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Document publié le Lundi 29 septembre 2014 par la commune de Saint-Selve.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM20140929)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Compte rendu du conseil municipal du 29 septembre 2014
Etaient présents : Mme BURTIN DAUZAN. M. BORDELAIS. Mmes BERTRAND. M. AUNOS. Mme NIVARD. M. MORENO. Mme BRUNEEL. Mr COUBETERGUE Mmes DEHAYE. DONATE. Mrs. GUIONIE. LALANDE. MAJOUREAU. Mmes MAY. MONISTROL. MOUNIER. M. PRIOT.
Absents excusés ayant laissé procuration : Mme BAQUÉ pour Mme BERTRAND. M CARON pour M MORENO.
Secrétaire de séance : Maryse Donate.
Après avoir souhaité la bienvenue Madame le Maire adresse ses remerciements à tous les services municipaux ainsi qu’à l’équipe municipale qui ont œuvré tout l’été.
Elle demande l’approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
En préambule, Madame le maire annonce la démission officielle de Mme Emmanuelle Faure et fait le rappel de la règle de remplacement. Le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant. Les 4 candidats suivants (C Vidal de Souza, Messsieurs Reignoux, Laporte ainsi que Mme Boyreau) démissionnant également, c'est Mme M. May qui devient conseillère, membre des commissions intergénérations et finance et siègera au Conseil d 'exploitation du CCEJ ; Madame le Maire lui souhaite la bienvenue.
CCM
a) Il est indiqué à tous les élus que le rapport d'activités de la Communauté de Communes a été distribué dans les banettes de chacun comme il devait l'être avant le 30 septembre.
b) Madame le Maire sollicite une autorisation pour signer la convention avec la Communauté de Communes de Montesquieu. Il s’agit de la mise à disposition de la salle Ludovic de Villeuneuve pour le RAM (relais d'assistantes maternelles).
Unanimité.
SUBVENTION
Madame le Maire rappelle qu'une subvention de 200 euros avait été attribuée aux anciens combattants ( ACPG CATM) mais oubliée lors du dernier conseil municipal, et s'en excuse. La subvention sera bien sûr versée, Nathalie Burtin Dauzan explique le projet de partenariat avec les anciens combattants pendant les ateliers péri-éducatifs ainsi que lors de la commémoration du 11 Novembre.
Voté à l'unanimité.
PERSONNE MUNICIPAL
a) Création et suppression de poste
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que les emplois de chaque collectivité sont crées par l'organe délibérant.
Suite à l’avis favorable de la commission administrative paritaire, elle propose la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2 ème classe et la suppression d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe. Ce poste à temps complet prendra effet le 1 er novembre 2014.
Vote à l'unanimité.
b ) Frais de déplacement
Madame le Maire indique que le dispositif juridique applicable aux frais de déplacements des agents communaux conduit la collectivité à délibérer sur un certain nombre de points. Il est proposé au conseil municipal, de prendre en compte d'éventuels frais d'hébergement ainsi que le remboursement des indemnités kilométriques et ceci selon la règlementation en vigueur. Monsieur Laurent Coubetergue demande si une ligne budgétaire a été ouverte, ce à quoi Madame le maire répond que celle ci existe et sert aux formations. Elle précise également au questionnement de Madame Françoise Mounier qu'une assurance spécifique couvre les véhicules personnels des agents lors des déplacements.
Une délibération afin de statuer sur ces remboursements occasionnés pour les besoins des services est votée à l'unanimité.
ACTUALISATION DE LA LONGUEUR DE VOIRIE COMMUNALE
Madame le Maire expose que le montant de la dotation globale de fonctionnement est calculé en fonction d'un certains nombres de points dont la longueur de la voirie publique Celle-ci doit être réactualisée.
