unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - CR 30 11 23 signe

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - CR CONSE

unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - CR conse

unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - CR 30 07

unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - CR 27 05

unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - CR 20 12

unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - C.RENDU

unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - CR 11 06

unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - CR 06 07

unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - CR 11 07

unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - CR CO 19

unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - CR 30 11 23 signe Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - CR 30 11 23 signe)Thèmes du document : Transports, Logement, Banque, PROCES VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE —30 NOVEMBRE 2023

L'An DEUX MILLE VINGT DEUX, le 30 Novembre 2023 à 18 H 30 , le Conseil Communautaire

convoqué légalement, s'est réuni à la salle des fêtes d'HANGEST EN SANTERRE sous la présidence

de Monsieur Alain DOVERGNE

Communauté 4,

5 Communes (in

Âvre Luce Moye Vi

@ Etaient présents les Conseillers Communautaires :

Mesdames PREVOST Anne-Marie, BERTOUX Julia, RAMON Marie-Gabrielle, BLIN Marie-Annick suppléante de M. DARCIS Philippe, COLOMBEL

Aurélie, MENARD Sergine

Messieurs DURAND Pierre, BLIN Nicolas, LECOINTE Jean-Noël, BOUCHER Michel, De CAFFARELLI Christian, VAN OOTEGHEM J. Michel,

DOVERGNE Alain, WALLET Joël, SURHOMME Alain, LEVASSEUR Roger,DUTILLEUX Olivier, GAWLIK Jérémy, BERTHE Pascal, LESCUREUX André,

DAMAY Jean-Michel, HEYMAN Christophe, MOURIER Francis, LAMOTTE Dominique, MEGLINKY Philippe, NOCHEZ Didier, VAN DE VELDE

Michel, LEROY Jean-Maurice,MAROTTE Philippe, BENONY Miguel, M. JUBERT Patrick, CHANTRELLE Brice, DEMOUY Bertrand, COTTARD Yves,

CHARLES Gilles,TEN Franck, DELANAUD Stéphane

@ Disposaient d'un pouvoir :

M. DURAND Pierre de PATRICE-BOURDELLE Christine, M. BLIN Nicolas de Mme ROSE Marie-Corrinne, M. NOCHEZ Didier de PARENTY Vincent

M. COTTARD Yves de M. DESROUSSEAUX Éric, Mme PREVOST Anne-Marie de M. CAPELLE Hubert

@ Absent{e)s et / ou Excusé(e)s :

Mesdames DOUAY Sonia, PATRICE-BOURDELLE Christine, ROSE Maryse-Corrinne, MARCEL Marie-Hélène, BLIN Monique, DEMORSY Roselyne,

ATTAGNANT Hélène, PERONNET Fabienne, GAUDECHON LAMOUREUX Mélodie, RIHET Anne, RIQUIER Ludivine, TESTART Laëtitia

Messieurs CARON Hubert, MIANNE Michel, DARCIS Philippe, VIOLLETTE Paul, LAVOINE Nicolas, LECONTE Yves-Robert, HOLLINGUE Rémy,

BOQUET Cédric, TOURNIQUET Gautier, PARENTY Vincent, LOGEART Johan, CLEMENT Dominique ,DESROUSSEAUX Éric, CAPELLE Hubert,

VERONT Fabrice, DEPRET Patrick, WABLE Vincent, BEAUMONT Joël

M. DOVERGNE Alain, Président de la CCALN, accueille les conseillers communautaires et leur souhaite la bienvenue.

Monsieur JUBERT Patrick, Maire d'HANGEST-EN-SANTERRE, prononce un discours de bienvenue aux conseillers

communautaires.

Le quorum étant atteint, le Conseil communautaire peut débuter.

Madame BERTOUX Julia, conseillère municipale à HANGEST-EN-SANTERRE, tiendra le secrétariat de séance.

M. DOVERGNE informe les élus que les prochains Conseils Communautaires auront lieu le 6 décembre à THENNES puis le 21

décembre à DOMART. Il leur indique également qu'avant ce conseil s’est tenue une commission d'appel d'offres CAJ-EVS et que

le prestataire choisi sont les PEP 80.

M. DOVERGNE soumet le compte rendu du 19 Octobre 2023 à l'approbation des élus. Aucune remarque n’est faite.

POINT 1 : Maison des randonnées et des sports de nature -AMI

Rapport de M. Alain SURHOMME, Vice-Président Développement économique - Tourisme

M.SURHOMME prend la parole afin de présenter les avancées du projet aux conseillers communautaires. L'idée est de requalifier

l’ex-maison TUBESCA en un lieu regroupant de l'hébergement, des services et de l'équipement dédiés aux clientèles touristiques

du territoire. Il serait alors créé une maison consacrée à ces pratiques qui serait à la fois un lieu d’information, de formation,

d'échanges, de services multiples, doté de possibilité d'hébergement.

Il explique qu’une étude a été réalisée, qu’il en sort des points négatifs mais également positifs. Les points positifs avancés sont

que la rénovation serait moins coûteuse que l’achat de neuf, le terrain se trouve à proximité des zones commerciales, l'absence

d'hébergement de groupes sur la commune, des services manquants comme la location/ réparation de vélos, la présence d’une

gare desservant Paris et Amiens.

1/13

compte-rendu validé à l'unanimité en Conseil Communautaire le 21 12 2023En revanche, les points de vigilences sont : un site localisé sur des flux de passage et en-dehors des polarités « touristiques », un

environnement contraint car commercial/minéral, des gîtes de groupe présents le long de l’A16, positionnés sur des créneaux

évènementiels/ séminaires, des hébergements insolites sur le territoire, des performances fragiles et notamment liées à la forte

saisonnalité.

Il'existait trois possibilités quant à la gestion : par l'Office de Tourisme, par la commande publique ou par un opérateur privé en

location.

La solution retenue est la location par un opérateur privé. Avec ce choix la CCALN aurait en charge les gros travaux et le

gestionnaire les travaux de rénovation intérieur

M.DURAND prend ensuite la parole déclarant que la commune d’AILLY est d’accord avec le projet mais ne valide pas le choix de

l’ancienne maison TUBESCA et cela pour plusieurs raisons : elle- a un accès limité, ne dispose pas de pistes cyclables, il y a de

forts flux routiers aux abords, l'endroit n’est pas desservi par les transports en commun, il n’y a pas de chemin piétons, la route

est dangereuse, le paysage est mieux au plan d’eau.

M.SURHOMME déclare que la CCALN ne dispose pas de patrimoine au plan d’eau.

M.DURAND rétorque qu'il n’est pas sûr qu’aménager l’ancienne maison TUBESCA coûterait moins cher qu’une construction au

plan d’eau. Il ajoute également que la France Services d’AILLY est éloignée du centre et donc compliquée d'accès pour les

habitants.

M.SURHOMME affirme que la France Services n’est pas destinée uniquement aux habitants du centre.

M.BLIN intervient expliquant qu’il serait logique que la France Services se rapproche du centre et qu’il faudrait plûtot par le biais

d’une AMI demander aux investisseurs si leur intérêt se porte plus sur l’ancienne maison TUBESCA ou sur le plan d’eau.

M.DELANAUD demande pourquoi voter alors que la commune elle-même ne croit pas au projet.

M.SURHOMME répond que la commune d’AILLY a validé le projet mais pas le lieu.

M.DOVERGNE ajoute également qu'il s'agit d'argent public et que la CCALN ne s’engagerait pas si le projet n’était pas viable.

M.BLIN demande s’il ne serait pas possible de laisser l’investisseur chosir l'endroit qu'il trouve le plus intéressant.

M.DURAND indique qu’il est possible de voter sans indiquer de lieu dans la délibération.

M.SURHOMME poursuit en expliquant qu'il est possible de noter les deux lieux dans l’AMI et de laisser le choix à l'investisseur. Il

se questionne également sur l’utilisation de l’ancienne maison TUBESCA pour la France Servcies et le CAJ.

M.BLIN confirme que la structure n’est pas adaptée pour un CAI.

M.LEVASSEUR demande s’il ne serait pas possible d'agrandir la France Services actuelle.

M.DOVERGNE lui répond que c’est une idée.

Après en avoir délibéré à l'unanimité (Pour : 40 Absentions : 2 M. LECOINTE Joël et M. MAROTTE Philippe) le Conseil

Communautaire :

- Approuve le lancement d’un appel à manifestation d'intérêt, en vue de la définition d’un projet d'exploitation d’un

bâtiment situé au choix à Ailly-sur-Noye,

- Autorise le Président, en vertu de l’article L5211-10 du Code général des collectivités territoriales, à rédiger le cahier des

charges nécessaire au lancement de l’appel à manifestation d'intérêt et à procéder à ce lancement.

2/13Une nouvelle délibération désignera le mode de gestion retenu ainsi que le lauréat à l’issue de la procédure susvisée le cas

échéant.

POINT 2 : CONVENTION AMSOM -— Vente de foncier

Rapport de Monsieur Alain SURHOMME, Vice-Président « Développement économique »

Dans le cadre de la réhabilitation de la friche « Breilly » située rue Carnot à Moreuil, la CCALN envisage deux projets structurants

pour son territoire. Pour le premier : un ensemble de maisons en béguinage porté par l’'AMSOM. Pour le second : une maison de

santé pluriprofessionnelle portée par la CCALN. Actuellement, le réseau des professionnels de Santé du territoire et la CCALN

s'entendent sur la volonté commune de faire aboutir ce projet et par là même un projet de Santé qu'il reviendra aux

professionnels de Santé d'élaborer et de faire reconnaître par l’ARS.

