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Acte Administratif - actes administratifs du ccas
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Acte Administratif - actes administratifs du ccas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du : 5 novembre 2024
Objet : Approbation de la convention d'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) 2024 entre le CCAS de Malakoff et le Conseil Départemental des Hauts-de- Seine
Nombre de membres composant le conseil : 17 N° 2024_71
En exercice:
Présents:
Représentés (ayant donné mandat):
Absent excusé (sans mandat):
17
10
0
7
Arrivée en Préfecture le :
Publiée le :
Exécutoire le :
L'an deux mille vingt quatre, le cinq novembre à 18 heures 00, les membres composant le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Malakoff, légalement convoqués, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de M. BA Saliou.
Etaient présents :
M. René ASSIBAT - M. Saliou BA - M. Habib BEJAOUI - Mme Annick BELLESSORT - Mme Sylvie LEBRET - M. Roland NAGEOTTE - M. Gilbert NEXON - Mme Carole SOURIGUES - Mme Monique ZANATTA - M. Martin VERNANT
Etaient excusés :
Mme Fatiha ALAUDAT - M. Michel AOUAD - Mme Jacqueline BELHOMME - Mme Jocelyne BOYAVAL - Mme Eva DIAW - Mme Julie MURET - Mme Charlotte RAULT
Secrétaire de séance : Mme ZANATTA en conformité avec l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées. CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 5 novembre 2024
Registre des délibérations
Délibération n° 2024_71
Service : Solidarités / Domaine : 8.2
Objet : Approbation de la convention d'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) 2024 entre le CCAS de Malakoff et le Conseil Départemental des Hauts-de- Seine
Le Conseil d’Administration du CCAS de Malakoff,
L’exposé du rapporteur entendu,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales transférant les droits et obligations des Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) aux départements,
Vu la convention initiale d’agrément pour l’Accompagnement Social Lié au Logement signée le 21 mai 2001,
Vu la délibération du CCAS n° 2023_34 du 19 juin 2023 autorisant la sollicitation d’une subvention auprès du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine pour le financement des mesures d’Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) au titre de l’année 2024,
Vu le budget de l’établissement,
Vu le rapport d’activité ASLL 2023 présenté au Conseil d’Administration du 25 mars 2024,
Vu l’Analyse des Besoins Sociaux 2021 présentée lors du Conseil d’Administration du 14 juin 2022,
Considérant la nécessité de poursuivre l’Accompagnement Social Lié au Logement de malakoffiots rencontrant des difficultés à accéder à, ou à se maintenir dans un logement,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : APPROUVE les termes de la convention 2024 entre le Département des Hauts- de-Seine et le CCAS de Malakoff pour la mise en œuvre de mesures d’Accompagnement Social Lié au Logement.
Article 2 : AUTORISE Madame la Maire, présidente du CCAS, à signer la convention ASLL 2024, ainsi que les documents afférents.
Vote : la délibération est adoptée à l'unanimité, soit 10 voix pour. #signature#
Fait et délibéré à la date ci-dessus
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre
Jacqueline BELHOMME
Présidente du CCAS
*La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.