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Procès Verbal - Proces verbal 15.01.2024
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Saint-Quentin-la-Tour.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 15.01.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement : Pamiers
Commune de SAINT QUENTIN LA TOUR
Procès verbal
Le lundi 15 janvier 2024 à , l'assemblée, régulièrement convoquée le 11 janvier 2024, s'est réunie sous la présidence de Alain TOMEO,
Secrétaire de la séance : Sara DE SIMORRE
Présents : Alain TOMEO, Franck LOSS, Jean-François SCHWARZ, Marie-Line AUDABRAM, David COLERA, Sara DE SIMORRE, Alesio FERRONI-GONZALEZ,
Représentés : Isabelle ANDRIEU par Jean-François SCHWARZ, Laurence LOUBAUD par Alain TOMEO
Absents : Myriam LAZERGES
Ordre du jour :
• Plan de financement pour la rénovation énergétique de la salle polyvalente • Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement • Questions diverses
Délibérations du conseil :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE POLYVALENTE (N° DE_001_2024)
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée le plan de financement prévisionnel pour la rénovation énergétique de la salle polyvalente.
Le coût estimatif des travaux s’élevant à 340 315.73 € H.T.
Monsieur le Maire propose de financer l'opération comme suit :
ETAT 41.80 % 142 252.00 € Région occitanie 8.81 % 30 000.00 € Conseil Départemental- FDAL 20.56 % 70 000.00 € SDE 09 8.81 % 30 000.00 € Autofinancement 20 % 68 063.73 €
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil Municipal, après avoir délibéré APPROUVE le projet et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches auprès des entreprises et d’effectuer les demandes de subvention auprès des divers organismes.
Délibération : adoptée
MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT (N° DE_002_2024)
Monsieur le Maire expose au conseil Municipal qu'en raison du basculement en nomenclature M 57 au 1er janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.
C'est dans ce cadre que la commune de Saint Quentin la Tour est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.
En effet, la nomenclature M 57 donne la possibilité pour l'exécutif, si l'assemblée l'y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au Conseil Municipal le pouvoir de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédit de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.
Cette disposition permettrait notamment d'amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les adapter au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.
Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L21 22-22 du CGCT.
Le Conseil Municipal, à compter de l'exercice 2024, pour le budget principal de la Commune,
Autorise Monsieur le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.
Délibération : adoptée