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Procès Verbal - PV du 02 07 2025
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 02 07 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 05/08/2025
li
Reçu en préfecture le 05/08/2025
N
Publié le ID : 040-214000010-20250804-DELIB2025046-DE
VILLE
D'AIRE
SUR
L'ADOUR
PROCES
VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI
2 JUILLET 2025 À 19H00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aire
sur
l’Adour,
légalement
convoqué
en
date
du
jeudi
26
juin
2025,
s’est
rassemblé,
en
date
du
mercredi
2 juillet
2025
à
19h00,
en
l'Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
LAGRAVE,
Maire.
A
l'ouverture
de
la séance :
PRESENTS :
Mmes
et
MM.
Xavier
LAGRAVE,
Marie
ASSIBAT,
Claude
POMIES,
Vincent
BARRAILH
LAFARGUE,
Isabelle
MÉCHIN,
Chrystelle
BARON,
Didier
MARTIN,
Danielle
BARRAUD,
Thierry
BOURREC,
Nathalie
DARRIEUMERLOU,
Evelyne
PISSOAT,
André
EVRARD,
Danièle
CASTAING,
Jean-Pierre
CAUDY,
Jérémy
MARTI,
Yves
Jean
CAZABAN,
Paulette
SAINT-GERMAIN,
Jean-Pierre
TRABESSE,
Isabelle
MAUMUS.
PROCURATIONS
: Mme
Corinne
LAFFITTAU
À
Mme
Isabelle
MECHIN,
M.
Philippe
PELLARINI
À
M.
Claude
POMIES,
M.
Bernard
MALHERBE
À
M.
Vincent
BARRAILH
LAFARGUE,
M.
Cédric
BOUET
À
Mme
Marie
ASSIBAT,
Mme
Joëlle
RICHARD
À M.
Xavier
LAGRAVE,
Mme
Florence
GACHIE
À M.
Jérémy
MARTI.
EXCUSES: Mme
Sonia
DUBOSC,
M.
Philippe
BOP,
Mme
Sandrine
SATABIN,
M.
Alexandre
MARTIN.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Marie
ASSIBAT.
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Conseillers
Municipaux
présents
: 19
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
procuration
: 6
Conseillers
Municipaux
excusés
: 4 Envoyé
en
préfecture
le 05/08/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/08/2025
Publié
le
ID
: 040-214000010-20250804-DELIB2025046-DE
1-
COMMUNICATIONS
M.
le
Maire
indique
ne
pas
avoir
de
communication
hormis
le
compte-rendu
de
la délégation
de
signature
en
matière
de
marchés
publics
(document
préalablement
transmis
à
l’ensemble
des
élus).
2-
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
14
AVRIL
2025
(DELIBERATION
N°
2025-035)
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
le
procès-verbal
établi
suite
à
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
14
avril
2025.
3- ATTRIBUTION
DES
ALLOCATIONS
A
LA
CONDUITE
AUTOMOBILE
(AUTO
PREM'S) (DELIBERATION
N° 2025-036)
Par
délibération
en
date
du
4
juillet
2014,
le
Conseil
Municipal
a
précédemment
approuvé
les
modalités
techniques
d'attribution
de
l’Allocation
à
la
Conduite
Automobile
en
fixant
le
montant
de
chaque
allocation
à
500
euros.
Il a
par
ailleurs
précisé
que
la dépense
serait
imputée
à
l’article
65748
du
Budget
Principal.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
a
accepté
l'attribution
de
l’Allocation
à
la
Conduite
Automobile
(Auto
Prem'’s)
aux
candidats
suivants :
- Mme
Lola
Bonnicart
qui
s’est
présentée
pour
la
première
fois
à
l'épreuve
du
permis
de
conduire
le 21
mai
2025
et
habitant
Aire
sur
l’Adour
19
rue
Pasteur.
- Mme
Mariékina
Lagache--Guéry
qui
s'est
présentée
pour
la
première
fois
à
l'épreuve
du
permis
de
conduire
le
10
avril
2025
et
habitant
Aire
sur
l’Adour
route
de
Guillon
— Résidence
Guillon
2 — Bât.
B — Apt
8.
- Mme
Marion
Turay
qui
s’est
présentée
pour
la
première
fois
à
l'épreuve
du
permis
de
conduire
le 4
mars
2025
et
habitant
Aire
sur
l’Adour
33bis
rue
du
Souvenir
Français.
- Mme
Inès
Darzacq
qui
s’est
présentée
pour
la
première
fois
à l'épreuve
du
permis
de
conduire
le
11 juin
2025
et
habitant
Aire
sur
l’Adour
17
avenue
de
Bordeaux.
- Mme
Maëlle
Buron
qui
s’est
présentée
pour
la
première
fois
à
l'épreuve
du
permis
de
conduire
le
14
juin
2025
et
habitant
Aire
sur
l’Adour
8 rue
du
Château.
- Mme
Phoebe
Morisot
qui
s’est
présentée
pour
la
première
fois
à
l'épreuve
du
permis
de
conduire
le
19
juin
2025
et
habitant
Aire
sur
l’Adour
1 rue
Marcel
Mémy.
