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Compte-Rendu - compte rendu du 10 4 19 Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Saint-Laurent-du-Pape. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 10 4 19)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 1/3

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2019.

L’An deux mil dix-neuf, le dix du mois d'Avril à vingt heures trente minutes,

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Laurent du Pape dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Jean-Louis CIVAT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 05 Avril 2019.

Présents : MM. J.L. CIVAT Maire, M. GUIRAUD, J. DORTEL, C. REYNAUD Adjoints. C. BOIS, J. BRUN, Y. GALLIOU, C. LADREYT, C. LAFFONT, R. MAIRE, N. PASCAL, C. ROUSSILHON.

Absents excusés : N. BERNARD, A.M. CHELLES, S. DALLARD, M. GOUNON donne pouvoir à Claude LADREYT, J.L. HERITIER, E. MANDON, C. SERNA.

Secrétaire de séance : Noëlle PASCAL.

Après lecture faite par le Maire le compte-rendu de la séance du 26-3-2019 est approuvé à l'unanimité.

TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2019.

Monsieur le Maire présente l'état de notification des taux d'imposition de 2019 des taxes d'Habitation et Foncières et apporte toutes explications sur la proposition de la commission des finances. Il invite les membres de l'assemblée à se prononcer sur les taux à appliquer en 2019. Le Conseil Municipal, après discussion et vote décide à l'unanimité d'appliquer les taux suivants en 2019 :

Taxe Habitation 8,80 %

Taxe Foncier Bâti 13,85 %

Taxe Foncier Non Bâti 53,07 %

AFFECTATIONS DES RESULTATS 2018 : COMMUNE - EAU.

Le Conseil Municipal décide d'affecter les résultats de fonctionnement de chacun des Comptes Administratifs 2018 comme suit en tenant compte des restes à réaliser 2018 :

Commune : Compte 1068 : Réserves investissement 213.372,00 €

Compte 002 : Excédent reporté 219.021,53 €

Eau : Compte 1068 : Réserves investissement 0 €

Compte 002 : Excédent reporté 8.522,37 €

BUDGETS PRIMITIFS 2019 COMMUNE - EAU.

Jean-Luc HERITIER apporte toutes explications sur les propositions faites par le Maire et la Commission des Finances pour le vote des Budgets Primitifs 2019 Commune – Eau et notamment sur la liste des différents travaux d'investissement prévus en 2019.

Après discussion le Conseil Municipal adopte les Budgets de la Commune et de l'Eau équilibrés en dépenses et en recettes comme suit :

Budgets Primitifs 2019 Fonctionnement Investissement

Commune 1.371.900 € 1.355.706 €

Eau 44.073 € 383.384 € 2/3

AMENAGEMENT Pied de l'Endroit – Place Centrale : Assistance maitrise d'ouvrage. Monsieur le Maire informe que les travaux de désamiantage des bâtiments et l'étude structure des bâtiments communaux situés Rue Pied de l'Endroit et Place Centrale sont terminés.

Il présente à l'assemblée les projets de contrats d'une part pour l'étude architecturale, urbaine et paysagère établi avec le Cabinet d'architecte Agence APS – Valence pour un montant de 19525 € ht et d'autre part d'assistance et maîtrise d'œuvre établi avec le Syndicat Départemental d'Equipement de l'Ardèche (SDEA) pour un montant de 5949.69 € ht dans le cadre des études d'esquisses et de faisabilité de l'opération d'aménagement Rue Pied de l'Endroit et Place Centrale.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité autorise le Maire à signer les contrats proposés.

ACQUISITION DE PARCELLES – Quartier BEGOUYER.

Monsieur le Maire rappelle la décision d'accord de principe du Conseil Municipal du 14-12-18 concernant la volonté d'acquérir une partie des parcelles C 1020 et C 1025 du lot 2 du lotissement l'Angélique situé à Bégouyer avec pour objectif de créer un accès aux locaux des services techniques communaux contigus à ce lot.

