Procès Verbal - 22 02 2017

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Procès Verbal - 22 02 2017 Document publié le Mercredi 22 février 2017 par la commune de Lez-Fontaine. Lien du pdf (Procès Verbal - 22 02 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 22/02/2017

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PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LEZ-FONTAINE

MERCREDI 22 FEVRIER 2017

Convocation : Date d’affichage :

16/02/2017 23/02/2017

Présents : Sandrine CORRIER, Christophe DECHERF, Sébastien DEMANEZ, Philippe HANOT, Jérôme HONORE, Sylvain JOURDAIN, Gwladys LEBLANC, Véronique NICQ, Julien VIARD, Sandrine VINCENT

Secrétaire de séance : Gwladys LEBLANC

Après avoir vérifié que le quorum était atteint, le maire donne lecture de l’ordre du jour.

1. Le point sur les activités du maire et de ses adjoints

VŒUX ET AUTRES MANIFESTATIONS

Dans le cadre de la mission de représentation de la commune, j’ai été amené à assister aux

cérémonies des vœux organisées par les communes de Solre-le-Château, Liessies,

Solrinnes, Beaurieux.

J’ai par ailleurs été présent à la manifestation organisée par les prêtres du secteur, à celle

de la Communauté de Communes et au rassemblement mis en place par Monsieur

PAUVROS, notre député.

J’étais présent, avec Sandrine Vincent, à la manifestation de l’Hôpital Départemental de

Felleries-Liessies.

Avec Sandrine également, j’ai assisté à la réunion du R.P.I organisée le 9 février 2017 en

mairie de Dimechaux, au cours de laquelle le point a été fait sur le fonctionnement des

écoles du regroupement et sur les perspectives 2017/2018.

Enfin, j'ai assisté à l’inspection de la Brigade de Gendarmerie de Solre-le-Château le

mardi 7 février 2017.

Philippe Hanot, délégué du Parc Naturel de l’Avesnois, a représenté la commune à la

cérémonie du samedi 23 janvier 2017 à Maroilles. En qualité de correspondant Défense, il

a également assisté à une réunion prévue par le Ministère de la Défense le 16 février 2017

à Maubeuge.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 22/02/2017

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ACHEVEMENT PREMIERE PHASE DES TRAVAUX D'ACCESSIBILITE

Le mardi 31 janvier 2017, une réunion de chantier a été tenue avec M. Fabien MOREAU.

Quelques points de détail ont été relevés (boitier de secours dans les toilettes, peinture du

mur façade des toilettes). Une dernière intervention a été programmée; les travaux ont été

réalisés dans la seconde partie de la semaine 05.

Les factures présentées par Monsieur MOREAU et Monsieur DUBOIS ont été mandatées

le 7 février 2017. Le montant global de cette phase de travaux s'élève à 33.442,20 euros

T.T.C. Pour rappel, elle était reprise dans les restes à réaliser du budget 2016.

Les dossiers de demande des subventions accordées ont été finalisés le 9 février et transmis

à Mme OZIOL, trésorière, pour signature.

DETAIL :

 D.E.T.R : 30% de 25 956,00 € H.T soit 7 786,80 €

Acompte reçu le 18/10/2016 : 2 336,04 € - Solde à percevoir : 5 450,76 €

 Subvention A.D.V.B : 9 064,00 €

 Subvention parlementaire : 1 000,00 €

TOTAL à percevoir au titre de 2017 : 15 514,76 €

FCTVA : 27 868,50 x 16,404% soit 4 571,54 € à percevoir en 2018

REUNION FIBRE NUMERIQUE 5962 - 6 février 2017 –

D’abord quelques éléments de définition :

Une fibre optique est un fil en verre ou en plastique très fin qui a la propriété d'être un conducteur de lumière et sert à la transmission de données et de lumière. Elle offre un débit d'information nettement supérieur à celui des câbles coaxiaux (en cuivre) et peut servir de support à un réseau « large bande » par lequel transitent aussi bien la télévision, le téléphone, la visioconférence ou les données informatiques

Entourée d'une gaine protectrice, la fibre optique peut être utilisée pour conduire de la lumière entre deux lieux distants de plusieurs centaines, voire milliers de kilomètres. Le signal lumineux codé par une variation d'intensité est capable de transmettre une grande quantité d'information. En permettant les communications à très longue distance et à des débits jusqu'alors impossibles, les fibres optiques ont constitué l'un des éléments clef de la révolution des télécommunications. Ses propriétés sont également exploitées dans le domaine des capteurs (température, pression, etc.), dans l'imagerie et dans l'éclairage.

Au niveau de la région Hauts de France, un syndicat mixte composé du Conseil Régional de Nord, des conseils départementaux du Nord et du Pas de Calais a été créé, afin de déployer la fibre pour tous en six ans.

La réunion du 6 février 2017 avait pour but de présenter le projet et de préciser les modalités de mise en service et de montée en débit. Lez-Fontaine ne sera pas impactée avant 2021/2022.

Une plaquette est disponible en mairie.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 22/02/2017

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REUNION DEMOGRAPHIE MEDICALE - 9 février 2017 –

A Flaumont-Waudrechies, s’est tenue une réunion de présentation aux élus organisée par la

Communauté de Communes 3CA. Cette réunion avait pour but de relayer une étude

portant sur les regroupements de professionnels de santé pour faire face à la raréfaction de

l’offre de soins sur nos territoires. Après avoir développé les volets relatifs à l’implication

des collectivités locales, aux besoins des populations, aux contraintes subies par les

professionnels, les auditeurs ont présenté les possibilités offertes et précisé les conditions

de création de Maisons de Santé Pluridisciplinaires (MSP). L’exposé s’est achevé par une

présentation de la carte du territoire couvert par la 3CA, découpé en 5 pôles. Pour notre

secteur, deux zones autour de Solre-le-Château et Sars-Poteries, avec une offre suffisante

en matière de professionnels (médecins, infirmières, paramédicaux et pharmacies) qui ne

s’estiment pas actuellement confrontés à la nécessité de se regrouper. Une plaquette

détaillant les travaux de la mission d’étude est consultable en mairie.

