Procès Verbal - PV du 10 AVRIL 2025

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Procès Verbal - pv du 10 avril 2025

Procès Verbal - PV du 10 AVRIL 2025 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Bretagne-de-Marsan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10 AVRIL 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Fiscalité, Date de convocation : 04/04/202

Affichage convocation : 04/04/202

Affichage PV : 28/04/202

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CONSEIL MUNICIPAL DE BRETAGNE-DE-MARSAN

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

JEUDI 10 AVRIL 2025

L’an 2025, le jeudi 10 avril, à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Bretagne-de- Marsan, proclamés élus par le bureau électoral à la suite du scrutin du 26 mai 2020, se sont réunis en séance ordinaire, salle du conseil municipal, sur la convocation qui leur a été adressé, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2122-8 et L. 2122-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, légalement convoqué, sous la présidence de Monsieur Dominique CLAVÉ, Maire de Bretagne de Marsan.

En exercice : 19 (Quorum : 11) Présents Excusés Donne pouvoir à : Votants

M. Dominique CLAVÉ X

M. Jean Michel LAMOTHE X

Mme Janet DELÉTRÉ X M. Dominique CLAVÉ

* M. Dominique TAUZIN

Mm Pascale DUPOUY X M. Dominique TAUZIN

M. Jean-Luc SAUBUSSE

Mme Marie-Claude VERGNES

Mme Florence BRETHOUS

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||»|» M. Joël DESCAT

. Mme Dominique MALICHECQ X

ml mo . M. Franck THOMAS

en D . Mme Laurence PERHIRIN

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. M. Alain LOCHE

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. M. Miguel ARBEAU X

a a . Mme Fabienne HARTÉ

en À . M. Thierry COURALET

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. Mme Valérie HOUDAIN

© . M. Paul LAUSSUCQ

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TOTAL :

Secrétaire de Séance : Monsieur Dominique TAUZIN

Ordre du Jour :

Approbation du précédent procès-verbal du conseil municipal.

Délibération vote du Budget Primitif (BP) 2025 :

o Budget Principal - Budget Logements Sociaux - Budget Panneaux Photovoltaïques ;

Délibération sur La nomenclature budgétaire et comptable M57 : Application de la fongibilité des crédits pour l'année 2025 - Budget Principal Bretagne-de-Marsan et Budget Logements Sociaux ; Délibération vote des taux des trois taxes directes locales année 2025 ; Délibération demande subvention Fonds d'Equipement des Communes (FEC 2025) - Désamiantage, isolation et extension du hangar communal, des vestiaires des agents communaux et du local de chasse ; Délibération Amortissements - Budget Principal - Travaux réseaux électrique, éclairage public et téléphonique (complément de La délibération n°20210011 du 17/03/2021) ;

Délibération travaux d'éclairage public concernant Le remplacement d’un candélabre accidenté Route de Bascons ; Délibération acquisition parcelle AC-117- Clos du Mouret ;

Délibération entreprise retenue pour la construction d'une Maison d'Assistants Maternels (MAM), d'une Ludothèque et d’un

pôle ado (lot infructueux n°06 : Menuiseries bois - Agencement).

Délibération acquisition parcelle AO-41

Commune de Bretagne-de-Marsan

Procès-verbal du conseil municipal du 10/04/2025 Page 1 sur 15Date de convocation : 04/04/2025

Affichage convocation : 04/04/2025

Affichage PV : 28/04/2022

APPROBATION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le procès-verbal du Conseil municipal de la commune de Bretagne-de-Marsan du 28 janvier 2025.

Décision du Conseil Municipal

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

Approuvé par le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présent

1. Délibération vote du Budget Primitif (BP) 2025 : Budget Principal - Budget Logements Sociaux - Budget Panneaux Photovoltaïques

BUDGET PRINCIPAL

Objet : Délibération vote du budget primitif (BP) 2025 — Budget Principal de Bretagne-de-Marsan.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL

2025

Réuni sous la présidence de M. le Maire M. DOMINIQUE CLAVE

vote les propostions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2025

Investissement

Dépenses 1 296 328,42

Recettes 1 438 428,42

Fonctionnement

Dépenses 1 645 484,44

Recettes 1 645 484 44

Pour rappel, total budget :

investissement

Dépenses 1438 428,42 Dont RAR: 142 100,00

Recettes 1438 42842 Dont RAR: 0,00

Fonctionnement

Dépenses 1645 48444 Dont RAR. 0,00

Recettes 1 645 48444 Dont RAR: 0,00

Approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents.