Mme
Assibat
indique
que
6
dossiers
sont
présentés
ce
soir
au
Conseil
Municipal
et
37
personnes
auront
pu
bénéficier
de
cette
allocation
depuis
le début
de
l’année. Envoyé
en
préfecture
le 05/08/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/08/2025
Publié
le
ID
: 040-214000010-20250804-DELIB2025046-DE
4-
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FEC
2025
(FON
COMMUNES) (DELIBERATION
N° 2025-037)
Dans
le cadre
de
l'installation
d’un
groupe
extérieur
et
de
4
cassettes
pour
la
climatisation
du
local
du
Club
Entente
et
Espoir
(travaux
prévus
dans
le
budget
principal
2025),
la
commune
avait
ainsi
la
possibilité
de
bénéficier
d’une
subvention
du
Conseil
Départemental
des
Landes,
au
titre
du
FEC
2025
(Fonds
d’Equipement
des
Communes)
et
ce,
à
hauteur
totale
de
11.901
euros.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
a
accepté
la
réalisation
de
l'installation
d’un
groupe
extérieur
et
de
4
cassettes
pour
la
climatisation
du
local
du
Club
Entente
et
Espoir
et
a
approuvé
le
plan
prévisionnel
de
financement
afférent
à cette
opération :
Coût
total
prévisionnel
des
travaux :
16.380,00
euros
HT
Subvention
sollicitée
au
titre
du
Fond
d’Equipement
des
Communes
2025
:
11.901,00
euros
(Conseil
Départemental
des
Landes)
Participation
communale
:
4.479,00
euros
+
la
TVA
3.276,00
euros
Total
7.755,00
euros
M.
le
Maire
précise
que
les travaux
débuteront
la semaine
prochaine
pour
une
durée
de
15 jours.
5-
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
D’EQUIPEMENT
AU
SDIS
DES
LANDES
(DELIBERATION
N°
2025-038)
M.
le
Maire
explique
que
le Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Landes
(SDIS)
a sollicité
l'ensemble
des
maires
des
communes
landaises
afin
de
contribuer
au
financement
de
leur
investissement
permettant
ainsi
de
maintenir
et d'adapter
leurs
missions
de
service
public
auprès
de
la
population
landaise.
Ainsi,
le SDIS
des
Landes
rencontre
aujourd’hui
des
difficultés
financières
c’est
pourquoi
il a sollicité
l'aide
de
toutes
les
communes
landaises.
Il demandait
ainsi
à
la
commune
d'Aire
sur
l’Adour
de
participer
à
hauteur
de
54
383,62
€
selon
le
calendrier
ci-dessous :
- Au
1°
septembre
2025
: 14
502,30
€
- Au
1°’
septembre
2026
: 18
127,87
€
- Au
1°
septembre
2027
: 21
753,45
€
M.
le
Maire
précise
que
le
conseil
départemental
est
le
principal
financeur
du
SDIS,
mais
que
les
communes
contribuent
également
à
son
financement.
De
plus,
la
commune
d’Aire
sur
l’'Adour
dispose
de
6
agents
municipaux
qui
sont
également
pompiers
volontaires.
lis
interviennent
toute
la
semaine
et
en
journée
avec
en
moyenne
3
sorties
par
jour.
M.
le
Maire
souligne
que
c’est
important
de
participer
au
SDIS
car
les
pompiers
assurent
une
mission
de
service
public. Aussi,
il était
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le versement
de
ses
subventions
auprès
du
SDIS
des
Landes
et
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
de
participation
financière
pluriannuelle.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
versement
de
ses
subventions
auprès
du
SDIS
des
Landes
et a autorisé
M.
le
Maire
à signer
la convention
de
participation
financière
pluriannuelle. Envoyé
en
préfecture
le 05/08/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/08/2025
Publié
le
ID
: 040-214000010-20250804-DELIB2025046-DE
6-
CESSION
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
AV
N
HOUGA (DELIBERATION
N°
2025-039)
ll était
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
la vente
à
M.
André-Loïc
Aycaguer,
Madame
Marguerite
Luconi
épouse
Aycaguer
et
Madame
Audrey
Aycaguer
épouse
Bialet,
de
la
parcelle
située
929
route
du
Houga,
cadastrée
AV
n°77
et
ce,
moyennant
la
somme
de
147.500
euros.
M.
le
Maire
devait
également
être
autorisé
à
prendre
toutes
les
décisions
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
et
notamment
l'acte
de
cession
correspondant
qui
devra
être
signé
devant
notaire. A
noter
qu'en
date
du
16 juillet
2024,
le service
des
Domaines
a évalué
la valeur
vénale
de
la
parcelle
à 170.000
euros.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
a
accepté
la
vente
à
M.
André-Loïc
Aycaguer,
Madame
Marguerite
Luconi
épouse
Aycaguer
et
Madame
Audrey
Aycaguer
épouse
Bialet,
de
la
parcelle
située
929
route
du
Houga,
cadastrée
AV
n°77
et ce,
moyennant
la somme
de
147.500
euros.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
M.
le
Maire
a également
été
autorisé
à
prendre
toutes
les
décisions
et
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
et
notamment
l'acte
de
cession
correspondant
qui
sera
signé
devant
notaire.
