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Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Déliberation - del 2026 66 bp commune 2026 vote du budget avec ar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE — DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 30 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 14 Votants : 15 Procurations : 1 Absents : 0
Date de convocation : 24 avril 2026
Date d’affichage : 24 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le trente avril à 18h00,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Magali
COULET, Maire.
Etaient présents : Magali COULET, Éric SAQUET, Célia VILLARET, Robin SAQUET, Myriam FABRE, Yves BONNEFOUS, Nicolas
BOYER LUCHE, Cyrille DURAND-FONTANEL, Antoine FABRY, Christian JULIAN, Sylvie LARRAZ, Evelyne MICHELLON, Sylvie
SEMPÉRÉ, Audrey SOUYRIS.
Était représentée : Régine BOUSQUIÉ par Cyrille DURAND-FONTANEL
Objet : Budget principal de la commune 2026 — Vote du budget
Délibération n° 2026-66
Vu l’article 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le conseil municipal se voit
communiqué avant l’examen du budget de la commune un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature
dont il bénéficie au titre de leur mandat de conseillers municipaux,
Madame la Maire donne la parole à Madame Célia VILLARET, adjointe déléguée aux finances, pour présenter le
budget primitif de l’exercice 2026 du budget principal de la commune.
- La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 623 700.67 €
- La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 577 937.05 €
Ouï cet exposé, le conseil municipal approuve le vote du budget primitif de la commune de l’exercice 2026.
Délibération adoptée à 13 voix pour et 2 abstentions.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 30 avril 2026.
La secrétaire de séance La Maire,
Magali COULE Sylvie SEMPÉRÉ E -
& s
Transmis au MAT 907 l'Etat le : AQMA-2075 isimemmarmime De 8,500 Smennonnsens Etes
Publié le : ….@À MALE rrerrreererrreenneeenennneeneerneneneneenee
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet : https://www.telerecours.frAccusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : BP COMMUNE 2026
Date de décision: 30/04/2026
Date de réception de l'accusé 19/05/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 20263004 66
Identifiant unique de l'acte : 012-211201686-20260430-20263004_66-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
Document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DOCBUDG-21120168600014-012038-BP-2026-19052026.xml ( 99_BU-
012-211201686-20260519-20263004_66-BF-1-1_1.xml )
Annexe : Dél 2026-66 BP COMMUNE 2026 Vote du budget.pdf( 71_AN-012-
211201686-20260519-20263004_66-BF-1-1_2.pdf )
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