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unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - CR CC 21 11 24 modifie signe 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - CR CC 21 11 24 modifie signe 1)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement, Compte-rendu validé en Conseil Communautaire du 19/12/2024

| PROCES VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE — 21 NOVEMBRE 2024

Communauté ee ds.

= Communes € "à L'An DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT-ET-UN NOVEMBRE à 18 H 30, le Conseil

| Communautaire convoqué légalement, s'est réuni à la salle des fêtes de LE QUESNEL sous la

)

dy Lu Mo présidence de Monsieur Alain DOVERGNE fe We 1 Si

@ Etaient présents les Conseillers Communautaires :

Mesdames PATRICE-BOURDELLE Christine, DOUAY Sonia, PREVOST Anne-Marie, BLIN Marie-Annick, RAMON Marie-Gabrielle,

PIOT Nicole

Messieurs DURAND Pierre, BLIN Nicolas, LECOINTE Jean-Noël, COTTARD Yves, DESROUSSEAUX Éric, CHARLES Gilles, CAPELLE

Hubert, BOUCHER Michel, de CAFFARELLI Christian, VAN OOTEGHEM J. Michel, LAVOINE Nicolas, DOVERGNE Alain, WALLET

Joël, BEAUMONT Joël, SURHOMME Alain, LEVASSEUR Roger, VERONT Fabrice, JUBERT Patrick, BERTHE Pascal, LESCUREUX

André, DAMAY Jean-Michel, CHANTRELLE Brice, HEYMAN Christophe, MOURIER Francis, VIOLLETTE Paul, LAMOTTE

Dominique, NOCHEZ Didier, VAN DE VELDE Michel, LEROY Jean-Maurice, PINARD J-Michel suppléant de WABLE Vincent,

SZYROKI Jacky, MAROTTE Philippe, BENONY Miguel

@ Disposaient d'un pouvoir :

M. MOURIER Francis de M. GAWLIK Jérémy, M. JUBERT Patrick de Mme BERTOUX Julia, M. LAMOTTE Dominique de M. HECTOR

Nicolas, M. NOCHEZ Didier de MEGLINKY Philippe

@ Absent{e)s et / ou Excusé(e)s :

Mesdames ROSE Maryse-Corrinne, MARCEL Marie-Hélène, MENARD Sergine, ATAGNANT Hélène, PERONNET Fabienne, BLIN

Monique, BERTOUX Julia, RIHET Anne, COLOMBEL Aurélie, MESMIN Véronique, GAUDECHON LAMOUREUX Mélodie, DEMORSY

Roselyne

Messieurs DELANAUD Stéphane, GAWLIK Jérémy, LECONTE Yves-Robert, CARON Hubert, TEN Franck, DEPRET Patrick,

DUTILLEUX Olivier, HOLLINGUE Rémy, BOQUET Cédric, TOURNIQUET Gautier, HECTOR Nicolas, PARENTY Vincent, LOGEART

Johan, MEGLINKY Philippe, WABLE Vincent, MIANNE Michel, CLEMENT Dominique

M. DOVERGNE Alain, Président de la CCALN, accueille les conseillers communautaires et leur souhaite la

bienvenue.

M. CHANTRELLE, Maire de LE QUESNEL, prononce un discours de bienvenue aux conseillers communautaires.

Le quorum étant atteint, le Conseil communautaire peut débuter.

Mme DOUAY, Conseillère Communautaire, tiendra le secrétariat de séance.

Le compte-rendu du Conseil du 03 Octobre 2024 est validé par les conseillers communautaires.

Mr DOVERGNE annonce que les vœux de la CCALN auront lieu le Vendredi 31 janvier 2025 à Mézières en Santerre.

Mr DOVERGNE souhaite s’excuser pour le désagrément de cette semaine pour joindre le standard de la CCALN. La

secrétaire d'accueil est en arrêt depuis lundi, et depuis le changement d’opérateur téléphonique, la ligne du standard

ne peut plus basculer sur les autres lignes du siège. Une demande de paramétrage est en cours.

Mr DOVERGNE rappelie que ia saison culturelle est lancée. Elle rencontre un fort succès, notamment avec le Festival

« Ches Wèpes », et profite de l’occasion pour remercier Léna Viartex pour l’organisation de ces évènements.

Mr DOVERGNE propose aux conseillers communautaires de regarder une vidéo faite sur l'avancée des travaux de la

future crèche à Moreuil.

Mme PREVOST commente les prises de vue réalisées par Gaby Desacy.

