Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION N°4
Déliberation - DELIBERATION N°4 2
Déliberation - DELIBERATION N°4 11
Déliberation - DELIBERATION N°11
Déliberation - DELIBERATION N°11 2
Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°11
Déliberation - DELIBERATION N°11 1
Déliberation - DELIBERATION N°4
Déliberation - DELIBERATION N°4
Déliberation - DELIBERATION N°4
Déliberation - DELIBERATION N°11 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°11 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(062-216203182-20240916-DEL11-160924-DE Accusé
certifié
exécutoire
- Es Liberté + Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples
Délibération
n° 11
Service
jeunesse
Domaine
de
compétence
8.2
- Aide
sociale
Le
Lundi
Seize
Septembre
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Date de
convocation
:
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Maryse
05/09/2024
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Membres
présents
: 21
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 5
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Membre(s) excusé(s) : 2
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE.
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
5
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Nombrede votants
26
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Affiché le
19/09/2024
Madame
Laurence
PLAISANT
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Grégory
HURTREL. Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÈRE
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
: 26
Secrétaire
de
séance
: Madame
Josiane
BOUTOILLE
Objet
: Action
«
une
rentrée
sportive
et
culturelle
Rapporteur
: M. Charles
LANQUETIN, Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Description
et
mise
en
place
de
l'action
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
dispositions
de
l'article
L2121-29
du
CGCT
relatif
aux
compétences
du
conseil
municipal
pour
le
règlement
des
affaires
de
la
commune,
Vu
la
commission
n°1
«
Grandir,
réussir
et
bien
vivre
à
Etaples-sur-mer
»
du
23
mai
2024, Considérant
que
le
projet
«
une
rentrée
sportive
et
culturelle
»
vise
d'une
part
à
augmenter
la
participation
des
jeunes
des
quartiers
prioritaires
aux
activités
sportives
et culturelles
et
d'autre
part
à
réduire
les
inégalités
d'accès
à
la
culture
et
au
sport
dans
les
quartiers
défavorisés
;
Considérant
que
ce
projet
déposé
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
de
la
politique
ville
en
2024,
vise
à
soutenir
les
jeunes
de
6
à
20
ans
résidant
dans
le
quartier
prioritaire
en
simplifiant
leur
accès
aux
pratiques
culturelles
et
sportives
;
Considérant
que
le
financement,
constitué
d'une
contribution
de
l'État
de
5
000
€,
d'une
subvention
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
3
000
€,
et
d'une
participation
de
la
ville
à
hauteur
de
2
000
€,
atteindra
un
budget
total
de
10
000
€
;
Considérant
que
ces
aides
d'un
montant
maximum
de
70€
par
jeunes
seront
directement
alloués
aux
associations
partenaires
;
Considérant
que
les
associations
devront
émettre
une
demande
d'aide
pour
le
jeune
en
l’accompagnant
d'une
fiche
de
renseignements,
comprenant
les
informations
personnelles
de
la
famille
;
Considérant
que
durant
le
mois
de
septembre
et
octobre
2024,
le
pôle
Enseignement
Jeunesse
et
sport
réceptionnera
l’ensemble
des
fiches
et
procédera,
après
vérification
à
la
mise
en
paiement
de
ces
inscriptions
auprès
des
associations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
D'autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
projet
#
D'inscrire
les
dépenses
au
chapitre
0110112
avec
pour
ventilation
«
Projets
jeunesse
»
La
délibération
est
adoptée
par
26
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
19
Septembre
2024
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publicati®
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.