Commune de Bretagne-de-Marsan

Procès-verbal du conseil municipal du 10/04/2025 Page 2 sur 15Date de convocation : 04/04/2022

Affichage convocation : 04/04/2025

Affichage PV: 28/04/2025

# Budget M57 - Bretagne de Marsan

Dépenses de fonctionnement :

C es érales 423.600.,00 € 420.750,00 € 279.387,85 €

C es en nnels 350.000,00 € 350.000.00 € 287.795,90 €

Atténuation des produits 203.200,00 € 200.650,00 € 199.245,00 €

Gestion courante 175.311,87 € 180.270.00 € 123.928.02 €

C financières 15.500,00 € 37.633,84 € 10.488,91 €

023 250.000,00 € 444.000.,00 € 0,00 €

de fonctionnement 1.424.304,83 € 1.645.484,44 € 990.358,64 €

Les dépenses en charges générales prennent en compte une augmentation des fluides modérée, des travaux de voiries rurales et de bâtiments à hauteur de 40.000,00 € ainsi qu’une assurance dommage ouvrage de 10.000,00 €. Les frais d’experts et d’avocats sont portés à 45.000,00 € (20.000,00 € en 2024). Les charges en personnels intègrent des aménagements concernant les personnels de la future ludothèque et du pôle Ado, ainsi qu’une éventuelle revalorisation du point et des changements d’indices et/ou grades.

L’atténuation des produits ne varie que très peu avec le versement pour transferts de compétences vers Mont-de-Marsan Agglomération pour 198.000,00 €.

Les charges courantes comprennent l’augmentation du versement au SDIS (49.000,00 €), le versement de 10.000,00 € au budget M4 Budget Panneaux Photovoltaïque (budget en difficulté : procédure judiciaire en cours), les subventions aux nombreuses associations ainsi que le versement de 40.000,00 € au Budget Logements Sociaux. Les amortissements SDIS et SYDEC représentent 12.800,60 €.

La section de fonctionnement bascule du 023 : 444.000,00 € vers la section investissement pour équilibre.

Recettes de fonctionnement :

Impôts et taxes 568.050,00 € 664.190,00 € 775.399,72 €

Dotations et subventions 157.000,00 € 143.000,00 € 214.607,55 €

Gestion courante 12.000,00 € 12.000,00 € 15.734,65 €

rt N-1 en R 002 650.554,83 € 781.294.44 € 650.554,83 €

Recettes de fonctionnement 1.424.304.,83 € 1.645.484.44 € 1.801.630,09 €

Le conseil a voté une stabilisation des taux d’impôts communaux.

Le N-1 intègre une vente de chemin rural (82.820,00 €) en 2024 ainsi qu’un emprunt de 100.000,00 € (2023) à un taux

très intéressant.

L'ensemble des recettes est, comme il se doit minimisé et le report du N-1 nous donne l’équilibre Dépenses et Recettes

de Fonctionnement.

| EQUILIBRE en fonctionnement : 1.645.484,44 € |

Dépenses d’investissement :

4.539,26 €

29.938,51 €

63.633,20 €

66.987,40 €

0,00 €

0.00 €

332.701,62 €

40.244,00 €

181.450,00 €

965.100.00 €

90 79 €

0,00 €

142.100,00 €

1.438.428,42 €

ents divers

Immobilisation matérielles

Immobilisations en cours

Emprunts et dettes

Solde N-1 négatif

RESTES A REALISER

nses en investissement

10.000,00 €

97.000,00 €

780.000,00 €

71.000,00 €

0,00 €

0,00 €

994.535,62 €

Commune de Bretagne-de-Marsan

Procès-verbal du conseil municipal du 10/04/2025 Page 3 sur 15Date de convocation : 04/04/202£

Affichage convocation : 04/04/2025

Affichage PV : 28/04/2025

L’immobilisation matérielle inclus les différents travaux et aménagements pour cette année 2025, investissement dans les bâtiments existants ou achats pour amélioration des équipements.

Les immobilisations en cours concernent notre projet en cours de construction : ludothèque, pôle Ado et MAM. Réalisation sur 1 an environ nécessitant d’une part, l’avance des subventions accordées ainsi que de la TVA remboursable pour partie en N+2 (2027 et 2028)

La somme de 142.100,00 €, représentant nos Restes A Réaliser, avait été décidée et votée en conseil de fin d’année pour le paiement des travaux sur chantier entre le 15 décembre 2024 et le vote du budget Primitif le 10 Avril 2025.

