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Séance - 45 d1634307971601
Séance - 45 d1549890173716
Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 45 d1549890173716)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 04/02/19
Délibération n° 2019/13
APASEV - Convention financière- Année 2019
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 41
Date de la convocation : 29/01/19
Compte rendu affiché : 06/02/19
Transmis en préfecture : 05/02/19
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20190204-32992-CC-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Hamdiatou NDIAYE
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Nacer KHAMLA, Mme Sandrine PICOT, M. Saïd ALLEG, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA.
Absent(e)s : Mme Maite LAM.
Excusé(e)s : Monsieur Frédéric PASSOT.
Dépôt de pouvoir : M. Jean-Louis PIEDECAUSA à M. Serge TRUSCELLO, M. Mustafa GUVERCIN à M. Bayrem BRAIKI, Mme Nadia CHIKH à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Loan NGUYEN à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Régia ABABSA à M. Idir BOUMERTIT, Mme Anne-Cécile GROLEAS à M. Pascal DUREAU.
Conseil Municipal du 04/02/19 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 04/02/19
Rapport n° 13
APASEV - Convention financière- Année 2019
Direction Enfance Education
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du Conseil municipal en date du 5 février 2018, la Ville a conclu une convention générale définissant pour quatre ans, à compter du 1er janvier 2018, le cadre de la collaboration avec l’A.P.A.S.E.V.
Dans ce cadre, il est prévu de fixer annuellement le montant de la subvention accordée par la Ville à l’A.P.A.S.E.V. par le biais d’une convention financière objet du présent rapport.
Il est ainsi proposé, au regard du programme des activités 2019 de l’A.P.A.S.E.V. joint en annexe, d’accorder à cette dernière une subvention d’un montant de 964 564.00 €.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 21 janvier 2019 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- autoriser Mme le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer la convention financière avec l'A.P.A.S.E.V. pour l'année 2019 pour un montant de 964 564,00€.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 04/02/19 - page 2 Ville de Vénissieux Association A.P.A.S.E.V.
CONVENTION ANNUELLE
Année 2019
Entre
La commune de Vénissieux, représentée par Madame Michèle PICARD, Maire de Vénissieux, agissant es qualité et dûment autorisé par la délibération du Conseil Municipal du …………………et désignée ci-après "la ville"
et
L’Association pour la Promotion des Activités Socio-éducatives de Vénissieux, dont le siège est à l’hôtel de ville, représentée par Madame Callut Véronique, Présidente et désignée ci-après "l’A.P.A.S.E.V". Association régie par la loi du 1er juillet 1901, l’A.P.A.S.E.V. est déclarée à la Préfecture du Rhône et enregistrée sous le numéro 3723.
Vu
Les statuts de l’A.P.A.S.E.V. modifiés par l’assemblée générale du 16 avril 1996 et déclarés à la Préfecture du Rhône le 4 septembre 1997
Vu
La délibération du conseil municipal de Vénissieux du ………………… décidant des subventions aux associations et établissements publics concourant directement à la mise en oeuvre de la politique municipale en 2019, dont l’A.P.A.S.E.V.
Vu
La convention générale définissant pour quatre ans, à compter du 1er janvier 2018, le cadre de la collaboration entre la ville et l’A.P.A.S.E.V, acceptée par la délibération du conseil municipal du 05 février 2018
Vu
Le programme prévisionnel d’activités présenté par l’A.P.A.S.E.V. pour l’année 2019
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1
La présente convention est conclue pour l’année civile 2019
Article 2
La Ville attribue à l’A.P.A.S.E.V. une subvention, dont le montant arrêté par la délibération du…………………………pour l’exercice 2019, s’élève à 964 564,00€
La subvention sera versée selon l’échéancier suivant :
- 02/01 : 300 000,00 €
- 02/04 : 150 000,00 €
- 15/05 : 200 000,00 €
- 30/06 : 150 000,00 €
- 01/09 : 164564,00 €
Article 3
Le programme prévisionnel d’activités de l’A.P.A.S.E.V. ci-annexé, décrit l’emploi de cette subvention dans le cadre des missions de la convention générale, du 1er janvier au 31 décembre 2019.
Article 4 - La présente convention sera transmise à Monsieur le Préfet.
Fait à Vénissieux, le
Michèle PICARD Véronique CALLUT Maire de Vénissieux Présidente de l’A.P.A.S.E.V. Annexe à la convention Ville / Apasev prévisionnel 2019 1
Association pour la Promotion des Activités Socio-Educatives de Vénissieux Sigle : A.P.A.S.E.V.
___________________________________________________________________
Annexe à la convention annuelle
Activité prévisionnelle
Programme d’activités
ANNEE 2019
___________________________________________________________________
Le programme prévisionnel d’activités 2019 présente :
La nomenclature des activités et leur définition.
Les structures d’accueil des activités mis à disposition de l’A.P.A.S.E.V. par la ville de Vénissieux en 2019.
PROGRAMME PREVISIONNEL D’ACTIVITES 2019
La nomenclature des activités
Activité : classes découvertes et classes d’environnement
Définition : Accompagnement à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet pédagogique de l’enseignant chargé de la classe, organisation et gestion des activités pédagogiques liées, accueil avec ou sans hébergement en période scolaire sur une structure habilitée par le Préfet du département et l’inspection d’académie.
Activité : accueil de groupes d’enfants et de jeunes (collèges, lycées, structures municipales et/ou associatives)
Définition : Accompagnement et soutien à la mise en œuvre des projets des groupes, accueillis. L’A.P.A.S.E.V. contribue aussi par une mise à disposition des structures, sans personnel d’animation.
Activité : Accueils de loisirs à la journée avec repas
Définition : Accueil organisé dans le centre aéré d’EYZIN-PINET sans hébergement habilité par le Préfet du département à accueillir de manière habituelle et collective des mineurs à l’occasion de loisirs, avec prestation d’un repas.
Activité : Vacances Familles
Définition : Accueil familles sur les équipements pour une ou plusieurs nuitées.
Activité : séjours vacances Annexe à la convention Ville / Apasev prévisionnel 2019 2
Définition : Séjours organisés dans un centre de vacances, établissement permanent ou temporaire où sont collectivement hébergés, hors du domicile familial, à l’occasion de leurs vacances scolaires, des mineurs selon législation en cours.
Activité : accueil groupes
Définition : Accueil de groupes de personnes, associations, dans un centre de vacances ou centre aéré.
Les structures d’accueil des activités
Equipements mis à disposition par la ville de Vénissieux.
- centre aéré d’EYZIN-PINET (38)
- centre Daniel Féry - CHAMPAGNEUX (73)
- centre Elsa Triolet - LE NOYER (05)
- camping familial "Les Muriers" - PORTIRAGNES (34)
Structures habilitées à accueillir des classes transplantées, les sorties scolaires et accueils groupes:
- centre Elsa Triolet - LE NOYER (05)
- centre Daniel Féry - CHAMPAGNEUX (73)
- centre aéré d’EYZIN-PINET (38)
Le fonctionnement des structures et les activités s’entend sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2019.