M.
le Maire
indique
qu'après
le départ
de
l'hôpital
de
jour,
il était
prévu
de
réaliser
des
travaux
afin
de
louer
à
nouveau
cette
maison.
Toutefois,
au
vu
de
limportance
des
travaux
et
de
leurs
coûts,
la
commune
a
eu
l'opportunité
de
la
vendre.
|| a
donc
été
décidé
d'entamer
les
démarches
pour
céder
ce
bien.
7-
CONVENTION
D’ADHESION
AU
SERVICE
REMPLACEMENT
AUPRES
DU
CENTRE
DE
GESTION
DES
LANDES
(DELIBERATION
N°2025-040)
M.
le
Maire
indique
que
le
Centre
de
Gestion
des
Landes
a
mis
en
place
la
mise
à
disposition
d’un
service
de
remplacement
auprès
des
collectivités.
Ce
service
permet
de
faire
face
à
des
besoins
ponctuels
liés
à
l'absence
d'agents
(congés
annuels,
maladie,
congé
de
maternité...)
ou
à
un
surcroît
temporaire
d'activité.
L'agent
est
ainsi
mis
à
la
disposition
de
la
collectivité,
et
son
salaire
est
ensuite
refacturé
en
appliquant
un
pourcentage
pour
prendre
en
compte
les
frais
de
gestion
(8 %
pour
les
collectivités
affiliées).
Le
service
peut
également
proposer
un
simple
service
de
recherche
de
candidats
dont
les
coordonnées
sont
transmises
à
la
collectivité.
Dans
ce
cas,
la
recherche
est
facturée
dans
les
conditions
suivantes
:
- Agent
de
catégorie
À
: 600
€
- Agent
de
catégorie
B
: 450
€
- Agent
de
catégorie
C
: 300
€
Il était
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
avec
le
Centre
de
Gestion
des
Landes
la
convention
d'adhésion
à ce
service
de
remplacement.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
conseil
Municipal
a
autorisé
M.
le
Maire
à
signer
avec
le Centre
de
Gestion
des
Landes,
la convention
d'adhésion
à ce
service
de
remplacement. Envoyé
en
préfecture
le 05/08/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/08/2025
Publié
le
ID
: 040-214000010-20250804-DELIB2025046-DE
8-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
TRAVAILLEUR
SUCTAL
DU
SERVICE
SOCIAL
DU
CENTRE
DE
GESTION
DES
LANDES
(DELIBERATION
N°
2025-041)
Par
délibération
en
date
du
29
septembre
2021,
le
conseil
municipal
a
autorisé
M.
le
Maire
à
signer
avec
le
Centre
de
Gestion
des
Landes
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
travailleur
social
du
service
social
du
Centre
de
Gestion
des
Landes
pour
une
durée
de
trois
ans
(2021-2024).
I
convenait
aujourd’hui
de
renouveler
la
convention
pour
une
durée
de
3
ans
dont
son
renouvellement
ferait
l’objet
d’une
reconduction
tacite.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
M.
le
Maire
à
signer
avec
le
Centre
de
Gestion
des
Landes
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
travailleur
social
du
service
social
du
Centre
de
Gestion
des
Landes
et
ce
pour
une
durée
de
trois
ans
et
dont
le
renouvellement
fera
l’objet
d’une
reconduction
tacite. 9-
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
POUR
LE
POSTE
DE
CHEF
DE
SERVICE
DE
POLICE
MUNICIPALE
A
TEMPS
COMPLET
(DELIBERATION
N°
2025-042)
M.
le
Maire
précise
qu’actuellement
l'agent
qui
occupe
les
fonctions
de
responsable
du
service
de
la
Police
Municipale
ne
dispose
pas
du
grade
de
Chef
de
service
de
police
municipale
(grade
de
catégorie
B)
tel
que
prévu
par
les
textes
en
vigueur.
En
effet,
cet
agent
dispose
du
même
grade
que
ses
collègues
à
savoir
Brigadier
chef
principal
(grade
de
catégorie
C)
et
à
l’époque
la
décision
de
recrutement
avait
été
prise
faute
de
candidats
au
grade
de
catégorie
B.
M.
le
Maire
indique
qu'aujourd'hui,
la
société
évolue
et
la
présence
policière
est
nécessaire
sur
le
terrain.
Le
service
de
la
police
municipale
est
composé
de
4
policiers
municipaux
et
2
ASVP.
Le
recrutement
permet
d’asseoir
un
service
plus
important
en
l’étoffant.
De
plus,
la
responsable
avait
dans
un
premier
temps,
fait
signer
à
M.
le
Maire
un
document
permettant
de
chercher
à
être
recrutée
dans
la
Fonction
Publique
d’Etat
et
dans
un
second
temps,
avait
demandé
à
suivre
une
formation
de
CAP
pâtisserie
qui
a engendré
14
semaines
d'absence.
M.
le
Maire
indique
que
le
recrutement
est
en
cours
de
finalisation
et
espère
que
l'agent
arrivera
soit
en
septembre
ou
en
octobre.
M.
