Compte-Rendu - compte rendu du 28 8 19

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Compte-Rendu - compte rendu du 28 8 19 Document publié le Mercredi 28 août 2019 par la commune de Saint-Laurent-du-Pape. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 28 8 19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1/2

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 Août 2019.

L’An deux mil dix-neuf, le vingt-huit du mois d'Août à vingt heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Laurent du Pape dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Jean-Louis CIVAT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 Août 2019.

Présents : J.L. CIVAT Maire, M. GUIRAUD, J. DORTEL, C. REYNAUD Adjoints. J. BRUN, Y. GALLIOU, M. GOUNON, J.L. HERITIER, C. LADREYT, C. LAFFONT, R. MAIRE, N. PASCAL, C. ROUSSILHON.

Absents excusés : N. BERNARD, C. BOIS, A.M. CHELLES pouvoir à N. PASCAL, S. DALLARD, E. MANDON, C. SERNA.

Secrétaire de séance : Noëlle PASCAL.

Monsieur le Maire, l'ensemble du Conseil Municipal et le personnel communal adressent leurs condoléances à Madame JOLLY et ses enfants suite au décès à l'issue d'une longue maladie de Monsieur Bernard JOLLY qui a œuvré au sein de l'équipe municipale de 1989 à 2008 en qualité d'adjoint au Maire.

Après lecture faite par le Maire le compte-rendu de la séance du 27 Juin 2019 est approuvé à l'unanimité.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN –Immeubles ARNAUD – FEDERATION DES EGLISES EVANGELIQUES BAPTISTES DE FRANCE – ROUMEAS – SERRET – MAEKER/SAY – GOUNON – GRENIER – SCI LA COMMANDERIE.

Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il a reçu des déclarations d'intention d'aliéner un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le Code de l'Urbanisme concernant la vente par les Consorts :  ARNAUD des parcelles D 1544, D 1545 et D 1547.

 FEDERATION DES EGLISES EVANGELIQUES BAPTISTES DE FRANCE de la parcelle D 1277.

 ROUMEAS de la parcelle D 656.

 SERRET de la parcelle B 173.

 MAEKER/SAY des parcelles D 1914, D 1916, D 2122 et pour moitié de la parcelle D 1917  GOUNON des lots 5, 7 et 14 issus de la parcelle D 2058.

 GRENIER des parcelles D 2131, D 2132 et D 2133.

 SCI LA COMMANDERIE des parcelles D 1212 et D 1214.

Après débat Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur l'exercice du Droit de Préemption Urbain sur ces immeubles.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur ces immeubles et charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces découlant de la présente décision.

Plan Local d'Urbanisme : Présentation et discussion avant arrêt. Monsieur le Maire rappelle les documents qui ont été validés par le Plan Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Le Cabinet d'étude Ad'Hoc Aménagement a dernièrement transmis des documents pour relecture et réactualisation par le Conseil Municipal. Des ajustements seront effectués à la suite de cette nouvelle transmission avant arrêt du Plan Local d'Urbanisme. 2/2

Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche : RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DU 26 JUIN 2019. Monsieur le Maire présente à l'assemblée le rapport du 26-6-2019 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche sur l’évaluation du coût des des thématiques suivantes :

▪ Transferts de compétences : les animaux errants et le fonds unique logement. ▪ Restitutions de compétences : les accueils périscolaires et le transport des élèves vers les équipements sportifs.

Ce rapport devant être soumis au vote de chaque Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite les membres de l'assemblée à se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le rapport de la CLECT du 26-6-2019.

DÉTERMINATION DES TAUX DE PROMOTION et CREATIONS EMPLOIS POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE.

Jacques DORTEL, deuxième adjoint, propose de fixer à 100 % le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum d'agents pouvant bénéficier d'un avancement de grade et propose de créer cinq emplois dans ce cadre.

Le Conseil Municipal après débat et en avoir délibéré accepte à l'unanimité ces propositions.

Création d’emploi permanent autorisant le recrutement de non titulaires (Commune de moins de 2 000 habitants).

Jacques DORTEL, deuxième adjoint, informe de la possibilité de pourvoir un emploi permanent lorsque la création ou la suppression de cet emploi dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, changement de périmètre ou de suppression d’un service public Compte tenu de l'augmentation du nombre d’enfants présents en accueil périscolaire ainsi qu'à l'école publique, il convient de renforcer les effectifs des agents communaux en proposant de créer un emploi d'adjoint d'animation territorial à temps non complet à raison de 25 heures par semaine conformément à la réglementation.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité accepte la proposition.

PLAN DE FORMATION MUTUALISÉ AU PROFIT DES AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ. Après présentation par Mr Jacques DORTEL, deuxième adjoint, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le plan de formation mutualisé proposé en partenariat avec le CNFPT et le Centre de Gestion de l’Ardèche à destination des agents de la Commune pour la période 2019-2021.

CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA VOULTE SUR RHONE : Convention financière relative aux travaux de restructuration.

Monsieur le Maire informe l'assemblée du projet de restructuration et de modernisation du Centre d'Incendie et de Secours (CIS) situé sur la Commune de La Voulte Sur Rhône proposé par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Ardèche (SDIS) pour un montant de travaux estimé à 754000 € HT. Il présente le tableau de répartition des participations prévisionnelles de l'ensemble des Communes desservies, celle de la Commune de Saint Laurent du Pape est estimée à 25768 €.

Le Conseil Municipal après débat et en avoir délibéré à l'unanimité accepte de participer au financement du projet dès 2020 et autorise le Maire à signer la convention à intervenir.

INFORMATIONS DIVERSES

Urbanisme :

Monsieur le Maire rappelle le projet d'acquisition d'une partie du terrain situé au carrefour de la place de la Mairie et de la RD 120 pour l'aménagement de cette intersection et donne lecture des échanges de courriers avec les futurs acquéreurs de la parcelle actuellement en vente.

L’ORDRE DU JOUR AYANT ETE TRAITE DANS SON ENSEMBLE LA SEANCE EST LEVEE A 23 H 15.