Compte-Rendu - Compte rendu CM. du 24.08.2022

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Compte-Rendu - Compte rendu CM. du 24.08.2022 Document publié le Mercredi 24 août 2022 par la commune de Bresles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM. du 24.08.2022)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, Ville de BRESLES

CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 24 AOUT 2022

COMPTE-RENDU

L’An Deux Mille vingt-et-deux,

Le MERCREDI 24 AOUT à 20H00

Le Conseil municipal, dûment convoqué en date du 18 août 2022, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur CORDIER Dominique – MAIRE

PRESENTS :

Monsieur CORDIER Dominique – MAIRE

Monsieur CRUCET Christophe – Madame Bernardine LANGLET - Monsieur PULLEUX Sébastien – ADJOINTS

Mesdames et Messieurs – Cécile BEAUVAIS – Véronique DUQUENOY – Gaëtan FABUREL – Guillaume GEOFFRE – Nathalie HENRY – Frédéric LEONARDI – Katia MESNARD – Michel MAGNIER – Philippe MARTOT – Ambre MINEL – Jean-Marie SIRAUT – Virginie TOSSER - CONSEILLERS MUNICIPAUX.

ABSENTS REPRESENTES :

Madame Valérie GAULTIER donne pouvoir à Monsieur Dominique CORDIER

Madame Anne SERVOISIER donne pouvoir à Monsieur Christophe CRUCET Madame Régine GILLAIN donne pouvoir à Monsieur Guillaume GEOFFRE

Monsieur Jason ELOY donne pouvoir à Monsieur Jean-Marie SIRAUT

ABSENTS EXCUSES :

Mesdames et Messieurs Marine CAYER – Thomas COPPE - Valérie JIMENEZ – Cédric LEVESQUE – Rodolphe SITALAPRESAD - Richard STEVENS - Pierre-Alexandre PILLON

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Guillaume GEOFFREORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 08 juin 2022

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.

Monsieur SIRAUT ayant demandé des modifications par rapport au compte-rendu d’origine, il remercie Madame TERRIER (Directrice Générale des Services) d’avoir pris du temps en amont du conseil municipal pour prendre en compte ces modifications et permettre de gagner du temps lors de ce conseil. Monsieur le Maire le remercie pour sa rigueur et précise que la municipalité est tout aussi rigoureuse que lui.

Le compte-rendu du conseil municipal du 08 Juin 2022 est approuvé à l’unanimité des membres de l’assemblée délibérante.

Décisions prises par Monsieur Le Maire

a) Renouvellement ligne de trésorerie (Décision du 29 juin 2022)

Une ligne de trésorerie a été contractée avec le Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie selon les caractéristiques suivantes :

Durée : 1 an

Taux variable : indexé sur Euribor 3 mois instanté J-2 + marge de 0.30% - Intérêts payables trimestriellement

Tirage par tranches de 15000€ minimum - Frais de dossier : 1005€.

b) Acte d’engagement concernant les travaux d’aménagement d’un giratoire et d’un nouvel accès sur giratoire existant

Entreprise retenue : EUROVIA Picardie ZA Impasse de la Terre Jean Jacques 60000 BEAUVAIS pour un montant de travaux de 272 939.40 € HT (soit 327 527.28 € TTC).

ADMINISTRATION GENERALE

1. Délimitation d’une zone de présence d’un risque de mérule sur le

territoire de la commune de Bresles

Monsieur PULLEUX prend la parole et informe qui suite à un retour de la Préfecture de l’Oise, le conseil municipal doit prendre une décision sur les risques liés à la mérule sur la commune de Bresles.

M. le Maire indique que la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, a inséré dans le code de la construction et de l’habitation (CCH) de nouvelles obligations en matière de prévention et de lutte contre la mérule. L’article L.133-7 du CCH, impose désormais à l'occupant dès qu'il a connaissance de la présence de mérule dans un immeuble bâti, d’effectuer une déclaration en mairie. A défaut, la déclaration incombe soit au propriétaire pour les parties privatives, soit au syndicat des copropriétaires pour les parties communes d'un immeuble relevant de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Il est rappelé qu’en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti situé dans une zone délimitée en application de l'article L. 133-8, une information sur la présence d'un risque de mérule est produite dans le dossier de diagnostic technique conformément aux modalités définies à l'article L. 271-4 du Code de la Construction et de l’Habitation.Le mérule se nourrit du bois de construction dans des lieux humides et mal aérés et se propage en faisant perdre toutes ses qualités mécaniques au bois, provoquant un risque d’effondrement. Sa capacité à progresser s’observe également sur la maçonnerie, avec un développement potentiel aux immeubles mitoyens.

