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Document publié le Dimanche 8 juillet 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120708 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Famille,
Conseil Municipal
Séance du 24 septembre 2012
Dossier n° 2012.09.117..
DELB-20120708 - MAITRISE D'OUVRAGE - POLE EDUCATIF ET FAMILIAL MOLIERE - MARCHES DE TRAVAUX - ATTRIBUTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme CANAYER, Adjoint.- Lors de sa séance du 19 septembre 2011, le Conseil municipal a autorisé le lancement de la consultation des entreprises pour la réalisation du Pôle Educatif et Familial Molière. La maîtrise d’œuvre est assurée par le groupement « ACAUM, Atelier Bettinger Desplanques, AC2C, Ingénierie de l’Estuaire, SCO, Auxitec Bâtiment ».
La ville a donc pu lancer une consultation, le 16 février 2012, en vue de l'attribution des marchés de travaux. La procédure retenue, pour la consultation, est celle de l’appel d’offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
La commission d’appel d’offres, en date du 4 mai 2012, a attribué 9 lots travaux sur 14. Une demande de confirmation aux entreprises, avant attribution, a été envoyée aux lots 7 (carrelage) et 11 (équipements cuisines).
Après avoir constaté le caractère infructueux des lots 2 (gros-œuvre - clos-couvert), 12 (Ascenseur) et 13 (VRD espaces verts), ces lots ont été relancés en appel d’offres ouvert en date du 1° juin 2012. Préalablement, le lot 2 a été scindé en 6 lots.
La commission d’appel d’offres, réunie en date du 24 août 2012 a attribué les lots restants.
Compte tenu de ces éléments, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget de l’exercice 2012 ;
VU le budget primitif de l'exercice 2013 et suivants (crédits ouverts au 1er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
VU le code des marchés publics ;VU le procès verbal de la CAO en date du 4 mai 2012 et du 24 Août 2012 ;
CONSIDERANT :
- le lancement de la procédure de consultation des marchés de travaux ;
- que la procédure d’appel d’offres européen a été engagée le 16 février 2012 et 1° juin 2012 pour l’attribution des lots travaux et poursuivie jusqu’à son terme ;
- que sur la base du rapport d’analyse des offres, la commission d’appel d’offres réunie le 4 mai 2012 et le 24 août 2012 a choisi d’attribuer les marchés de travaux aux entreprises suivantes :
Sa commission municipale finances – commerce - ressources humaines - bâtiments communaux & moyens généraux, réunie le 11 septembre 2012, consultée ;VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée de la Famille, de la Jeunesse, de la Petite Enfance et des Elections ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’attribuer les marchés correspondants (y compris options), avec les entreprises retenues dans le cadre de la construction du Pôle Educatif et Familial Molière :
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer chaque marché et de l’habiliter à délivrer, en tant que besoin, les décisions de poursuivre les travaux conformément à l’article 118 du code des Marchés Publics dans la limite de 5 % du montant initial de chaque marché.
Imputation Budgétaire
Exercice 2012 et suivants
Sous-Fonction : 213 Classes regroupées
Nature : 2313 Constructions
Programme : 29274 Construction Pôle Educatif et Familial
Code Mission : F20M02
Montant de la dépense : 13 909 310 €Vote : adoptée à l'unanimité