Procès Verbal - PV 2017 10 17

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Procès Verbal - PV 2017 10 17 Document publié le Samedi 23 septembre 2017 par la commune de Came. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2017 10 17)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Banque, PV 17/10/2017

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-sept, le 17 octobre, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence M. Bernard MONTERO, maire.

Présents :Mesdames et Messieurs MONTERO, DUHALDE, BERLAN, POMMIES, SERRES- COUSINE, BOISSELIER, ESPEL, ARETTE-HOURQUET, MARQUINE, KARST, COYOS Excusés : M. PETRISSANS, LAFITTE, LAPOUBLE

Secrétaire : Mathieu Boisselier

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 12/10/2017 Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Valorisation des déchets - Transfert des compétences à l’Agglomération P.B

Par délibération du 23 septembre 2017, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’est prononcé favorablement sur une prise de compétence supplémentaire en vue de permettre la création et la gestion de sites de valorisation et de stockage de déchets inertes d’activités du bâtiment et des travaux publics.

Sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, le service public de traitement des déchets ménagers et assimilés est pris en charge par le Syndicat BIL TA GARBI.

Cette compétence n’intègre pas toutefois en l’état le traitement des déchets non assimilés, provenant d’activités économiques, et en particulier les déchets dits inertes des activités du bâtiment et des travaux publics.Afin de renforcer la protection et la mise en valeur de l’environnement et d’améliorer le cadre de vie du territoire, le Syndicat BIL TA GARBI envisage la création d’un centre d’enfouissement réservé à ces déchets.

Le Syndicat souhaite se doter en conséquence d’une compétence statutaire explicite en la matière, ce qui suppose en premier lieu que les collectivités membres du Syndicat, et notamment la Communauté d’Agglomération Pays Basque, disposent d’une telle compétence, qu’elles pourront ensuite transférer au Syndicat.

Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment son article L52111-17 ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’émettre un avis FAVORABLE à la prise de compétence « Création et gestion de sites de valorisation et de stockage de déchets inertes d’activités du bâtiment et des travaux publics » par la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Emprunt assainissement - Révision des taux

Monsieur le Maire expose que conformément aux termes du prêt, le taux est remis en négociation tous les 4 ans. Actuellement il est de 2,93 %.

Deux solutions sont proposées au conseil un taux de 1,60 % sur 4 ans ou 1,80 % sur une durée de 5 ans avant la prochaine négociation.

Le prêt contracté il y a 7 ans coure sur 13 ans encore.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu,

. DECIDE par 11 voix contre une le taux de 1,80 % sur 5ans.

Choix des points d’apport volontaire de déchets ménagers

Dans le cadre de l’uniformisation lié au passage à l’agglo Pays Basque, l’ensemble des containers à poubelles présents sur la commune va être remplacé par 5 points d’apports volontaire sur la commune. Ces containers semi-enterrés s’ouvriront grâce à une cartemagnétique remis à chaque foyer de la commune. Les associations devront faire une demande spécifique de carte à la mairie. Dans les régions concernées par ces dispositifs il semblerait grâce à la multiplication des composteurs individuels qu’il y ai une baisse de 32 % des déchets non valorisés de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir largement débattu,

. DECIDE l’implantation des containers :

au bourg ; à la salle chenaout ; au quartier Lannusse au niveau de Matiloun ; au bout du chemin de Pedecame ; au croisement des 5 cantons.

Le conseil demande également la possibilité d’un sixième emplacement pour desservir le quartier la ferrerie.

QUESTIONS DIVERSES

1/ M. le Maire précise que dans le cadre de la loi sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap, le cimetière doit être rendu totalement accessible. Ceci implique donc la suppression des allées gravillonnées de celui-ci. Une étude est en court.

2/ L’ensemble des travaux de la déchetterie est pratiquement achevé. Reste à finir le sarcophage pour la benne des déchets métalliques et la pose de caméras de vidéos surveillance.

3/ Concernant les TAP un questionnaire sera passé aux familles de l’école afin qu’elles puissent s’exprimer sur le choix pour la rentrée prochaine sur 4 jours ou 4,5 jours d’école par semaine.

4/ Les travaux de l’école ont pris un peu de retard mais l’ouverture sera maintenu pour la rentrée des vacances de Novembre. L’enlèvement des bungalows se fera le 02 novembre. Concernant d’éventuelles pénalités de retards à appliquer, M. le Maire précise que les travaux devaient s’achever début janvier, nous sommes donc en avance sur le premier calendrier fixé.

5/ L’aménagement de l’espace devant la salle de restauration a été confié à M. Gardères. Celui-ci a présenté un projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir largement débattu,

. DECIDE d’approuver le projet présenté.

Les travaux devraient débuter rapidement.6/ L’aménagement de Chénaout verra 3 phasages suite à la dernière réunion de la commission :

• Réhabilitation du triangle en terrain à bâtir plus aménagement du lotissement

St Joseph. Le coût est estimé à 120k€ financé par moitié par la vente du lot ainsi que d’éventuelles subventions.

• Aménagement de la place à proprement parlé. Le coût est estimé à 700k€ mais

il va être défini en au moins deux phases distinctes.

• Aménagement de la partie lotissement. Le coût ainsi que la date n’est pas défini

à ce jour.

7/ point sur la signalétique. Il reste quelques numéros à implantés ainsi que quelques rues non baptisées. Ceci devrait être solutionné à très court terme. L’implantation de Totem d’entrée de ville est à l’étude. Le coût serait entre 5 et 7 k€ HT pour l’ensemble des 3 entrées de village en fonction des prestations retenues.

8/ La réunion publique est fixée au jeudi 30 novembre.

9/ Mme Berlan soulève le problème de la non transition des appels d’offres par l’agglo à notre niveau. Du coup nous sommes au courant parfois à posteriori d’éléments susceptibles d’intéresser les entreprises locales. Une réflexion au niveau de l’ancienne communauté de communes doit être lancée afin de peser sur les décisions futures.

10/ Les travaux du jardin du curé ont débuté et devrait s’achever fin novembre. L’association Aïma va y faire l’entretient nécessaire tout au long des saisons.

11/ M le maire souhaite se rendre au congrès annuel des maires à Paris afin d’évoquer avec les autres élus les problèmes de notre commune et comparer les solutions retenues.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu,

. DECIDE d’approuver la visite au congrès des maires de France.

12/ Une discussion a lieu concernant l’état des dettes de la boulangerie suite à un courriel de Franczak Trésorier de la Trésorerie Anglet Adour Océan. Celle-ci porte sur la définition de la notion « à jours des loyers » puisque l’entreprise à ce jour est toujours redevable du loyer de septembre. Il est précisé que la dette en cours de plus de 30.000 € a cessé d’être payée après deux échéances de 330 €.L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h40