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Déliberation - 2025 12 62 agents contractuels créations de postes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 62 agents contractuels créations de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Délibération n°2025-12-62
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNN LES avienon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 4 Décembre 2025
En RS à 18 heures 30
En
exercice
Présents et
Frésents représentés
Le Conseil Municipal de ia Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 19 24 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - FISCHER Lionel - . CACELLI Alex - RANC Sylvie - LOUIS VASSAL Patrick - DEL NISTA Xavier - Date de la convocation CRAPONNE Jean-Louis - SALUZZO Joëlle - CUP Christine - GARREL 28/11/2025 Régine - COSTE Josiane - ORLANDI Pascal - RABERT Guylaine — TRICHARD Frédéric - BOLIMON Lionel - ADAM Carole - DUCLERCQ Jean- Pate de puPtication Pierre - PENALVA Syivain.
Procurations :
Thierry FILLIERE a donné procuration à Josiane COSTE.
Karine MORETTI a donné procuration à Chantal BONNEFOUX. Marion PILLOT a donné procuration à Lionel BOLIMON.
Mireille PLAZA PUTTI a donné procuration à Sylvie RANC.
Jacques DUCRES a donné procuration à Serge MALEN.
Absents excusés :
Sandra BOUIX — Tamara GUINTRAND -— Rémy COUSTON.
Secrétaire de séance : Christine CUP.
DELIBERATION N° 2025-12-62
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - AGENTS CONTRACTUELS :
CREATIONS DE POSTES
1/2
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2025-12-62
RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN -— Maire.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 332-23.1 et L. 332-23.2,
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de procéder aux créations de postes pour les agents contractuels.
Pour assurer le bon fonctionnement de l’accueil de loisirs pendant les prochaines vacances scolaires, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de créer les postes sur emplois non permanents suivants :
Nombre | Catégorie
Accroissement saisonnier d'activité
Adjoint d’animation 15 C
AYANT OU l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales réunie le 24 novembre 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE la création des postes susvisés à compter du 1% janvier 2026.
RÉSULTAT DU VOTE
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Le Maire,
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission Secrétaire de séance en Préfecture 10/12/25
de la publication le 10/12/25
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. 2/2
e façon impersonnelle à l'attentionde Monsieur le Maire)
Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél.: 04 90 22 63 00— Fax: 04 90 22 63 01 - courriel: mairie@saintsaturnin.com