1/14

Compte-rendu validé en Conseil Communautaire du 19/12/2024POINT 1 : BA Déchets Ménagers BA RASPE -— Effacements des créances par décision judiciaire

Vu la délibération du Conseil Communautaire 2024_18.04_13 Feuillet 824 relative aux votes du Budget Primitif 2024

et des Budgets Annexes,

Vu la délibération du Conseil Communautaire 2024_11.07_13 Feuillet 858 relative aux décisions modificatives n° 1

Budgets Annexes RAPSE et RASPA,

Vu la délibération du Conseil Communautaire 2024_10.03_02 Feuillet 875 relative à la décision modificative n° 2

Budget Annexe RAPSE,

Vu la délibération du Conseil Communautaire 2024_11.07_14 Feuillet 859 relative à la décision d’effacement de

créances sur le BA RASPE,

Compte tenu des crédits disponibles et de la rigueur comptable,

Mme BIENCOURT, Comptable public signale à la CCALN que le recouvrement des créances publiques est un volet

essentiel de l'activité du SGC.

Vous trouverez ci-joint les dossiers pour lesquels une décision judiciaire est intervenue et a décidé d'un effacement

des créances.

Ces décisions (liquidation judiciaire avec clôture pour insuffisance d'actifs, surendettement des particuliers avec

jugement de rétablissement personnel...) bien qu'entraînant de plein droit l'annulation des créances doivent néanmoins être proposées au vote de l'assemblée délibérante qui ne peut s'y opposer.

Pour ces dossiers, Mme BIENCOURT sollicite alors une admission en non-valeur qui permet de sortir ces créances de

l'automate des poursuites et de se concentrer ainsi sur les dossiers recouvrables. La non-valeur n'empêche pas le recouvrement spontané ultérieur.

Les mandats correspondants seront émis au compte 6542 « créances éteintes ».

Après en avoir délibéré à la majorité (2 Contre : M Blin, M Cottard, 1 Abstention :M Heyman ), le Conseil communautaire :

> Admet en non-valeur les créances éteintes détaillées en annexes,

» Accorde la décharge au comptable public des sommes détaillées dans l’état ci-joint et d'opérer les écritures suivantes :

BA DECHETS MENAGERS (1 dossier) :

654 Pertes sur créances irrécouvrables — 6542 — Créances éteintes : + 30.00 €

BA RASPE (2 dossiers) :

654 Pertes sur créances irrécouvrables — 6542 — Créances éteintes : + 11 688.35 €

> Autorise le Président, le 1° Vice-Président et le Vice-Président chargé des Finances à signer les documents en rapport

avec cette décision.

2/14POINT 2 : Avances subventions 2025 CMVN — LA SI SOL

Rapport de Monsieur Dominique LAMOTTE, Vice-Président chargé des Finances

Vu la délibération du Conseil Communautaire 2024_18.04_13 Feuillet 824 relative aux votes du Budget Primitif 2024

Budget Principal et Budgets Annexes,

Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire en date du 04 novembre 2024;

Pour permettre au Centre musical du Val de Noye et au Centre musical LA SI SOL de faire face aux dépenses

courantes en début d'année 2025 : maintenance, frais de personnel, mais aussi prestataires techniques … il y a lieu,

dans l'attente du vote du Budget Primitif 2025 d'autoriser le versement d’avances sur les subventions votées.

Il'est proposé de voter ces subventions à hauteur de 50 % des inscriptions budgétaires 2024.

Conformément aux dispositions de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est possible

d'engager et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget

de l’année précédente,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil communautaire :

> Vote au bénéfice du Centre musical du Val de Noye : une avance sur la subvention 2025 à hauteur de 30 000 €

> Vote au bénéfice du Centre musical LA SI SOL : une avance sur la subvention 2025 à hauteur de 35 000 €

Les versements des avances sur les subventions feront l’objet de mandats successifs en fonction des besoins de

trésorerie du Centre musical du Val de Noye et du Centre musical LA SI.

> Précise que ces montants seront repris à minima dans les inscriptions budgétaires du BP 2025;

> Autorise le Président et le 1er Vice-Président et le Vice-Président Finances à signer les documents en rapport avec

cette décision.

