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Procès Verbal - 1740672029 Proces Verbal de la Reunion du cm du 04 02 2025
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Vissac-Auteyrac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1740672029 Proces Verbal de la Reunion du cm du 04 02 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Éducation,
COMMUNE DE VISSAC-AUTEYRAC
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/02/2025 à 20h30
Président de la séance : Mme Michèle MALFANT, Maire
Présents : Mesdames BONHOMME Yolande, BLAUGY Pascale, PARRIN-MALFANT Michèle, PERGIER-MERLE
Marie-Christine, Messieurs BOURGON Jérôme, CHABANON Philippe, COMTE Cédric, DUNIS Damien, GERENTON
Laurent, PAPARIC Thierry, TOURETTE-CHAURAND Samuel
Secrétaire de séance : Madame BONHOMME Yolande
Mme Guylaine VIDAL, secrétaire de mairie assistait à la réunion.
Le quorum est atteint.
Madame le Maire demande à rajouter une délibération à l’ordre du jour. VOTE : Pour à l’unanimité (11 voix)
Ordre du jour :
Validation du compte rendu du conseil municipal du 23/12/2024. Vote : Pour à l’unanimité (11 voix)
1- Opposition à la fermeture d’un poste d’enseignant sur le RPI Siaugues-Ste-Marie / Vissac-Auteyrac
Considérant le courrier envoyé par M. l’inspecteur d’Académie à Mme le Maire de la commune de Vissac- Auteyrac en date du 21 Janvier 2025, courrier informant qu’au regard des critères départementaux, le RPI pourrait faire l’objet d’un retrait d’emploi d’enseignant.
Le conseil municipal fait part à M. L’inspecteur d’académie de sa très vive opposition à la proposition de retrait d’un emploi d’enseignant qui entraîne la fermeture d’une classe sur le RPI Siaugues-Ste-Marie / Vissac-Auteyrac.
Le Conseil Municipal fait part à M. l’inspecteur d’académie que :
En suivant les recommandations des services de l’Education nationale, les communes de Siaugues-Ste-Marie et de Vissac-Auteyrac ont décidé de créer un RPI afin de proposer aux enfants de meilleures conditions d’enseignement et d’accueil, ce qui ne serait plus vrai en cas de fermeture de classe puisque les classes de 3 niveaux d’enseignement compteraient 23 élèves.
Que la création d’un RPI devait permettre par une différenciation des seuils de fermeture de classes de préserver les postes d’enseignants.
Le conseil municipal demande que l’ensemble des moyens d’enseignement (4 postes) soit maintenu sur le RPI pour les raisons suivantes :
- Entière satisfaction des parents car très bon suivi pédagogique dans l’intérêt des élèves - Implication de la mairie, en mettant du personnel à disposition des élèves et des parents (garderie à la carte, soutien aux devoirs après les cours, …)
- Aide financière de la mairie pour des projets pédagogiques et culturels variés (séjour ski, sorties théâtre, piscine, …)
- Le seuil de fermeture doit prendre en compte les enfants de moins de trois ans scolarisés en classe de TPS, ce qui porte l’effectif du RPI à 71 enfants au lieu de 66.
- Le seuil de fermeture de la 4ème classe du RPI organisé aujourd’hui en 3 classes sur le site de Siaugues et 1 classe sur le site de Lachaud (Vissac-Auteyrac) correspond au seuil de fermeture des classes situées dans les écoles dans la configuration avant RPI.
VOTE : Pour à l’unanimité (11 voix)
2- Adhésion à l’association nationale des élus de la montagne
L’association nationale des élus de la montagne (ANEM), créée en 1985, représente les collectivités de
montagne (communes, intercommunalités, départements, régions) auprès des pouvoirs publics pour obtenir
la mise en œuvre d’une politique de développement de ces territoires, comme l’engagement en a été pris dans
la loi Montagne. L’ANEM travaille par ailleurs avec toutes les associations d’élus ainsi qu’avec tous les organismes associatifs et
socioprofessionnels de la montagne et contribue à assurer la synergie des efforts, jouant ainsi un rôle pivot pour
fédérer les montagnards et défendre l’avenir des territoires et des populations de montagne.
L’ANEM a statutairement pour objectif de faire reconnaître pleinement l’identité montagnarde, de mieux faire
comprendre et prendre en compte sa spécificité, de réduire les disparités, de renforcer la solidarité nationale à
l’égard de ces territoires.
La commune étant classée en zone de montagne, son adhésion à l’ANEM est possible.
L’adhésion donne lieu à une cotisation annuelle comportant une part fixe et une part variable qui est fonction
de la population et du nombre de résidences secondaires.
Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal :
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le classement en zone de montagne de la commune,
Vu le courrier et l’appel à cotisation de l’ANEM,
Considérant l’intérêt pour la commune de faire entendre sa spécificité montagnarde auprès des pouvoirs publics, d’apporter ses réflexions pour trouver ses solutions durables à ses problématiques et de bénéficier d’une expertise spécifique ;
DECIDE d’adhérer à l’Association national des élus de la montagne
DECIDE d’inscrire chaque année les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle de la commune
DIT que pour l’année 2025, le montant de la cotisation s’élève à 127.88 €
AUTORISE le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE : Pour à l’unanimité (11 voix)
Madame le maire lève la séance à 22h30
Fait à Lachaud-Curmilhac, le 07/02/2025
Madame Yolande BONHOMME, Madame Michèle MALFANT,
Secrétaire de séance Maire