Marti
demande
si
la
personne
recrutée
sera
un
agent
supplémentaire
et
s’il
assurera
les
fonctions
de
responsable
du
service.
M.
le
Maire
répond
que
la
personne
recrutée
sera
bien
le
nouveau
responsable
de
service
au
grade
de
chef
de
service
de
police
municipale
(catégorie
B)
et
que
le
service
sera
donc
composé
de
5
policiers
municipaux
et
de
2
ASVP. Mme
Saint
Germain
demande
si l’agent
qui
a suivi
la formation
en
pâtisserie
est
revenue.
M.
le Maire
répond
que
oui.
C'est
pourquoi,
aujourd’hui,
il
revenait
au
Conseil
Municipal
de
créer
à
compter
du
1°
septembre
2025,
un
emploi
permanent
pour
le
poste
de
Chef
de
service
de
la
police
municipale
sur
les
grades
suivants
:
- Chef
de
service
de
police
municipale
;
- Chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
2°"
classe
;
- Chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
1°"®
classe.
Pour
information,
le
Comité
Social
Territorial
s’est
réuni
le
1°
juillet
2025
et
a
émis
à
l'unanimité
un
avis
favorable. Envoyé
en
préfecture
le 05/08/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/08/2025
Publié
le
ID
: 040-214000010-20250804-DELIB2025046-DE
Après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
créerà TOMptEr
AU
I
SEPTEMDTE
ZUZ5,
un
emploi
permanent
pour
le
poste
de
Chef
de
service
de
la police
municipale
sur
les grades
suivants :
- Chef
de
service
de
police
municipale
;
- Chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
2°"
classe
;
- Chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
1°"° classe.
10-
MODIFICATIONS
DE
L'’INDEMNITE
SPECIALE
DE
FONCTION
ET
D'ENGAGEMENT
(ISFE)
POUR
LA
FILIERE
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
(DELIBERATION
N°
2025-043)
Suite
à
la
création
du
poste
de
Chef
de
service
de
police
municipale
lors
de
cette
même
séance,
il revenait
de
modifier
la
délibération
prise
le
19
mars
dernier
relative
à
l’Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d’Engagement
(ISFE).
En
effet,
il
avait
été
instauré
la
part
fixe
de
V'ISFE
au
taux
de
28
%
pour
le
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
(taux
maximal
du
décret
: 30
%).
Il était
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
d'instaurer
la
part
fixe
de
l'ISFE
au
taux
de
32
%
pour
le cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
(taux
maximal
du
décret
: 32
%).
Les
autres
modalités
de
la précédente
délibération
restant
inchangées
à savoir :
La
partie
fixe
de
l’ISFE
est
déterminée
en
appliquant
au
montant
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension
le taux
individuel
fixé
ci-dessus.
Elle
sera
versée
mensuellement
sur
la
base
du
montant
annuel
attribué
et
qui
fera
l’objet
de
minoration
(1/30ème)
en
fonction
de
l’absentéisme
de
l’agent.
Ces
minorations
concernent
les
congés
de
maladie
ordinaire,
longue
maladie,
maladie
longue
durée
et
grave
maladie.
Toutefois,
ce
dispositif
ne
s’appliquera
pas
en
cas
d'accident
de
travail,
maladie
professionnelle,
congé
maternité,
congé
paternité
et congé
d'adoption.
L'ISFE
n’est
versée
qu'aux
agents
titulaires
et
stagiaires
employés
par
la commune
d'Aire
sur
l'Adour.
La
part
variable
de
l'ISFE
tient
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
de
l’agents
appréciés
au
moment
de
l'entretien
individuel
annuel.
Le
Conseil
Municipal
avait
décidé
d'appliquer
le
plafond
annuel
de
5.000
euros
à
l’ensemble
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale.
Le
plafond
annuel
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
est
de
7.000
euros.
Il était
également
proposé
au
Conseil
Municipal
d'appliquer
le
plafond
annuel
de
7.000
euros
à
l’ensemble
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale.