M.SURHOMME annonce aux conseillers communautaires la réalisation de 12 maisons en béguinage au lieu des 18 initialement

prévues, soit un prix de vente de 12 x 10 000 euros = 120 000 euros.

M.LEVASSEUR demande s’il y aura plus d'espaces verts.

M.DOVERGNE affirme qu’effectivement une partie du site sera renaturalisé.

Après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 40 Contre : 2 M.BLIN Nicolas et Mme ROSE Maryse-Corrinne), le Conseil

Communautaire :

- Entérine la vente du foncier à l'AMSOM, tel que figurant sur le plan joint, au prix net vendeur de 120 000 €,

- Autorise le Président, le 1er Vice-Président à signer la vente et tous les documents se rapportant à cette décision

POINT 3 : Décisions modificatives aux BP 2023

Rapport de M. Dominique LAMOTTE, Vice-Président Finances

M.LAMOTTE prend la parole afin de présenter aux conseillers communautaires toutes les propositions de DM suivantes. Il s'agira de se

conformer aux règles comptables en matière d’ICNE, non prévus lors des votes des Budgets Primitifs 2023.

Le rattachement d’une charge à l’exercice N est effectué pour une dépense engagée sur N si:

- d’une part, elle a donné lieu à un service fait sur l'exercice N (avant le 1er janvier N+1) ;

- et d'autre part, la facture correspondante n’est pas parvenue avant la fin de la journée complémentaire (JC)

Une charge d'intérêt est une charge financière comptabilisée au compte 661 « Charges d'intérêts ».

La contrepartie de cette charge est :

- soit le compte de trésorerie concerné lorsque les intérêts sont échus (mandat au 66111 « Intérêts réglés à l'échéance ») ;

- soit le compte 1688 « Intérêts courus » lorsque les intérêts ne sont pas échus, leur décaissement s’opérant sur l'exercice suivant

(mandat de rattachement au 661121 « Intérêts - rattachement des ICNE »).

Les fruits civils s’acquérant jour par jour (article 586 du code civil), les opérations de rattachement des charges doivent faire

ressortir les Intérêts Courus Non Echus (I.C.N.E.) qui sont rattachés aux dettes dont ils proviennent

Après en avoir délibéré à l’unanimité(Pour : 42), le Conseil Communautaire :

- Entérine par voie de Décision Modificative n° 2 au Budget Primitif 2023 - Budget Principal, les ajustements budgétaires

suivants :

3/13e Dépenses de fonctionnement :

- 11- Charges à caractère général - 6188 Autres frais divers : Fonction 020: -47217.28€

- __ 66- Charges financières —- 66112 Intérêts - rattachement des ICNE : Fonction 040 : +26 718.71€

Fonction 411 : +2 820.91 €

Fonction 61: +2832.86€

Fonction 822: +14 844.80 €

-_ Entérine par voie de Décision Modificative n° 2 au Budget Primitif 2023 - Budget Annexe Petite Enfance les ajustements

budgétaires suivants :

e Dépenses de fonctionnement :

11 - Charges à caractère général - 6161 Multirisques : - 813.13 €

66 — Charges financières — 66112 Intérêts - rattachement des ICNE : + 813.13 €

- Entérine par voie de Décision Modificative n° 1 au Budget Primitif 2023 — Budget Annexe Zone du Santerre les

ajustements budgétaires suivants :

e Dépenses de fonctionnement :

11 — Charges à caractère général - 6188 Autres frais divers : - 606.21 €

66 — Charges financières - 66112 Intérêts - rattachement des ICNE : + 606.21 €

- Entérine par voie de Décision Modificative n° 1 au Budget Primitif 2023 - Budget Annexe Zone de Moreuil les ajustements

budgétaires suivants :

e Dépenses de fonctionnement :

11 - Charges à caractère général —- 62871 Remboursement de frais : -2132.21€ 66 —Charges financières — 66112 Intérêts - rattachement des ICNE : +2132.21€

- Entérine par voie de Décision Modificative n° 1 au Budget Primitif 2023 - Budget Annexe Zone du Val de Noye les

ajustements budgétaires suivants :

e Dépenses de fonctionnement :

014 — Atténuations de produits : 739118 Autres reversements de fiscalité (payé sur le Budget Ppal) : -5354.72€

66 — Charges financières — 66112 Intérêts - rattachement des ICNE : +8 560.84 €

e Recettes de fonctionnement :

77 - Produits exceptionnels — 7788 Produits exceptionnels divers : +3 206.12 €

(Remboursements Electricité Cellules locatives à la CCALN)

- Entérine par voie de Décision Modificative n° 3 au Budget Primitif 2023 — Budget Annexe RASPA les ajustements

budgétaires suivants :

e Dépenses de fonctionnement :

