Procès Verbal - 1734618726 Proces Verbal de la Reunion du cm du 16 09 2024

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Procès Verbal - 1734618726 Proces Verbal de la Reunion du cm du 16 09 2024 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Vissac-Auteyrac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1734618726 Proces Verbal de la Reunion du cm du 16 09 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement, COMMUNE DE VISSAC-AUTEYRAC

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/09/2024 à 20h30

Président de la séance : Mme Michèle MALFANT, Maire

Présents : Mesdames BONHOMME Yolande, BLAUGY Pascale, PARRIN-MALFANT Michèle, PERGIER-MERLE

Marie-Christine, Messieurs CHABANON Philippe, COMTE Cédric, DUNIS Damien, GERENTON Laurent,

TOURETTE-CHAURAND Samuel.

Absent : Monsieur BOURGON Jérôme

Pouvoir : M. PAPRIC Thierry à M. CHABANON Philippe

Secrétaire de séance : Madame Yolande BONHOMME

Le quorum est atteint.

Ordre du jour :

Validation du compte rendu du conseil municipal du 03/06/2024. Vote : Pour à l’unanimité (10 voix)

1- Désignation d’un adjoint pour la signature d’un acte administratif

Marie-Christine MERLE est désignée pour représenter la mairie dans la signature de l’acte administratif de vente concernant la parcelle n° A 1084 à Mme GARDES Amandine et M. RATOUER Olivier.

VOTE : Pour à l’unanimité (10 voix)

2- Désignation d’un conseiller municipal pour remplacer le maire lorsque celui-ci est intéressé à un projet

nécessitant une autorisation d’urbanisme

Le Maire informe le conseil municipal qu’il a déposé une demande d’autorisation d’urbanisme référencée sous

le numéro DP 043 013 24 B 0011 pour la construction d’un auvent sur la parcelle cadastrée D 532.

En application du code de l’urbanisme et notamment l’article L422-7, si le maire est intéressé au projet faisant

l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme, le conseil municipal doit désigner un autre de ses membres

pour prendre la décision. Le maire ne peut pas donner délégation à l’un des adjoints.

Le Conseil Municipal DECIDE de désigner Madame Pascale BLAUGY pour prendre la décision sur ce dossier.

VOTE : Pour à l’unanimité (10 voix)

3- Travaux d’éclairage public poste Lachaud bourg

Mme le Maire explique que le Conseil Départemental va refaire la RD 117 devant la maison de Monsieur

BERNARDON et a proposé à la commune d’enfouir les réseaux secs avant que l’enrobé soit fait.

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-

Loire auquel la commune a transféré la compétence Eclairage Public.

Conformément aux décisions prises par son comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la

réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de 55%, soit :

58 222,86 € X 55 % = 32 022,57 euros

Le Conseil Municipal REFUSE la proposition du Syndicat Départemental d’Electrification et DECIDE de ne pas

donner suite à ce projet.

VOTE : Pour à l’unanimité (10 voix)4- Elévation des tarifs pour la fourniture des repas de la cantine

Les nouveaux tarifs proposés pour l’année scolaire 2024 / 2025 sont :

Repas enfants : 5 € 49 TTC

Repas adultes : 9 € 69 TTC

Pique-nique : 5 € 05 TTC

Pain : 1 € 54 TTC

Location du four de remise en température : 60 € TTC / mois

La mairie continuera de prendre en charge la moitié du prix du repas, pour les enfants de la Commune, soit 2 € 75 / repas.

VOTE : Pour à l’unanimité (10 voix)

5- Modification de la location des biens de section de Vailhac

Par délibération n° 2021-02-02 du 13 avril 2021, le Conseil Municipal a attribué les lots 1, 2, 3, 6, 7, 17, 18, 19, 20 et 21 de la section de Vailhac à Monsieur Maxime DARNE.

Mme le Maire explique qu’une erreur a été faite par rapport aux lots 6 et 7, qui sont, en réalité, loués à Monsieur Roland GAUTHIER.

De plus, depuis le 01 janvier 2023, Monsieur Maxime DARNE a vendu son exploitation de Vailhac et a laissé les 8 lots de la section de Vailhac (1, 2, 3, 17, 18, 19, 20 et 21) qu’il louait, à Monsieur Pierre TOURETTE, agriculteur sur la commune.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ces changements de location des biens de la section de Vailhac.

VOTE : Pour à l’unanimité (10 voix)

6- Enfouissement Telecom poste Lachaud bourg

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé conformément à la convention cadre signée le 30 juin 2015, entre le

Syndicat d’Energies et Orange, pour l’enfouissement des réseaux de communications électroniques sur

supports communs.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à 39 501,47 € HT.

Le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux pour lesquels il appellera,

auprès de la commune, une participation de :

39 501,47 € - (1051 m X 8 € X 1,25) = 28 991,47 euros

Le Conseil Municipal REFUSE la proposition du Syndicat Départemental d’Electrification et DECIDE de ne pas donner suite à ce projet.

VOTE : Pour à l’unanimité (10 voix)

7- Questions diverses :

- Recensement du 16 Janvier au 15 Février 2025

- En fin d’année, enfouissement de la fibre jusqu’à Bancillon à partir de Fargettes, et sur la Taillade et

sur les chemins de Vissac-Auteyrac menant à Sainte Eugénie de Villeneuve.

Madame le maire lève la séance à 22h15

Fait à Lachaud-Curmilhac, le 18/09/2024

Madame Yolande BONHOMME, Madame Michèle MALFANT,

Secrétaire de séance Maire