Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 08 10 2015
Compte-Rendu - CR CM du 11 04 2018
Compte-Rendu - CR CM du 16 05 2018
Conseil Municipal - CM 22 10 2018 Presentation Paul BERTRAND et Emma M
Compte-Rendu - CR CM du 21 03 2018
Compte-Rendu - CR CM 29 01 2018
Compte-Rendu - CR CM du 12 juin 2014
Compte-Rendu - CR CM du 10 Avril 2019
Compte-Rendu - CR CM 2020 09 29
Compte-Rendu - CR CM 10 12 15
Compte-Rendu - CR CM 22 10 2018
Document publié le Lundi 22 octobre 2018 par la commune de Nersac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 10 2018)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Transports,
Page 1 sur 12
Procès-Verbal du conseil municipal
Du 22 octobre 2018
VILLE de Nersac
16440
___________________
Membres présents :
André BONICHON, Maire,
ALQUIER Séverine, COUTURIER Barbara, GERARDI Bertrand, MONNEREAU Alain,
PAULAIS LAFONT Marie-Annick, Adjoints.
BARBIER Pascal, BARRET Daniel, BERNARDEAU Carole, BERTRAND Anne-Marie, BOUSIQUE Fabrice,
CARDAILLAC Jean-Christophe, DUFORT Gladys, GOUYOUX Christophe, GRIMAUD Annick, LALANDE
André, MONTEIL Marie-Claude, NOMPEX Isabelle, VOISIN Guillaume, Conseillers ;
Secrétaire de séance : Séverine ALQUIER
___________________
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 00 et propose la désignation de Séverine ALQUIER en
qualité de secrétaire de séance.
Remerciements pour les subventions accordées :
L’association Nersac Pétanque ;
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Charente ;
Nersac Pyrénées ;
Association des Anciens et Amis du Temps Libre ;
Présentation du projet « grain de boëme »
par Paul BERTRAND et Emma METAYER
Monsieur le Maire accueille Paul BERTRAND et Emma METAYER qui viennent présenter leur
projet « Grain de Bohëme » Ce projet doit permettre à ces deux jeunes de développer une
culture entièrement bio : production bio du blé, de la farine et enfin fabrication du pain. Ils vont
créer à ce titre une boulangerie bio sur Pombreton.
Leur souhait est que ce projet puisse permettre à tous de développer ensemble une culture bio
(arboriculteurs, apiculteurs, viticulteurs, etc...), et pourquoi pas la création d’un camping à la
ferme.
Monsieur le Maire et l’ensemble du conseil municipal souhaitent bon courage à Paul et Emma, et
leur assurent le soutien de la Mairie dans les démarches qu’ils seront amenées à effectuer.
Le diaporama sera annexé au présent procès-verbal. Page 2 sur 12
Rapport de la commission Travaux – Bâtiments – Voirie du 08/10 (Alain MONNEREAU
M. Alain MONNEREAU adjoint au Maire en charge des travaux rend compte du rapport de la
commission travaux qui s’est tenue le 8 octobre 2018 à 19 heures.
Un dossier a été remis à chaque membre, composé du tableau des dépenses d’investissements et des 10
opérations de voiries proposées.
M. Alain MONNEREAU rappelle que ce tableau a été présenté à la dernière commission du 4 mai 2018,
et a fait l’objet d’un avis favorable des membres présents.
Ce tableau a depuis évolué, avec les dépenses engagées/réalisées/mandatées, ainsi que les nouvelles
propositions de dépenses.
Il a été précisé les points suivants :
Acquisition d’un tracteur : Marché public à mettre en place compte tenu de la dépense ;
Entourage des cours de tennis : Marché public à mettre en place compte tenue de la
dépense. Monsieur le Maire attire l’attention des membres sur la nécessité de refaire, ou
non les sols, GrandAngoulême n’intervenant que sur la réfection des cours, hors
entourage.
