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Compte-Rendu - cr cm 14 11 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ollainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 14 11 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
novembre
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
14
novembre
à
20
h
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
se
sont
réunis
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
GIRAUDEAU,
Maire,
à la Mairie,
salle
du
Conseil,
Etaient
présents:
M.
Jean-Michel
GIRAUDEAU,
Maire,
Mme
Michèle
DESCHAMPS,
Monsieur
Olivier
GARIN,
Madame
Muriel
CHEVRON,
Monsieur
Olivier
MALECAMP,
Madame
Sylvie
CAROEN,
Monsieur
Alain
LE
CUNFF,
Monsieur
Cédric
FAUCHEUX,
Maires-Adjoints,
Mme
Anne-
Marie
BARET,
Monsieur
Dominique
PIGEAUD,
Madame
Liliane
CICERON,
Madame
Christine
TAVERNIER,
Monsieur
Patrick
BONNEMYE,
Monsieur
Yves
ARDELLIER,
Madame
Marie-
Hélène
CHAPDELAINE,
Madame
Angélique
GOUNY-OUTREBON,
Madame
Sandrine
LOUIS,
Monsieur
Nicolas
PIOT,
Monsieur
Philippe
JOLY,
Monsieur
Jean-Noël
DAUFFY,
Madame
Anaïs
GRAVADE Absents
excusés
: Madame
Edith
LOTHE
qui
donne
procuration
à Madame
Michèle
DESCHAMPS,
Monsieur
Thierry
FAVOCCIA
qui
donne
procuration
à
Madame
Muriel
CHEVRON,
Madame
Christine
BILLARD
qui
donne
pouvoir
à
Madame
Angélique
GOUNY-OUTREBON,
Monsieur
Nicolas
FOUQUE
qui
donne
pouvoir
à
Monsieur
Olivier
GARIN,
Monsieur
Olivier
FERON
qui
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Michel
GIRAUDEAU,
Madame
Sandrine
DUTATE
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Philippe
JOLY
Date
de
convocation
: 06
novembre
2014
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Sylvie
CAROEN
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
et représentés
:
27
Après
avoir procédé
à l’appel
des
Elus,
Monsieur
le Maire
fait adopter
le Compte
Rendu
de la séance
du
19
septembre
2014.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN AVOIR
DELIBERE
e
Délibération
n°CM06/123/2014
: Décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-
22
et L.2122-23
du
C.G.C.T
depuis
le 8 septembre
2014
-
PREND
ACTE
de
ces
décisions
:
- Décision
n°043/2014
en
date
du
08
septembre
2014
: Augmentation
encaisse
recettes
régie
Espace
Jeunes - Décision
n°044/2014
en
date
du
11
septembre
2014
: Signature
d’un
contrat
de
vente
pour
une
prestation
musicale
lors de la fête de
la musique
le 21 juin
2015
—
1200
euros
TTC
- Décision
n°045/2014
en
date
du
11
septembre
2014
: Signature
d’un
contrat
de
cession
pour
la
production
d’un
spectacle
le 27
septembre
2014
— 300
euros
TTC - Décision
n°046/2014
en
date
du
10
septembre
2014
: Signature
d’un
contrat
de
maintenance
des
installations
téléphoniques
- Décision
n°047/2014
en
date
du
26
septembre
2014:
Décision
du
Maire
portant
virements
de
crédits —- DM04/2014 IL. INTERCOMMUNALITE e
Délibération
n°CM06/124/2014
:
Avis
sur
le
projet
de
Schéma
Régional
de
Coopération
Intercommunale -
EMET
UN
AVIS
DEFAVORABLE
au
projet
de
Schéma
Régional
de
Coopération
Intercommunale
Ile
de
France
(SRCI)
présenté
le
28
août
2014,
lequel
intègre
la
commune
d’Ollainville
dans
une
intercommunalité
autour
d'Evry
de
532
988
habitants.
-
DECIDE
de
proposer
à
M.
le
Préfet
de
Région
de
créer
une
nouvelle
intercommunalité
entrant
dans
le
cadre
législatif
des
200
000
habitants,
en
regroupant
la
Communauté
de
Communes
de
l’Arpajonnais,
dont
la
commune
d’Ollainville
est
membre,
(65
008
habitants)
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Val
d’Orge
(136
626
habitants).
Adopté
à
la
majorité
absolue
(4
voix
contre:
M.
JOLY,
M.