66 — Charges financières — 66112 Intérêts - rattachement des ICNE : +8515.77 €

023 Virement de la section d'investissement : - 8515.77€

e Dépenses d’investissement :

Chapitre 21 Immobilisations corporelles — article 2128 Autres terrains : - 8515.77€

4/13© Recettes d'investissement :

21 rement de la section d'investissement : - 8515.77 €

- Entérine par voie de Décision Modificative n° 2 au Budget Primitif 2023 — Budget Annexe RASPE les ajustements

budgétaires suivants :

e Dépenses de fonctionnement :

66 — Charges financières — 66112 Intérêts - rattachement des ICNE : +3 303.92 €

042 — article 6811 Dotations aux amortissements et provisions : +71 388.65 €

023 Virement de la section d'investissement : - 125 785.78 €

e Recettes de fonctionnement :

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections — article 777 : - 51 093.21 €

e Dépenses d'investissement :

Chapitre 16 Dette — article 1687 Emprunts en euros : +23€

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections — article 13918 : - 51 093.21 €

© Recettes d'investissement :

021 Virement de la section d'investissement : - 125 785.78 €

040 Opérations de transfert entre sect — article 28188 Autres : +71 388.65 €

16 — article 1641 Emprunts en euros : +3 326.92 €

- Autorise le Président, le 1er Vice-Président et le Vice-Président Finances à signer tous documents en rapport avec cette

décision.

POINT 4 : Transfert du BA RASPA vers le BA RASPE

Rapport de M. Francis MOURIER, Vice-Président Eau — Assainissement -GEMAPi, Président du Conseil d'exploitation des RASPE

et RASPA,

M.MOURIER prend la parole afin d'expliquer aux conseillers communautaires le transfert du passif et de l'actif propre à la

compétence Eau du BA Annexe RASPA vers le BA Annexe RASPE.

Emprunt transféré du BA Annexe RASPA vers le BA Annexe RASPE :

- Remboursement d’une avance remboursable Agence de l'Eau Artois Picardie convention 48108 (350 000€ sur 18 ans)

relative à une interconnexion avec l’ex SIAEP du Plateau de la Noye.

Après en avoir délibéré à l’unanimité (Pour : 42), le Conseil Communautaire :

- Entérine le transfert de l’actif et du passif relatif à la compétence Eau du BA Annexe RASPA vers le BA Annexe

RASPE comme détaillé ci-dessus,

-__ Autorise Monsieur le Président, le Vice-Président Eau et Assainissement à signer toutes les pièces relatives à

l'exécution de la présente délibération.

POINT 5: Tarification BA RASPA à compter du 1.01.2024

Rapport de M. Francis MOURIER, Vice-Président Eau — Assainissement -GEMAPi, Président du Conseil d'exploitation des RASPE

et RASPA,

Sur proposition du Conseil d'exploitation Assainissement en date du 8 Novembre 2023,

La tarification à compter du 1° janvier 2024 est proposée comme suit :

5/131/ Les redevances d’Assainissement Collectif

Pour rappel, le prix de l’Assainissement se compose d’une partie taxes imposées (Agence de l’eau et TVA à 10%), d'une

part collectivité, le cas échéant d’une part délégataire lorsque l'exploitation du service a été déléguée. Chacune de

ces parts comprend une partie fixe : l'abonnement et une partie variable indexée sur la consommation d’eau au m3.

1. Prix de l’Assainissement Collectif:

part collectivité € HT

part fixe = location ‘

Communes compteurs/an part variable €/m3

Ailly-sur-Noye, Cottenchy, Jumel, Guyencourt, Le 20€ a Quesnel

Moreuil, Morisel, Thennes, Berteaucourt-les-Thennes 356€ 138€

2. Prix des services complémentaires :

Prestations Euros HT

Branchement neuf assainissement Sur devis

Frais de dossier changement locataire, souscription d'abonnement... 23€

Dépannage fontainier / heure 63€

Dépannage fontainier / heure (nuit, we, jour ferié) 97 €

Contrôle des installations d'assainissement collectif 156€

Matière de vidange / m3 (minimum 5m3) 15€

Majoration à refacturer sur facture fournisseur en % 20,00%

Majoration EPCI, syndicats, communes à refacturer sur facture

fournisseur en % 8%

3. Pénalités

Le Code de la santé publique (article L1331-1 à L1331-8) dit que les immeubles doivent être raccordés dans un délai

de deux ans à un réseau de collecte des eaux usées. Si le propriétaire n'a pas raccordé son bien à l'issue des deux

ans, il sera astreint au paiement d’une somme équivalent au montant de la redevance d'assainissement payée par les

propriétaires raccordés (part fixe collectivité + délégataire et part variable collectivité + délégataire indexée sur les

consommations d’eau potable) . Celle-ci sera majorée de 200 %.