La Préfecture de l’Oise a interrogé tous les diagnostiqueurs et spécialistes du bois certifiés susceptibles d’exercer dans le département de l’Oise. Cet état des lieux a permis de recenser 69 situations dans l’Oise concernant 48 communes durant les 5 dernières années.

La ville de Bresles est concernée par une des situations signalées : il s’agit de la parcelle AC333 située 23 rue Roosevelt. En conséquence, la Préfecture nous demande de délibérer afin de déterminer la zone parcellaire devant être prise en compte sur notre commune afin que la Préfecture puisse ensuite prendre un arrêté incluant cette zone.

Compte tenu de ce qui précède, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de classer la parcelle AC333 en zone de risque mérules. La délibération sera transmise à Madame la Préfète de l’Oise.

Monsieur PULLEUX précise que pour l’instant, il s’agit du premier cas remonté dans la commune. Pas d’autre cas n’a été identifié ailleurs, ce classement sera donc limité à cette parcelle. On verra progressivement comment la situation va évoluer. Une obligation de traitement a été notifiée au propriétaire de la parcelle, la mérule étant un champignon offensif et se dégageant par voie aérienne et qu’il faut éradiquer.

Monsieur le Maire explique que la personne a constaté ce problème dans sa cave sur une palette entreposée et a de lui-même fait venir une entreprise, qui a diagnostiqué la mérule et a tout de suite traité le problème. Le problème est résolu. L’entreprise a cependant été obligée de déclarer en Préfecture. Comme il s’agit d’une décision préfectorale, le conseil municipal doit statuer à ce sujet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la délimitation d’une zone de présence d’un risque de mérule sur la commune.

Monsieur le Maire ajoute que pour donner un ordre d’idée, le coût lié à une simple palette collée à un mur est de 1900€.

2. Contrat de mandat SE60 pour la fourniture et la pose d’une

borne de recharge pour véhicules électriques dans les locaux des

services techniques

Monsieur CRUCET prend la parole et expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’envisager des

travaux pour la fourniture et la pose d’une borne de recharge pour véhicules électriques sur domaine

privé à savoir : 1 borne de recharge murale type Legrand Green UP Premium 3.7kw équipées 2

prises type 2 & 2 prises 16A dansles locaux des services techniques.

Le coût total prévisionnel des travaux par le Syndicat d’Energie de l’Oise, s'élève à la somme

de 9 901.96 € HT, soit 11 882.35 € TTC (valable 3 mois) auxquels s’ajoutent 792.16 € de frais de

gestion soit un total de 12 674.51 €. Une subvention à hauteur de 5 000 euros est possible par le

conseil départemental et une aide de 2 475.49 € de la part du SE60, soit un reste à charge pour la

commune de5 199.02 € (dont 1 949.18 € à récupérer au titre du FCTVA).

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de :- Valider le projet de travaux pour la fourniture et la pose d’une borne de recharge pour

véhicules électriques sur domaine privé (parking des services techniques à BRESLES) et demande

au SE60 de programmer et réaliser ces travaux.

- Accepter la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise et approuver le plan de

financement prévisionnel relatif aux travaux annexé à la présente.

- Acter que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l'actualisation en

vigueur à la date de réalisation des travaux.

- S’engager à respecter les conditions fixées dans la convention ci-annexée, notamment quant

au versement de sa participation pour les travaux.

- Inscrire au budget intercommunal de l’année 2022, les sommes qui seront dues au SE 60,

En section d’investissement, à l’article 2158, les dépenses afférentes aux travaux 11 882.35 € En section de fonctionnement, à l’article 6042, les dépenses relatives aux frais de gestion 792.16 € Le SE60 déposera auprès du Conseil départemental de l’Oise une demande de subvention de 5 000

euros. Dans l’hypothèse où le Conseil Départemental ne financerait pas l’implantation de cette

borne, la commune renoncera au projet.