Recettes d’investissement :

0,00 €

0,00 €

38.333,35 €

0,00 €

0,00 €

137.458,41 €

417.740,82 €

221.180,19 €

600.000,00 €

0,00 €

444.000,00 €

29.977,01 €

112.12 €

1.438.428,42 €

0,00 €

480.000.00 €

30.307,04 €

250.000,00 €

0.00 €

137.458.41 €

994.535,62 €

Subventions

Emprunts et cessions

FCTVA

021

1068

Solde N-1 Positif

Recettes en investissement

Un emprunt d’équilibre d’un montant de 480.000,00 € a été nécessaire pour équilibrer nos dépenses. Le déblocage de cet emprunt se fera en 3 fois réparties sur l’année 2025. Un premier déblocage de 10% a eu lieu en mars de cette année, puis 232.000,00 € en juin et enfin 200.000,00 € en septembre 2025.

Le remboursement du capital sera conditionné par les retours de subventions notamment de la CAF pour valeur 450.000,00 €, somme non intégrée en « Recettes d’investissement » dans ce budget.

Les subventions retenues en recettes sont les suivantes :

- 12.800,00 € du conseil Départemental pour la MAM

- 27.534,19 € de la MSA pour l’ensemble Ludothèque/MAM et pôle Ado - _169.860,00 € de la DSIL pour l’ensemble Ludothèque/MAM et pôle Ado

Conjointement nous percevrons :

- 4.011,00 € par le FEC pour l’aménagement d’une cuisine dans la maison des associations - 6.975,00 € le Conseil Départemental pour l’étude « Plan de Référence » 2024/2025.

La section fonctionnement a versé 444.000,00 € pour équilibrer ce budget (021). Les opérations d’ordre représentent 12.180,60 €.

Les opérations patrimoniales représentent 18.967,63 €.

Le solde d’exécution positif en N-1 est reporté pour 112.122,99 €.

| EQUILIBRE en investissement : 1.438.428,42

Commune de Bretagne-de-Marsan

Procès-verbal du conseil municipal du 10/04/2025 Page 4 sur 15Date de convocation : 04/04/2025

Affichage convocation : 04/04/202£

Affichage PV : 28/04/2025

BUDGET LOGEMENTS SOCIAUX

Objet : Délibération vote du budget primitif (BP) 2025 — Budget Logements Sociaux.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF LOGEMENTS SOCIAUX

2025

Réuni sous la présidence de M. le Maire M. DOMINIQUE CLAVE

vote les propostions nouvelles du Budget Pnmitif de l'exercice 2025

Investissement

Dépenses 78 969.71

Recettes 78 969.71

Fonctionnement

Dépenses 71 298.02

Recettes 71 298.02

Pour rappel. total budget :

Investissement

Dépenses 78 969,71 Dont RAR : 0,00

Recettes 78 969.71 Dont RAR : 0,00

Fonctionnement

Dépenses 71 298.02 Dont RAR : 0,00

Recettes 71 298.02 Dont RAR : 0,00

Approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents.

# Budget M57 - Logements Sociaux

Dépenses de fonctionnement :

Charges générales 20.125.00 € 16.928,02 € 2.165,35 €

Intérêts d’emprunts 12.000,00 € 12.000,00 € 11.697,85 €

Virement vers investissement 42.000,00 € 43.000,00 € 0,00 €

Dépenses de fonctionnement 76.125,40 € 71.928,02 € 13.863,20 €

Les charges générales incluent chaque année, par anticipation, des travaux de rénovation d’un logement à caractère social.

Les intérêts d'emprunt sont intégrés dans les charges financières.

Un virement de 43.000,00 euros est possible vers la section investissement pour équilibre des comptes.

Commune de Bretagne-de-Marsan

Procès-verbal du conseil municipal du 10/04/2025 Page 5 sur 15Date de convocation : 04/04/2025

Affichage convocation : 04/04/202:

Affichage PV : 28/04/2025

Recettes de fonctionnement :

Gestion courante 53.000,00 € 65.400,00 € 26.058.99 €

RO002 du N-1 23.125,40 € 6.528,02 € 23.125,40 €

Recettes de fonctionnement 76.125,40 € 71.928.02 € 49.184,39 €

Gestion courante :

Les revenus de cinq loyers alimentent ces recettes, ainsi que le versement de 40.000,00 € (inclus dans le chapitre « gestion courante » du budget principal.

Le N-1 positif (6.528,02 €) complète ces revenus.

| EQUILIBRE en fonctionnement : 71.928,02 €

Dépenses d’investissement :

Immobilisations

runts

tion Patrimoniale

Déficit N-1

21.000,00 €

21.000,00 €

674,88 €

20.272,76 €

22.000,00 €

21.000,00 €

7.311,20 €

28.658,51 €

9.025,81 €

20.038,70 €

674,88 €

20.272,76 €

en investissement 62.947,64 € 78.969,71 € 50.355,15 €

Le capital des emprunts est couvert.