DAUFFY,
Mme
DUTATE,
Mme
GRAVADE) e
Délibération
n°CM06/125/2014
: Communauté
de
Communes
de
l’Arpajonnais
— Rapport
d’activité 2013 - PREND
ACTE
du
Rapport
d’Activité
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Arpajonnais
pour
l’année
2013
IIL. FINANCES e
Délibération
n°CM06/126/2014
:
Travaux
de
réhabilitation
thermique
et
de
réfection
des
sanitaires
de
l’Ecole
Maternelle
Pierre
de
Ronsard
—
Lancement
des
procédures
de
marchés
en
procédure
adaptée
- CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
lancer
les
procédures
de
marchés
en
procédure
adaptée
pour
la
réalisation
des
travaux
indiqués
ci-dessous :
I — Réhabilitation
thermique
et isolation
extérieure
Remplacement
des
menuiseries
de
portes
et
fenêtres
et
pose
de
volets
| roulants
:
124
870.00€
HT
.
Isolation thermique
du bâtiment
par
l’extérieur
:
65
645.00€
HT
Remplacement
de
la chaudière
(option) :
31
600.00€
HT
Total
HT
222
115.00€
HT
L
TVA
20%
44
423.00
€
[
Total
TTC
266
538.00€
TTC
II —
Restructuration
des
sanitaires
| Restructuration des sanitaires
| Total HT
| __
39000.00€
HT.
|
TVA
20 %
|
7 800.00 €
|
CU
Total TTC
| __
46800.00€
TIC
|
Soit
un
total
général
de
313
338.00
€ TTC - AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les marchés
correspondants.
Adopté
à
l’unanimité
e
Délibération
n°CM06/127/2014
:
Délibération
autorisant
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
Budget Primitif 2015
-
AUTORISE
le
Maire
à procéder
à
l’engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
indiquées
ci-dessous :
Opération
Article
Objet
Montant
TTC
N°52
— Ecole
Maternelle
Pierre
de
21312
|
Travaux
de
réhabilitation
2 000.00
€
|
Ronsard
thermique
frais
de
|
publication
TOTAL
2
000.00
€
-
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
Primitif 2015.
Adopté
à l’unanimité
e
Délibération
n°CM06/128/2014
: Cession
d’un
bien
situé
Chemin
de
la Ferme
des Maures
- DECIDE
la cession
de
la parcelle
sise
Chemin
de
la Ferme
des
Maures
- OLLAINVILLE
(91340),
cadastrée
section
AD
n°
24
d’une
surface
22
505
m2
moyennant
250
000
euros
(hors
droits
et taxes)
à
la société
VERNET
, domiciliée
21-27,
route
d’Arpajon
— 91340
OLLAINVILLE,
représentée
par M.
Robert
Louis
FRANCK,
Président,
et ce
dans
le respect
des
règles
du
droit
civil régissant
la cession
immobilière
et
dans
le
respect
des
dispositions
inhérentes
à
la
qualité
de
personne
publique
du
vendeur, -
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
acte,
administratif
ou
notarié,
à
intervenir
ainsi
que
tout
document
se rapportant
à cette
affaire,
- PREND
ACTE
que
les
frais
de
géomètre
et notaire
sont
à la charge
de
l’acquéreur,
- DIT
que
la recette
sera
inscrite
au
Budget
Primitif 2015
de
la Commune.
Adopté
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(4
abstentions:
M.
JOLY,
M.
DAUFFY,
Mme
DUTATE,
Mme
GRAVADE)
e
Délibération n°CM06/129/2014
: Commémoration
centenaire
: versement
d’une
subvention
au
Collège
de
la Fontaine
aux
Bergers
- ATTRIBUE
une
subvention
de
383.36
€
au
Collège
de
la Fontaine
aux
Bergers
dans
le
cadre
de
la
sortie
au Musée
de Meaux
le 21
novembre
2014.
- DIT
que
la dépense
est prévue
au
Budget
Primitif 2014.
Adopté
à l’unanimité IV. JEUNESSE e
Délibération
n°CM06/130/2014
: Séjour
ski 11-17
ans
: convention
— février
2015
- APPROUVE
l’organisation
d’un
séjour
ski
destiné
aux jeunes
de
11
à
17
ans
et qui
se
déroulera
du
21
au 28
février 2015
à Morzine.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
:
1.
La
SARL
l’Echo
des
Montagnes
—
74430
SEYTROUX,
représentée
par
Melle
Christelle
MUDRY,
gérante.
- PREND
ACTE
qu’un
acompte
de
10
%
(1000.00
€),
pour
assurer
les réservations,
devra
être
versé
à
la signature
de
la présente
convention
et que
le
séjour
doit être
intégralement
réglé
avant
le départ.