Redevances d’Assainissement Non Collectif:

a. Contrôle des installations neuves ou à réhabiliter

al-redevance de vérification préalable à la conception d’une installation neuve ou à réhabiliter : 106 € TTC a2- redevance de vérification de la bonne exécution des travaux : 106 € TTC

b) Contrôle des installations existantes

b1- redevance de vérification du bon fonctionnement et de l'entretien périodique : 86€ TTC

b2- redevance de contrôle en vue de la vente d’un bien immobilier : 187 € TTC

6/13c) Redevance de contre visite de conception ou exécution : 58 € TTC

d) Autres

Le SPANC peut percevoir le remboursement de frais de prélèvement et/ou d'analyse sur le rejet vers le milieu hydraulique superficiel lorsque ces frais sont à la charge du propriétaire où maître d'ouvrage de l'installation d'assainissement non collectif, c'est-à-dire lorsque l’analyse révèle un rejet non conforme à la règlementation en vigueur.

e) Pénalités financières

Conformément au Code de la Santé Publique (article L1331-1 à L1331-8), le propriétaire est astreint au paiement

d’une somme équivalent au prix du contrôle réalisé majorée en cas: - _ D'obstacle à l’accomplissement des missions du SPANC : majoration de 400 % ;

-__ De non réalisation des travaux dans les délais impartis par la législation suite à un contrôle en vue de la vente d’un bien immobilier : majoration de 400 % ;

- De non réalisation des travaux dans les délais impartis par la législation suite à un contrôle de bon fonctionnement et de l’entretien périodique : majoration de 200 % ;

Suite à cette présentation, M.MOURIER affirme que face aux conséquences de l'urbanisation, les STEP sont non-conformes du

fait des rejets.

M.DURAND affirme que la commune d’AILLY débutera ses travaux de mise en conformité en 2024 avec une déconnexion des eaux

pluviales.

M.MOURIER annonce qu’un courrier a été envoyé à chaque maire comportant les noms des habitants allant recevoir une pénalité

pour non-conformité.

M.SURHOMME déclare que les habitants ne paieront pas car ils n’ont pas forcément les moyens.

Mme PREVOST ajoute que les habitants, en plus de ne pas payer la pénalité, ne feront pas les travaux car cela coûte trop cher.

M.MOURIER explique alors qu'il existe peut-être des possibilités d’étaler la pénalité en plusieurs règlements.

M.SURHOMME s'interroge sur les conséquences pour les habitants qui ne feront pas les travaux.

Après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 36 Contre 4 : Mesdames MENARD Sergine, RAMON Marie-Gabrielle, Messieurs

COTTARD Yves, DESROUSSEAUX Eric, Abstention 2 : Messieurs BERTHE Pascal et LECOINTE Jean Noël ), le Conseil

Communautaire:

- Approuve les tarifs d'assainissement collectif à compter du 01/01/2024 tels que détaillés ci-dessus,

= Approuve les tarifs d'assainissement Non Collectif à compter du 01/01/2024 tels que détaillés ci-dessus,

- Autorise Monsieur le Président ou le Vice-Président Eau et Assainissement à signer toutes les pièces relatives à

l'exécution de la présente délibération.

POINT 6 : SOUTIEN FINANCIER AUX ECOLES — REPARTITION BP 2023

Rapport de Madame PREVOST, Vice-Présidente Enfance Jeunesse

Vu la délibération 2023_13.04.05 feuillet 676 du Conseil Communautaire en date du 13 avril 2023, relatif notamment aux votes des Budgets Primitifs 2023 - Budget Principal et Budgets Annexes de la CCALN, ouvrant les crédits budgétaires en prévision de ce

soutien financier aux écoles, à hauteur de 25 € par écoliers du territoire de la CCALN,

Le Bureau communautaire (CR du 10 juillet 2023) a proposé de retenir comme année de référence, celle en cours. Les effectifs

servant de base de calcul sont donc ceux de la rentrée scolaire de Septembre 2023.

7/13Après en avoir délibéré à l’unanimité(Pour : 42), le Conseil Communautaire :

- Entérine pour l’année scolaire 2022/2023 (BP 2023), le soutien financier à hauteur de 25 € par écolier de la CCALN,

versé au titre du BP 2023

- Verse une somme forfaitaire de 2 000 € au SITE en Val de Noye à répartir sur les antennes RASED : 1000 € Rased

Moreuil et 1000 € Rased Ailly sur Noye

- Autorise le Président et la Vice-Présidente « Enfance Jeunesse » à signer les documents en rapport avec cette

décision.

