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Arrêté - de lib no2 du 29 sept 2021 approbation ope ration e clairage ffrench et subvention cl
Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Arrêté - de lib no2 du 29 sept 2021 approbation ope ration e clairage ffrench et subvention cl)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
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Ê Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
1 Acte: 971-219711280-20211005-229092021-DE
X7Z/ le 05/10/2021
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Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
05/10/2021
05/10/2021
Domaines de competences par themes - Amenagement du territoire
Délibérations
Délib n°2 du 29 sept 2021-Approbation de l'opération de rénovation de l'éclairage du complexe sportif
de Ffrench et de son plan de financement.
0
05/10/2021
229092021
SAINTE-ANNE - COMMUNE
DEPARTEMENT 971 / ARRONDISSEMENT 2
LA SOUS-PREFECTURE
![CDATA[DELIB N_2 DU 29 09 2021 Approbation de l_op_ration de r_novtion de l__lairage du complexe sportifde Ffrench et de son plan de financ
971-219711280-20211005-229092021-DE
AUTOMATE au IR" 72 PRET PRE D APE À D Mlle FN tie FA CR
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA). |
2 «REPUBLIQUE FRANCAIS
EXTRAIT
PÉDRS AT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GUADELOUPE —
COMMUNE DE SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SAINTE ANNE DU MERCREDI 29 SEPTEMBRE 2021
Numéro de la délibération
2ème délibération
Approbation de l'opération de rénovation de l'éclairage du complexe sportif de Ffrench et de son plan de financement
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-neuf du mois de septembre, à seize heures
trente minutes, le conseil municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s’est réuni,
en mairie, salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Christian
BAPTISTE, maire.
Convocation faite le
23 septembre 2021 Présents 28 :
M. Christian BAPTISTE, Mme Lydia FARO épse COURIOL, M. Yves QUIQUEREZ, Membres Mme Sylvia LAPTES, M. Francs BAPTISTE, M. Patrick SOLVET, Mme Eddie en exercice : 35
MIXTUR, M. Marcel KANDASSAMY, M. Georges NARDIN, Mme Marie-Anièce
MANNE, M. Hugues CHATEAUBON, Mme Evelyne VACHER, Mme Nicole BAZZOLI, M. Lucien GALVANI, Mme Marie-Louise ANDRE-LUBIN, Mme Dalila MARIE-
JOSEPH, Mme Liliane MALACQUIS, M. Georges COUPPE DE K/MARTIN, M. Eric
LATCHOUMANIN, Mme Valérie HUGUES, Mme Marianne GRANDISSON, M.
Fabrice DURO, M. Bruno DESIREE, Mme Nicole SINIVASSIN, M. Patrick GALAS,
. Mme Jeannette COURIOL, M. Jacques KANCEL, Mme Ketty COURIOL-LOMBION.
DÉLIBÉRATIONS
FFICHÉES . Le "+ septembre 2021 Représentés
07 : Mme Olivia RAMOUTAR-BADAL (représentée par Mme Marie-
Anièce MANNE), Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE (représentée par Mme
Le 30 septembre 2021 Marianne GRANDISSON), Mme Maude GEOFFROY (représentée par M. Christian
BAPTISTE), M. Miguel TROUPE (représenté par Sylvia LAPTES), M. Joé
SOUBARAPA (représenté par M. Marcel KANDASSMY), M. Alain CUIRASSIER
M. Sébastien GAUTHIER (représentés par Mme Nicole SINIVASSIN) cf: 1 de l’article 6
de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisation la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifié par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021.
Le conseil municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l'enjeu de cet équipement pour la jeunesse Saintannaise ;
2° délibération en date du 29 septembre 2021
| 1 E LA F2 PRES PAR a RE œ "fée FN. Délrtle PUS RARPB
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA). Acte: 971-219711280-20211005-229092021-DE
Considérant l'importance de ce compleke” sportif pour l'organisation
d tminements ct
compétitions de football sur le territoire ;
2
Oui l'exposé de Monsieur le Maire ;
A l'unanimité ;
DECIDE :
- D'adopter l'opération de rénovation de l'éclairage du complexe sportif de Ffrench pour un
montant total de 120 000,00 € HT.
-__ D'approuver le plan de financement relatif au projet de l'opération de rénovation de l'éclairage
du complexe sportif de Ffrench.
Dépenses | Recettes
Postes Montant HT Financeurs Taux Montant HT
Etudes 15 000,00 € | Région 80 % 96 000,00 €
Travaux 90 000,00 €
Aléas et
imprévus 15 000,00 € | Autofinancement 20 % 24 000,00 €
Total 120 000,00 € | Total 100 % 120 000,00 €
- D'autoriser le maire à solliciter tout partenaire susceptible d'accompagner financièrement la
collectivité dans le cadre de la réalisation de ces projets.
- Autoriser le maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Fait et délibéré à Sainte-Anne
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé les membres présents.
NB: Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire.
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. (L 2131-1 du CGCT). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr ».
2°" délibération en date du 29 septembre 2021
Do