A la suite de l'élaboration du plan de modification parcellaire établi par un géomètre la surface à acquérir par la Commune extraite du lot 2 serait de 332 m² pour un montant de 34960 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par douze voix pour dont un pouvoir et une abstention décide d'acquérir les parcelles concernées et autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à cette opération.

HORAIRES SCOLAIRES SEPTEMBRE 2019.

Monsieur le Maire rappelle que les propositions d'application des nouveaux horaires scolaires pour la rentrée de Septembre 2019 qui avaient été faites par le Conseil d'Ecole et le Conseil Municipal lors des précédentes réunions étaient différentes.

Après une rencontre entre des représentants de l'Ecole et des Élus, Monsieur le Maire propose de réinterroger le Conseil Municipal sur les horaires à retenir.

Jacques DORTEL, deuxième adjoint, informe que selon le règlement départemental la pause méridienne doit être au minimum de 1h30 pour les élèves or lors de cette pause des cours de soutien scolaire de 30 minutes sont dispensés par les enseignantes d'où la nécessité de porter la pause méridienne à 2 heures. Il souligne par ailleurs que l'augmentation du temps de pause apporte des difficultés supplémentaires de recrutement pour l'encadrement des élèves pendant la pause méridienne au vu des effectifs de plus en plus importants et informe que des sollicitations sont à privilégier pour un accompagnement de la part des parents des deux écoles. Compte tenu que l'augmentation de temps de pause ne modifie pas les difficultés rencontrées il souhaite aller dans le sens de la proposition du Conseil d'École.

Corinne LAFFONT demande si le temps de soutien scolaire doit obligatoirement être effectué au cours de la pause méridienne et si la possibilité d'obtenir un accompagnement avec un enseignant a été étudiée pour ce créneau-là.

Jacques DORTEL, deuxième adjoint, précise que le soutien peut être effectué dans un autre créneau horaire et que les enseignantes n'ont pas été sollicitées pour assurer un encadrement même à titre ponctuel. Le Conseil Municipal après débat à l'unanimité adopte les nouveaux horaires scolaires suivants pour application à compter du mois de Septembre 2019 :

Lundi Mardi Jeudi et Vendredi

8h20 accueil école 13h35 accueil école

8h30 - 11h45 classe 13h45-16h30 classe

INFORMATIONS DIVERSES

Éclairage Public :

Monsieur le Maire informe de l'obtention de la subvention attribuée par le Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche concernant les travaux d'éclairage public montée de Thoac et des abribus au carrefour de Thoac et de la RD 21. 3/3

Église :

Monsieur le Maire informe de l'obtention d'une subvention attribuée au titre des opérations de sauvegarde du patrimoine par la Région Auvergne-Rhône Alpes dans le cadre d'un partenariat avec la Fondation du Patrimoine auprès de laquelle la Commune avait lancé un appel aux dons pour la rénovation de la toiture de l'Eglise.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) :

Monsieur le Maire informe que la réunion avec les Personnes Publiques Associées (P.P.A.) dans le cadre de la présentation du projet de Plan Local d'Urbanisme préalable à son arrêt aura lieu au cours du mois de mai 2019.

Désertification médicale :

Janine BRUN, Conseillère Municipale déléguée, informe qu'une réunion a eu lieu en présence des élus des Communes de Beauchastel, La Voulte Sur Rhône, Saint Fortunat sur Eyrieux, Saint Georges Les Bains, Saint Laurent du Pape et de professionnels de santé concernant le problème de la désertification médicale sur le secteur.

Des échanges ont eu lieu sur la situation actuelle de l'offre médicale, sur les raisons de l'absence d'installation de nouveaux professionnels de santé et sur les idées proposées pour accueillir ces professionnels (structure d'accueil commune, cabinets existants pouvant accueillir d'autres professionnels...) souhaitant en parallèle une offre d'accueil médical dans les hôpitaux ruraux du secteur.

L’ORDRE DU JOUR AYANT ETE TRAITE DANS SON ENSEMBLE LA SEANCE EST LEVEE A 22 H 43.