Sur avis des membres présents, il n’est pas utile de refaire les cours ;
Engagement des travaux afférents au devis présenté par System bois pour le futur poste
de police municipale ;
Divers travaux de réfection des toitures, façades, aux écoles, ONCFS, La Poste, Mairie
seront à réaliser avant « le mauvais temps ;
Garages AATL : démolition de deux garages sur trois à prévoir ;
Travaux de voierie au niveau de l’accès école maternelle par les escaliers. Un enfant a
chuté sur le gravier qui n’est pas stabilisé ;
Mme Anne-Marie BERTRAND demande si des bennes pour les déchets sont prévues pour
les habitants comme cela se faisait à une époque : Non ce dispositif ne sera pas
reconduit ;
Mme Marie-Annick PAULAIS-LAFONT demande si la chaudière de l’école maternelle
fonctionne ? Oui elle a été réparée, donc à priori, il ne devrait pas y avoir de problème ;
Compteur linky à augmenter au niveau de la puissance : disjoncte facilement lors des
manifestations (branchement des friteuses etc...) ;
Les travaux qui ne pourraient pas être réalisés d’ici la fin de l’année où simplement engagés feront
l’objet d’un report au budget 2019, via les opérations de fin d’année en reste à réaliser. Page 3 sur 12
Programme de voirie :
M. Alain MONNEREAU présente aux membres de la commission les 10 opérations en réfection des
voieries, sachant qu’il est attribué un montant de 60.000 euros environ pour cette année.
Les membres ont décidé de retenir les opérations suivantes :
Chantier n° 5 Rue des Fontenelle : 12 690.00 €uros HT soit 15 228.00 €uros TTC
Chantier n° 10 Rue du moulin : 28 046.00 €uros HT soit 33 655.20 €uros TTC
Chantier n° 11 Rue de l’Ile : 20 528.00 €uros HT soit 24 633.60 €uros TTC
TOTAL : 61 264.00 €uros HT soit 73 516.80 €uros TTC
Concernant les voiries, M. Daniel BARRET précise qu’il faudrait vérifier si l’écluse de la Mothe est
bien inscrite en voie communale, car auparavant, c’était un chemin rural.
Projet panneaux photovoltaïque :
M. Alain MONNEREAU informe les membres de la commission que la société ARKOLIA ENERGIES
souhaite poser des panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle des sports. Elle verserait à la
commune en contrepartie une soulte de 37.000 €uros à la mise en service. Il serait signé entre la
Mairie et la société ARKOLIA ENERGIES un bail emphytéotique pour une durée de 20 ans. M. Alain
MONNEREAU précise que cette opération pourrait permettre en plus de régler les problèmes
d’étanchéité.
Monsieur le Maire précise que ce même type d’opération pourrait se faire sur la salle des fêtes, côté
parc de la Boème.
M. Jean-Christophe CARDAILLAC, pense que pour ce genre de projet il serait utile de faire un appel
à projet afin de pouvoir mettre en concurrence les différentes sociétés.
Monsieur le Maire informe les membres de la commission qu’il souhaite engager auprès du SDEG16 une
étude pour envisager de suspendre l’éclairage public de 23 heures à 5 heures du matin permettant de
dégager une source d’économie qui pourrait être de l’ordre de 50 %.
Il faudra néanmoins s’interroger sur le maintien de l’éclairage public sur les zones équipées de la vidéo
surveillance.
Avant de conclure, Monsieur le Maire précise que concernant le dossier URBASOLAR, l’arrêté
concernant le crapaud calamite a été signé à Poitiers, permettant ainsi à la société d’envisager le
démarrage de ses travaux prévu fin novembre 2018.
La Société URBASOLAR a également contacté Mme Marie-Claude BERTRAND à propos de la
conservation d’un espace boisé à entretenir permettant l’accueil des différentes espèces.
Mme Marie-Claude BERTRAND, confirme, et elle doit à ce titre rencontrer les représentants
d’URBASOLAR.
Aucun autre point n’étant à évoquer. M. Alain MONNEREAU clôture le résumé des travaux de la
commission à 19 H 15. Page 4 sur 12
Syndicat mixte de la fourrière
Convention de mise à disposition d’un lecteur de puce électronique
(Délibération 2018-07-39)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte
de la Fourrière de la Charente qui envisage de confier aux communes, qui y seraient favorables, un
lecteur de puces. Ce lecteur permet la recherche de la propriété de l’animal et le cas échéant sa
restitution sur place.