POINT 3 : Site de Folleville — Servitudes avec M. Guillaume JABALOT

Rapport de Monsieur Alain DOVERGNE, Président

Dans le cadre du développement touristique du site de Folleville, notamment par le biais des Chemins de Compostelle

et de la Route d’Artagnan,

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 04 novembre 2024,

Ily a lieu :

- de constituer une servitude de passage avec M. JABALOT Guillaume, propriétaire de la parcelle cadastrée

section AB numéro 163 lieudit FOLLEVILLE pour une contenance de 6 a 60caet,

- de renoncer à la servitude de passage avec M. JABALOT Guillaume, propriétaire de la parcelle section AB

3/14numéro 155 lieudit FOLLEVILLE pour une contenance de 1ha 24a 16 ca, constituée par acte notarié (Maître

SALIME, notaire à Amiens) le 20 janvier 1988,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil communautaire :

- Acte la constitution et renonciation des servitudes de passage telles que détaillées ci-dessus,

-__ Confie la rédaction des actes à Maître CORNU, notaire à Ailly sur Noye,

- _ Confirme la prise en charge, par la CCALN, des frais, droits et émoluments des actes et ceux qui en

seront la suite ou la conséquence,

-_ Autorise le Président à signer les actes et tous les documents en rapport avec ces derniers.

POINT 4 : Convention PMGA -— Prestation de services dans le domaine Economique

Rapport de Monsieur Alain SURHOMME, Vice-Président Développement Economique

Les conventions passées avec les Communautés de communes Avre Luce Noye et Grand Roye concernant la

mutualisation d’un développeur économique sur ces territoires arrivent à échéance fin décembre 2024.

Afin d'assurer une continuité de la prestation et de définir les budgets sur l'exercice 2025, il est nécessaire de délibérer

pour renouveler les conventions selon les modalités suivantes :

Objet de la convention : La convention a pour objet de définir les prestations de services dans le domaine économique

qui seront confiées dans le cadre de la mutualisation de moyens du Pôle métropolitain du Grand Amiénois.

Domaine de compétence et modalités de fonctionnement: Un chargé de mission du PMGA assure pour le compte

des Communautés de communes Avre Luce Noye et Grand Roye :

- La déclinaison d’un plan d'actions sur la base de la stratégie de développement économique des EPCI.

- La commercialisation des zones d’activité en lien avec les aménageurs.

- Le suivi des porteurs de projets.

- Le lien avec les partenaires du développement économique.

- La dynamisation commerciale des cœurs de villes, bourgs et villages.

Coût des frais de mutualisation :

- Un chargé de mission, recruté par le PMGA est dédié à mi-temps pour chaque Communauté de communes.

- Le salaire et les charges ainsi que les frais de structure sont pris en charge à hauteur de 50% par la

Communauté de communes pour un montant estimé à 37 200 € par an conformément à la ligne budgétaire inscrite au budget du Pôle métropolitain (révisable par avenant).

- Ces frais comprennent les moyens informatiques, les déplacements.

- Le chargé de mission devra disposer dans la Communauté de communes ponctuellement d’un espace lui permettant de recevoir les porteurs de projets/des partenaires.

Echéancier de versement de la contribution : La contribution sera versée au Pôle métropolitain chaque année comme

suit :

- 12 400 € fin janvier

- 12400 € fin juin

- 12400 € fin novembre

Exécution des missions : Chaque Président des Communautés de communes concernées élaborera les éléments de la

stratégie de développement économique de son territoire et le plan d'actions associé avec le chargé de mission pour

mise en œuvre.

Durée de la convention : La convention est conclue pour une durée de 3 ans, révocable à l'issue de la première année

à compter de sa signature (1% janvier 2025 au 31 décembre 2027).

4/14Avant l'expiration de ce délai, le Pôle métropolitain du Grand Amiénois et l’EPCI contractant se rapprocheront pour

convenir des modalités de poursuite de la convention de service commun.

Conditions de résiliation de la convention: La demande de résiliation de la présente convention à l'initiative de la

Communauté de communes cocontractantes ou du Pôle métropolitain du Grand Amiénois ne prendra effet qu'à

compter de la date anniversaire de la signature de la convention suivant la notification de la résiliation par le Pôle métropolitain du Grand Amiénois.

Mr BLIN demande si la Communauté de Communes du Grand Roye a pris sa décision sur ce renouvellement de

convention.

Mr SURHOMME affirme que la Communauté de Communes du Grand Roye a reconduit la convention sans problème.

Après en avoir délibéré à la majorité (1 contre :M Blin), le Conseil communautaire :

- Entérine la convention portant Prestation de services dans le domaine économique avec le PMGA telle qu'annexée,

- Autorise le Président, le 1° Vice-Président à signer l’ensemble des documents en rapport avec cette décision.