Madame Marie Bertrand a réalisé un état des lieux et explique que 6485 m vont être rajoutés aux 14 647 mètres actuellement pris en compte . LAurent Coubetergue demande quels sont les critères (voirie goudronnée ou non, lotissements) ainsi que si de nouvelles reprises de lotissements sont à prévoir. M Bertrand répond que les Rouvres du Vatican, les Argelins, Jeantonette et L'orée des chênes entrent dans ces métrages supplémentaires mais qu' il n'y a pas d'autres lotissements concernés et que l' appellation des voies n’a pas de raison de changer. Elle ajoute que les chemins ruraux qui ne sont pas dans leur assiette ne seront pas intégrés et que cela ne change rien au calcul de la DGF.
Vote à l'unanimité.
SIAEPA SPANC
Madame le Maire confirme ce qui avait été dit dès le début du mandat, Anne NIVARD ne participe pas aux votes concernant le SIAEPA et le SPANC.
Information est donnée quand au transfert du siège social du SIAEPA de la commune de St Morillon vers la mairie de Saint Selve.
Messieurs Lalande et Coubetergue s'informent sur les raisons de ce choix et s'interrogent sur un possible conflit d'intérêt en raison du poste occupé au secrétariat du SIAEPA par une élue de la commune de Saint Selve.
Mme le maire explique que St Morillon voulait récupérer ses bureaux et qu'il y avait des locaux disponibles à St Selve. Cela s'est fait le plus simplement possible.
Concernant le poste occupé au secrétariat du SIAEPA, il n' y a aucun conflit possible, la fonctionnaire de l’EPCI n’est pas élue de l’EPCI, il n’y a ni participation, ni intervention décisionnaire de sa part. Préalablement, il y avait eu une vérification effectuée, ceci pour éviter toute contestation ou soucis afférant à la situation.
Vote à l’unanimité
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE
La taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) constitue une source financière stable et dynamique pour les communes de la Concession électrique du SDEEG et participe activement à la modernisation et sécurisation du réseau de distribution publique. Monsieur Priot explique les modalités de reversement de cette taxe (80,5 % pour la commune et le reste pour le SDEEG), ainsi son fonctionnement. Le SDEEG est géré par 393 élus (dont 2 délégués à St Selve, Messieurs Priot et Guionie), le président (M. Pintat) et 13 sous présidents. Des indemnités sont versées au président et aux vice présidents les délégués n’ont pas d’indemnité. M Coubetregue demande comment les lieux des bornes de rechargement ont été choisies, et notament si les lieux de co-voiturage en seront équipés.
M Priot répond que la priorité est donnée aux voies rapides et autres points stratégiques avec l'installation de bornes à rechargement rapide. Afin de conserver le bénéfice de la TCCFE il est proposé d'approuver les modalités de reversement à compter du 1 er janvier 2015. Voté à l’unanimité
DECISIONS MODIFICATIVES
a) Cela concerne l'échange de 2 concessions funéraires pleine terre 2 personnes contre 2 concessions destinées à recevoir deux caveaux 4/6 places.
Ceci ne modifie pas les coûts mais nécessite une décision modificative.
Vote à l'unanimité
b) Une décision modificative est nécessaire afin de procéder au virement de certains articles et chapitres des sections d'investissement et de fonctionnement, ceci afin d’abonder le chapitre 11 de la section de fonctionnement.
Il s'agit d'un équilibrage.
M May demande si la société de nettoyage est toujours employée, M Bordelais répond que le contrat n’a pas été renouvelé en septembre 2014, ceci pour réaliser des économies, ce qui représente environ 22 000 euros qui seront économisés en 2015. Le personnel municipal réalise désormais cette tâche ; il s'agit là d'un choix d'occupation du personnel.
Elle demande également si la nouvelle société de restauration est plus chère (API) que l'ancienne dont le contrat arrivait à échéance. N Dehaye informe que la société API a été choisie parmi 3 sociétés soumissionnaires selon les nouveaux critères. Le bio devant représenter dorénavant au moins 20 % , les produits frais, les filières locales et courtes ont été privilégiés, cela ne revient pas plus cher en terme de coût. Il y a plus de frais, donc plus de manipulation dans la préparation (épluchage..) mais moins de dépenses. Il est à noter aussi que le cuisiner a été repris par la société API.
