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Déliberation - 2026 04 33 RH agents contractuels création de poste
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 33 RH agents contractuels création de poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Délibération n°2026-04-33
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
sanr sATÜRNN Les avenon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 28 avril 2026
Nombre de Membres 3
(quorum : 15) à 18 heures 30
exerce | Présents | Résonés
- Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 29 21 28 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Chantal BONNEFOUX, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : BONNEFOUX Chantal - FISCHER Lionel - CACELLI Alex - RANC : Sylvie - DEL NISTA Xavier - ADAM Carole - MOUNITION Christian —TINELLI Date de la convocation in _ LOUIS-VASSAL Patrick - CUP Christine - MIALHE Alain - PLAZA E092020 PUTTI Mireille - GARREL Régine - ORLANDI Pascal - RABERT Guylaine — Date de publicati TRICHARD Frédéric - BARRET Marie - HERBRETEAU Emmanuel - a 0/04/2026 ton BROSSARD Rémy - PENALVA Sylvain - CASU Geoffrey.
Procurations :
MORETTI Karine a donné procuration à FISCHER Lionel.
DUCLERCQ Jean-Pierre a donné procuration à LOUIS-VASSAL Patrick SANS Michèle a donné procuration à DEL NISTA Xavier.
BOUIX Sandra a donné procuration à RANC Sylvie.
PICAUD Lucie a donné procuration à CACELLI Alex.
ARNAUD Martine a donné procuration à HERBRETEAU Emmanuel. TLILI Jeannine a donné procuration à BARRET Marie.
Absent excusé :
CARRIER Laurent.
Secrétaire de séance : CUP Christine.
DELIBERATION N° 2026-04-33
OBJET : RESSOURCES HUMAINES : AGENTS CONTRACTUELS : CREATION DE POSTE
18
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2026-04-33
RAPPORTEUR : Madame Chantal BONNEFOUX -— Maire.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 332-23.1 et L. 332-23.2,
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de procéder aux créations de postes pour les agents contractuels.
Dans le cadre d’un départ à la retraite au centre technique municipal, Madame le Maire informe l'assemblée qu’il est nécessaire de créer le poste non permanent suivant :
Nombre | Catégorie
Accroissement temporaire d’activité
Adjoint technique 1 C
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 14 avril 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
213
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 —Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumnin.com Délibération n°2026-04-33
APPROUVE la création des postes susvisés à compter du 4 mai 2026.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR 7 VOIX CONTRE ABSTENTION
21 } 7 {
amas ss san aane sd etre
HERBRETEAU Emmanuel
BROSSARD Rémy
PENALVA Sylvain
ARNAUD Martine
TLILI Jeannine
CASU Geoffrey
Secrétaire de séance
Christine CUP
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission N en Préfecture 30/04/2026 3 … de la publication le 30/04/2026
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour ) excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours » via le site internet www.telerecours.fr
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{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com