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Conseil Municipal - 2025 110 Renovation Halle DES Sports DES Corbieres
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 110 Renovation Halle DES Sports DES Corbieres)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 1 sur 3
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D'ALES
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de décembre à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint- Ambroix, les élus du Conseil Municipal dûment convoqués le quatre décembre deux mille vingt-cinq sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Céline GROSY, Daniel PIALET, Syivette MILLET, Patrice DURIF, David VILLENA
Excusés : Angela LAVIE a donné procuration à Claudine BENOIT, Bruno GIBERT a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, Christelle JOVOVIC a donné procuration à Fabrice CHANEL, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET
Absents : Paul PERCETTI, Roseline AGGOUN, Brice BRUNEL, Jean-Marc BELLANCA Secrétaire de séance : Christelle ROUSSEL
Date de convocation des élus : 4 décembre 2025
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 4 décembre 2025 Membres présents lors du conseil : 15
Membres absents : 8
Nombre de votants : 19
DELIBERATION 2025.110 RENOVATION DE LA HALLE DES SPORTS (HDS) DES CORBIERES - PLAN FINANCEMENT PREVISIONNEL MOE + TRAVAUX — DEMANDE DE SUBVENTIONS
Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL
Dans le cadre du projet de rénovation de la halle des sports « les Corbières », la Commune a lancé diverses études préalables à la recherche d’un Maitre d'œuvre. Il en ressort un préprogramme définissant les grandes lignes de travaux et une estimation chiffrée des travaux.
Au regard de cette étude, il est proposé au Conseil Municipal le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
TOTAL PROJET
Dépenses HT 1 391 000,00 €
Subventions HT 1 112 792,88 €
Autofinancement de la Commune 278 200,00 €
TVA 20% 278 200,00 €
COUT TTC 1 669 200,00 €
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu :
de l'affichage le : 1 6 DEC. 208
et la transmission en Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20251210-20251210_110-DE
Reçu le 16/12/2025 Page 2 sur 3
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
RENOVATION DE LA HALLE DES SPORTS DES CORBIERES
Dépenses Recettes
ORGANISME MONTANT
EE nr dE EN | HINANCEUR/DISPOSI | SOLLICITE % TIF SOLLICITE EN €HT
MOE 10% du Région Occitanie via montant des travaux l'intermédiation des 110 000,00 € |aides de la Banque des | 33 000,08 € 2,3724% territoires au titre de
PVD
Travaux liés à la cecile 54 980,00 € Fonds vert (Etat) 225 150,04€ |16,1862%
Travaux liés à la
rénovation
thermique et à la|803 000,00 € DSIL 255 728,40€ |18,3845% transition
écologique
Travaux liés à la 242 020.00 € Agence Nationale des 255 72144€ |183840% réhabilitation Sports °
Missions diverses
liées aux travaux Réaïon Occitanie
(OPC, CSPS, | 55 000,00 € S g 166 920,00 € |12,0000% 2 ports Bureau de contrôle,
Etanchéité …)
Tolérance Moe
aléas travaux
imprévus Département du Gard : (%/montant LE 62 800,00 € Collèges 176 280,04€ 1|112,6729%
travaux et
hono.MOE)
Révision des prix
2,5% par an durée
chantier 31 400,00 € AS de la|:78 20000€ |20,0000%
(%/ travaux + hono
MOE)
Assurance
dommage-ouvrage ee
Raccordement ENEDIS 15 500,00 €
COUT HT 1 391 000,00 € 1 391 000,00 € | 100,0000%
TVA 20% 278 200,00 € 278 200,00 €
COUT TTC 1 669 200,00 € 1 669 200,00 €
Par ailleurs, afin de permettre l'étalement budgétaire de ce projet, Monsieur le Rapporteur
propose au Conseil Municipal d'approuver le principe de la mise en œuvre en 2026 d'une AP/CP de projet.
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu :
de l'affichage le: 16 DEC. 2025
et la transmission en Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20251210-20251210_110-DE
Reçu le 16/12/2025 Page 3 sur 3
Conformément aux articles L.2311-3 et R. 2311-9 du CGCT, les prévisions budgétaires en investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).
Cette procédure favorise la gestion pluriannuelle d'investissements qui vont se dérouler sur plusieurs années. Elle permet à la Commune de ne pas faire supporter au budget de l’année l'intégralité d'une dépense pluriannuelle.
En effet, l'article L.2311-3 du CGCT précise que les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles couvrent l'entièreté des dépenses liées au programme : études, maitrise d'œuvre, acquisitions mobilières et travaux.
Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
L'article R.2311-9 du CGCT précise également que les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la Commune, ou à des subventions d'équipement versées à des tiers.
Toute modification d’'AP/CP doit faire l’objet d'une délibération en Conseil Municipal et d’une inscription équivalente dans les documents budgétaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus présenté AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur CHANEL, Adjoint aux finances à réaliser toutes les démarches et signer tous les documents relatifs aux dossiers de demande de subvention déposés auprès des différents organismes financeurs. APPROUVE le principe de la mise en place d’une AP/CP sur ce projet : N°2026-1-AP/CP- HDS qui sera adoptée lors du vote du BP2026.
\
Le secrétaire de séance, e Maire, Christelle ROUSSEL ierre DE FARIA
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu :
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Accusé de réception en préfecture
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