Vote à l'unanimité
VENTE D’UN BIEN
Il s'agit de vendre un aspirateur à feuilles qui sera proposé via un site ( le bon coin) car il n’est adapté ni à l’outillage ni à la commune.
Vote à l'unanimité.
DECISIONS
a ) Consultation pour la prestation de service de restauration collective avec mise à disposition d 'un cuisinier
Nombre de sociétés ayant soumissionné : 3
Société attributaire du marché : API RESTAURATION - 6 rue Joule 33700 MERIGNAC Madame le maire après renseignements pris auprès des enfants et adultes mangeant au self relate la satisfaction de chacun face à la nouveauté des produits frais dont le goût semble apprécié de tous.
b ) Une convention a été signée avec le SIAEPA pour convenir des termes de location. Il a été décidé que la mise à disposition des locaux ainsi que les frais d'électricité, eau, chauffage représenteront un loyer global annuel de 6 0000,00 euros (500 € mensuel ), et que les frais liés à l'utilisation de la photocopieuse et de la machine à affranchir feront eux l'objet d'un titre de recettes (saisie de codes individuels). c) Consultation pour aide à maîtrise d'ouvrage pour la modification du PLU Considérant la difficulté de la mise en oeuvre, il y a eu nécessité de recourir à un cabinet d'urbanistes pour la rédaction des différents documents et études. C’est le cabinet ID de Ville- 33000 Bordeaux qui a été retenu parmi 3 qui avaient soumissionné.
Coût estimé à 3.500,00 euros environ.
D ) Location d'un appartement contigüe à la mairie
Une ostéopathe s'installe dans ce local à partie du 1 er octobre 2014. Un bail concernant le RDC uniquement a été signé pour un montant de 400 euros mensuels les 6 premiers mois, puis 500 euros, charges comprises.
M Lalande s'informe sur la suppression de ce logement d'urgence ; Mme Le Maire répond que ce type de logement existe au sein de la CCM (Bethanie). D’autre part, le mauvais état au niveau de l'étage ne permet pas de l’utiliser pour un logement. Enfin, cela permet le développement des services apportés au Saint Selvais.
Répondant à la question de M Coubetergue sur les normes handicapés, M Bordelais précise qu'elles ne seront à mettre en place qu'en 2017 mais que cela est prévu si la location devenait pérenne (rampe et comblement des pavés, toilettes handicapés).
La jeune ostéopathe se déplaçant également à domicile, tous pourront profiter de ce service.
INFORMATIONS
a ) La société de chasse de St Selve lors de sa dernière assemblée générale du 31 mai 2014 a voté la procédure de mise en ACCA, démarche soutenue par la municipalité. Marie Bertrand explique que cela permet un meilleur encadrement au niveau de la réglementation et un ensemble de mesures en faveur de l'environnement.
b ) Modification PLU
M Bordelais informe qu'un comité de pilotage a été créé, représentant toutes les tendances, afin qu'un travail conjoint se fasse avec l'urbaniste. Nous nous situons dans la phase de publicité légale, qui sera suivie d'une d'enquête publique début octobre, pour une mise en application en début d'année 2015.
c ) changement d'horaires des heures d'ouverture de la mairie
Les heures d'ouverture de la mairie ont été modifiées avec une plus grande amplitude et donc la possibilité au plus grand nombre d'y venir. Elle est fermée au public le lundi matin et ouverte le mercredi matin. Elle accueille le public également 2 jours jusqu'à 19 h (lundi et jeudi). Ouverture 36 samedis matin/ an.
Les rendez-vous concernant l'urbanisme peuvent être pris le lundi et le jeudi.
Fin de la séance 21 h 00
Prochain conseil prévu dans 1 mois environ.