POINT 7 : GRILLE TARIFAIRE - PRESTATIONS DES SERVICES TECHNIQUES DE LA CCALN

Rapport de Monsieur Michel Van de Velde, Vice-Président Voirie

Considérant que la convention de prestations des services techniques de la CCALN a été adoptée par délibération du Conseil

Communautaire en date du 27 mai 2021,

Considérant que cette convention prévoit la possibilité d'évolution tarifaire par décision de l'assemblée délibérante,

Compte tenu de l'inflation, de l’évolution des coûts de main d'œuvre et de la gestion du matériel,

Sur proposition de la commission Voirie du 21 novembre 2023, il y a lieu d'ajuster la grille tarifaire comme suit :

Prestations an €/ heuré Tarifs au 1er janvier 2024

+2,5%

Camion 38,21

Tractopelle 63,67

Fauchage Débroussaillage à . 64,33

Tracteur Balai Coût . 44,58 d'œuvre

Tracteur Remorque compris 31,82

Débroussaillage à dos 38,21

Tondeuse à main* 44,58

Tondeuse auto-portée* 44,58

[Main d'œuvre | 22,62 |

[Matériaux | Prix coûtant ]

Après en avoir délibéré à l’unanimité (Pour : 42), le Conseil Communautaire :

-_ Adopte la grille tarifaire présentée ci-dessus pour une entrée en application à compter du 01 janvier 2024,

- _ Autorise le Président, le 1°’ Vice-Président et le Vice-Président chargé de la Voirie à signer les documents en rapport

avec cette décision.

8/13POINT 8 : ACQUISITION D'UN TRACTEUR DE FAUCHAGE - DEMANDE DE SUBVENTION

Rapport de Monsieur Michel Van de Velde, Vice-Président Voirie

Sur proposition de la commission Voirie du 21 novembre 2023,

Vu l’état de vieillissement du tracteur de fauchage actuel de marque et modèle MASSEY FERGUSON 6465 (Année 2006 — 8 740

heures — immatriculé 5387 XD 80)

Vu les nombreuses pannes survenues au cours de l’année 2023,

Afin d'améliorer le service rendu, il y a lieu d'acquérir un tracteur de fauchage afin de poursuivre les actions de fauchages,

d’arasement des accotements et les tailles des haies hautes.

Ilest présenté à l’assemblée délibérante le projet d'acquisition d’un tracteur neuf pour un montant estimé de 123 500 € HT

avec reprise du tracteur MASSEY FERGUSON 6465 d’un montant de 7000 € soit une soulte à devoir de 116 500 € HT - 139 800 €

TTC selon le devis ci-joint.

M.VAN DE VELDE précise qu'après études il n’y a pas de différence entre un tracteur neuf et un tracteur d'occasion.

M.BLIN demande si des approches ont été faites auprès de possibles organismes de subvention.

M.VAN DE VELDE répond que non.

M.BLIN se demande alors ce qu’il se passera s’il n’y a pas de subventions.

Après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 39 Contre : 3 Madame ROSE Maryse-Corrinne, Messieurs DUTILLEUX Olivier et

BLIN Nicolas), le Conseil Communautaire :

Adopte le projet d'acquisition et entérine l'enveloppe prévisionnelle comme proposé ci-dessus ;

- Sollicite l'Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoire Ruraux (DETR) afin d'obtenir une subvention à hauteur

de 30% soit 41 940 €, le reste à charge étant financé par des fonds propres ;

- Dit que le cas échéant, les crédits seront inscrits au BP 2024,

- Autorise le Président, le 1° Vice-Président et le Vice-Président Voirie à saisir les éventuels autres dispositifs de

financement et subventions possibles auprès de l’ensemble des financeurs potentiels, dans la limite des dépenses

prévisionnelles renseignées et sans dépasser 80% de fonds publics,

- Autorise le Président, le 1° Vice-Président et le Vice-Président Voirie à signer les documents en rapport avec les

démarches de demande de subventions et tout autre document nécessaire à la poursuite de ce projet.

POINT 9 : ACQUISITION D'UN VEHICULE AVEC BENNE — DEMANDE DE SUBVENTION

Rapport de Monsieur Michel Van de Velde, Vice-Président Voirie

Sur proposition de la commission Voirie du 21 novembre 2023,

M. VAN DE VELDE déclare aux conseillers communautaires que le parc de véhicules est vieillissant, qu’au regard d’un accident

ayant eu lieu le 03 mai 2023, le camion-benne FORD (AB714RN) a été déclaré à l’état d'épave,

Vu les besoins quotidiens du service technique (transport de déchets verts, de barrières, de panneaux, de matériaux, réparations

des voiries, maçonnerie, transport de sel pour les communes...) il y a lieu d'acquérir un véhicule avec benne afin de poursuivre

les activités de ce service,

9/13Il'est présenté à l'assemblée délibérante le projet d'acquisition d’un véhicule camion-benne neuf pour un montant estimé de

37 255.83€ HT soit 45 181.76€ TIC.