Cette
part
variable
tient
compte
de
l’engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
qui
seront
appréciés
par
l'autorité
territoriale
selon
les
critères
suivants :
Dans
un
1°
temps,
à
l'issue
des
entretiens
d'évaluation
et
au
cours
du
mois
de
janvier
de
l’année
n+1,
il sera
établi
par
le
service
RH,
un
tableau
faisant
apparaitre
:
e
pour
chaque
agent
(encadrant)
ayant
obtenu
sur
le
document
intitulé
«
Entretien
d'évaluation
et
d'objectifs
professionnels
»
au
minimum
6
croix
dans
la
colonne
très
satisfaisant
(niveau
4)
et
maximum
2
croix
dans
la
colonne
satisfaisant
(niveau
3 )
les
critères
suivants :
- Le
respect
des
procédures
- Assiduité
— Disponibilité
- Implication - Qualité
du
travail
rendu
- Sens
du
service
public
- Relation
avec
la
hiérarchie
- Capacité
à établir
des
objectifs
- Evaluation
des
agents Envoyé
en
préfecture
le 05/08/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/08/2025
Publié
le
ID
: 040-214000010-20250804-DELIB2025046-DE
°_
pour
chaque
agent
(non
encadrant)
ayant
obtenu
sur
le document
intitulé
«
Entretien
d'évaluation
et
d'objectifs
professionnels
»
au
minimum
4
croix
dans
la
colonne
très
satisfaisant
(niveau
4)
et
maximum
2
croix
dans
la
colonne
satisfaisant
(niveau
3)
les
critères
suivants :
- Le
respect
des
procédures
- Assiduité
—
Disponibilité
- Implication - Qualité
du
travail
rendu
- Sens
du
service
public
- Relation
avec
la
hiérarchie
Dans
un
second
temps,
un
COPIL
composé
de
deux
élus,
deux
représentants
du
personnel
issus
du
Comité
Social
Territorial
et
deux
représentants
de
l’administration
(DGS
et
DST)
pourra
décider
d’attribuer
la
prime
aux
agents
en
fonction
d’une
seconde
sélection
selon
les critères
suivants :
- Polyvalence - Objectifs
(totalement
atteints
/ partiellement
atteints
/ non
atteints)
avec
commentaires
- Aide
à
la
décision
—
Force
de
proposition
Ces
3 critères
seront
également
pris
sur
les
entretiens
d'évaluation.
La
part
variable
sera
revue
annuellement
à
partir
des
résultats
des
entretiens
d’évaluation.
Toutefois,
conformément
au
dispositif
de
sauvegarde
selon
l’article
7
du
décret
n°2024-614
susvisé,
lors
de
la
1°"°
application
de
l'ISFE,
si,
après
application
des
deux
parts,
le
montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
l'agent
est
inférieur
à
celui
perçu
au
titre
du
régime
indemnitaire
antérieur,
à
l'exclusion
de
tout
versement
à
caractère
exceptionnel,
ce
montant
précédemment
perçu
peut
être
conservé,
à titre
individuel
et
au
titre
de
la
part
variable,
au-
delà
du
pourcentage.
Pour
information,
le Comité
Social
Territorial
s’est
réuni
le
1°’ juillet
2025
et
a émis
à
l’unanimité
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
a décidé
selon
les
modalités
énoncées
ci-dessus :
- d'instaurer
la
part
fixe
de
l'ISFE
au
taux
de
32
%
pour
le cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
;
- de
fixer
la
part
variable
de
l'ISFE
à
un
montant
maximum
annuel
de
7.000
€
pour
le
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale.
11-
COMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMAUNAUTE
DE
COMMUNES
D'’AIRE
SUR
L’ADOUR
FIXEE
DANS
LE
CADRE
D'UN
ACCORD
LOCAL (DELIBERATION
N°
2025-044)
M.
le
Maire
rappelle
que
selon
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT,
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
d’Aire
sur
l’'Adour
pourrait
être
fixée,
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux :
>
selon
un
accord
local
permettant
de
répartir
un
nombre
total
de
sièges
qui
ne
peut
excéder
de
plus
de
25
%
la
somme
des
sièges
attribués
en
application
de
la
règle
de
la
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
basée
sur
le
tableau
de
l’article
L.
5211-6-1
Ill et
des
sièges
de
«
droits
»
attribués
conformément
au
IV
du
même
article,
mais
dont
la
répartition
des
sièges
devra
respecter
les
conditions
cumulatives
suivantes :
- être
répartis
en
fonction
de
la
population
municipale
de
chaque
commune,
- chaque
commune
devra
disposer
d’au
moins
un
siège,
- aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
la
moitié
des
sièges,
- la
part
de
sièges
attribuée
à
chaque
commune
ne
pourra
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
membres,
sauf
à
bénéficier
de
l’une
des
deux
exceptions
à
cette
règle
prévues
au
e)
du
2°
du
| de
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT. Envoyé
en
préfecture
le 05/08/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/08/2025
Publié
le
ID
: 040-214000010-20250804-DELIB2025046-DE
Afin
de
conclure
un
tel
accord
local,
les
communes
membres
de
la
communauté
doivent
approuver
une
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
respectant
les
conditions
précitées,
par
délibérations
concordantes.
De
telles
délibérations
devront
être
adoptées
au
plus
tard
le
31
août
2025
par
les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté,
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
de
la
communauté
ou
l'inverse,
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le conseil
municipal
de
la commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres
de
la
communauté.
>
à
défaut
d’un
tel
accord,
le Préfet
fixera
selon
la
procédure
légale
[droit
commun]
à 45
sièges,
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
communauté,
qu’il
répartira
conformément
aux
dispositions
des
11,
It,
IV
et
V
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Au
plus
tard
au
31
octobre
2025,
par
arrêté
préfectoral,
le
Préfet
fixera
la composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté,
conformément
à
l'accord
local
qui
sera
conclu,
ou,
à
défaut,
conformément
à
la
procédure
légale
[droit
commun]. Le
Maire
indique
également
au
conseil
municipal
qu'il
a
été
envisagé
lors
de
la
Conférence
des
Maires
réunie
le
mercredi
18
juin
2025,
de
conclure,
entre
les
communes
membres
de
la
communauté
un
accord
local,
fixant
à
41
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté,
réparti,
conformément
aux
principes
énoncés
au
2°
du
| de
l’article
L. 5211-6-1
du
CGCT,
de
la manière
suivante :
Nom
des
communes
Populations
municipales
Nombre
de
conseillers
membres
(ordre
décroissant
de
communautaires
titulaires
population)
AIRE-SUR-L'ADOUR
6 215
16
BARCELONNE-DU-GERS
1 378
4
DUHORT-BACHEN
682
2
RENUNG
490
1
EUGENIE-LES-BAINS
486
1
SAINT-LOUBOUER
441
1
BAHUS-SOUBIRAN
393
1
VERGOIGNAN
316
1
VIELLE-TURSAN
283
1
SEGOS
248
1
CLASSUN
246
1
BUANES
240
1
LANNUX
220
1
BERNEDE
186
1
PROJAN
182
1
SAINT-AGNET
181
1
LATRILLE
167
1
CORNEILLAN
156
1
AURENSAN
132
1
ARBLADE-LE-BAS
131
1
SARRON
105
1
GEE-RIVIERE
44
1
Total
des
sièges
répartis
: 41 Envoyé
en
préfecture
le 05/08/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/08/2025
Publié
le
ID
: 040-214000010-20250804-DELIB2025046-DE
Il était
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
fixer,
en
application
du
| de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la communauté
d’Aire
sur
l’'Adour
comme
mentionné
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
fixer,
à
41
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
d’Aire
sur
l’Adour,
réparti
comme
suit
:
N
Populations
municipales
.
om
des
communes
.
|
Nombre
de
conseillers
(“ordre
décroissant
de
population)
.
1e
membres
communautaires
titulaires
AIRE
SUR
L'ADOUR
6215
16
BARCELONNE-DU-GERS
1 378
4
DUHORT-BACHEN
682
2
RENUNG
490
1
EUGENIE-LES-BAINS
486
1
SAINT-LOUBOUER
441
1
BAHUS-SOUBIRAN
393
1
VERGOIGNAN
316
1
VIELLE-TURSAN
283
1
SEGOS
248
1
CLASSUN
246
1
BUANES
240
1
LANNUX
220
1
BERNEDE
186
1
PROJAN
182
1
SAINT-AGNET
181
1
LATRILLE
167
1
CORNEILLAN
156
1
AURENSAN
132
1
ARBLADE-LE-BAS
131
1
SARRON
105
1
GEE-RIVIERE
44
1
12-
DEFENSE
DE
NOS
TRADITIONS
SUITE
A
LA
DECISION
DE
LA
COMMISSION
EUROPEENNE
DE
SAISIR
LA
COUR
DE
JUSTICE
DE
L'UNION
EUROPEENNES
D'UN
RECOURS
EN
MANQUEMENT
CONTRE
LA
FRANCE
CONCERNANT
LA
REGLEMENTATION
DE
LA
CHASSE
DU
PIGEON
RAMIER
(PALOMBE)
AU
FILET
(DELIBERATION
N°
2025-045)
M.
le
Maire
précise
que
la
commission
européenne
a
décidé
de
saisir
la
Cour
de
Justice
de
l'Union
Européenne
d'un
recours
contre
la
France
pour
non-respect
des
dispositions
relatives
à
la
chasse
de
la
directive
«
Oiseaux
»,
en
particulier
ses
articles
8
et
9,
risquant
ainsi
de
mettre
fin
à
la
chasse
traditionnelle
de
la
palombe
(pigeon
ramier)
en
palombière. Cette
décision
communautaire
est
incompréhensible
compte
tenu
du
caractère
ancestral
de
cette
activité,
de
son
antériorité
par
rapport
aux
dispositions
communautaires
elles-mêmes,
et
de
l’interprétation
faites
aujourd’hui
de
ces
dispositions
par
la
commission
européenne
pour
faire
condamner
cette
activité. Envoyé
en
préfecture
le 05/08/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/08/2025
Publié
le
ID
: 040-214000010-20250804-DELIB2025046-DE
La
palombe
(pigeon
ramier)
connaît
aujourd’hui
une
véritable
explosion
démographique
au
point
de
constituer
un
risque
important
pour
l’agriculture
obligeant
le
préfet
des
Landes
à
prendre
régulièrement
des
arrêtés
permettant
la
destruction
du
pigeon
ramier
(palombe)
sur
des
secteurs
identifiés.
De
plus,
il ne
faut
pas
oublier
l'importance
et
l'attachement
de
nos
populations
à cette
pratique,
développée
au
sein
de
notre
réseau
associatif
local,
porteuse
de
valeur
de
vivre
ensemble.
Pour
tout
cela,
il était
donc
proposé
au
Conseil
Municipal :
- de
demander
instamment
que
le
Premier
ministre
intervienne
en
défense
sur
ce
dossier
auprès
de
la
commission
européenne
pour
s'opposer
à
la saisine
de
la Cour
de
Justice
de
l’Union
Européenne.
- de
demander
que
la
stratégie
de
défense
soit
construite
en
collaboration
avec
les
services
du
ministère
de
Transition
écologique,
de
la
Biodiversité,
de
la
Forêt,
de
la
Mer
et
de
la
pêche,
de
la
Fédération
Nationale
des
Chasseurs
et
de
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
des
Landes.
- d'émettre
un
avis
défavorable
sur
la
décision
de
la commission
européenne
de
remettre
en
cause
la chasse
du
pigeon
ramier
(palombe)
au
filet.
- d'apporter
un
soutien
sans
réserve
en
faveur
de
la
chasse
de
la
palombe
au
filet
en
palombière,
activité
cynégétique
ancestrale
pratiquée
au
cœur
de
nos
territoires.
- de
se
dire
solidaire
de
l'ensemble
des
communes
qui
émettront
un
même
avis.
De
plus,
M.
le
Maire
a
lu
le manifeste
de
la
FDC40
pour
la chasse,
la
ruralité
et
le bien
vivre
ensemble :
«
Nous,
chasseurs
et
citoyens
de
nos
campagnes,
profitons
de
la
journée
du
17
mai,
placée
sous
le
signe
des
luttes
contre
l'intolérance,
pour
réaffirmer
la
place
du
chasseur
et
de
la
chasse
dans
la
valorisation
et
la
préservation
des
territoires
ruraux,
ainsi
que
le
Devoir
de
préservation
des
cultures
cynégétiques
endémiques
Gasconnes.
La
Chasse,
en
tant
que
composante
fondatrice
de
notre
richesse
culturelle,
allant
jusqu’à
la
définition
d’un
paysage,
d’une
langue,
des
arts,
d’une
gastronomie,
d’une
connaissance,
désignant
en
réalité
le
périmètre
même
d’une
identité
territoriale,
n’a
de
cesse
d’être
harcelée
au
profit
d’un
nivellement
de
notre
société,
déshumanisée
et
déconnectée
de
la
nature.
Les
Chasses
aux
engins
de
la
Palombe
et
de
l'Alouette,
sont
dépositaires
de
sagesses
ancestrales,
d'un
imaginaire
raffiné
et
complexe,
de
hautes
expressions
artistiques
dont
les
chefs-d'œuvre
n'ont
rien
à
envier
aux
plus
belles
productions
des
arts
modernes.
Pourtant,
notre
histoire
récente
fait trop
souvent
violence
à ces
pratiques
minoritaires.
Ces
chasses
sont
un
trésor
que
nous
devons
plus
que
jamais
préserver.
Le
17
mai,
puisse-t-il
naître
à
la
conscience
de
chacun
que
ce
savoir
culturel
est
irremplaçable
et
ainsi
devenir
à
son
tour
le
porteur
d’un
message
de
tolérance
et
de
respect
des
autres
et
des
diversités.
Pour
ces
raisons,
Les
chasseurs
des
Landes
demandent :
- Le
soutien
des
Maires
en
reconnaissance
des
missions
réalisées
bénévolement
au
service
de
l'intérêt
général,
dans
toutes
les
communes
Landaises ;
- Un
engagement
fort
et
sans
ambiguïté
pour
la
sauvegarde
des
chasses
traditionnelles
de
la
palombe
et
de
l’alouette,
Savoirs
et Savoir-faire
désignés
comme
un
Patrimoine
culturel
vivant,
dont
les
origines
remontent
à
plusieurs
siècles
;
- Le
soutien
et
la
fermeté
nécessaires
contre
toutes
les
attaques
et
humiliations
proférées
envers
celles
et
ceux
qui
préservent
ces
cultures
minoritaires
dépositaires
d’une
connaissance
dont
le prix
est
inestimable
;
- La
promotion
et
la
valorisation
du
bien
vivre
ensemble,
valeurs
propres
à
l'identité
Landaise
dont
le
capital
socio-
culturel
en
fait
une
force
d’attractivité
majeure ;
- à
favoriser
les
espaces
de
dialogue,
de
découverte
et
d'acceptation
des
pratiques
de
chacun
afin
qu’elles
puissent
perdurer
au
travers
de
la préservation
et
la valorisation
de
la diversité
des
cultures
humaines
à travers
le monde
».
M.
le
Maire
précise
que
la
chasse
de
façon
globale
est
un
service
public.
Toutefois,
M.
le
Maire
comprend
que
tout
le
monde
n’adhère
pas
à
la chasse
et à ce
manifeste.
M.
Yves
Jean
Cazaban
souhaite
connaitre
le
nombre
de
chasseurs
sur
la
commune
d'Aire
sur
l’Adour
et
le
nombre
de
palombières
installées
sur
la commune.
10 Envoyé
en
préfecture
le 05/08/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/08/2025
Publié
le
ID
: 040-214000010-20250804-DELIB2025046-DE
M.
Barrailh
Lafargue
répond
que
sur
les
150
cartes
vendues
sur
la
commune
Aire
sur
l’Adour,
il
y
a
entre
70
à
80
chasseurs
aturins.
Quant
aux
palombières,
il y
en
a
7.
Après
en
avoir
délibéré
et
par
24
voix
pour
et
1 abstention
(M.
