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Compte-Rendu - 2025 07 42 RH agents contractuels création de postes
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 07 42 RH agents contractuels création de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Délibération n°2025-07-42
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURMIN LES AVIGNON Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 10 juillet 2025
rar à 18 heures 30 En
exercice
Présents et
Présents représentés
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
27 17 25 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - FISCHER Lionel -
ï CACELLI Alex - RANC Sylvie - DEL NISTA Xavier - CRAPONNE Jean-Louis
Date El SALUZZO Joëlle - CUP Christine - COSTE Josiane - TRICHARD Frédéric -
BOUIX Sandra - BOLIMON Lionel - ADAM Carole - DUCLERCQ Jean-Pierre
nn PENALVA Sylvain - DUCRES Jacques. Date de publication
15/07/2025 Procurations :
LOUIS-VASSAL Patrick a donné procuration à CRAPONNE Jean-Louis.
ORLANDI Pascal a donné procuration à BONNEFOUX Chantal.
RABERT Guylaine a donné procuration à CACELLI Alex.
FILLIERE Thierry a donné procuration à COSTE Josiane.
MORETTI Karine a donné procuration à FISCHER Lionel.
COUSTON Rémy a donné procuration à ADAM Carole.
PILLOT Marion a donné procuration à BOLIMON Lionel.
PLAZA-PUTTI Mireille a donné procuration à RANC Sylvie.
Absents excusés :
GARREL Régine - GUINTRAND Tamara.
Secrétaire de séance :
CUP Christine.
DELIBERATION N° 2025-07-42
OBJET : RESSOURCES HUMAINES — AGENTS CONTRACTUELS : CREATION DE POSTES
143
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2025-07-42
RAPPORTEUR : Madame Chantal BONNEFOUX -— Adjointe déléguée aux finances, à l’action sociale et au logement.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 332-23.1 et L. 332-232,
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de procéder aux créations de postes pour les agents contractuels.
Pour assurer le bon fonctionnement des services (école maternelle, bibliothèque, police municipale), Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de créer les postes sur emplois non permanents suivants :
Nombre | Catégorie
Accroissement temporaire d’activité
Adjoint d’animation 2 €
Adjoint du patrimoine 1 C
Adjoint technique 1 C
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 30 juin 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
213
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2025-07-42
APPROUVE la création des postes susvisés à compter du 17 août 2025.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION ;
25 ! i / ERLH STE S TE EL:
Le Maire,
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 15/07/2025
de la publication le 15/07/2025
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Secrétaire de séance
Christine CUP
LES à
3/3
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de ta Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com