Des frais d’études d’architecte ont été intégrés en opération patrimoniale (jamais effectué depuis 2021) pour la construction d’un T3 à caractère social.

Un déficit N-1 (28.658,51 €) s’ajoute aux dépenses d'investissement.

Recettes d’investissement :

1068 20.272,76 € 28.658,51 € 20.272,76 €

Virement de la section fonctionnement 42.000,00 € 43.000.00 € 0,00 €

Opération Patrimoniale 674,88 € 7.311,20 € 674,88 €

Recettes en investissement 62.947,64 € 78.969,71 € 21.353,64 €

Cette section est alimentée par les excédents de fonctionnement capitalisés 1068 et le virement pour équilibre de la section fonctionnement au 021/023 pour 43.000,00 €.

Une opération patrimoniale est en équilibre avec les dépenses d’investissement pour l’intégration des frais d’études d’architecte concernant la construction d’un logement social de type T3 en 2021.

| EQUILIBRE en investissement : 78.969,71 € |

Commune de Bretagne-de-Marsan

Procès-verbal du conseil municipal du 10/04/2025 Page 6 sur 15Date de convocation : 04/04/2021

Affichage convocation : 04/04/202!

Affichage PV : 28/04/2025

BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

Objet : Délibération vote du budget primitif (BP) 2025 - Budget Panneaux Photovoltaïques

VOTE DU BUDGET PRIMITIF PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

2025

Réuni sous la présidence de M le Maire M. DOMINIQUE CLAVE

vote les prapostions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2025

Investissement

Dépenses 26 138.91

Recettes 26 138.91

Fonctionnement

Dépenses 24 260.90

Recettes 24 260.90

Pour rappel, total budget :

investissement

Dépenses 26 138.91 Dont RAR : 0,00

Recettes 26 138.91 Dont RAR : 0,00

Fonctionnement

Dépenses 24 260.90 Dont RAR : 0,00

Recettes 24 260,90 Dont RAR : 0,00

Approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents.

& Budget MA - Panneaux Photovoltaïques

Dépenses de fonctionnement :

es érales 5.941,52 € 13.375,10 € 654,55 €

Intérêts d’emprunts 3.213,61 € 3.350,00 € 3.159,32 €

Dé imprévues 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Amortissements 6.722,94 € 7.53 € 6.722,94 €

Dépenses de fonctionnement 15.878,07 € 24.260,90 € 10.536,81 €

Les amortissements comprennent cette année celui de l’achat d’un onduleur pour 6.722,94 € (comme les années précédentes) ainsi que 812,86 € somme décalée au « prorata temporis » de la première portion année (2011), jamais intégrée dans les amortissements. Cette opération est en équilibre avec la section Recettes d’investissements.

La somme de 13.100,00 € est portée en frais d’honoraires d’avocat et d’expert (affaire en attente de jugement toujours

en Cours).

Commune de Bretagne-de-Marsan

Procès-verbal du conseil municipal du 10/04/2025 Page 7 sur 15Date de convocation : 04/04/2025

Affichage convocation : 04/04/202:

Affichage PV : 28/04/2025

Recettes de fonctionnement :

Produits de service 2.800,00 € 0,00 € 2.813,96 €

Subventions 10.000,00 € 10.000,00 € 0,00 €

Report N-1 1.378,07 € 14.260,90 € 1.378,07 €

Recettes de fonctionnement 15.878,07 € 24.260,90 € 5.942,03 €

Remarque essentielle sur notre absence de production électrique suite à la dégradation conséquente des panneaux ainsi qu’à une mesure exécutoire de bâchage de la toiture qui a été imposée par l’expert en charge du dossier. Cette mesure a été prise pour remédier aux différentes infiltrations pouvant causer des dégâts aggravant la situation déjà très inquiétante.

Le budget principal abonde de 10.000,00 € et continuera à prendre des frais d’avocat et d’expert à sa charge ainsi que différentes dépenses liées à cette situation, le budget photovoltaïque ne pouvant supporter ces charges très lourdes et difficilement prévisible à court terme.

Dans le premier semestre 2025 le conseil devra prendre une décision pour rapatrier ou non ce budget photovoltaïque vers le budget principal. Cette mesure, si elle est adoptée, faciliterait la gestion des flux d’entrées et sorties financiers ainsi que les futurs travaux et dépenses qui devront être engagés après délibération du tribunal.