Yves
Jean
Cazaban),
le
Conseil
Municipal
a décidé
:
- de
demander
instamment
que
le
Premier
ministre
intervienne
en
défense
sur
ce
dossier
auprès
de
la
commission
européenne
pour
s'opposer
à
la
saisine
de
la
Cour
de
Justice
de
l’Union
Européenne.
- de
demander
que
la
stratégie
de
défense
soit
construite
en
collaboration
avec
les
services
du
ministère
de
Transition
écologique,
de
la
Biodiversité,
de
la
Forêt,
de
la
Mer
et
de
la
pêche,
de
la
Fédération
Nationale
des
Chasseurs
et
de
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
des
Landes.
- d'émettre
un
avis
défavorable
sur
la
décision
de
la
commission
européenne
de
remettre
en
cause
la
chasse
du
pigeon
ramier
(palombe)
au
filet.
- d'apporter
un
soutien
sans
réserve
en
faveur
de
la
chasse
de
la
palombe
au
filet
en
palombière,
activité
cynégétique
ancestrale
pratiquée
au
cœur
de
nos
territoires.
- de
se
dire
solidaire
de
l’ensemble
des
communes
qui
émettront
un
même
avis.
13-
QUESTIONS
DIVERSES
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
Conseil
Départemental
des
Landes
a octroyé
une
subvention
de
900
000
€
à
la
commune
au
titre
du
dispositif
d’aide
«
Plan
Piscines
—
savoir
nager
» pour
la
construction
de
la
piscine
couverte.
Ainsi
une
convention
a
été
établie
où
il
est
indiqué
:«
ce
programme
éco-responsable
est
conçu
avec
une
approche
haute
qualité
environnementale
afin
de
maîtriser
les
énergies.
Ce
projet
permettra
d'améliorer
les
possibilités
d'accès
afin
d’apporter
des
réponses
aux
besoins
du
territoire
».
M.
le
Maire
remercie
chaleureusement
M.
le
Président
ainsi
que
toute
l’assemblée
départementale.
Toujours
au
sujet
de
la
piscine,
il précise
que
le
dossier
environnemental
a été
déposé
auprès
des
services
de
la
DREAL
et
que
la
collectivité
est
en
attente
de
leur
réponse
afin
de
connaitre
la
procédure.
S'agissant
des
travaux
de
requalification
du
centre-ville,
le
lot
1 (VRD)
est
en
phase
de
négociation.
M.
le
Maire
espère
que
les
travaux
débuteront
en
septembre
pour
une
durée
comprise
entre
12
à
13
mois.
Il précise
qu'une
réunion
publique
sera
organisée
lorsque
le
planning
sera
finalisé
et
les
entreprises
retenues.
M.
Marti
trouve
bien
que
le
Conseil
Départemental
des
Landes
subventionne
la
piscine
à
hauteur
de
900
000
€.
Toutefois,
il rappelle
que
cela
fait
plus
de
11
ans
que
le
projet
ne
voit
pas
le
jour.
Il en
va
de
même
pour
le
centre-ville,
où
M.
le
Maire
avait
annoncé
le
début
des
travaux
en
janvier
2025,
puis
en
mai,
ensuite
fin
juin
et
aujourd’hui
en
septembre.
Il demande
donc
si
les
travaux
débuteront
vraiment
en
septembre
? M.
Marti
explique
simplement
que
M.
le
Maire
fait
des
annonces
qu’il
ne
tient
pas.
M.
le
Maire
rappelle
à
M.
Marti
que
ce
dernier
avait
dit
lors
d’un
conseil
municipal
et
également
écrit
que
pour
les
travaux
de
requalification
du
centre-ville,
il était
urgent
d'attendre.
M.
le
Maire
informe
l’Assemblée
des
manifestations
estivales
à savoir
:
- Fête
de
la Cigale
: 7 juillet
- Grande
Braderie
des
commerçants
: 12
juillet
- Bal
des
pompiers
et feu
d’artifice
: 13
juillet
- Sardinade
de
Mestade
: 26
juillet
- Fête
de
la
Halle
aux
Grains
: 30
juillet
- Rires
et traditions
: 6 août
- Stage
de
Monarch
: du
11
au
23
août
avec
des
auditions
libres
de
très
hautes
qualités
à
partir
de
20
heures
- Marché
des
producteurs
de
pays
: 27
août
- Concert
de
Nadau
: 29
août
- Forum
des
associations
: 6 septembre
M.
le
Maire
remercie
l’ensemble
des
élus
et
leur
souhaite
de
bonnes
vacances.
11 Envoyé
en
préfecture
le 05/08/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/08/2025
Publié
le
ID
: 040-214000010-20250804-DELIB2025046-DE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
du
Conseil
Municipal
a été
levée
à
19h45.
Le
texte
complet
des
délibérations
adoptées
lors
de
cette
séance
du
Conseil
Municipal
sera
notamment
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
ainsi
qu'au
registre
des
délibérations
de
la Mairie
d'Aire
sur
l'Adour.
Ces
délibérations
sont
librement
consultables
en
Mairie
aux jours
et heures
habituels
d'ouverture
au
public
auprès
de
la
Direction
Générale
des
Services.
Le
Secrétaire
de
Séance,
d
Mme
Marie
ASSIBAT
12