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Déliberation - cms 147 008
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaulieu.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
COMMUNE
de
BEAULIEU
Département
de
l'Isère
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
Mars
2024
Nombre
membres
En
exercice
15
Présents
12
Votants
12
Date
de
la
convocation
: 14.03.24
2024
- 008
L’'An
deux
mil
vingt-quatre
le
vingt-et-un
Mars
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
Beaulieu,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Didier
CORVEY-BIRON,
Maire.
Présents:
Mmes
et
Mrs
Didier
CORVEY-BIRON,
Annie
BERECHE,
Jean-Noël
MANDIER,
René
BAYLE,
Valérie
DROUVIN,
Régis
LACROIX,
David
GRAND,
Mickaël
GRAS,
Nathalie
DECTOT,
Laure
ALBERTIN,
Marie-Sophie
BARBIER,
Guillaume
CROIZAT
Absents
:
Christian
ALBERTIN,
Benjamin
CHABERT,
Vincent
CAILLAT
A
été
nommée
secrétaire
: Régis
LACROIX
Délibération
fixant
les
tarifs
pour
la
Régie
Temporaire
Des
BEAULIEU
DE
France
2024
Pour
faire
suite
à
la
création
de
la
Régie
temporaire
des
Beaulieu
de
France
2024
par
délibération
N°
2023-018
en
date
du
26
Octobre
2023,
il convient
d’en
fixer
les
tarifs.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
le
décret
N°
2012-1246du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l’article
22
;
Vu
le
décret
N°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
N°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu
le
décret
N°
2008-227
du
5
mars
2008
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs,
Accusé de réception en préfecture 038-213800337-20240321-DELIB-2024-008-DE Date de télétransmission : 27/03/2024 Date de réception préfecture : 27/03/2024 Vu
l'assemblée
générale
de
l'Alliance
des
Beaulieu
de
France
fixant
les
tarifs
pour
l'année
en
cours,
Décide
:
TARIFS
BEAULIEU
DE
France
2024
:
-
Jeunes
de
16
à
25
ans:
25
Euros
-
Jeunes
de
26
à
30
ans:
50
Euros
-
À
partir
de
31
ans,
tarif pour
tous:
80
Euros
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont
signé
les
membres
présents. Pour
copie
conforme,
M.
Didier
CORVEY-BIRON,
Maire
Accusé de réception en préfecture 038-213800337-20240321-DELIB-2024-008-DE Date de télétransmission : 27/03/2024 Date de réception préfecture : 27/03/2024