Afin de nous accompagner et d’étudier cette hypothèse, nous avons demandé conseil auprès de La perception et avons présenté ce dossier au service de la Préfecture. Un accord de principe nous a été donné et la décision finale sera prise par vote du conseil municipal au cours du premier semestre 2025.

Nous en profitons pour remercier l’ensemble des personnes qui nous accompagné pour mener à bien ce délicat dossier.

Le report N-1de 14.260,90 € s’ajoute à nos recettes.

[ EQUILIBRE en fonctionnement: 24.260,90 € Dépenses d’investissement :

Immobilisations 17.000,00 € 15.938,94 € 0,00 €

Capital emprunt 10.600,00 € 10.200,00 € 9.741,08 €

Dépenses imprévues 744,19 € 0,00 € 0,00 €

Dépenses en investissement 28.344,19 € 26.138,91 € 9.741,08 €

La somme de 15.938,94 € est provisionnée pour régler les différentes interventions techniques.

Le capital de l’emprunt est couvert.

Recettes d’investissement :

Amortissements 6.722,94 € 7.535,80 € 6.722,94 €

Report N-1 21.621,25 € 18.603,11 € 21.621,25 €

Recettes en investissement 28.344,19 € 26.138,91 € 28.344,19 €

Comme évoqué précédemment (voir commentaire en dépenses de fonctionnement) les amortissements intègrent cette année un reliquat de la première année (2011) jamais effectué.

Le bilan positif en N-1 (18.603,11 €) s’ajoute à ces recettes.

| EQUILIBRE en investissement 26.138,91 €

Commune de Bretagne-de-Marsan

Procès-verbal du conseil municipal du 10/04/2025 Page 8 sur 15Date de convocation : 04/04/2025

Affichage convocation : 04/04/2025

Affichage PV: 28/04/2025

2. Délibération sur la nomenclature budgétaire et comptable MS7 : Application de la fongibilité des

crédits pour l’année 2025 - Budget Principal Bretagne-de-Marsan et Budget Logements Sociaux.

La Collectivité a adopté, par la délibération n°2022-0045 du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2022, la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal Bretagne- de-Marsan et le budget Logements Sociaux, à compter du ler janvier 2023.

Lors de la même délibération, le conseil municipal a autorisé la fongibilité des crédits, c'est-à-dire, qu'il a autorisé Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections. Dans ce cas, Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Sur demande du Service de gestion comptable de Mont-de-Marsan, la commune doit autoriser, chaque année, cette fongibilité des crédits.

1l est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section sur le Budget Principal Bretagne-de-Marsan et le Budget Logements Sociaux.

Le ConseilMunicipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, décide :

D’Autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section sur le Budget Principal Bretagne-de-Marsan et le Budget Logements Sociaux.

Approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents.

3. Délibération vote des taux des trois taxes directes locales année 2025.

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal le tableau de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d’appliquer les taux suivants :

Taxe Foncière (Bâti) 33,05 %

Taxe Foncière (Non Bâti) 30,75 %

Taxe Habitation (TH) 19,59 %

me es ri

Approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents.

Commune de Bretagne-de-Marsan

Procès-verbal du conseil municipal du 10/04/2025 Page 9 sur 15Date de convocation : 04/04/202:

Affichage convocation : 04/04/2025

Affichage PV : 28/04/2025

4. Délibération Demande subvention Fonds d'Equipement des Communes (FEC 2025) - Désamiantage, isolation et extension du hangar communal, des vestiaires des agents communaux et du local de chasse.

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Bretagne-de-marsan dispose d’un

hangar communal, de vestiaires pour nos agents et d’un local chasse. Les locaux actuels présentent des

problèmes d'amiante, d'isolation insuffisante et de manque d'espace. Ces travaux sont nécessaires pour assurer

la sécurité des utilisateurs et améliorer les conditions d'utilisation.

Le projet comprendra le désamiantage, qui consiste à retirer l'amiante présent dans le hangar, l'amélioration

de l'isolation thermique et acoustique du bâtiment, ainsi que l'extension du hangar pour répondre aux besoins

croissants de la commune.

Ces travaux permettront d'améliorer la sécurité, le confort et la fonctionnalité du hangar communal, des

vestiaires et du local de chasse, répondant ainsi aux besoins de la commune.

Des devis ont été proposés par les sociétés SARL DARBINS MAÇONNERIE et CMCA (Constructions Métalliques - Chaudronnerie de l'Armagnac) pour le désamiantage, isolation et extension du hangar communal, des vestiaires des agents communaux et du local de chasse.

