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Déliberation - del2026 036 resiliation anticipee de la convention relative a l organisation de l agence postale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barbâtre.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 036 resiliation anticipee de la convention relative a l organisation de l agence postale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Pubiéle 25/26/2526 S'LOS
ID : 085-218500114-20260622-DEL2026_036-DE
F) EXTRAIT DU REGISTRE DES
tL J DELIBERATIONS DU CONSEIL
Barbâtre MUNICIPAL DE BARBÂTRE ÎLE DE NOIRMOUTIER
____ L'an deux mil vingt-six, le 22 du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la commune de BARBATRE, dûment convoqué, conformément à l’article L2121-17 du Code | général des collectivités territoriales, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la
présidence de Monsieur Stéphane NICOLEAU.
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 17
Date de la convocation du conseil municipal : le 15 juin 2026
Présents: M. NICOLEAU Stéphane, M. DEPOUX Frank, Mme FICHET Monique, M. ROUSSEAU Didier, Mme BROUARD-GRIMAULT Angéline, M. LEROY Jean-Jacques, Mme COGNEE Christianne, Mme MERCERON Isabelle, M. SIMONNEAU Didier, Mme PERAUDEAU CADIC Véronique, M. GOUBARD Philippe, Mme CUBERTAFOND BRECHET Aurélia, Mme DUFIEF Amélie, M. MARTIN Fabien, M. DELAUNE Grégory,
Mme CHENAIS Christèle, M. FRIOUX Patrick
Absents ayant donné procuration :
Mme MAURICE Chloé ayant donné procuration à M. ROUSSEAU Didier
Absents :
M. ERCEAU Tony
Désigné secrétaire de séance : Mme Angéline BROUARD-GRIMAULT
Nombre de Nombrede Nour Vote Vote
votants TAN TS ie OS POUR CONTRE
RAR a ARR Te RE ia
NET
conseillers EN O TC N
(URSS
OBJET :
DEL2026_036 - AFFAIRES GENERALES
Résiliation anticipée de la convention relative
à l’organisation de l’agence postale communale
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal :
Vu le Code général des collectivités territoriales ; Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publiée 25 [o6[ 252 SG
ID : 085-218500114-20260622-DEL2026_036-DE
Vu la délibération du Conseil municipal du 14 novembre 2017 autorisant Monsieur le Maire à
signer la convention relative à l’organisation de l’agence postale communale pour une durée de 5 années,
Vu la convention conclue le 1% février 2018 avec le groupe La Poste pour une durée de 5 années
et renouvelée par reconduction tacite Le 1% février 2023,
Considérant la réflexion engagée sur l’avenir de l’agence postale communale afin d'évaluer les modalités les plus adaptées pour assurer durablement la présence des services postaux sur le
territoire communal,
Considérant qu’un relais poste chez un commerçant offre aux usagers un niveau de service
comparable à celui assuré par l’agence postale communale tout en bénéficiant d’une amplitude
d'ouverture plus importante,
Considérant que la commission municipale en charge du dossier a émis un avis favorable à la
résiliation anticipée de la convention liant la commune au groupe La Poste et à son
remplacement par un relais poste chez un commerçant, avec unie prise d’effet envisagée au 1* octobre 2026,
Considérant que le groupe La Poste a indiqué être disposé à accepter une résiliation anticipée
de ladite convention dans un cadre amiable, ‘
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité (17 voix pour, 1 abstention) :
+ APPROUVE le principe d’une résiliation amiable anticipée de la convention relative à l’organisation de l’agence postale communale conclue avec le groupe La Poste,
e PRECISE que cette résiliation ne prendra effet qu'à la double condition :
- de l'accord définitif du groupe La Poste ;
- de la mise en service effective d'un relais poste commerçant garantissant la
continuité du service postal sur le territoire communal ;
e FIXE comme objectif une prise d'effet envisagée au 1er octobre 2026 :
+ AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires auprès du
groupe La Poste et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présenté
délibération.
DELIBERATION Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus PUBLIEE Au registre sont les signatures
LE 95 lo6l 202 Pour copie conforme,
En mairie, le 23 juin 2026
Le Maire, La secrétaire de séance,
M. Stéphane NICOLEAU Mme Angéline BROUARD-GRIMAULT