La restitution en direct de l’animal à son propriétaire pourrait être un atout non négligeable pour
valoriser la notoriété de la municipalité, éviter les problèmes d’hébergement de l’animal, et avoir ainsi
l’occasion de signifier au propriétaire de l’animal qu’il devra se prémunir des dispositions nécessaires pour
mettre un terme à une divagation, hypothétiquement récurrente, de son animal.
Monsieur le Maire précise que ce lecteur de puce électronique pourra être utilisé par les adjoints de
permanence en l’absence de la police municipale.
Monsieur le Maire précise qu’un exemplaire de la convention a été joint avec le projet de délibération.
Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil décident à l’unanimité :
D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires et signer les
documents qui seront nécessaires pour la bonne fin de ce dossier. Page 5 sur 12
Aide à l’accession sociale à la propriété du GrandAngoulême dans l’ancien à rénover
« Pass’Accession »
(Délibération 2018-07-40)
Monsieur le Maire rappelle que le GrandAngoulême a mis en place depuis décembre 2012 un dispositif
d’aide à l’accession sociale à la propriété dans l’ancien à rénover : le PASS’ACCESSION.
Le 28 juin 2018, le conseil communautaire a acté l’extension du dispositif PASS’ACCESSION sur les 38
communes de l’agglomération, confirmant la volonté d’une intervention renforcée de sa politique
Habitat en centralité sur le parc ancien à rénover.
Une évaluation du dispositif après 6 ans de mise en œuvre a permis de réorienter le PASS’ACCESSION
de la façon suivante :
Le logement devra se situer en zone U des 38 communes de l’agglomération,
Le bien devra avoir plus de 30 ans,
Le logement acquit devra permettre une amélioration énergétique d’au moins 25 % une
fois réhabilité en entrant dans le dispositif ANAH « Habiter Mieux »,
Le logement devra constituer la résidence principale du ménage pendant une période
minimale de 6 ans.
Les modalités d’accompagnement des ménages par l’agglomération, comprenant l’aide à l’acquisition et
l’ingénierie de montage de l’opération évoluent de la façon suivante :
Aide financière à l’accession à la propriété de 7 000 €uros pour les « très
modestes » (catégorie définie par l’ANAH) versée directement au particulier sur
présentation de l’acte authentique ;
Aide financière à l’accession à la propriété de 5 000 €uros pour « les modestes »
(catégorie définie par l’ANAH) versée au particulier sur présentation de l’acte
authentique.
Afin de renforcer l’effet levier du dispositif, les communes désireuses d’encourager
cette politique de reconquête du parc ancien peuvent également abonder cette
subvention de l’Agglomération. A titre d’exemple, la participation des communes était
comprise précédemment entre 3 000 €uros et 4 000 €uros par dossier.
Pour rappel, la Ville de Nersac s’est toujours prononcée pour deux dossiers par an à hauteur de 4.000
€uros par dossier. Pour information aucun dossier n’a été présenté en 2016 et 1 dossier à hauteur de
4 000 €uros a été validé en 2017.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler le dispositif à raison de deux dossiers
PASS’ACCESSION à hauteur de 4.000 €uros par dossier pour 2018, et propose de maintenir les mêmes
conditions pour l’année 2019.
Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
de renouveler pour l’année 2018 et 2019 le dispositif PASS’ACCESSION à raison de deux
dossiers par année ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ; Page 6 sur 12
Convention de délégation « en matière d’organisation du service régulier public routier » crée
pour assurer à titre principal à l’intention des élèves la desserte des établissements scolaires
avec le GrandAngoulême
(Délibération 2018-07-41)
Monsieur le Maire rappelle que le GrandAngoulême, en tant qu’Autorité Organisatrice de Mobilité est
compétente pour l’organisation des services de transport régulier de personnes sur le territoire
(services intégralement réalisés sur le périmètre de la communauté d’agglomération) y compris le
transport scolaire.
Dans ce cadre, et conformément à l’article L3111-9 du code des transports, l’agglomération, peut
confier par convention tout ou partie de l’organisation des transports scolaires à des communes qui
sont qualifiées d’Autorités Organisatrices de second rang (AO2).