Après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 40 Contre : 2 Madame ROSE Maryse-Corrinne et Monsieur BLIN Nicolas), le

Conseil Communautaire :

- _ Adoptele projet et entérine l'enveloppe prévisionnelle comme proposé ci-dessus ;

- Sollicite l'Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoire Ruraux (DETR) afin d'obtenir une subvention à

hauteur de 30% soit 13 554.53 €, le reste à charge étant financé par des fonds propres ;

- Dit que le cas échéant, les crédits seront inscrits au BP 2024;

-__ Atorise le Président, le 1er Vice-Président et le Vice-Président Voirie à saisir les éventuels autres dispositifs de

financement et subventions possibles auprès de l’ensemble des financeurs potentiels, dans la limite des dépenses

prévisionnelles renseignées et sans dépasser 80% de fonds publics,

-__ Autorise le Président, le 1er Vice-Président et le Vice-Président Voirie à signer les documents en rapport avec les

démarches de demande de subvention et tout autre document nécessaire à la poursuite de ce projet.

POINT 10 : TRI A LA SOURCE DES BIODECHETS - DELEGATION AU SMITOM DU SANTERRE

Rapport de Monsieur Michel BOUCHER, Vice-Président Environnement

La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire) de février 2020 renforce la réglementation en matière de prévention

et de valorisation des biodéchets et fixe une obligation de généralisation du tri à la source des biodéchets pour tous les

producteurs ou détenteurs de biodéchets y compris les collectivités territoriales dans le cadre du service public de gestion des

déchets au 1er janvier 2024,

Vu l'avis favorable émis par la commission Environnement du 31 mai 2023 quant au fait de demander au SMITOM du Santerre

d'étudier la possibilité de délégation de l'obligation réglementaire précédemment citée,

Vu la réunion de présentation des propositions faites par le SMITOM du Santerre en date du 07 novembre 2023 pour

l'intégration de la politique biodéchets à la politique de prévention du déchet, à savoir :

- poursuivre le partenariat mis en place pour la vente des composteurs individuels,

- développement et suivi des composteurs « gros producteurs »

- fort des résultats du projet mis en œuvre sur le territoire de Moreuil : développement et suivi des composteurs

partagés

- renforcement de la communication sur ces 3 axes

pour un surcoût de cotisation annuelle de 2€/habitant, représentant :

- Moyens humains : embauche de 2 ETP supplémentaires

° 0.5 ETP au sein de l’équipe projet pour la mise en place de nouveaux sites de compostage ;

° 0.5 ETP pour le renforcement des actions de sensibilisations biodéchets (animations scolaires, accompagnement lutte

contre le gaspillage alimentaire, création d'outils de communication...) ;

e 1ETP pour l'installation, le suivi, la maintenance et le vidage des sites de compostage;

- Achat d’un véhicule, d’une remorque, du mobilier, du matériel technique et informatique ;

- Achat du matériel de construction de composteurs « gros volume » (3 par an à l'échelle du SMITOM)

- Achat de composteurs partagés ;

- Communication (panneaux d’information, flyers habitants, guide du compostage...)

10/13Après en avoir délibéré à l’unanimité(Pour : 42), le Conseil Communautaire :

- Emet un avis favorable sur le projet de délégation en matière délégation — Tri à la source des biodéchets au

SMITOM et entérine l'enveloppe prévisionnelle comme proposé ci-dessus ;

- Autorise le Président, le 1er Vice-Président et le Vice-Président Environnement à signer les documents en rapport

avec ce projet.

POINT 11 : ACQUISITION D'UN BROYEUR -— DEMANDE DE SUBVENTION

Rapport de Monsieur Michel BOUCHER, Vice-Président Environnement

Vu la restitution des performances et des coûts 2022 sur le territoire de la Communauté de Communes Avre Luce Noye réalisée

par le bureau d'étude mandaté par l'ADEME lors de la commission Environnement du 31 mai 2023,

M.BOUCHER explique la nécessité de réduire les quantités de déchets déposés en déchetteries et au sein des plateformes de

déchets verts (en 2022, 321kg/habitant pour tous types de déchets, soit +108 kg/habitant comparé au référentiel rural France

2020).

M.BOUCHER présente alors le projet d'acquisition d’un broyeur de végétaux, qui permettra une mise à disposition régulière de

broyat aux usagers (élément nécessaire au compostage des biodéchets) et une réduction de la quantité de déchets verts, pour

un montant estimé de 30 990€ HT soit 37 188.00€ TTC.

Après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 41 Contre : 1 Monsieur TEN Franck), le Conseil Communautaire :

- Adopte le projet et entérine l'enveloppe prévisionnelle comme proposé ci-dessus ;

- _ Sollicite l'Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoire Ruraux (DETR) afin d'obtenir une subvention à

hauteur de 30% soit 11 156.40 €, €, le reste à charge étant financé par des fonds propres ;

- Dit que le cas échéant, les crédits seront inscrits au BP 2024,

Autorise le Président, le 1er Vice-Président et le Vice-Président Environnement à saisir les éventuels autres dispositifs

de financement et subventions possibles auprès de l’ensemble des financeurs potentiels, dans la limite des dépenses

prévisionnelles renseignées et sans dépasser 80% de fonds publics,

Autorise le Président, le 1er Vice-Président et le Vice-Président Environnement à signer les documents en rapport

avec les démarches de demande de subvention et tout autre document nécessaire à la poursuite de ce projet.