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la

présente délibération, notamment la convention de mandat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le contrat de mandat SE60 pour la fourniture et la pose d’une borne de recharge pour véhicules électriques dans les locaux des services techniques et autorise Monsieur Le Maire à signer tout document s’y rapportant.

3. Vente de parcelles communales AM117

Monsieur PULLEUX rappelle aux membres du conseil municipal que la ville de Bresles est propriétaire d’une parcelle cadastrée AM117 pour une superficie de 4 837m², située avenue de la Libération (ancienne station d’épuration).

La ville avait fait appel à un géomètre afin de constituer deux lots pour la partie en façade de rue. Une parcelle A de 961m² et une parcelle B de 944m² avaient ainsi été délimités.

Suite à la découverte du passage d’une canalisation d’eaux usées, le projet de division cadastrale avait dû être divisé de la manière suivante :

- Parcelle A d’une contenance de 961m²

- Parcelle B d’une contenance de 920m²Par délibération en date du 9 juin 2021, le prix de vente des parcelles avait été fixé à 77 000 € pour la parcelle A et à 74 000 € pour la parcelle B.

Par délibération en date du 13 octobre 2021, il avait été décidé de réévaluer à la hausse le prix de vente des terrains compte tenu du faible nombre de terrains à bâtir de cette surface. Ainsi les prix de vente des terrains avaient été fixés à 85 000 € pour la parcelle A et à 81 000 € pour la parcelle B.

Suite aux études préalables à la construction laissent apparaître que, compte tenu de la nature des sols, des travaux supplémentaires sont nécessaires pour garantir la fiabilité des fondations, ce qui entraîne un surcoût important pour les deux acquéreurs.

Afin de limiter l’impact de ce surcoût à la construction pour les acquéreurs des parcelles A et B, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de revenir au prix de vente tel qu’il avait été adopté par délibération en date du 9 juin 2021.

Monsieur le Maire propose ainsi de fixer le prix de vente à 77 000 € pour la parcelle A et à 74 000€ pour la parcelle B et demande au conseil municipal de l’autoriser à signer tout document afférant à cette vente.

Monsieur PULLEUX ajoute qu’au moment de l’étude des sols, il s’est avéré que l’hypothèse selon laquelle il n’y avait pas eu de remblais déstructurant le terrain lors du décapage de la station d’épuration n’était pas fiable. L’étude a montré que le sol avait été remblayé et déstabilisé selon une épaisseur qui ne permettait pas de faire des fondations standards. Sachant que l’on avait une notion de non-remblais, on revient au prix initial sans la majoration de 10% que l’on estimait valable, avec des terrains de cette superficie sur Bresles.

Madame MINEL demande quelle est la nature des travaux et le coût estimé des travaux supplémentaires.

Monsieur PULLEUX répond qu’il s’agit de travaux sur les fondations qui coûtent 30 000 €. Chaque propriétaire devra réaliser des fondations sur pieux pour être sûrs de passer le niveau des remblais qui ne sont pas homogènes.Monsieur le Maire précise que les propriétaires sont venus en mairie et ont précisé alors le montant des travaux.

Monsieur MARTOT demande si le reste de la superficie sera aussi vendue.

Monsieur le Maire et Monsieur PULLEUX répondent que non, le reste étant en zone de jardins et la commune reste propriétaire de ces terrains.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les nouveaux prix de vente des parcelles communales AM117.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Monsieur SIRAUT et la liste « L’alternative citoyenne » ont envoyé des questions. Celles-ci sont arrivées hors-délai (48 heures avant la tenue du conseil), mais des réponses seront malgré tout apportées.

Avant de répondre, Monsieur le Maire indique qu’il est très étonné car concernant le projet des déchets de la société BONNEVIE (rappelé lors du dernier conseil municipal et dont une motion a été lue en conseil communautaire), personne de l’opposition ni des membres du groupe Facebook n’est venu le voir à ce sujet. C’est un problème important, nous sommes complètement opposés à ce projet et quand on veut être fort, il faut être uni. Monsieur Le Maire précise que lui travaille d’ailleurs avec Madame Béatrice LEJEUNE (maire de Bailleul- sur-Thérain) sur ce dossier depuis le mois de juin.

