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Compte-Rendu - CM 15052019
Document publié le Mercredi 15 mai 2019 par la commune de Carantilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 15052019)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Transports, Union Européenne,
Séance du 15 mai 2019
Le quinze mai deux mille dix-neuf, vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Carantilly, dûment convoqués par M. le Maire, se sont assemblés à la mairie, en séance ordinaire, sous sa présidence.
Date de convocation : 10/05/2019
Date d’affichage : 21/05/2019
Étaient présents : MM BOURGE Pierre, DUFORT Erik ; Mme LEDOUX Malika ; M. BAZIN Denis ; Mmes LEMERRE Honorine, CANTO Stéphanie ; MM LEPLEY Laurent, BOURGES André.
Étaient excusés : M. CORON Bruno (procuration M. DUFORT) ;
Mme PAISANT (procuration M. LEPLEY) ;
M. BELLEÉE Pascal (procuration Mme LEDOUX).
Étaient absents : Mmes LEVALLOIS Mireille : NOURRY Cécile ; M. ALLIX Gratien.
Mme CANTO, nommée conformément à la loi, remplit les fonctions de secrétaire.
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’ils ont reçu un exemplaire papier du budget 2019 et que la synthèse de Mme ROUSSEL a été transmise par mail.
1 Lutte collective contre les frelons asiatiques : dispositions année 2019 (visa 17/05/2019)
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 23 novembre 2016, il avait été décidé de participer à la lutte collective contre les frelons asiatiques à partir de 2017.
Il déplore également que la FDGDON de la Manche soit rémunéré par de l’argent public en provenance de l’État, du Département et des communes. Il ne sert finalement qu’à recevoir les informations transmises par les communes et faire des statistiques.
Considérant que :
- la lutte contre le frelon asiatique est un fléau et doit être une priorité nationale ;
- le risque de piqûre pour les habitants peut avoir des conséquences très graves :
- certaines personnes, estimant le coût de la destruction du nid trop élevé, le font elles-mêmes avec tous les risques que cela peut entrainer ;
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal, afin de pallier les manquements des services de l’Etat, du Département et de Saint-Lô Agglo, décide :
- de signer la convention avec la FDGDON de la Manche, organisme coordonnateur de la lutte collective et désigné par arrêté préfectoral ;
- de régler à la FDGDON la participation financière au volet animation, coordination et suivi maintenue à 20 €;
- de prendre en charge le coût de la destruction des nids de frelons asiatiques uniquement, sur tout le territoire de la commune à compter du 15 mai 2019. Cette décision deviendra caduque le jour où les services de l'Etat ou autres prendront leurs responsabilités. Les particuliers devront signaler le nid en mairie.
- de désigner l’entreprise SARL COUVERTURE LAMOTTE d’Amigny, devant intervenir sur le territoire de la commune pour la destruction des nids. Cette entreprise rendra compte à la FDGDON de la position du nid et de destruction. La facture sera envoyée directement à la mairie de Carantilly pour mise en paiement. Le Conseil Municipal autorise de plus M. le Maire ou les adjoints à signer tout document se rapportant à cette affaire.
11. Fonds de Solidarité pour le Logement : participation financière 2019 (visa 17/05/2019)
M. le Maire présente au Conseil Municipal une demande de participation financière au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). Le montant demandé pour l’année 2019 est de 0.60 € par habitant pour les communes de moins de 2 000 habitants (sans revalorisation depuis 2006).
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord à cette participation financière pour l’année 2019 et autorise M. le Maire à verser la dotation demandée (0.60 € x 660 habitants = 396 €) sur Le compte ouvert près de la Caisse d’Allocations Familiales de la Manche.
TITI. Jeux de l’étang : investissement 2019 (visa 17/05/2019)
M. le Maire rappelle qu’il avait été décidé d’installer de nouveaux jeux pour les enfants sur le site de l’étang. Il passe la parole à Mme LEDOUX.
Après consultation d’entreprises et étude de devis, il s’avère que la société JPP DIRECT soit la mieux disante pour la fourniture de 3 jeux pour un montant TTC de 1 778.27 €.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de JPP DIRECT de Chatuzange le Goubet (26) pour un montant TTC de 1 778.27 €, à savoir :
- un jeu ressort « Safari Dragon » ;
- un jeu ressort « Doblo Bourriquet double » ;
- un « module pas de géant 15 plots ».
Le Conseil Municipal autorise de plus M. le Maire ou les adjoints à signer tout document relatif à cet achat.
IV. Vente de la licence IV (visa 17/05/2019)
M. le Maire propose :
- de mettre en vente la licence IV acquise fin 2015, avant qu’elle ne soit caduque (5 ans après l’achat). Pour rappel, le prix d’achat négocié était de 1 500 €.
- de la mettre en vente sur plusieurs supports de publication avec un prix minimum et une adjudication au plus offrant pour la mi-juiliet.
Après délibération, le conseil municipal décide :
- de mettre la licence TV à vendre au prix minimum de 6 000 € et une adjudication au plus offrant ;
- autorise M. le Maire ou les adjoints à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette cession.
VW: Affaires diverses
- Sécurisation de la porte de l’agence postale : M. le Maire informe le Conseil Municipal de sa rencontre avec Mme JACQUELINE en charge des agences postales communales dans la Manche. Il souligne sa satisfaction quant aux excellents chiffres de fréquentation de l’agence de Carantilly. Il expose d’autre part le besoin de sécuriser la porte de l’agence postale : installation d’une sonnette à l’entrée et d’un bouton pour sortir, digicode à l’extérieur pour l’accès à l’agence pour le personnel. Ces travaux d’un montant de 700 € rentrent dans le cadre de l’accessibilité.
- Travaux route de Quibou: M. ie Maire informe des travaux sur la route de Quibou à la sortie de Carantilly les 17, 20 et 21 mai afin d'aménager Les deux virages de la sortie du bourg. - Espace TRITOU : L'espace dédié au tri sélectif fait l’objet de nombreuses incivilités : dépôt en dehors de bacs, dépôts de détritus divers. M. le Maire propose l’idée de mettre en place un système de vidéosurveillance avec la possibilité éventuelle de mettre un écran de surveillance dans la sacristie. La première étude est d’un montant de 670 €. M. le Maire en reparlera au prochain conseil.
- Élections Européennes : La présidente du bureau sera Mme LEDOUX. Cette élection proposera 34 listes et 440 cartes d’électeurs ont été envoyées.
- Pétition concernant la réouverture de la halte ferroviaire : Elle a déjà recueilli plus de 400 signatures ainsi que le soutien de deux municipalités (Marigny et Cerisy-la-Salle). M. le Maire va prochainement demander un rendez-vous à M. MORIN afin de lui exposer ces nouveaux éléments.
VI. Questions diverses
- M. DUFORT expose la nécessité de confectionner une rampe afin de pouvoir en toute sécurité, monter
et descendre des outils du camion communal. Il en reparlera ultérieurement.
- Le repas des anciens aura lieu le 23 octobre 2019.
- Une séance de zumba organisée par Bol d’Air aura lieu le 8 juin sur la place Pierre L'ORPHELIN.
L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h45.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire, La Secrétaire, C ss
Pierre BOURGE Stéphanie CANTO
Bruno CORON Mireille LEVALLOIS
PP M. DUFORT Absente
Erik DUFORT Cécile NOURRY
Absente
Malika LEDOUX Gratien ALLIX
Absent
Nadège PAISANT Honorine LEMERRE
PP M. LEPLEY
Pascal BELLÉE Laurent LEPLEY
PP Mme LEDOUX
Denis BAZIN André BOURGÈS