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Procès Verbal - 1717663429 Proces Verbal de la Reunion du cm du 08 04 2024
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vissac-Auteyrac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1717663429 Proces Verbal de la Reunion du cm du 08 04 2024)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE VISSAC-AUTEYRAC
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2024 à 20h30
Président de la séance : Mme Michèle MALFANT, Maire
Présents : Mesdames BONHOMME Yolande, BLAUGY Pascale, PARRIN-MALFANT Michèle, PERGIER-MERLE
Marie-Christine, Messieurs BOURGON Jérôme, CHABANON Philippe, DUNIS Damien, GERENTON Laurent,
PAPARIC Thierry, TOURETTE-CHAURAND Samuel.
Absent : Monsieur COMTE Cédric
Secrétaire de séance : Madame Yolande BONHOMME
Le quorum est atteint.
Ordre du jour :
Validation du compte rendu du conseil municipal du 18/04/2024. Vote : Pour à l’unanimité (10 voix)
1- Budget 2024
Madame le maire présente le budget 2024.
Budget prévisionnel en fonctionnement : 348 705.00 €
Budget prévisionnel en investissement : 692 332.54 €
Les états annexes de chaque bien de section sont joints au budget 2024.
VOTE : Pour à l’unanimité (10 voix)
2- Fongibilité des crédits
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies dont
bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux
gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.
Considérant que la collectivité a adopté par délibération n°2022-04-04 du conseil municipal en date du 26
septembre 2022, la nouvelle nomenclature comptable M57 au 1er Janvier 2023 et que cette norme comptable
s’appliquera au budget communal.
Vu l’article L5217-10-06 du CGCT « dans la limite fixée à l’occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5%
des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder
à des mouvements de crédits de chapitre) chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel.
Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa prochaine séance ».
Le Conseil Municipal AUTORISE Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre,
à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de
chaque section ;
VOTE : Pour à l’unanimité (10 voix)
3- Choix du cabinet d’architecture pour le diagnostic de l’église de Vissac
Par délibération du 18 Mars 2024, le conseil municipal a décidé de ne pas donner suite à la consultation
relative au diagnostic général de l’église de Vissac lancée le 19 février. Il a déclaré l'offre de l'entreprise ACA
Architecte irrecevable car déposée hors délai et a décidé de relancer une nouvelle consultation.
Cette nouvelle consultation s’est clôturée le mardi 2 avril à 17h.
Seul le cabinet ACA Architectes et Associés a déposé son offre sur la plateforme du centre de gestion. Le cabinet
d’architectes CLAP Christian LAPORTE a envoyé une offre par mail.
Le cabinet ACA architectes fait une offre à hauteur de 23 843 € HT, soit 28 070 € TTC, décomposée comme suit :
- ACA Architectes et associés : 21 138 € HT
- FIOCCHI Laurent : 2 705 € HT pour la réalisation d’un relevé lasergrammétrique et photogrammétrique
de l’église Le Conseil Municipal VALIDE la proposition du cabinet ACA architectes et Associés à hauteur de 23 843 € HT,
AUTORISE Madame le Maire à déposer les dossiers de subventions correspondants et INSCRIT à cet effet les
sommes correspondantes au budget principal.
VOTE : Pour à l’unanimité (10 voix)
4- Questions diverses :
La mairie sera fermée la semaine 19, du 6 au 11 Mai 2024.
Madame le maire lève la séance à 22h30
Fait à Lachaud-Curmilhac, le 11/04/2024
Madame Yolande BONHOMME, Madame Michèle MALFANT,
Secrétaire de séance Maire