Monsieur le Maire indique qu’il y a eu une réunion samedi 20 août dernier, à laquelle il s’est rendu et où il a fallu qu’il prenne la parole alors que ce n’était pas lui l’organisateur de la réunion, ce qui ne l’a pas dérangé. Il a répondu à des questions diverses et variées, ce qu’il comprend car tout le monde n’avait pas la bonne connaissance du dossier. Monsieur Le Maire souhaite mettre certaines choses au point, notamment à ce qu’il a pu lire ou entendre.

Monsieur SIRAUT pose la première question.

Dans un souci de traçabilité et de suivi de ce dossier, est-il possible qu’à chaque conseil municipal, soit annoncé un état des lieux de l’avancée du projet d’installation et de stockage de déchets inertes dans notre territoire ?

Monsieur le Maire répond que non, parce que si malheureusement ce projet se fait, il informera, comme c’est une entreprise privée sur un terrain privé, la population en général et non que le conseil municipal. Vu qu’il y en a un tous les deux/trois mois, si des travaux se mettent en place, les réseaux de communication de la commune seront utilisés pour informer toute la population. Il souhaite aussi qu’il y ait une solidarité complète avec tout le conseil municipal qu’il mène, s’il y a des actions menées par rapport à ça.

C’est un dossier très compliqué. Monsieur le Maire est allé voir Monsieur Sébastien LIME, Sous-Préfet, ainsi que la Préfète, avec Madame LEJEUNE, en compagnie de Monsieur Lionel CADAS. Monsieur Le Maire indique même qu’il a passé deux heures avec le Directeur Départemental des Territoires et deux de ses chefs de service. Il prend donc tout en compte, malgré ce qu’il peut lire. Monsieur Le Maire confirme qu’il y a une implication complète de la municipalité et en particulier de la liste « Ensemble pour Bresles » qu’il mène. Il répète ce qu’il a déjà dit : la Préfète n’a pas encore pris de décision à ce sujet. L’arrêté Préfectoral de 2019 a été retoquée par le tribunal administratif, c’est une décision de justice, il faut bien le comprendre que l’on est dans du droit. Donc un problème très compliqué.

Monsieur le Maire souhaite reprendre la genèse de ce projet. Lorsque la sucrerie a vendu il y a 22 ans tout ce qu’elle possédait, Monsieur SGARD à l’époque a vendu les bassins dedécantation à Monsieur Pierre BONNEVIE, une personne de la région parisienne ayant une grosse entreprise et fait fortune avec l’aéroport CDG. Les Cent Mines étaient exploitées par Monsieur RABOURDIN (cultivateur), Monsieur Jean-Marie VANDEWALLE et Monsieur BONNEVIE ; Monsieur Franck VANDEWALLE ayant entre temps racheté la ferme des Cent Mines.

Monsieur Pierre BONNEVIE ayant plus de 85 ans à ce jour, c’est son fils Alain qui a repris l’entreprise familiale. Ce dernier est revenu sur Bresles, il a commencé par virer tout le monde. Ce n’est pas notre problème, mais nous en subissons les conséquences. Ce lieu est un terrain privé, seul le chemin d’accès est communal. Au bout de ce chemin, quatre appartements sont la propriété de Monsieur VANDEWALLE. L’action municipale sera effectuée en fonction de cela. Il faudra être malin, car dans une réunion comme celle de samedi, on ne sait pas qui est là. Il peut y avoir des personnes proches de la Société BONNEVIE, donc il faut garder une certaine retenue. On est aussi embêté par rapport à ces appartements, car il y a des soucis de sécurité incendie, et ceux-ci doivent se régler entre eux.

Quand la sucrerie a revendu l’aire à betteraves, Monsieur SGARD l’a revendue à DECAMP- DUBOS, une autre entreprise de traitement de déchets. Il y avait du bruit, un four à chaux qui marche 24h/24 de mi-septembre à fin février, y compris le dimanche pendant les campagnes sucrières. Cette société a alors stocké quelques déchets (pas grand-chose) et a eu ensuite des problèmes sur Marissel. Les propriétaires ont alors revendu l’entreprise à Franck VANDEWALLE, qui en a fait (en partie) un garde-meubles et a fait venir une entreprise de traitement de métaux.

Monsieur PULLEUX explique le contexte lié à cette partie du territoire et les actions municipales entreprises. Il y a un an et demi, des nuisances sonores sur le site ont été signalées. La gestion des entreprises n’étant pas une compétence communale, la municipalité a alors redirigé les plaintes des riverains vers les services de l’Etat (Direction Départementale des Territoires - DDT/ Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement - DREAL) pour qu’ils viennent constater les faits et faire des essais acoustiques sur le secteur. La DDT a établi deux arrêtés. Sur le deuxième, il a été mis en prérogative de refaire deux essais complémentaires, le premier n’étant pas concluant pour les riverains et effectué à un moment de la journée qui n’était pas le nœud du problème. Nous n’avons pas les résultats, étant du domaine de la DREAL, ce sont eux qui ont la compétence et gèrent cette affaire.

Derrière, des actions ont été prises par la société qui génère les nuisances, notamment l’inversion du pôle d’activités sur site. Depuis, la mairie n’a pas reçu de plainte complémentaire. A ce jour n’y a pas de retour des riverains depuis 6 à 7 mois, disant que l’activité de cette entreprise générait encore des nuisances. Si l’on était encore informé de ce cas, la même démarche serait faite de réaiguiller aux services appropriés pour qu’ils reprennent les actions sur le site. La seule chose que l’on peut faire dans ces cas-là est de faire la boîte aux lettres des services appropriés. On n’a aucun pouvoir sur le secteur, sauf de prendre contact avec le dirigeant de cette société et lui expliquer que l’on a des soucis avec les riverains par rapport à son activité et que l’on a signalé ce fait aux services de l’Etat pour qu’il prenne des mesures. On ne peut pas aller sur le secteur et dire « stoppez votre activité, partez », c’est impossible, ce n’est pas de notre ressort. On peut simplement dans ces cas-là aller et aiguiller vers les services appropriés, ce que l’on a fait. Cela a été suivi de conséquences derrière, avec un arrêté préfectoral qui a été mis en place pour faire deux essais acoustiques sur une période donnée de temps.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est des fois plus facile de critiquer qu’autre chose. Il précise que quand il y a eu ce dépôt de permis pour cette entreprise, le service instructeur de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis (CAB) a validé parce qu’il était aux normes parrapport à la zone industrielle. Il y a effectivement du bruit, vers 17/18h et ensuite ils finissent. Ces bruits sont surveillés, car c’est important.

Monsieur PULLEUX précise que dans les consignes qui avaient été données, il y avait eu l’inversion des postes de travail et un rappel a été effectué sur la méthode de travail pour atténuer les nuisances. Madame BEAUVAIS, qui habite aussi à proximité, confirme qu’il y a beaucoup de nuisances sonores et sait que les habitants de la rue du Petit Chantilly vont refaire une action prochainement, même si cela n’a rien à voir avec la mairie. Monsieur le Maire est entièrement d’accord avec elle et explique que le problème est qu’il ne fallait pas que cette entreprise soit amenée chez nous. D’une manière légale, il ne peut rien faire contre une entreprise qui vient à Bresles et qui rentre dans les normes. Si une personne achète un terrain et fait une entreprise qui correspond au cahier des charges, n’importe quel responsable municipal ne peut faire autrement. Le service instructeur de la CAB l’a bien étudié. Ce que nous avons fait et referons encore est de prévenir la DREAL par rapport aux nuisances sonores. Il veut repositionner par rapport à ce qu’il peut lire ou entendre.

Monsieur Le Maire passe à un autre sujet : Rue François LENZI. Pour rappel, lorsque l’on prend la direction de Hermes, c’est la dernière route sur la gauche, après la station d’épuration. Depuis longtemps déjà il y a eu des procédures, notamment avec Madame ROSE, parce que des morceaux de maisons étaient construites. Monsieur Jacques TRUBERT avait déjà mis des pressions, et des procédures s’en sont suivies, qui ont abouti par le tribunal à ce que les constructions en parpaing soient démontées. Maintenant cette zone, présente depuis plus de trente ans a été actée par la Préfecture, on ne peut plus rien faire.

Dernièrement, et cela date de 2019, Monsieur André DUTHOIT était alors adjoint à l’urbanisme. Monsieur Tino SIMEON a acheté des terrains à cet endroit, en zone naturelle, et est venu en Mairie pour faire une demande de permis de construire. Nous lui avons indiqué que c’était impossible. Mais Monsieur SIMEON a quand même construit, ce qui a amené Monsieur DUTHOIT à faire un PV d’infraction, envoyé au Procureur. Depuis ce temps, aucune réponse du Procureur. Monsieur SIMEON a entretemps fait une donation du terrain à ses deux filles. En conséquence, tout ce qui avait été fait au nom de Monsieur SIMEON, il a fallu tout refaire par rapport à ses deux filles. Il y a VAYES, BUSCOT et LAMBERGER. La mairie a donc refait les procédures, le Procureur ne répond toujours pas. On est en procédure depuis 2019, qui traîne, pourtant le dossier est régulièrement suivi.

Monsieur Le Maire explique que pour lui, ils sont hors habitation. Afin de mettre la pression du fait qu’ils ne sont pas chez nous, les enfants ne pourront pas aller à l’école. Bien entendu, Monsieur le Maire sait que la commune est obligée de prendre les enfants, les enfants sont scolarisés mais la procédure est lancée et nous irons jusqu’au bout. C’est pour cela que l’on voit parfois des publications qui indique que ce qui est fait n’est pas bien. Donc non, ce n’est pas bien, mais la loi est la même pour tout le monde. Pourquoi Messieurs PULLEUX et Le Maire obligeraient tous les Breslois à respecter le PLU et que certains habitants ne le respecteraient pas ? Dans ces cas-là, ces personnes n’aiment pas le Maire, mais c’est un autre sujet.

Monsieur Le Maire indique que sur tout ce qu’il a pu lire sur les déchets (sur les réseaux sociaux entre autres, question de Madame MINEL), il y autre problème : le centre d’enfouissement de Bailleul-sur-Thérain. La gestion des déchets est un gros problème, cela va coûter de plus en plus cher, justement pour le développement écologique et pour le développement de la planète. Ce n’est plus la même gestion qu’auparavant. Il a la preuve par écrit que dans Bresles, des gens faisaient des travaux dans leurs jardins et enfouissaient tout dedans, des photos étaient prises par les voisins et sont venus se plaindre en mairie. La municipalité doit donc être très vigilante sur tout !!!Ce centre d’enfouissement géré par Véolia va être fermé, la déchetterie de Velennes ainsi que celle de Hermes vont être fermées également. Après, le SMDO (Syndicat Mixte des Déchets de l’Oise) a racheté la société SMOW au niveau du rond-point pour essayer de faire un centre de collecte (le traitement des déchets allant à Villers-Saint-Paul). Le problème est que la ville a gardé la voie ferrée, qui évite les camions. Le projet devait être d’abord fait à Villers-Saint- Sépulcre, dans l’usine hyper polluée, où il y a aussi des voies ferrées : ils ont eu aussi des problèmes. Il faut bien comprendre que le traitement des ordures ménagères va coûter de plus en plus cher. Depuis deux ans, le budget des ordures ménagères, qui était pris sur le budget général de l’Agglo, est devenu un budget annexe, pour pouvoir savoir exactement où on en est. En 2021 et en 2022, il y a eu 2 points de plus sur les taux pour les ordures ménagères. En 2023, nous ne savons pas.

Pour en revenir à la station d’enfouissement de Bailleul, Monsieur Le Maire indique qu’il est étonné que depuis le temps, personne, malgré des relations souvent amicales, n’ait demandé des prélèvements sur les enfouissements ou des études auprès de Monsieur Yves ROME, ancien Maire de Bailleul-sur-Thérain. Il faudra gérer cette situation, avant c’était VEOLIA, maintenant cela va être supprimé.

Concernant les transports aériens, Monsieur le Maire explique que l’aéroport de Beauvais est géré par un syndicat mixte, comprenant des représentants de l’Agglomération du Beauvaisis, du Conseil Départemental de l’Oise et la Région Hauts-de-France. Les villes de Bresles, de Bailleul-sur-Thérain ou de Laversines ne sont pas impactées dedans. Il y a aussi la Maire de Tillé car c’est son territoire et le Maire de Therdonne. Caroline CAYEUX est Présidente, Nadège LEFEBVRE 1ère Vice-Présidente et Chanez HERBANNE 2ème Vice-Présidente font parties du SMABT (Syndicat Mixte de l’Aéroport de Beauvais-Tillé). Il y a aussi Madame Anne FUMERY et plusieurs autres personnes. Quand il y a des avions, ou plutôt des extensions de fuseaux horaires, il faut voir qui vote quoi. En aucun cas, les communes dénommées n’ont fait de délibérations sur ce sujet. Ce que Monsieur Le Maire souhaite faire comprendre, c’est que chacun a ses responsabilités. C’est pour cela qu’il y a un conseil municipal, des délibérations, un quorum et une gestion au quotidien des problématiques.

Monsieur Le Maire invite Monsieur SIRAUT à poser sa seconde question.

Monsieur SIRAUT prend la parole et énonce que lors du rassemblement citoyen contre ce projet d’enfouissement du samedi 20 août 2022 sous la Halle de Plein Vent, Monsieur Le Maire a annoncé un résumé détaillé de la situation, a répondu à plusieurs questions des habitants et a formulé plusieurs annonces, notamment concernant les impressions d’affiches et une réunion future. Est-il possible de reprendre ses mots afin de les formuler en guise de premier état des lieux lors de ce présent conseil ?

Monsieur Le Maire reprend la parole et précise que ce n’était pas sous la Halle de Plein Vent, mais dans la cour de la Mairie. Monsieur Le Maire indique qu’il n’était pas organisateur de cette réunion. Monsieur Alain PLESSIER était venu le voir en lui demandant de prendre la parole. Monsieur Le Maire peut dire que dans la semaine, il était avec Béatrice LEJEUNE et le directeur de la DDT et qu’une réunion publique sera organisée pour les habitants de Bresles et de Bailleul-sur-Thérain. Il espère qu’il y aura un maximum de personnes qui viendra et que toutes les questions seront posées. Il ne peut pas en dire plus pour l’instant.

Monsieur SIRAUT reprend la parole et indique, pour clôturer le point sur ces déchets, que Monsieur Le Maire a évoqué le fait qu’il ne soit pas venu vers lui pour en échanger. Il lui a donc adressé un courrier le 9 juillet et un email de relance le 18 juillet. Monsieur Le Maire lui répond qu’effectivement, la Mairie a reçu un mail, mais on ne travaille pas qu’avec des mails sur un sujet aussi important. En présentiel, c’est bien mieux.

Monsieur SIRAUT indique qu’il attend les commissions exceptionnelles bien entendu, de travail, des rendez-vous. Monsieur Le Maire précise qu’il assistera aux réunions. Si certainsveulent en savoir plus, on peut lui demander. Il précise que des personnes de sa liste l’ont appelé ou demandé ce qu’il se passait, il leur a répondu. Monsieur Le Maire lui indique qu’il s’attendait à ce que Monsieur SIRAUT vienne le voir dans son bureau pour en discuter ensemble avec Madame TERRIER, voire Monsieur PULLEUX, par rapport à ce sujet. Monsieur Le Maire précise qu’il préfère travailler en présentiel et que Monsieur SIRAUT sur son mail lui avait posé différentes questions et que des réponses lui ont été apportées. Monsieur Le Maire insiste sur le fait que pour un sujet aussi important, c’est beaucoup plus intéressant d’en discuter en présentiel. Monsieur SIRAUT en prend note.

Monsieur SIRAUT reprend la parole et pose la troisième question.

La libération de Bresles sera commémorée une nouvelle fois à deux reprises au mémorial Aquilla Calhoun situé Avenue de la Libération, une fois par la municipalité à 11h30 et une seconde fois à 17h30 par l’Association « Groupe National de Recherche ». Pouvons-nous rétablir un climat partenarial entre la Mairie et l’Association qui œuvre activement pour ce devoir de mémoire ?

Monsieur Le Maire lui répond que ce monument a été fait du temps de Jacques BAIZE et que nous faisons systématiquement chaque année une commémoration. Il invite systématiquement chaque année le représentant de cette association, qui pour des raisons diverses et variées ne vient jamais. Monsieur Le Maire demande à l’ensemble des personnes présentes si quelqu’un a reçu une invitation pour 17h30, personne ne répond favorablement. Il indique que nous sommes à une semaine de la commémoration et nous n’avons rien reçu. Monsieur Le Maire rappelle que la commune de Bresles a envoyé comme chaque année à Monsieur Christophe CLEMENT une invitation. Monsieur Le Maire précise que lorsqu’il y a une cérémonie, c’est la municipalité, en particulier le Maire, qui organise une cérémonie en fonction des heures. Nous avons quand même des anciens combattants qui sont malheureusement de plus en plus en difficulté. Généralement, on partait de la Mairie pour aller rue de la Libération, maintenant on va directement rue de la Libération. Monsieur le Maire connaît le devoir de mémoire, donc on fait cela sur place. La cérémonie se déroulera à 11h30 le 31 août, pour ceux qui veulent venir, comme chaque année.

Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas à rétablir un climat partenarial, car il n’a rien contre Monsieur CLEMENT. Lui peut-être, mais il faudra lui expliquer pourquoi. Monsieur le Maire ne se mettra pas aux ordres de Monsieur CLEMENT. Il y aura une commémoration à 11h30, s’il veut en faire une à 17h30 avec les associations, cela ne le dérange pas. N’oublions pas que le 31 août est un jour où les gens travaillent. Le devoir de mémoire est très important et systématiquement, le 31 août il y a une commémoration. Depuis qu’il y a le monument du capitaine Calhoun, elle est faite sur place. Avant, on y allait au cimetière. Monsieur le Maire précise qu’heureusement, il y a le devoir de mémoire et que systématiquement et depuis longtemps, il est présent le 11 novembre et le 8 mai. Ce qui n’est pas le cas de tout le monde, même des élus. Monsieur Le Maire rappelle encore une fois qu’il est médecin en chef et colonel de réserve, qu’il a encore un ESR à Creil, qu’il a fait six missions et qu’il a des camarades qui ont été blessés, donc ce n’est pas à lui qu’on va apprendre le devoir de mémoire.

Monsieur SIRAUT reprend la parole pour une quatrième question.

La modification du sens de circulation des rues de la Mare du Four et de la Marne entraîne le déplacement de l’arrêt de transport en commun, il sera désormais rue Roosevelt. Pouvons- nous réaliser un tract annonçant le passage en sens unique et l’emplacement de l’arrêt de transport ? Nous pourrions également sur cette communication annoncer une nouvelle ligne de transport en commun de l’agglomération, et surtout la ligne qui passera par Bresles allant de Beauvais à Bailleul-sur-Thérain. Nous pourrions mettre au verso de ce tract une affiche contre le projet d’installation de stockage de déchets inertes, pour que les foyers breslois puissent afficher leur opinion haut et fort dans cette lutte.Monsieur Le Maire répond que les panneaux sont assez grands pour savoir qu’il va y avoir une modification du sens de circulation. En plus, sur l’emplacement de bus rue Roosevelt, ce qu’il faut savoir est que le transport est une compétence de l’Agglomération du Beauvaisis. La société Corolis va venir un jeudi matin distribuer des tracts au niveau du marché. Il va sans dire que quand Corolis fera la communication, la commune fera le relais de celle-ci via Facebook ou d’autres moyens, pas de problème là-dessus.

Après, pour les tracts, l’association est venue et 500 tracts ont déjà été imprimés. Mais quelque part, lorsque l’on est dans une évolution écologique, les impressions, les feuilles, en plus en couleur, il y a un coût derrière. Monsieur le Maire a fait le tour de Bresles, il n’en a pas vu 500 sur les façades. Il faudra voir avec Monsieur PLESSIER, mais il pense qu’il y en a encore un peu d’avance. S’il faut en réimprimer, les gens viendront en mairie faire la demande. Il répète que la municipalité de Bresles est contre ce projet-là. Il espère qu’il y aura une grande participation quand il y aura des mobilisations, s’il y en a.

Concernant les sens de circulation, Monsieur le Maire explique qu’on avait commencé au mois de juin, mais que c’était compliqué pour les ramassages avec les enfants au niveau des cars. Comme les horaires étaient sur l’année scolaire 2021-2022, ils ne pouvaient pas tout modifier au mois de juin. Il ne posait de pas de problème d’attendre le mois de septembre pour modifier les horaires. Monsieur le Maire a eu Monsieur Jacques DORIDAM au téléphone la semaine dernière, qui s’est renseigné au niveau de ses services : tout a bien été pris en compte, il n’y aura pas de problème pour les ramassages scolaires le 1er septembre. Aussitôt que l’Agglomération communiquera, la municipalité relaiera.

L’ordre du jour étant épuisé,

Monsieur le Maire lève la séance à 20h51.