Compte-Rendu - compte rendu du 27 6 19

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Compte-Rendu - compte rendu du 27 6 19 Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Saint-Laurent-du-Pape. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 27 6 19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, 1/2

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2019.

L’An deux mil dix-neuf, le vingt-sept du mois de Juin à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Laurent du Pape dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Jean-Louis CIVAT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 Juin 2019.

Présents : J.L. CIVAT Maire, M. GUIRAUD, J. DORTEL, Adjoints.

J. BRUN, Y. GALLIOU, M. GOUNON, J.L. HERITIER, C. LADREYT, R. MAIRE, N. PASCAL, C. ROUSSILHON.

Absents excusés : N. BERNARD, C. BOIS, A.M. CHELLES, S. DALLARD, C. LAFFONT, E. MANDON, C. REYNAUD, C. SERNA.

Secrétaire de séance : Noëlle PASCAL.

Après lecture faite par le Maire le compte-rendu de la séance du 23 Mai 2019 est approuvé à l'unanimité.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN – Immeubles DELESALLE – VINSON/FOURNIER – AVENIR AMENAGEMENTS – GOUNON.

Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il a reçu des déclarations d'intention d'aliéner un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le Code de l'Urbanisme concernant la vente par les Consorts :  DELESALLE de la parcelle E 164.

 VINSON/FOURNIER des parcelles C 511 et C 512.

 AVENIR AMENAGEMENTS des parties de parcelles C 1020 (112 m²) et C 1025 (216 m²).  GOUNON des parcelles D 2057 et D 2059.

Après débat Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur l'exercice du Droit de Préemption Urbain sur ces immeubles.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur ces immeubles et charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces découlant de la présente décision.

Réseaux Lotissement Domaine LA SOURCE

Monsieur le Maire rappelle que la Commune avait sollicité le promoteur du lotissement Domaine de la Source afin qu'elle puisse utiliser le bassin de rétention du lotissement dans le cadre du projet d'aménagement du réseau d'évacuation des eaux pluviales de l'ancien chemin d'Hautussac.

Le promoteur n'est pas opposé à cette proposition, cependant il souhaite que la Commune prenne en charge les différents réseaux du lotissement. Une visite des lieux a été effectuée en présence des différentes parties concernées ; il a été constaté que des travaux doivent être effectués par le lotisseur sur la voirie afin que les réseaux soient conformes.

Le Conseil Municipal à l'unanimité accepte de prendre en charge les réseaux du lotissement Domaine La Source sous réserve de leur conformité et dans la limite de ses compétences.

CONCERTS EDUCATIFS 2019-2020 : ECOLES PUBLIQUE ET SAINT EXUPERY. Monsieur le Maire présente le programme d'actions musicales intitulé "Les nouvelles envolées" à destination des élèves des établissements scolaires (maternelle et primaire) proposé par le Théâtre de Privas pour l'année scolaire 2019-2020 et informe que le spectacle "Petit K" pour un montant de 700 € pourrait être proposé à l'école publique et à l'école Saint Exupéry pour les élèves de primaire.

D'autres structures seront contactées afin de pouvoir proposer un spectacle aux élèves de maternelle en 2019- 2020.

Le Conseil Municipal après débat et en avoir délibéré à l'unanimité accepte les propositions et charge Monsieur Le Maire de signer la convention à intervenir entre le Théâtre de Privas et la Commune.2/2

Fonctionnement Ecole : Participation Commune extérieure.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier transmis le 19-6-19 à Monsieur le Maire de Gilhac et Bruzac l'informant qu'une participation financière lui sera demandée à partir de la rentrée scolaire 2019-2020 dont le montant est estimé à 590 € par enfant domicilié sur Gilhac et fréquentant l'école publique de Saint Laurent. Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Gilhac et Bruzac ne possède pas d'école publique sur son territoire.

Plan Local d'Urbanisme avant arrêt.

Après avoir examiné un certain nombre de problèmes concernant le règlement et le zonage le Conseil Municipal a décidé de reporter le vote de l'arrêt du Plan Local d'Urbanisme (PLU) à une prochaine réunion du Conseil Municipal compte tenu de l'absence à ce jour d'un certain nombre d'éléments non encore fournis par les cabinets d'étude.

En ce qui concerne le projet éventuel de création d'un Secteur de Taille Et Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) à intégrer dans le nouveau PLU et envisagé avec l'Etat, après débat le Conseil Municipal consulté s'est prononcé défavorablement par sept voix pour et quatre abstentions sur ce projet.

INFORMATIONS DIVERSES

Accessibilité :

Monsieur le Maire informe qu'une étude de sol sera prochainement effectuée pour l'aménagement de l'entrée de la salle des fêtes dans le cadre de la mise en conformité de son accessibilité.

Urbanisme :

Monsieur le Maire informe que des démarches sont en cours en vue d'acquérir une partie de la parcelle située au carrefour de la place de la Mairie et de la RD 120 dans le cadre d'un futur aménagement de cette intersection.

Monsieur le Maire informe qu'à la suite de l'acquisition d'un terrain situé au Nord du Hameau de Thoac un bornage du chemin d'exploitation va être prochainement effectué avant aménagement de l'espace.

Monsieur le Maire informe que l'appel d'offres par va être prochainement lancé pour les travaux d'alimentation en eau potable des quartiers Jallat en tranche ferme et Pierrechargeat en tranche optionnelle.

Bar Restaurant :

Monsieur le Maire informe que la gérante du Bar Restaurant propose des animations sur plusieurs dates au cours de l'été. Les élus accueillent positivement cette initiative permettant d'animer le cœur de village durant cette période. Il sera demandé aux organisateurs la mise en place d'un service de sécurité, de limiter les bruits pour le voisinage, de prendre des mesures pour le nettoyage de la Place Centrale et de gestion des déchets à l'issue de chaque manifestation.

Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche :

Monsieur le Maire informe que la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche a voté la possibilité pour les Communes de bénéficier d'un Fonds de Concours pour le financement de projets d'investissement en lien avec les axes et orientations des politiques communautaires. Le fonds est limité à 20% de la dépense plafonnée à 50.000 €. Pour 2019, le dossier de demande de subvention doit être fourni avant fin septembre.

L’ORDRE DU JOUR AYANT ETE TRAITE DANS SON ENSEMBLE LA SEANCE EST LEVEE A 20 H 00.