POINT 12 : ACQUISITION DE BACS DE TRI SELECTIF - DEMANDE DE SUBVENTION

Rapport de Monsieur Michel BOUCHER, Vice-Président Environnement

M.BOUCHER indique aux conseillers communautaire que n'ayant pas reçu les éléments techniques en temps et en heure, ce point

est reporté au Conseil communautaire du 21 décembre 2023.

11/13POINT 13 : ACQUISITION DE BACS DE BACS DE RETENTION — DEMANDE DE SUBVENTION

Rapport de Monsieur Michel BOUCHER, Vice-Président Environnement

M.BOUCHER explique qu’une évaluation de la résistance au feu des parois des locaux de stockage des déchets dangereux de la

déchetterie d'Ailly-sur-Noye a été réalisée en date du 20/07/2023 et qu’un rapport a été établi.

Une non-conformité a été identifiée, à savoir absence de « disposition permettant de recueillir les eaux de lavage et les produits

répandus accidentellement ».

Ilest donc proposé le projet d'acquisition de plateformes de rétention pour la déchetterie d‘Ailly-sur-Noye pour un montant

estimé de 25 431.10€ HT soit 30 517.32€ TIC.

Après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 40 Contre : 2 Madame ROSE Maryse-Corrinne et Monsieur BLIN Nicolas), le

Conseil Communautaire :

- _ Adopte le projet et entérine l’enveloppe prévisionnelle comme proposé ci-dessus ;

- Sollicite l'Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoire Ruraux (DETR) afin d'obtenir une subvention à

hauteur de 30% soit 9 155.20 €, le reste à charge étant financé par des fonds propres ;

- Dit que le cas échéant, les crédits seront inscrits au BP 2024 ;

-__ Autorise le Président, le 1er Vice-Président et le Vice-Président Environnement à saisir les éventuels autres

dispositifs de financement et subventions possibles auprès de l’ensemble des financeurs potentiels, dans la limite

des dépenses prévisionnelles renseignées et sans dépasser 80% de fonds publics,

-__ Autorise le Président, le 1er Vice-Président et le Vice-Président Environnement à signer les documents en rapport

avec les démarches de demande de subvention et tout autre document nécessaire à la poursuite de ce projet.

POINT 14 : Désignation des représentants de la CCALN au sein du SIEP du Santerre-RASPE

Rapport de Monsieur Francis MOURIER, Vice-Président Eau-Assainissement-GEMAPi, Président du Conseil d'exploitation des

RASPE et RASPA,

M.MOURIER présente la nouvelle proposition des représentants de la CCALN au sein du SIEP du Santerre est :

Arvillers Titulaire — Yves COTTARD

Suppléant — Mr BRUNEL

Aubercourt Titulaire — Gilles CHARLES

Suppléant -CHARLES Hélène

Beaucourt en Santerre Titulaire - Gérard FRANÇOIS

Suppléant - Christophe MARTIN

Cayeux en Santerre Titulaire - THENARD Vincent

Suppléant - SAUVE Adeline

Démuin Titulaire -Michel JACLAS

Suppléant - Dany DAMAY

Fresnoy-en-Chaussée Titulaire-CHANTRELLE Christophe

Suppléant -DENEUX Dorothée

12/13Hangest-en-Santerre Titulaire -Régis MERCIER

Suppléant - Philippe DURAND

lgnaucourt Titulaire LEROUX Stéphane

Suppléant -DUMONT Hubert

Mézières en Santerre Titulaire - BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE

Louis-Marie

Suppléant -VIOLLETTE Paul

Moreuil Titulaire -DEMOUY Bertrand

Suppléant -PIOT Nicole

Morisel Titulaire - Gabriel LEFEVRE

Suppléant - VAN DE VELDE Michel

Le Plessier-Rozainvillers Titulaire - Jean-Michel DAMAY

Suppléant - André LESCUREUX

Q ———_——————,

Titulaire - Christophe HEYMAN

Suppléant - BIGET Aline

Le Ques

| EE

Villers-aux-Erables Titulaire - Hélène BLIN

LL Suppléant - Thomas PLET

|

Après en avoir délibéré à l'unanimité (Pour : 42 ), le Conseil

Communautaire :

Désigne les représentants de la CCALN au sein du SIEP du

Santerre tel que décrit ci-dessus,

Autorise le Président, le 1er Vice-Président et le Vice-Président

Eau el Assainissement à signer toutes les pièces

consécutives à l'exécution de la présente délibération

Fin de séance 20H30

RAME BERTOUX Julia

Secrétaire de séance