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Arrêté - 20250520180731090 compressed 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Arrêté - 20250520180731090 compressed 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
CHATEAUNEUF-OU-FAOU
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU
P.M.
N°
84.2025
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Réglementation
de
la
circulation
Rue
du
Général
de
Gaulle
et Rue
Jean
Marie
Birrien
Du
mercredi
21
mai
jusqu’à
la fin
des
travaux
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteauneuf-du-Faou,
Vu
la
demande
du
20
mai
2025
de
l’entreprise
SOTRAMA
d’occuper
le
domaine
public
pour
permettre
la démolition
d’un
bâtiment,
du
mercredi
21
mai jusqu’à
la fin
des
travaux.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
Articles
L-2212-1
et suivants
et
L-2213-1
et suivants,
Vu
la loi
82.213
du
2 Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la
loi
83.663
du
22
Juillet
1983
complétant
la
loi
83-68
du
7
Janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements
et
les
Régions,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
Novembre
1992,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
sur
une
partie
de
la Rue
du
Général
De
Gaulle
et
de
la Rue
Jean
Marie
Birrien
pour
faciliter
la démolition
du
bâtiment
qui
se
trouve
à
l’angle
des
2 rues.
ARRÊTE
Article
1
: Le
mercredi
21
mai
2025,
de
08h00
à
18h00,
la
circulation
sur
une
partie
de
la
rue
du
Général
de
Gaulle
se
fera
sur
demi-chaussée
pour
permettre
à l’entreprise
SOTRAMA
d’effectuer
la démolition
du
bâtiment.
La
circulation
se fera en
alternat
par
panneaux
de
signalisation.
Du
jeudi
22
mai
jusqu’à
la
fin
des
travaux
de
démolition
effectués
par
l’entreprise
SOTRAMA,
la
circulation
se
fera
dans
les
conditions
suivantes
:
La
rue
Jean
Marie
Birrien
dans
le
sens
rond-point
du
collège
de
l’Aulne
vers
la
pharmacie
sera
ouverte
à toute
circulation.
La
rue
Jean
Marie
Birrien
dans
le
sens
pharmacie
vers
le
rond-point
du
collège
de
l’Aulne
sera
ouverte
uniquement
aux
riverains
et aux
clients de
la pharmacie
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la Rue
Jean
Dorval
jusqu’à
la Place
Saint-Michel
puis
par
la
Rue
du
Général
de
Gaulle,
pour
les
véhicules
de
plus
de
3,5
tonnes
et
les
bus
scolaires
venant
de
QUIMPER
et de
la Rue
du
Glédig.
Mairie,
8 rue
de
la Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél
: 02.98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh Article
2
:
Une
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place
pour
permettre
aux
piétions
d’emprunter
le trottoir opposé
aux
travaux.
Article
3 : Le
pétitionnaire
devra
se conformer
aux
dispositions
de
la réglementation
ci-dessus
visée.
Article
4
: Le
pétitionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
Pinstruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
installation.
Article
5
: L’entreprise
SOTRAMA
restera
responsable
de
l'état
de
Ia voie
publique
pendant
la période
des travaux
et l'éventuelle
remise
en état sera effectuée
par lui.
Article
6
: Le
présent
arrêté sera
affiché
sur les lieux
des
travaux.
Article
7
: Cet
arrêté
est
susceptible
d’être
contesté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
et de
son
affichage
en
Mairie.
Article
8
:
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
L'entreprise
SOTRAMA
L'entreprise
TRANSDEV,
M.
Benoit
ANDRIEUX,
responsable
ATD,
M.
le Brigadier-Chef
Principal
de
la Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
de
la cominune
de
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU,
M.
l’Adjoint
à la Prévention-Sécurité,
M.
j'Adjoint
aux
Travaux,
M.
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Châteauneuf-
du-Faou,
Le
Lieutenant
Thomas
LE
LOUPP,
Chef
du
centre
de
secours
de
Châteauneuf-du-
Faou,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
fe concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Châteauneut-du-Faou,
Le
20
mai
2025
Le
Maire,
Tugdual
BRABAN.
Mairie,
8 rue
de
la Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faon
Tél
: 02,98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh