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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026.11 Projet d’implantation d’une centrale solaire sur la Commune)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2026
Fe
Publié
le
05/03/2026
S
L Gr
ID
: 026-212600886-20260303-DELIB2026_11-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Publié
sur
le
site
internet
le
5
mars
2026
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2026.11
Séance
du
3
mars
2026
Présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
3
mars
2026
à
20h00,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
25
février
2026
en
séance
publique
par
Monsieur
le
Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet.
La
séance
débute
à
20h00.
Etaient
présents
:
M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Élise
CLÉMENT,
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Céline
LOPEZ,
M.
Gilles
GARNIER,
M.
Jean-Marc
ANDRE,
Mme
Stevie
BONNARD,
M.
Christian
RAMAT,
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
M.
Eric
SAULLE,
Mme
Natacha
TRUCHET-
COMTE,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Audrey
TRACOL,
M.
Christophe
BEDOUAIN.
Ont
donné
pouvoir
: Mme
Florence
DEGOUGE
à
Mme
Marina
THON,
M.
Pierre
MELESI
à
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Laurence
THON
à
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Béatrice
AMANDE-SÉGUINEAU
à
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
Mme
Mélanie
PALCOUX
à
Mme
Céline
LOPEZ,
Mme
Stéphanie
DESBAR
à
M.
Lilian
CHEYNEL.
Excusés
: M.
Jean-Michel
SARZIER,
M.
Roger-Pierre
ROLLAND,
Mme
Caroline
BILLION-REY.
Conseillers
municipaux
présents
: 20
Mme
Céline
LOPEZ
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Objet
: Projet
d'implantation
d'une
centrale
solaire
sur
la
Commune
:
Rapporteur
: Christian
GAUTHIER
Monsieur
le
rapporteur
informe
le
conseil
municipal
qu'un
projet
d'implantation
d'une
centrale
photovoltaïque
sur
la
Commune
est
conduit
par
la
Société
MELVAN
qui
a
pris
contact
avec
la
municipalité.
La
Société
MELVAN,
spécialisée
dans
la
conception,
le
développement,
le
financement,
la
construction
et
l'exploitation
de
parcs
solaires,
dispose
d'un
savoir-faire
spécifique
lui
permettant
de
réaliser
des
projets
clé
en
main
de
la
conception
à
la
mise
en
service.
MELVAN
dispose
d’un
établissement
situé
120
Rue
Jean
Marie
Tjibaou
Avignon
(84
000).
La
commune
de
Chatuzange-le-Goubet
désire
contribuer
au
développement
des
énergies
renouvelables
sur
son
territoire.
Dans
cette
perspective,
elle
souhaite
donner
son
soutien
à
un
projet
de
parc
solaire
qui
consiste
à
valoriser
un
délaissé
autoroutier
foncier
de
la
société
AREA.
Ce
projet
s'intègre
pleinement
dans
les
objectifs
de
transition
énergétique
du
gouvernement.
Aujourd’hui,
le
porteur
du
projet,
la
société
MELVAN,
dispose
d’un
accord
du
propriétaire
de
la
parcelle
en
vue
de
la
réalisation
d’un
parc
solaire
sur
ces
tènements.
L'emprise
cadastrale
sur
la
commune
de
Chatuzange-le-Goubet
est
synthétisée
ci-dessous :
SECTION |
NUMERO
ADRESSE
COMMUNE
Contenance
(Ha) |
DEPARTEMENT
ZH
62
1600
CHE
DE
LA
CHATUZANGE-LE-GOUBET
12,13
Drôme
CHAPELLE
L
Total
12,13
Pour
concrétiser
ce
projet,
la
commune
devra
initier
une
mise
en
conformité
du
PLU
avec
la
mise
en
place
d’un
zonage
dédié
autorisant
la
mise
en
œuvre
de
panneaux
solaires
photovoltaïques
au
sol.
Le
porteur
de
projet
estime
l'horizon
de
réalisation
du
projet
entre
3
et
4
ans.
Aussi
MELVAN,
en
amont
du
dépôt
de
demande
de
permis
de
construire,
demande
à
Monsieur
le
Maire
que
le
Conseil
Municipal
puisse
délibérer
sur
ce
projet
et
donner
son
accord
de
principe
à
sa
concrétisation.
Le
porteur
de
projet
rappelle
que
la
demande
de
permis
de
construire
sera
instruite
par
les
services
instructeurs
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Drôme
et
que
c'est
le
Préfet
qui
décidera
d'accorder
où
non
le
permis
de
construire.
L'ensemble
des
frais
afférents
au
projet
(études,
investissement,
raccordement
…)
sont
pris
en
charge
par
le
porteur
de
projet,
même
en
cas
de
non-obtention
des
autorisations.
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20260303-DELIB2026_
Conseil
Municipal
du
3
mars
2026 Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2026
EE
Publié
le
05/03/2026
S
L Gr
ID
: 026-212600886-20260303-DELIB2026_11-DE
(suite
1/1)
Séance
du
3
mars
2026
Le
parc
solaire
sera
constitué
de
structures
en
acier
portant
des
panneaux
photovoltaïques,
d’un
ou
plusieurs
postes
de
transformation,
et
d’un
poste
de
livraison
électrique
d'où
sera
raccordé
le
parc
solaire
avec
le
réseau
électrique
ENEDIS,
le
tout
clôturé
et
mis
sous
vidéo
surveillance.
Considérant
que
ce
projet
se
situe
sur
la
commune
de
CHATUZANGE
LE
GOUBET,
Considérant
qu'une
démarche
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
devra
être
initiée
pour
la
création
d’un
zonage
autorisant
l'extension
du
projet
de
parc
solaire,
Considérant
que
la
commune
souhaite
accompagner
et
maîtriser
le
développement
des
projets
énergétiques
sur
son
territoire,
et
que
ce
dernier
produira
l'équivalent
de
la
consommation
spécifique
annuelle
en
électricité
de
l'ordre
de
4
008
habitants
environ,
Considérant
que
l'aménagement
d'un
parc
solaire
s'inscrit
dans
la
politique
de
développement
durable
et
en
faveur
des
énergies
nouvelles
de
la
collectivité,
Considérant
L'intérêt
du
développement
d'un
projet
de
cette
nature
sur
un
terrain
délaissé
autoroutier,
Considérant
Les
retombées
positives
notamment
en
termes
de
taxes
pour
les
collectivités
territoriales,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
rapporteur
sur
la
pertinence
de
ce
projet
portant
l'intérêt
général
de
produire
de
l'énergie
renouvelable,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, °
DONNE
un
avis
favorable
à
l'étude
du
projet
de
la
création
d’un
parc
solaire
photovoltaïque
de
la
société
MELVAN.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le :
La
publication
le
:
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20260303-DELIB2026_
Conseil
Municipal
du
3
mars
2026 Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2026
Publié
le 05/03/2026
S
L Gr
ID
: 026-212600886-20260303-DELIB2026_11-DE
ANNEXE
DÉLIBÉRATION
N°
2026-011
Pal