-
DIT
que
la
dépense
correspondante
9 834.00
€
TTC,
sera
inscrite
au
Budget
Primitif
de
la
Commune. Adopté à l’unanimité V. PERSONNEL e
Délibération
n°CM06/131/2014
: Indemnité
de
conseil
du
Receveur
Municipal
- DECIDE
d’attribuer
une
indemnité
de
conseil
et
d’assistance
annuelle
calculée
par
application
du
tarif fixé par
l’arrêté du 2 mars
1982
à Mme
Laurence
COLONNEAUX,
Trésorier
d’Arpajon.
- DIT
que
le montant
brut
de
cette
indemnité
sera
prévu
à l’article
6225
du
budget
de
la commune.
- DIT
que
l’indemnité
est acquise
pour
la durée
du
mandat.
Adopté
à l’unanimité
des
suffrages exprimés
(1 abstention
: M.
BONNEMYE)
VI. PERSONNEL e
Délibération
n°CM06/132/2014
: Création
d'emploi
à temps
non
complet
(31h30
hebdomadaire)
- DECIDE
: d’adopter
la modification
du tableau
des
emplois
ainsi proposée :
- la création
d’un
emploi
d’Adjoint
technique
de
2°"
classe,
permanent
à temps
non
complet,
à raison
de
31h30
hebdomadaire,
Le
tableau
des
emplois
est ainsi modifié
à compter
du
1” décembre
2014 :
Filière
: Technique,
Cadre
d’emploi
: Adjoints
techniques,
Grade
:Adjoint
technique
de
2°"
classe,
- ancien
effectif
: 21
- nouvel
effectif
: 22
- DECIDE
d’effectuer
la
déclaration
de
vacance
d’emploi
correspondante
auprès
de
la
bourse
de
l’emploi
du
CIG
de
la Grande
Couronne
d’Ile de France
à Versailles.
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l’emploi
sont
inscrits
au
budget
2014,
chapitre
012. Adopté
à la
majorité absolue
(1
voix
contre:
M.
Dauffy
—
3
abstentions:
M.
JOLY,
Mme
DUTATE,
Mme
GRAVADE))
e
Délibération
n°CM06/133/2014
: Abris
de jardin
: exonération
de
la
taxe
d’aménagement
- DECIDE
que
les
abris
de
jardin
soumis
à
déclaration
préalable
sont
exonérés
de
la
taxe
d'aménagement - DIT
que
la présente
délibération
est valable
pour
une
durée
d’un
an
reconductible.
Elle
est transmise
au
service
de
l’Etat
chargé
de
l’urbanisme
dans
le
département
au
plus
tard
le
1” jour
du
2°
mois
suivant
son
adoption
- RAPPELLE
que
les
déclarations
préalables
seront
instruites
en
application
du
règlement
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
d’Ollainville
- DONNE
pouvoir
au Maire
afin de poursuivre
l’exécution
de
la présente
délibération.
Adopté
à l’unanimité
des suffrages exprimés
(1 abstention
: M. Dauffy)
e
Délibération
n°CM06/134/2014
: Dénomination
de
la
voirie
du
programme
situé
rue
du
Gay
Pigeon - DECIDE
de
dénommer
la voie
traversant
ce programme
« Allée
des
Pinsons
»
Adopté à la majorité absolue
(6 voix contre — 5 abstentions)
e
Délibération
n°CM06/135/2014
: Dépôt
d’une
autorisation
de
travaux
au
bénéfice
de
la
commune - AUTORISE
Monsieur
le Maire
à déposer
au
bénéfice
de
la commune
d’Ollainville
une
autorisation
de
travaux
préalables,
pour
les travaux
sur
les
sanitaires
de
l’école
Pierre
de
Ronsard.
Adopté
à l’unanimité
e
Délibération
n°CM06/136/2014
: Rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
— année
2013
- PREND
ACTE
de
ce
rapport,
- INFORME
la population
que
ce
rapport
peut
être
consulté
en
Mairie
- DIT
que
la présente
délibération
sera
notifiée
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
entre
Rémarde
et
Ecole. La
séance
est close
à 22h15.
NN
Monsieur
le Maire, Jean-Michel
GIRAUDEAU
f
°
|
/
M
f
À
À
mn
}
oi
ses
V2
ÆÛC-
e
Le
compte
rendu
détaillé
de
la
séance sera
consultable
en
Mairie
et
aux
heures
d’ouvertures
habituelles,
à compter
du
1er
décembre
2014.