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Acte Administratif - actes administratifs du ccas
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Acte Administratif - actes administratifs du ccas)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du : 6 février 2024
Objet : Projet d'établissement des résidences autonomie Joliot-Curie et Laforest - 2023/2028
Nombre de membres composant le conseil : 17 N° 2024_09
En exercice:
Présents:
Représentés (ayant donné mandat):
Absent excusé (sans mandat):
17
9
2
6
Arrivée en Préfecture le :
Publiée le :
Exécutoire le :
L'an deux mille vingt quatre, le six février à 18 heures 00, les membres composant le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Malakoff, légalement convoqués, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de M. BA Saliou.
Etaient présents :
M. René ASSIBAT - M. Saliou BA - M. Habib BEJAOUI - Mme Annick BELLESSORT - Mme Jocelyne BOYAVAL - Mme Sylvie LEBRET - M. Roland NAGEOTTE - Mme Carole SOURIGUES - Mme Monique ZANATTA
Avaient donné mandat :
Mme Julie MURET à M. Saliou BA
M. Gilbert NEXON à Mme Jocelyne BOYAVAL
Etaient excusés :
Mme Fatiha ALAUDAT - M. Michel AOUAD - Mme Jacqueline BELHOMME - Mme Eva DIAW - Mme Charlotte RAULT - M. Martin VERNANT
Secrétaire de séance : M. BEJAOUI en conformité avec l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’il a acceptées. CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 6 février 2024
Registre des délibérations
Délibération n° 2024_09
Service : Résidences Autonomie / Domaine : 8.2.2
Objet : Projet d'établissement des résidences autonomie Joliot-Curie et Laforest - 2023/2028
Le conseil d’administration,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Vu le code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), notamment les articles L312-1, L313-1, L313-4, L313-5 et R313-10-3 et suivants, définissant les modalités des établissements sociaux et la soumission à l’autorisation,
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 sur l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie, notamment l’annexe 2-3-2 portant diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et médico- sociaux pour personnes âgées,
Après en avoir délibéré,
Article Unique : APPROUVE le projet d’établissement 2024-2028 du pôle résidences autonomie
Vote : la délibération est adoptée à l'unanimité, soit 11 voix pour.
#signature#
Fait et délibéré à la date ci-dessus
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre
Jacqueline BELHOMME
Présidente du CCAS
*La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.