En 2017, le GrandAngoulême a approuvé un avenant à la convention avec 19 communes pour que celles-
ci puissent organiser leurs services de ramassage scolaire à destination des établissements scolaires
de premier degré (primaire/maternelle) situés sur leur commune (service intégralement organisé dans
le périmètre communal) :
Commune de Fléac ;
Commune de Mornac ;
Commune de Saint-Saturnin ;
Commune de Saint-Yrieix ;
Commune de La Couronne ;
Commune de Nersac ;
Commune Asnières-sur-Nouère
Commune de Champniers ;
Commune de Roullet
Commune de Sireuil ;
Commune de Garat ;
Commune de Torsac ;
Commune de Brie ;
Commune de Marsac ;
Commune de Mouthiers-sur-Boëme ;
Commune de Dirac ;
Commune de Sers ;
Commune de Voulgézac ;
Commune de Vindelle ;
Cette convention est arrivée à échéance.
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’organisation et le financement des
services. Elle est conclue pour la période correspondante à l’année scolaire 2017-2018.
Il est précisé que la participation financière de GrandAngoulême pour la période 2017-2018 est de
7 502,00 €. Page 7 sur 12
Monsieur le Maire rappelle que la convention était jointe au projet de délibération.
M. Bertrand GERARDI, rappelle que les critères, les montants de dépenses, peuvent être discutés
mais en aucun cas être modifiés.
Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil décident à l’unanimité :
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ;
Convention de prestation de service avec le service environnement de la ville d’Angoulême
(Délibération 2018-07-42)
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que la ville d’Angoulême propose d’établir
une convention entre les deux parties afin de définir les modalités de mise à disposition par une
prestation de service, des serres municipales relevant du service Environnement de la ville
d’Angoulême au profit des communes du GrandAngoulême.
Le service proposé aux communes de l’agglomération, signataires de la convention, consiste en la
production de plantes annuelles et bisannuelles.
La convention est conclue pour une durée de 5 ans
Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil décident à l’unanimité :
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ; Page 8 sur 12
Augmentation du taux de la taxe d’aménagement
(Délibération 2018-07-43)
Monsieur le Maire rappelle que la Taxe d’Aménagement (TA) remplace la taxe locale d’équipement
(TLE) depuis le 1er mars 2012.
La Taxe est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et
d’agrandissement de bâtiments ou d’installation, nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de
construire ou d’aménager, déclaration préalable), et aux opérations qui changent la destination des
locaux dans le cas des exploitations agricoles.
La Taxe d’Aménagement est composée de 2 parts (communale et départementale), chaque part est
instaurée par délibération de l’autorité locale.
Dans tous les cas, la délibération fixant le taux doit être prise avant le 30 novembre pour une
application au 1er janvier de l’année suivante.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 9 novembre 2011, il avait été institué un taux de
2.5 %.
Monsieur le Maire précise qu’en 2011, l’instruction des documents d’urbanisme était assurée par les
services de la DDE gratuitement. Depuis l’instruction est une compétence de GrandAngoulême avec un
coût à l’acte, soit pour rappel la somme de 9.951,76 € pour l’exercice 2016 mandatée en 2017, une
somme de 8.821,23 € pour l’exercice 2017 mandatée en 2018 et une prévision de 10.000 €uros pour
l’exercice 2018. Il est précisé que le service ADS a eu recours à l’intérim de manière conséquente en
2018, ainsi que la venue d’instructeurs des nouvelles communes adhérentes au 1er janvier 2017.
Monsieur le Maire propose de modifier le taux actuel de la taxe d’aménager qui est de 2.5 % et de le
porter à 5 %.
Au vu de l’argumentaire présenté, et conformément à l’article L. 331-14 du Code de
l’Urbanisme, Monsieur le Maire propose :
De fixer le taux de la taxe d’aménagement à 5 % sans aucune exonération autres que
celles de droit,
De ne pas modifier les autres points de la délibération du 9 novembre 2011.
Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer sur cette proposition.
