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Compte-Rendu - CR CM 24 04 21
Document publié le Samedi 24 avril 2021 par la commune de Seyne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 04 21)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Transports,
Mairie – 43 Rue Grande – 04140 SEYNE | Tél : 04 92 35 00 42 | mairie@seyne.fr | www.seyne.fr | Lundis, jeudis, vendredis 9h-12/14h-17h, mardis 9h-12h/14h-19h,
mercredis et samedis 9h-12h
Commune de SEYNE République Française | Département des Alpes-de-Haute-Provence
COMPTE-RENDU
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Samedi 24 Avril 2021 à 18 heures 05 – Télé conférence
Date de convocation : 10 mai 2021
Nombre de conseillers : 15 en exercice, 13 présents, 15 votants
Présents : Laurent PASCAL, Nathalie ESCLAPEZ, Dominique BARON, Brigitte THOMAS, Guillaume
CHABOT, Alain PASTRE, Corinne LABEILLE, Fabienne MANCHE, Christophe BESSON, Virginie ISOARD,
Audrey MANIVET, Thomas SILVE, Maxime MUSSO
Excusés ayant donné pouvoir : Jean REMUSAT ayant donné pouvoir à Dominique BARON, Fabien
PIOLLE ayant donné pouvoir à Laurent PASCAL.
Absents : /
Présidence : Laurent PASCAL, Maire
Secrétariat de séance : Virginie ISOARD, conseillère municipale
______________________________________________________________________________________________________________
Points ajoutés à l’ordre du jour : Délégation de pouvoirs du conseil municipal à M. le Maire pour les
cessions inférieures à 5 000€, modificatif de la délibération DE-2021-002 concernant la vente d’un
appartement aux résidences St Pierre, service civique : embauche d’un contractuel pour une durée de 6
mois
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES - FINANCES
▪ Comptes administratifs 2020 : Approuvés par 13 voix pour (M le Maire s’étant retiré pour la
délibération)
▪ Comptes de gestion 2020 : Approuvés à l’unanimité
▪ Affectation des résultats 2020 : Approuvé à l’unanimité
▪ Taux des taxes locales :
Taux
départemental
précédent
Taux
communal
précédent
TOTAL taux
départemental +
taux communal
précédents
Taux voté par la commune en 2021
pour demeurer à l’identique après
application du coefficient
correcteur
TFB 20,70 % 16,91 % 37,61 % 37,61 %
TFNB 0 % 53,23 % 53,23 % 53,23 %
Approuvés à l’unanimité
▪ Budgets primitifs 2021 :
Budget primitif principal : Approuvé à l’unanimité
Section de fonctionnement en dépenses :
Ensemble des chapitres : approuvé à l’unanimité
Section de fonctionnement en recettes :
Ensemble des chapitres : approuvé à l’unanimité
Section d’investissement en dépenses :
Ensemble des chapitres : approuvé à l’unanimité (hors crédits affectés aux
Mairie – 43 Rue Grande – 04140 SEYNE | Tél : 04 92 35 00 42 | mairie@seyne.fr | www.seyne.fr | Lundis, jeudis, vendredis 9h-12/14h-17h, mardis 9h-12h/14h-19h,
mercredis et samedis 9h-12h
opérations)
Section d’investissement en recettes :
Ensemble des chapitres : approuvé à l’unanimité SAUF chapitre 16 voté à
13 voix pour, 1 voix contre (Maxime MUSSO) et 1 abstention (Thomas SILVE) Opérations d’investissement :
2100 - Aménagements urbains et mise en valeur du centre historique :
approuvé à l’unanimité
2101 - Redynamisation commerciale du centre-historique : approuvé à
l’unanimité
2104 - Pôle aqua-ludique du complexe de la Maison des Jeunes :
approuvé à 14 voix pour et 1 voix contre (Maxime MUSSO)
2105 - Complexe de la Maison des Jeunes hors pôle aqua-ludique :
approuvé à l’unanimité
2106 - Mobilités : approuvé à l’unanimité
2107 - Eglises et chapelles : approuvé à l’unanimité
2108 - Cimetières : approuvé à l’unanimité
2109 - Citadelle Vauban : approuvé à l’unanimité
2110 - Maison du Mulet : approuvé à l’unanimité
2111 - Pôle scolaire : approuvé à 14 voix pour et 1 abstention (Thomas
SILVE)
2113 - Autres bâtiments communaux : approuvé à l’unanimité
2114 - Forêts : approuvé à l’unanimité
2115 - Voirie et ouvrages d’art : approuvé à l’unanimité
2116 - Appartements communaux : approuvé à l’unanimité
2118 - Réseaux filaires et éclairage public : approuvé à l’unanimité
2119 - Parc informatique, logiciels et sites internet : approuvé à
l’unanimité
2120 - Parc mobilier et matériels : ensemble des chapitres approuvé à
l’unanimité
2121 - Parc de véhicules : approuvé à l’unanimité
2122 - Hôtel de Ville : approuvé à l’unanimité
Budget primitif annexe Cantine Scolaire : Approuvé à l’unanimité
Budget primitif annexe Caveaux : Approuvé à l’unanimité
Budget primitif annexe Chauffage : Approuvé à l’unanimité
Budget primitif annexe Jas de Malivert : Approuvé à l’unanimité
Budget primitif annexe Remontées Mécaniques : Approuvé à l’unanimité Budget primitif annexe Transports scolaires : Approuvé à l’unanimité
▪ Subventions aux budgets annexes :
- Budget annexe Cantine Scolaire : Approuvé à l’unanimité
- Budget annexe Jas de Malivert : Approuvé à l’unanimité
- Budget annexe Remontées Mécaniques : Approuvé à l’unanimité
▪ Nouvelles ventes de petit matériels issus de l’ancien Carrefour Contact : Approuvé à l’unanimité
Mairie – 43 Rue Grande – 04140 SEYNE | Tél : 04 92 35 00 42 | mairie@seyne.fr | www.seyne.fr | Lundis, jeudis, vendredis 9h-12/14h-17h, mardis 9h-12h/14h-19h,
mercredis et samedis 9h-12h
Délégation de pouvoir du conseil municipal au Maire en vue d’éventuelles cessions inférieures à
5 000€ unitaire : Approuvé à l’unanimité
▪ Prolongation du marché de fourniture en électricité tarifs > 36Kva jusqu’au 31/12/21 : Approuvé à
l’unanimité
▪ Convention UGAP pour la fourniture en électricité de la commune sur la période 2022-2024 :
Approuvé à l’unanimité
ECONOMIE
▪ Appel à candidature pour une prise à bail d’un local commercial (niveaux inférieurs ancien Carrefour
Contact) : Approuvé à 11 voix pour et 4 abstentions (Fabienne MANCHE, Brigitte THOMAS,
Virginie ISOARD, Audrey MANIVET)
URBANISME
▪ Convention de servitude aérienne ENEDIS pour le passage de réseaux électriques sur une parcelle
communale au Faut : Approuvé à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Modificative de la délibération DE-2021-002, avec ajout à la vente de la cave sans supplément
de prix : Approuvé à l’unanimité
Service civique d’une durée de 6 mois majoritairement pris en charge par l’Etat et ayant pour
objet le collectage des données auprès d’anciens de la commune ; ce collectage serait piloté par
l’association « Fort et patrimoine » : Approuvé à l’unanimité
La séance est levée à 21h15.