Le coût total s’élève à 49.259,28 € HT.

Pour financer cette opération, Monsieur Le Maire, propose de solliciter une demande de subvention dans le cadre du FEC 2025.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal :

e DÉCIDE de demander une subvention dans le cadre du FEC 2025 pour le désamiantage, isolation et extension du hangar communal, des vestiaires des agents communaux et du local de chasse.

e AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à ce projet.

Approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents.

5. Délibération Amortissements - Budget Principal - Travaux réseaux électrique, éclairage public et téléphonique (complément de la délibération n°20210011 du 17/03/2021)

Monsieur Le Maire expose à l’assemblée que des travaux d’investissements de génie civil pour le réseau électrique ont été réalisés sur Le réseau électrique, éclairage public et téléphonique : Chemin du Curé, Impasse Cante Cigaille et Route du Bousquet.

Ces travaux n’ont pas été amortis et pour régulariser la situation Monsieur Le Comptable de la Trésorerie du Marsan Agglomération nous demande de régulariser par des écritures comptables.

La somme de 16.517,54 € (fonds libre) sera amortie sur 10 ans

La dépense de fonctionnement sera inscrite à l’article 681 — Chapitre 042 - pour un montant de 1.651,75 € La recette d’investissement sera inscrite à l’article 28041582 — Chapitre 040 — pour un montant de 1.675,75 €

Commune de Bretagne-de-Marsan

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Affichage convocation : 04/04/2025

Affichage PV: 28/04/2025

La somme de 18.967,63 € (emprunt) sera amortie sur 20 ans

La dépense de fonctionnement sera inscrite à l’article 681 — Chapitre 042 - pour un montant de 948,38 € La recette d’investissement sera inscrite à l’article 28041582 — Chapitre 040 — pour un montant de 948,38 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal VOTE à l’unanimité des membres présents,

CHARGE Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

DIT que les crédits seront prévus au budget.

Approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents.

6. Délibération travaux d’éclairage public concernant le remplacement d’un candélabre accidenté — Route de Bascons.

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité de procéder à des travaux d’éclairage public concernant le remplacement d’un candélabre accidenté — Route de Bascons.

A cet effet, Monsieur Le Maire présente au Conseil municipal l’étude établie par le SY DEC pour un montant de 1.418,00 € de participation collectivité totale.

Monsieur Le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE le dossier technique ci-annexé présenté par le SYDEC dont le montant de la participation communale totale s’élève à 1.418,00 €.

S'ENGAGE à rembourser au SYDEC le montant de la participation communale totale de façon suivante :

- 1.418,00 € sur Fonds Libre

CHARGE Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

DIT que les crédits seront prévus au budget 2025, section de fonctionnement.

Approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents.

7. Délibération acquisition parcelle AC-117- Propriété de Monsieur Bertrand ALLAIN, Monsieur François MINIAU, Madame Maria CARNEIRO DA ROCHA, Madame Pascale ROBERT et la SCI LA GRAVETTE.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune souhaite acquérir à l’ensemble des indivisaires Monsieur Bertrand ALLAIN, Monsieur François MINIAU, Madame Maria CARNEIRO DA ROCHA, Madame Pascale ROBERT et la SCI LA GRAVETTE de la vente à la commune de la parcelle AC- 117 sise LE PAS d’une superficie de 593 m° pour la somme de 100,00 €.

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de demander à Maître André BAUDOIN-MALRIC, Notaire à

Mont-de-Marsan (Landes), de rédiger un acte notarié afin de formaliser l’acquisition de cette parcelle.

Commune de Bretagne-de-Marsan

Procès-verbal du conseil municipal du 10/04/2025 Page 11 sur 15Date de convocation : 04/04/2025

Affichage convocation : 04/04/2022

Affichage PV : 28/04/202©

Après discussion, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le principe de l’acquisition de la parcelle AC-117 sise LE PAS d’une superficie de 593 m° pour la somme de 100,00 € appartenant à l’ensemble des indivisaires de la propriété Monsieur Bertrand ALLAIN, Monsieur François MINIAU, Madame Maria CARNEIRO DA ROCHA, Madame Pascale ROBERT et la SCI LA GRAVETTE par un acte notarié rédigé par Maître André BAUDOIN-MALRIC, Notaire à Mont-de-Marsan (Landes).

- DIT que les frais afférents à cette opération seront à la charge de la commune.

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tous les documents se rapportant

à cette opération.

Approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents.