La proposition est adoptée à 13 voix Pour, 3 voix Contre et 3 Absentions :
Fixe le taux de la taxe d’aménagement à 5% sans aucune exonération autres que celles de droit ;
Ne modifie aucun autre point de la délibération du 09 Novembre 2011.
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires et signer les documents qui
seront nécessaires pour la bonne fin de ce dossier. Page 9 sur 12
Demande de résiliation du bail de Madame BOUCAYS
(Délibération 2018-07-44)
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la ville de Nersac et Mme Christelle BOUCAYS
(Kinésithérapeute) ont signé un bail commercial de location pour un local situé Place de l’Union afin
d’exercer son activité de Kinésithérapeute, pour une durée de 9 ans commençant le 1er Juin 2011 pour
se terminer au 31 mai 2020. Le montant du loyer est de 6 132 €uros par an payable au trimestre.
Mme Christelle BOUCAYS a envoyé à la Mairie le 09 Juillet 2018 un courrier recommandé afin de
signaler son départ du local au 30 Septembre 2018, puis un nouveau courrier sollicitant son départ au
31 Octobre 2018.
S’agissant d’un bail typé commercial, le préavis tel que spécifié dans le bail doit s’effectuer à
l’expiration d’une période triennale, (juin 2019) avec un préavis de 6 mois.
Il est demandé aux membres du conseil d’accepter le départ de Madame BOUCAYS à la date du 31
Octobre 2018, la dispensant de la faculté de donner congé à l’expiration d’une période triennale, et du
préavis de 6 mois.
Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer sur cette proposition.
M. Guillaume VOISIN demande pourquoi elle part ?
Monsieur le Maire répond, qu’elle intègre le groupe médical sur la Commune de LINARS
Après en avoir délibéré, les membres du conseil décident à 3 voix Pour, 7 voix Contres et 9
Absentions de :
Refuser le départ de Mme BOUCAYS au 31 Octobre 2018 ;
Décide qu’elle doit respecter la procédure de préavis ;
Redevance d’occupation du domaine public 2018
(Délibération 2018-07-45)
Conformément aux articles L.2333-84 et L.2333-86 du Code Général des Collectivités Territoriales
ainsi qu’aux décrets d’application, le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes des
redevances dues au titre de l’occupation du domaine public pour les ouvrages de distribution de gaz
naturel.
Deux types de redevances sont prévues, celle pour l’occupation du domaine public gaz (RODP) et celle
pour l’occupation provisoire du domaine public gaz (ROPDP).
Pour l’année 2018, le montant de la redevance due par GRDF est de 561.00 €uros.
Pour information la redevance de 2017 était de 546.00 €uros et 2016 pour 546.00 €uros.
Monsieur le Maire propose au conseil d’émettre un titre auprès de GRDF pour l’encaissement de cette
redevance.
Il est demandé au Conseil de se prononcer sur cette proposition. Page 10 sur 12
Après en avoir délibéré, les membres du conseil décident à l’unanimité :
D’autoriser Monsieur le Maire à émettre un titre auprès de GRDF pour l’encaissement de
cette redevance ;
D’accorder Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires et signer les
documents qui seront nécessaires pour la bonne fin de ce dossier.
Admission en non-valeur
(Délibération 2018-07-46)
Chaque année, les services du Trésor Public demandent aux collectivités de procéder à la liquidation
des non-valeurs sur l’ensemble des budgets.
Ces non-valeurs proviennent des titres émis par la Mairie, qui n’ont pas été acquittés par les
administrés, et dont toutes les poursuites engagées par le Trésor Public n’ont pas donné de résultat
en termes de recouvrement.
Il convient donc de procéder à la liquidation des sommes suivantes :
BUDGET COMMUNAL :
Restaurant scolaire 6 pièces pour 57,52 €uros
Centre de loisirs 1 pièce pour 0,02 €uros
Soit un total de : 57,54 €uros
Monsieur le Maire propose de régulariser ces écritures à l’article 6541 (admission en non-valeur) pour
la somme de 57,54 €uros.
Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer sur cette proposition.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil décident à l’unanimité :
D’accepter les liquidations des non-valeurs telles que présentées ci-dessus ;
D’autoriser Monsieur le Maire à mandater les écritures pour liquidation ;
D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer les documents
correspondants.
