Arrêté - 025 066 Delegation de signature au DGS

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Arrêté - 025 066 Delegation de signature au DGS Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Cournon-d'Auvergne. Lien du pdf (Arrêté - 025 066 Delegation de signature au DGS)Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Justice et droit, ee EXTRAIT

COURNON

d'Auvergnepy REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Vtlle de Cournon-d’Auvergne

Hotel de Ville - B.P. 158

63804 Cournon-d'Auvergne Cedex

Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05

contact@cournon-auvergne.fr

025/066

ADMINISTRATION _ GÉNÉRALE : ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE_ AU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES DE LA COMMUNE DE COURNON-D'AUVERGNE

, Le Maire de la commune de COURNON-D’AUVERGNE,

v Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-19, R.2122- 8 et D.1617-23 ;

v Vu l'arrêté n° 023/321 en date du 29 septembre 2023 portant délégation de signature au Directeur Général des Services de la commune de COURNON-D'AUVERGNE, Y Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, il est nécessaire que la signature de certains actes et documents soit assurée par le Directeur Général des Services ;

ARRETE }/

ARTICLE 1ER /

Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Philippe WIMART-ROUSSEAU, Directeur Général des Services de la commune de COURNON- D'AUVERGNE, à l'effet de signer les courriers, documents et attestations relatifs à l'administration courante de la commune, ainsi que tout courrier d'exécution des décisions prises par le Conseil Municipal.

ARTICLE 2EME /

Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Philippe WIMART-ROUSSEAU, Directeur Général des Services de la commune de COURNON- D'AUVERGNE, pour la signature électronique des bordereaux de titres et de mandats au format PES V2 avec un certificat électronique établi à son nom propre.

ARTICLE 3EME /

La signature des bordereaux récapitulant lès mandats de dépenses emportera certification du service fait des dépenses concernées et attestation du caractère exécutoire des pièces justifiant les dépenses concernées. De même, la signature des bordereaux récapitulant les titres de recettes emportera attestation du caractère exécutoire des pièces justifiant les recettes concernées et rendra exécutoires les titres de recettes qui y sont joints.

ARTICLE 4EME /

Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Philippe WIMART-ROUSSEAU, Directeur Général des Services de la commune de COURNON- D'AUVERGNE, à l'effet de signer tout bon de commande ou engagement dans la limite unitaire de 3 500 euros.ARTICLE 5EME /

Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Philippe WIMART-ROUSSEAU, Directeur Général des Services de la commune de :COURNON- D'AUVERGNE, à l'effet de coter et de parapher les feuillets des registres des délibérations du Conseil Municipal et des arrêtés municipaux d'une part, et à certifier exécutoire les actes pris par l'autorité

communale d'autre part.

ARTICLE 6EME /

En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Philippe WIMART-ROUSSEAU, Directeur Général des Services de la commune de COURNON-D'AUVERGNE, délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Hélène DONNAT, Directrice Générale Adjointe des Services de la commune de COURNON D'AUVERGNE, dans les mêmes termes.

ARTICLE 7EME /

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 023/321 en date du 29 septembre 2023 portant délégation de signature au Directeur Général des Services de la commune de COURNON-

D'AUVERGNE.

ARTICLE 8EME /

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Clermont- Ferrand, 6 cours Sablon CS 90129 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1, ou par l'application Télérecours

citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 9EME /

Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :

x transmis à. Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme et à Monsieur le Trésorier de Clermont Métropole et Amendes,

x inscrit au registre des actes de la commune,

* publié sur le site Internet de la commune,

x notifié aux agents délégataires.

Fait à COURNON D'AUVERGNE, le 11 février 2025

Françolf RAGE