et culturelles, et notamment de la danse hip-hop et break;
Considérant que la commune souhaite soutenir et encourager l'accès des jeunes et du public communal à des activités culturelles et sportives structurées ;
Considérant que le club de danse break animé par l'association contribue à la dynamisation de la vie locale, à la pratique artistique amateur et à l'inclusion sociale ;
Considérant qu'il convient de formaliser les modalités de collaboration entre la commune et l'association, notamment en ce qui concerne l'organisation des séances, l'encadrement des participants, la mise à disposition éventuelle de locaux communaux et les engagements réciproques des parties ;
Le conseil municipal,
Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne DURUT, Maire ;
Après en avoir délibéré, décide l'unanimité de :
{13 voix pour)
- _ APPROUVER la convention de partenariat entre la commune et l'association « L’Original de Bailleul » relative à la mise en place et à l’animation d’un club de danse break ;
- AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à son exécution ;
- PRÉCISER que les modalités financières, matérielles et organisationnelles sont définies dans la convention annexée à la présente délibération ;
- INSCRIRE les crédits nécessaires au budget.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
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Délibération n°068_2025
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