8. Délibération Entreprise retenue pour la construction d’une Maison d’Assistants Maternels (MAM), d’une ludothèque et d’un pôle ado (Relance suite à appel d’offres infructueux lot n°06 — Menuiserie Bois Agencement).

Monsieur le Maire de la Commune de BRETAGNE-DE-MARSAN,

VU Particle L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux délégations dont le Conseil

Municipal peut charger le Maire pour la durée de son mandat,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juin 2020 chargeant le Maire des délégations prévues

à l’article précité du Code des Collectivités Territoriales,

EXPOSE :

Une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée, conformément au Code de la Commande Publique, afin de

désigner l’attributaire du lot n°06 du marché relatif à la construction d’une Maison d’Assistants Maternels

(MAM), d’une ludothèque et d’un pôle ado (Relance suite à appel d’offres infructueux lot n°06 — Menuiserie

Bois Agencement).

Conformément aux critères de choix énoncés dans le règlement de consultation et portant sur la valeur

technique (60%) et le prix de la prestation (40%), la commission d'appel d'offres a décidé, dans sa séance du

3 mars 2025, d'attribuer le marché au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse à

Savoir :

MONTANT

IT ENTRE

L PRISE BASE HT OPTION 5 HT or au TOTAL TTC avec options

6 SARL MENUISERIE SOUBABERE 64.072,14 € 8.119,00 € 72.191,14 € 86.629,37 €

TOTAL 64.072,14 € 8.119,00 € 72.191,14 € 86.629,37 €

DECIDE :

Conformément au Code de la Commande Publique et au choix de la commission d'appel d'offres, le marché

concernant la construction d’une Maison d’ Assistants Maternels (MAM), d’une ludothèque et d’un pôle ado

(Relance suite à appel d’offres infructueux lot n°06 — Menuiserie Bois Agencement) attribué de la manière

suivante :

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Procès-verbal du conseil municipal du 10/04/2025 Page 12 sur 15Date de convocation : 04/04/2025

Affichage convocation : 04/04/2025

Affichage PV : 28/04/2025

MONTANT

0 EIRERESS BASE HT | OPTION 5 HT paul TOTAL TTC avec options

6 SARL MENUISERIE SOUBABERE 64.072,14 € 8.119,00 € 72.191,14 € 86.629,37 €

TOTAL] 64.072,14 € 8.119,00 € 72.191,14€| 86.629,37 €

Approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents.

9. Délibération acquisition parcelle AO-41 — Propriété de Monsieur Jean-Michel FRAISSE, Monsieur Gérard FRAISSE et Madame Geneviève FRAISSE.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune souhaite acquérir à l’ensemble des indivisaires Monsieur Jean-Michel FRAISSE, Monsieur Gérard FRAISSE et Madame Geneviève FRAISSE de la vente à la commune de la parcelle AO-41 sise CHARONNE d’une superficie de 10 m° pour la somme

de 1,00 €.

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de demander à Maître Laurent GINESTA, Notaire à Mont-de-

Marsan (Landes), de rédiger un acte notarié afin de formaliser l’acquisition de cette parcelle.

Après discussion, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le principe de l’acquisition de la parcelle AO-41 sise CHARONNE d’une superficie de 10 m°? pour la somme de 1,00 € appartenant à l’ensemble des indivisaires de la propriété Monsieur Jean-Michel FRAISSE, Monsieur Gérard FRAISSE et Madame Geneviève FRAISSE par un acte notarié rédigé par Maître Laurent GINESTA, Notaire à Mont-de-Marsan (Landes).

- DIT que les frais afférents à cette opération seront à la charge de la commune.

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tous les documents se rapportant à cette opération.

Approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents.

Ÿ DIVERS

Ludothèque (Bébés Ludo)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les inscriptions aux séances des « Bébé Ludo » du mois d’avril ont connu un très grand succès, avec des réservations complètes en moins d’une heure. Face à cette forte demande de la part des assistantes maternelles et des familles, le conseil prend en compte la proposition d’augmenter le nombre de séances. Dans un premier temps, il est nécessaire de retravailler les emplois du temps et les contrats des deux ludothécaires, en tenant compte de l’ouverture prochaine de la MAM et du pôle ados, afin de permettre cette réorganisation.

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Affichage convocation : 04/04/2025

Affichage PV : 28/04/2025

Café’ Music

Monsieur le Maire constate que, le bilan est positif (134 entrées) concernant le concert de « Pog Mahone » du 15 mars 2025. Le Conseil Municipal décide de renouveler cette manifestation.