Intervention de l’Association « La Gâchette »
Par Monsieur Lionel MICHAUD, Président
Avant de clôturer ce conseil municipal, Monsieur le Maire est heureux d’accueillir M. Lionel MICHAUD
Président de l’association La Gâchette et ses représentants.
Monsieur le Président a adressé en date du 20 juillet 2018 un courrier à Monsieur le Maire suite à une
décision prise en Assemblée Générale Extraordinaire ce même jour. Page 11 sur 12
Monsieur le Maire laisse le soin à M. Lionel MICHAUD de présenter la décision prise lors de cette
assemblée générale devant le conseil municipal, comme souhaité dans le courrier du 20 juillet.
Monsieur le Maire donne la parole au Président de la Gâchette, qui informe que lors du dernier conseil
d’administration, l’association a décidé d’octroyer à la ville de NERSAC un don de 20.000 €uros qui
devra être consacré aux travaux de l’église Saint-Pierre.
Monsieur le Maire et l’ensemble du conseil municipal remercient sincèrement Monsieur le Président de
la GACHETTE, ainsi que l’ensemble des membres de l’association, pour ce don d’un montant de
20 000€ qui viendra en aide au financement des travaux de réparation du toit de l’église.
Monsieur le Maire est très sensible à cette démarche et à l’intérêt que l’association porte au
patrimoine communal et aux habitants de la Commune.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil que soit rajouté une délibération pour
entériner ce don, et d’affecter ce dernier à l’opération « travaux de l’église Saint-Pierre ».
Don de l’Association « La Gâchette »
(Délibération 2018-07-47)
L’association « La Gâchette » de Nersac a fêté ses 30 ans cette année. La principale activité de La
Gâchette était le ball-trap. Activité arrêtée suite à la résiliation du bail de location du bois de l’Amas
à Roullet-Saint-Estèphe. En effet, le bois a été choisi pour créer une aire de grands passages
destinée aux gens du voyage.
Toutefois l’association a décidé de rester active en organisant des lotos, des sorties touristiques et
d’autres animations.
Avec la résiliation du bail, l’association La Gâchette a bénéficié d’une indemnité compensatrice de
20 000€ et se propose de faire un don à la ville de Nersac destiné aux travaux pour l’église Saint
Pierre, comme explicité ci-dessus.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur ce don.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil décident à l’unanimité :
d’autoriser Monsieur le Maire à accepter ce don d’un montant de 20.000 €uros. Page 12 sur 12
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe que Mme Nicole BONNEFOY Sénatrice de la Charente, conseillère
départementale de la Charente a écrit au Président du Département afin d’exprimer le
mécontentement des professionnels et particuliers suite à la nette baisse de la subvention
attribuée à la destruction du frelon asiatique ;
Le rapport annuel MESEA 2017 (Maintenance SEA Tours – Bordeaux) : rétrospective en chiffres
et en images de l’année 2017, une présentation de MESEA et de sa politique en maintenance
ferroviaire et un retour sur la première année d’exploitation-maintenance de la LGV SEA Tours-
Bordeaux est à votre disposition ;
Le rapport d’activité 2017 de l’EPF (Etablissement Public Foncier de la Nouvelle-Aquitaine) est
également disponible ;
Le Comité d’Agrément ADEL TPE 16 a octroyé à l’entreprise du Pont de la Meure une subvention
afin de les accompagner financièrement dans leur projet, par le dispositif d’aide aux
investissements matériels des très petites entreprises. Il s’agit d’une opération partenariale
entre l’État et le GrandAngoulême ;
Le Foyer nous a transmis le rapport des comptes annuels de l’exercice 2017 ;
Le rapport d’activité du service public de prévention et de gestion des déchets de l’année 2017
de CALITOM est disponible ;
Trois administrés ont intégré le dispositif PIG HABITER MIEUX, des compléments de
subvention ont été accordés par GrandAngoulême, pour respectivement :
2 000,00 €,
522,33 € ;
1 901,61 € ;
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
Le Secrétaire de séance Le Maire
Séverine ALQUIER
André BONICHON
Les Membres du Conseil :