POINT 5 : Projets de centrale solaire sur la commune de Jumel et ombrières photovoltaïques sur le parking de la

zone d’activités du Val de Noye à Ailly-sur-Noye —- SOMME ENERGIES

Rapport de M. Alain SURHOMME, Vice-Président Développement Economique - Tourisme - ESS,

Vu la première proposition relative à l'implantation de centrales solaires sur le territoire de la CCALN reçue en septembre 2023 de la société Lhotellier-Soledra,

Compte-tenu de l'obligation de produire un avis de publicité pour une mise en concurrence,

Vu la délibération n°2024 1107 _04 relative à l'avis de publicité suite à une manifestation d'intérêt spontanée pour l'occupation du domaine privé de la CCALN,

Vu l'avis de publicité correspondant paru le 10 septembre 2024,

Vu le dossier reçu de la SEM Somme Energies en partenariat avec la société Lhotellier-Soledra au 10 octobre 2024, Vu le compte-rendu du Bureau communautaire du 04 novembre 2024,

Vu le relevé de conclusions et sur proposition de la Commission Développement économique du 7 novembre 2024, synthèse de l'offre en PJ,

le Conseil Communautaire est appelé à délibérer afin :

- De retenir l'offre de la SEM Somme Energies en partenariat avec la société Lhotellier-Soledra

(annexe 1)

-__ D'autoriserle Président et le Vice-Président Développement économique Tourisme ESS à signer une promesse

de bail ainsi qu’un bail emphytéotique (annexe 2) relative à l'installation d’une centrale solaire à Jumel avec

la SEM Somme Energies en partenariat avec la société Lhoteilier-Soledra,

- _ D'autoriserle Président et le Vice-Président Développement économique Tourisme ESS à signer une promesse

de bail ainsi qu’un bail emphytéotique (annexe 3) relative à l'installation d'ombrières photovoltaïques sur le

parking ZAC du Val de Noye avec la SEM Somme Energies en partenariat avec la société Lhotellier-Soledra,

- De prendre acte que la surface définitive du projet à Jumel est révisée à hauteur d'environ 10 000 m? pris dans

les parcelles X312, X270 et X395, suivant division parcellaire dressée par un géomètre,

5/14- De prendre note que l’ensemble des frais et honoraires (notaire, géomètre...) liés à ces projets seront pris en

charge par Somme Energies,

-_ D'autoriser le Président et le Vice-Président Développement économique à signer les actes notariés et tous

les documents en rapport avec cette décision.

Mr BLIN souhaite connaitre qui est derrière la SEM Somme Energies.

Mr SURHOMME annonce être le Président directeur général de la SEM Somme Energie.

Mr BLIN demande s’il n’y a pas conflit d'intérêt.

Mr SURHOMME n’en voit pas puisqu’une seule société a donné réponse à ce projet, à savoir la SEM Somme Energie.

Mr BLIN demande s’il est possible de dissocier les deux projets.

Mr SURHOMME explique que la rentabilité financière du projet des ombrières sur le parking de Tubesca semble poser

question. La CCALN a d'autant plus de chance de voir ce projet aboutir s'il fait partie d'un seul et unique marché.

Mr DOVERGNE explique avoir pris contact avec les entreprises éoliennes mais elles ont répondu négativement au

projet d’ombrières.

Mr BLIN demande si le parking de Tubesca appartient à la CCALN ou à Tubesca, quelles seront les retombées des ombrières pour Tubesca et les communes et si Tubesca a donné un accord écrit pour ce projet

Mr SURHOMME confirme que la CCALN est propriétaire du parking et que les ombrières apporteront de

l’'autoconsommation pour Tubesca et les taxes seront moindres pour les communes. Une demande d’accord sera faite

auprès de Tubesca.

Mr SURHOMME réaffirme que ce projet suivra les obligations de la Loi APER (loi relative à l'accélération de la

production d'énergies renouvelables), ainsi il n’y aura pas de pénalité pour la commune.

Mr BLIN souhaite savoir si Mr SURHOMME s'engage à ce que la pénalité de 20 000 € ne soit pas due aux communes

dès présentation de la promesse de bail.

Mr SURHOMME s’y engage.

Mr DOVERGNE propose que ce point soit présenté lors d’un prochain conseil, des explications complémentaires seront

apportées et ajourne ce point.

6/14POINT 6 : Ventes — site de Sourdon

Rapport de M. Alain SURHOMME, Vice-Président Développement Economique - Tourisme - ESS,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la CCVN en date du 15 décembre 2015 relative à |’ « acquisition du

site Réseau pro à Sourdon »

Vu l'acte de vente du 29 avril 2016 entre M. Frédéric TATTEGRAIN Mme Monique RENGARD et la CCVN,

Vu les échanges avec M. DECLERCK Fabrice, co-gérant de la SCEA des Poutreux et avec M. VAN OOTEGHEM Jean-

Michel du mois d'octobre 2024,

Vu le courrier d'intention (annexe 1) émanant de M. DECLERCK Fabrice portant intention d’achat du bâtiment ex- Tattegrain, cadastré X295 (surface 9379 m°? - surface bâtiment environ 2400 m?) et des terrains adjacents cadastrés X293 (surface 3051 m?) et X291 (surface 452 m°) pour une totalité de surface de 1ha28a82ca pour un montant de 185 000 euros net vendeur,

Vu le courrier d'intention (annexe 2) émanant de M. VAN OOTEGHEM Jean-Michel, portant intention d'achat de la

maison située sur la parcelle cadastrée X175 pour un montant de 40 000 euros,

Conformément au plan cadastral (annexe 3)

Vu l'avis des domaines n°10586059 du 21 février 2023 fixant la valeur vénale des parcelles à commercialiser (annexe

4),

Vu le compte-rendu de la commission Développement économique du 7 novembre 2024,

le Conseil Communautaire est appelé à délibérer afin :

- D'autoriser la vente de la parcelle X295 d’une surface de 9379 m? (avec le bâtiment ex-Tattegrain d’une

surface de 2400 m?) et des parcelles adjacentes X293 d’une surface de 3051m? et X291 d’une surface de

452m? pour une totalité de surface de 1ha28a82ca, au prix net vendeur de 185 000 euros à la SCEA des

Poutreux, représentée par M. DECLERCQ Fabrice,

-__ D'autoriser la vente de la maison située sur la parcelle cadastrée X175 au prix net vendeur de 40 000 euros à

M. VAN GOTEGHEM Jean-Michel,

- De prendre acte que la surface définitive du projet de vente de la maison est révisée à hauteur d'environ 650

m? pris dans la parcelle X175, suivant division parcellaire dressée par un géomètre,

- De confier la rédaction des actes nécessaires aux ventes à Maître CORNU, notaire à Ailly-sur-Noye et précise

que les frais d’actes seront à la charge exclusive des acquéreurs,

- _ D'autoriser le Président et le Vice-Président Développement économique à signer les actes notariés et tous

les documents en rapport avec ces décisions.

Mr DURAND informe être surpris du montant estimé de vente au vu du montant de l’achat.

Mr BLIN souhaite savoir si le terrain à côté de la maison va être découpé en parcelles constructives.

Mr SURHOMME affirme que trois parcelles seront à vendre.

Mr BLIN demande si une estimation au service du Domaine ne peut pas être envisagée pour l’ensemble de la

parcelle.

Mr SURHOMME accepte que la CCALN sollicite le service du Domaine pour une nouvelle estimation globale du site

de Sourdon.

Mr DOVERGNE propose de présenter ce point lors d’un prochain conseil communautaire, l'estimation des domaines

datant de plus de 18 mois, elle n'est plus valable au moment du conseil. Dans l'attente d'une estimation actualisée

et en lien avec le projet porté par un agriculteur, le point est reporté.

7/14POINT 7 : Modification simplifiée n°3 PLU Thennes - Projet centrale hydrogène - Valeco

Rapport de Madame Sonia DOUAY, Vice-Présidente chargée de l’Aménagement du Territoire,

La Vice-présidente présente l’objet de la Modification simplifiée n°3 et les justifications du recours à la procédure

simplifiée, à savoir que :

Le Code de l’Urbanisme, article L153-31 indique que pour les projets de production d'énergie renouvelable, le recours

à la modification simplifiée est possible :

" Lorsqu'ils ont pour objet de soutenir le développement de la production d'énergies renouvelables, au sens de

l'article L. 211-2 du code de l'énergie, de la production d'hydrogène renouvelable où bas-carbone, au sens de

l'article L. 811-1 du même code, ou du stockage d'électricité ou d'identifier des zones d'accélération pour

l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables arrêtées en application de l'article L.

141-5-3 du même code, les changements mentionnés au 1° du | du présent article et la modification des règles

applicables aux zones agricoles prises en application des deux derniers alinéas de l'article L. 151-9 du présent

code relèvent de la procédure de modification simplifiée prévue aux articles L. 153-45 à L. 153-48."

Le contenu du projet est le suivant :

La société Valeco, spécialisée dans la production des énergies renouvelables, a contacté en 2021 la CCALN dans le but

de valoriser la production électrique de son parc éolien sur la commune de Thennes, en produisant de l'hydrogène

renouvelable par électrolyse de l'eau. Ce procédé, alimenté en électricité renouvelable et eau, permet de produire de

l'hydrogène dit vert, un gaz qui peut ensuite être utilisé pour la décarbonation des industries (en application directe

comme matière première ou comme vecteur énergétique pour la combustion par exemple) et de la mobilité du

territoire.

C'est en sens et motivé par une forte volonté locale de participer activement à la transition énergétique, que le projet

hydrogène de Décarbonation du Santerre par l'Hydrogène Renouvelable (DéSHYR) a pu voir le jour.

Situé sur la bordure limitrophe entre les communes de Thennes et Villers-aux-Erables, sur le terrain CCALN à côté de

la déchèterie, le site a notamment été retenu pour sa localisation proche du parc éolien de Thennes, son accès par la

route facilitant la distribution de l'hydrogène, ainsi que sa surface, suffisainment conséquente pour accueillir 2 tonnes de production par jour.

Après 3 années de prospection et de développement (réalisation des études, de la constitution des dossiers, de la

prospection d'usages ou encore des réflexions techniques et d'ingénierie autour du projet par la société Valeco), les

dépôts des dossiers constituent maintenant un enjeu de taille vis-à-vis de la sécurisation de ce projet et du maintien

de la date de mise en service initialement définie.

Si la commune de Thennes bénéficie d’un Plan Local d'Urbanisme, celle de Villers-aux-Erables est soumise au

Règlement National d'Urbanisme.

La modification simplifiée n°3 du PLU de la commune de Thennes se doit donc d’être prescrite, uniquement afin de

lever les points bloquants du règlement pour le projet (emprise au sol, hauteur, et implantation par rapport aux voies

des constructions), précisant les principales conditions de mise à disposition du public :

- Mise à disposition du public du dossier qui comprendra le projet de modification, l'exposé des motifs et, le cas

échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de

l'Urbanisme ;

- Un registre sera ouvert afin que le public puisse consigner ses observations. || accompagnera le dossier de

modification simplifiée ;

- Le dossier et les pièces qui l’accompagnent seront mis à disposition du public à la communauté de communes : Pôle

Administratif CCALN — Zone d'activités du Val de Noye — Route de Boves 80250 AILLY SUR NOYE, et en mairie de

Thennes.

8/14- Le dossier sera également mis en ligne sur le site internet de la communauté de communes (www.avrelucenoye.fr)

et de la commune (www.thennes.fr)

Les personnes intéressées pourront également formuler leurs observations en adressant un courrier à l'attention de

Monsieur le Président de la CC Avre Luce Noye, Pôle Administratif CCALN - Zone d'activités du Val de Noye — Route

de Boves 80250 AILLY SUR NOYE, en mentionnant l’objet suivant « modification simplifiée n°3 du PLU du Thennes ».

Cet avis sera consultable à la communauté de communes et en mairie jusqu’à la fin de la mise à disposition.

Mme DOUAY rappelle que le terrain est situé à côté de la Déchetterie de Moreuil et que l'accès au site de production

sera mutualisé. Il n'est pas nécessaire de créer un nouvel accès depuis la route départementale.

De plus, elle précise que le projet de modification du PLU sera réalisé en interne, sans coût supplémentaire pour la

CCALN.

Un élu se demande comment la société Valeco se fournira en eau.

Mme DOUAY explique que l’eau arrivera soit par camion, elle viendra des eaux résiduaires de l'agroalimentaire, soit

sera prélevée dans la nappe phréatique (ce projet en étude).

Mme DOUAY précise que l'hydrogène partira en camion.

Mr DESROUSSEAUX demande si le terrain où va s'implanter le projet sera vendu ou loué.

Mme DOUAY précise que le terrain sera à la location.

Mr CAPELLE explique que la société Valeco est la première à s'implanter sur le secteur et qu’elle est très intéressée

par ce lieu géographique.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil communautaire :

-__ Prescrit l'élaboration de la modification simplifiée n°3 du PLU de la commune de Thennes,

- _ Délègue au Président et à la Vice-Présidente, pouvoir en matière de finalisation du projet de modification,

d'exposé des motifs permettant la mise à disposition du public et la sollicitation des avis des Personnes

Publiques Associées,

- Autorisele Président, et la Vice-Présidente en charge de l'Aménagement du Territoire à signer l’ensemble des

documents en rapport avec le lancement de la procédure de modification simplifiée n°3 de Thennes.

9/14POINT 8 : Plan de Mobilité Simplifié — Schéma Directeur Cyclable : Synthèse et fiches Actions

Rapport de Madame Sonia DOUAY, Vice-Présidente en charge de l'Aménagement du Territoire

Dans le cadre de l'élaboration du plan de mobilité simplifié et du schéma directeur cyclable de la CCALN, la phase des

ateliers s'est terminée le 13 septembre 2024 avec la rencontre à Ailly sur Noye, réunissant élus, techniciens de la

CCALN, Département, Education nationale.

Les itinéraires vélos ont été priorisés en fonction de leur desserte et tracé. La question de la mobilité solidaire affinée,

comme les actions pour une mobilité plus durable (action de communication...).

Les fiches action rédigées ayant reçu un avis favorable à la commission Aménagement du Territoire du 18

septembre 2024, et en Bureau Communautaire le 4 novembre 2024,

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil communautaire :

- Valide les fiches action qui ont été rédigées (jointes) ;

- Autorise le Président et la Vice-Présidente en charge de l'Aménagement de l'Aménagement du Territoire à

signer tous les documents en rapport avec cette décision.

POINT 9 : Régie de recettes CAJ EVS Culture — Avenant 5 : suppression du volet « Culture » et création d’une régie

de recettes Culture

Rapport de Madame Marie-Gabrièle HALL, Vice-Présidente Culture

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code générai des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de

recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics locaux ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment

l’article 22;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022

relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives

aux comptables publics ;

Vu l'acte constitutif de la régie de recettes CAJ du 16 février 2017, ses avenants 1 (convention PAYFIP du 27.05.2021),

2 (extension EVS du 31.03.2022), 3 (Spectacles, concerts et animations culturelles — 1 mois avant les évènements du

26.01.2023), 4 (Culture d'Octobre à Juin) du 28.03.2023 ;

Vu l'avis conforme du comptable public en date du 20 novembre 2024,

Pour des raisons pratiques et de lisibilité des encaissements, il semble opportun de distinguer les régies de recettes

« CAJ — EVS » et « Culture »

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil communautaire :

- Annule l'acte constitutif de la régie de recettes CAJ et ses avenants;

- Remplace les dits-précédents par la création de l’acte constitutif de la régie de recettes CAJ-EVS ;

- Crée une régie de recettes CULTURE ;

10/14-_ Autorise le Président à signer les actes constitutifs des régies de recettes CAJ-EVS et CULTURE figurant en

annexes;

- _ Délègue au Président et au 1% Vice-Président pouvoir en matière d’avenant à l’acte constitutif de la régie de

recettes CAJ-EVS et de la régie de recettes CULTURE

-_ Autorise le Président et le 1°’ Vice-Président à signer les actes constitutifs susnommés, tout avenant ultérieur,

les actes de nomination du régisseur et des mandataires ;

- _ Autorise le Président, le 1°’ Vice-Président et la Vice-Présidente Enfance Jeunesse à signer les documents en

rapport avec cette décision.

POINT 10: Soutiens scolaires 2024

Rapport de Madame PREVOST, Vice-Présidente Enfance Jeunesse

Vu l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2020, relatif aux statuts de la CCALN,

Vu l'arrêté préfectoral du 14 juin 2021, portant transfert de la compétence « mobilité » à la CCALN à compter du 1* juillet 2021,

Considérant l’article 5-3-8 des statuts « La CCALN apporte un soutien financier aux collectivités et structures en charge

des écoles primaires pour leur frais de fonctionnement »,

Vu la délibération du Conseil Communautaire 2024_18.04_13 Feuillet 824 relative aux votes du Budget Primitif 2024

Budget Principal et Budgets Annexes, ouvrant les crédits budgétaires en prévision de ce soutien financier aux écoles,

à hauteur de 25 € par écoliers du territoire de la CCALN,

Au vu des effectifs recueillis auprès des communes et des syndicats scolaires,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil communautaire :

- Entérine pour l’année scolaire 2024/2025, le soutien financier à hauteur de 25 € par écolier de la CCALN, versé au

titre du BP 2024, comme suit :

RECENSEMENT ECOLIERS - EFFECTIFS RENTREE SCOLAIRE SEPTEMBRE 2024

SOUTIEN SCOLAIRE CCALN - BP 2024

Ecoles Etructurerporteuse commune d'implantation | Elèves | Montant de la P de l'école (des écoles) CCALN participation

AILLY SUR NOYE SITE en Val de Noye AILLY SUR NOYE 268 6 700 €

CHAUSSOY EPAGNY CHAUSSOY EPAGNY CHAUSSOY EPAGNY 62 1550 €

JUMEL JUMEL JUMEL 53 1325 €

ROUVREL ROUVREL 42 1 050 € RPC Rouvrel Louvrechy LOUVRECHY LOUVRECHY 55 1.375 €

11/14QUIRY 42 1 050 €

43 1075 € RPI2et4 GRIVESNES SOLRDON

COULLEMELLE 35 875€

GRIVESNES 35 875€

RPI du SISCO de la Luce DEMUIN

(Démuin, Domart sur la Luce, BERTEAUCOURT LES TH

Thennes, Berteaucourt les SISCO de la Luce 153 3 825€

Thennes, Hangard, Aubercourt, DOMART SUR LA LUCE

Ignaucourt, Cayeux) THENNES

HANGEST EN SANTERRE HANGEST EN SANTERRE HANGEST EN SANTERRE 108 2700 €

ARVILLERS ARVILLERS ARVILLERS 83 2075 €

LE PLESSIER ROZAINVILLERS | LE PLESSIER ROZAINVILLERS LE PLESSIER ROZAINVILLERS 51 1275€

MEZIERES EN SANTERRE | MEZIERES EN SANTERRE MEZIERES EN SANTERRE 56 1 400 €

RPI DE LE QUESNEL LE QUESNEL 45 1125 €

BEAUFORT BOUCHOIR LE QUESNEL 375€

WARVILLERS BOUCHOIR 15

MORISEL MORISEL MORISEL 37 925 €

MOREUIL E 59 1475 € MOREUIL

ERSFOEN

MOREUIL AUBRAC 249 6225€

COTTENCHY COTTENCHY 17 425€

DOMMARTIN DOMMARTIN 14 350 €

RPI Avre et NOYE

REMIENCOURT REMIENCOURT 24 600 €

GUYENCOURT SUR NOYE GUYENCOURT SUR NOYE 14 350€

RPI SISCO de l'AVRE 3 RIVIERES

(3 Rivières Braches La SISCO DE L'AVRE BRACHES 28 700 €

Neuville Sire Bernard) LA NEUVILLE SIRE BERNARD

LE BOSQUEL

RPI SISCO LE BOSQUEL SISCO DE LE BOSQUEL 68 1 700 € FLERS SUR NOYE

. . , HAILLES 20 500 € RPI SISCO Hailles Thezy SISCO Hailles Thézy

THEZY GLIMONT 17 425€

TOTAL 1693 42 325 €

Antennes AILLY ET

BASER SITE EN VAL DE NOYE MOREUIL 2000 € 2 000€

- Verse une somme forfaitaire de 2 000 € au SITE en Val de Noye à répartir sur les antennes RASED : 1000 € Rased

Moreuil et 1000 € Rased Ailly sur Noye

- Autorise le Président et la Vice-Présidente « Enfance Jeunesse » à signer les documents en rapport avec cette décision.

12/14POINT 11: Grille tarifaire 2025 — Prestations des services techniques de la CCALN

Vu la délibération 2023_30.11_07 feuillet 753 du Conseil Communautaire en date du 30 novembre 2023, relative à la

tarification des prestations des services techniques à compter du 1er janvier 2024,

Considérant que la convention de prestations des services techniques de la CCALN a été adoptée par délibération du

Conseil Communautaire en date du 27 mai 2021,

Considérant que cette convention prévoit la possibilité d'évolution tarifaire par décision de l'assemblée délibérante,

Compte tenu de l'inflation, de l’évolution des coûts de main d'œuvre et de la gestion du matériel,

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 04 novembre 2024,

Vu l'avis favorable de la commission Voirie du 13 novembre 2024,

il y a lieu de proposer la grille tarifaire comme suit :

prestatioris Tarifs au 1er janvier 2025

+2,5% / 2024 en € /h

Camion 39.17

Tractopelle 65.26

Fauchage Débroussaillage à . 65.94

Tracteur Balai CORAN 45.69 d'œuvre

Tracteur Remorque compris 32.62

Débroussaillage à dos 39.17

Tondeuse à main* 45.69

Tondeuse auto-portée* 45.69

Main d'œuvre 23.19

Matériaux Prix coûtant

* intervention urgente uniquement

Mr BLIN demande s’il est nécessaire d'augmenter les tarifs au vu de l'excédent budgétaire sur ce service.

Mr VAN DE VELDE précise que le changement de tarifs fait suite à l’augmentation des coûts de main d'œuvre et

autres.

Après en avoir délibéré à la majorité (2 Contre : Mme Pairice-Bourdelle, Mr Blin, 1 Abstention : Mr Berthe} le Conseii

communautaire :

-__ Adopte la grille tarifaire présentée ci-dessus pour une entrée en application à compter du 01 janvier 2025,

-__ Autorise le Président, le 1°’ Vice-Président et le Vice-Président chargé de la Voirie à signer les documents en

rapport avec cette décision.

13/14Question diverse

Mr DOVERGNE annonce la fermeture du Centre Aquatique ALMEO pour travaux du 16 décembre 2024 au 12 janvier 2025. Les travaux consistent à retirer le plafond, la charpente devant être à vue.

M. DOVERGNE clôt la séance et remercie l’assemblée de sa présence

Fin de séance 20h10

Mme DOUAY Sonia

Secrétaire de séance

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