Avis Comité Social Territorial LDG + RIFSEEP

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les projets de délibération relatifs aux Lignes Directrices de Gestion (LDG) ainsi qu’au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) ont été présentés au Comité Social Territorial (CST) en date du 7 avril 2025. À l’issue de cette première présentation, un avis défavorable a été rendu. En conséquence, une seconde consultation du CST est programmée pour le 5 mai 2025, afin de recueillir un nouvel avis sur ces projets.

Formation des agents communaux

Monsieur le Maire communique à l’assemblée délibérante que l’ensemble des agents suivra une formation PRAP (Prévention des Risques liés à l’Activité Physique — Gestes et postures) ainsi qu’une formation à l’utilisation des extincteurs à la fin du mois de juin 2025.

Jusqu’à présent, ces formations étaient dispensées par le CNFPT. Toutefois, il nous a été indiqué que ces modules ne figurent plus dans leur programme de formation.

Néanmoins, ces formations sont fortement recommandées dans le cadre du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels. Par ailleurs, la formation à l’usage des extincteurs est essentielle pour garantir la sécurité des agents en cas d’incendie. Dans ce contexte, ces sessions de formation seront assurées par un prestataire extérieur.

Gendarmerie : Exercice en milieu "ouvert"

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre des conventions établies avec les entités locales, la Gendarmerie sollicite l’autorisation de réaliser un exercice nocturne sur la commune, dans le cadre de ses stages régionaux PSIG. Déjà habitués à intervenir régulièrement sur le site du foyer Saint-Amand à Bascons (en lien avec l’ADAPET), les services de la Gendarmerie souhaitent cette fois organiser un entraînement en milieu ouvert, sur le terrain d'entraînement de football, chemin de Pinchauret. Avec l’accord de la commune, une convention officielle, signée par le Général commandant la Région de Gendarmerie de Nouvelle- Aquitaine, sera transmise pour validation.

Plans de la commune

Monsieur le Maire évoque le remplacement du plan de la commune affiché sur la Place de la Mairie, en proposant une mise à jour de celui-ci. Il invite les élus à travailler ensemble sur les corrections à y apporter, avant de procéder à sa validation.

Cérémonie du 8 mai

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune est rattachée au « Comité du Souvenir Français du Pays Grenadois », qui mène des actions en lien avec la mémoire des Morts pour la France. Ce comité participera à la cérémonie du 8 mai.

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Affichage convocation : 04/04/202:

Affichage PV : 28/04/2025

Borne wi-fi public

Monsieur le Maire évoque la possibilité d'installer une borne Wi-Fi publique à la salle polyvalente. Il indique que l'Alpi (Agence Landaise pour l'Informatique) nous propose de mettre une bome Wi-Fi à disposition. Cependant, pour cela, un branchement doit être effectué. Afin d'installer la fibre optique d'Orange, la société Allez et Compagnie a été contactée pour réaliser les travaux préparatoires nécessaires, permettant ainsi à Orange de poser la fibre.

Successions

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que nous avons reçu de Maître André BAUDOIN-MALRIC la notification du legs de Mme Irène DUCOURNEAU, veuve CASTAINGT, qui lègue à la commune l'intégralité de ses biens, tant immobiliers que mobiliers. Une délibération devra être prise pour décider si la commune accepte ce legs.

Par ailleurs, la propriété de Monsieur et Madame LE BRETON, suite à leur décès, est mise en vente par l'intermédiaire d'une agence immobilière. Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'exercer le droit de préemption de la commune et de prendre contact avec le pôle d'évaluation domaniale afin d'en estimer la valeur. Cette propriété présente de nombreuses perspectives intéressantes pour la commune.

Commission Pôle Para-Médical

Monsieur le Maire propose la création d'une commission chargée de réfléchir sur le projet du pôle paramédical.

Le Conseil Municipal DÉSIGNE, au sein de cette commission :

M. Dominique CLAVÉ Mme Janet DELÉTRÉ M. Pascale DUPOUY M. Jean-Michel LAMOTHE M. Alain LOCHE Mme Dominique MALICHECQ M. Jean-Luc SAUBUSSE M. Dominique TAUZIN M. Franck THOMAS

% Vendredi 18 avril 2025 à 19h — Réunion publique Bilan de mi-mandat avec les Conseillers Départementaux : Monsieur Julien PARIS et Madame Patricia BEAUMONT.

% Cérémonie du Jeudi 8 mai 2025 à 10h au Monuments aux Morts : Cérémonie de

commémoration du 80"° anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Secrétaire de Séance Le Maire

M. Dominique TAUZIN M. CLAVE Dominique

RD

* US *

Commune de Bretagne-de-Marsan

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