RECENCEMENT DE LA POPULATION

Le recensement de la population s’est déroulé du 19 janvier au 18 février 2017. 111 logements ont été recensés, dont 6 résidences secondaires et 7 logements vacants. La population est en baisse, nous comptabilisons aujourd’hui 228 habitants (contre 238 au précédent recensement).

Le Maire remercie l’ensemble des habitants, pour leur participation citoyenne.

2. Fiscalisation de la contribution « Défense Extérieure Contre d’Incendie »

La commune a adhéré au SIDEN-SIAN pour la compétence "Défense Extérieure Contre l'Incendie" (DECI). A ce titre elle est soumise à contribution pour un montant de 1 190 € calculé comme suit : 5€TTC X 238 - nombre d’habitants de Lez-Fontaine au 1er janvier 2016.

Le comité syndical a décidé de remplacer tout ou partie de cette contribution par le produit de l'impôt. Mais chaque commune peut continuer à verser sa contribution par le biais de son budget général.

Monsieur le Maire rappelle la volonté du Conseil Municipal de ne pas augmenter les impôts locaux.

Monsieur le Maire propose le refus du remplacement en tout ou partie de la contribution de la Commune, au titre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie, par le produit de l’impôt.

Après délibération, le Conseil Municipal s’oppose à l’unanimité au remplacement en tout ou partie de la contribution de la Commune, au titre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie, par le produit de l’impôt. Le paiement de cette cotisation syndicale sera affecté sur le budget général de la commune.

Le SIDEN-SIAN émettra un titre de recettes correspondant au montant de la cotisation syndicale à l’encontre de la commune.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 22/02/2017

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3. SIDEN : approbation des délibérations adoptées par le Comité du SIDEN- SIAN en date du 10 novembre, 16 décembre 2016 et du 31 janvier 2017

Monsieur le Maire donne lecture des délibérations adoptées par le Comité du SIDEN- SIAN en date du 10 novembre, 16 décembre 2016 et du 31 janvier 2017. Il propose aux Membres du Conseil Municipal d’approuver ces nouvelles adhésions.

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’ELINCOURT (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’EVERGNICOURT (Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Assainissement Collectif »,

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BLECOURT (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

 Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la communes d’HAYNECOURT (Nord) et de FREMICOURT (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

 Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de NEUFCHATEL SUR AISNE (Aisne), du Syndicat des Eaux de la Région de POUILLY SUR SERRE (Aisne) et du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Val d’Artois (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

 Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la Ville d’HAZEBROUCK (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine), « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions

au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n° 31/3a et 32/3b adoptées

par le Comité du SIDEN-SIAN du 10 Novembre 2016, dans les délibérations n° 49/11a,Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 22/02/2017

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50/11b, 51/11c, 52/11d et 53/11e adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 16

Décembre 2016 et dans les délibérations n° 4/4 et 6/6 adoptées par le Comité du SIDEN-

SIAN du 31 janvier 2017.

Après en avoir délibéré par :

 8 Voix pour,

 1 Abstentions (Philippe HANOT)

 1 Voix contre (Jérôme HONORE)

le conseil municipal accepte ces adhésions.

4. Délibération de création de poste (remplacement de Mme MEUNIER)

Madame Nathalie MEUNIER, employée par la commune en contrat aidé à terme au 31 mai 2017 est en arrêt de maladie suite à l’opération d’un genou. L’arrêt d’un mois court jusqu’au vendredi 10 mars 2017 et pourrait être renouvelé. Si des remplacements ponctuels peuvent être mis en place par Mme Sandrine VINCENT, adjointe en charge de l’école et des dames de service, avec le concours du maire et de Mme Véronique NICQ, conseillère municipale, des dispositions pérennes doivent être prévues pour assurer un fonctionnement convenable de l’école. C’est pourquoi le maire propose de combler l’absence par l’embauche d’un 3ème contrat aidé afin de sécuriser la période courant du 1er mars au 31 mai 2017.

Le maire propose à l'assemblée la création d’un poste en CAE, pour exercer les fonctions d’agent d’entretien et aide à l’école (cantine+ garderie) à raison de 20 heures par semaine. Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période d’un an dès l’acceptation dudit contrat par les services de l’Etat.

L'Etat prendra en charge une partie de la rémunération correspondant au SMIC et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale, en fonction de la personne engagée.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

5. Délibération : paiement d’heures complémentaires

Monsieur le Maire signale que les agents sont amenés à faire des heures complémentaires pour pallier les absences de leur collègue en arrêt maladie. Il propose de rémunérer ces heures complémentaires éventuelles sur présentation d’un certificat administratif signé par le Maire et l’Agent concerné.

La rémunération sera calculée différemment en fonction du contrat concerné :  Le Contrat Aide à l’Emploi (CAE), peut effectuer 2 heures complémentaires par semaine, qui seront majorées de 10 %.

 L’Adjoint Territorial d’Animation peut effectuer jusque 7 heures complémentaires par semaine qui ne seront pas majorées.

Après en avoir délibéré par :

 9 Voix pour,

 1 Abstentions (Philippe HANOT)

le conseil municipal accepte cette proposition.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 22/02/2017

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6. Travaux 2017 : présentation des devis et délibérations de demandes de subventions

o Seconde tranche accessibilité mairie, église, passage au long de la Salle des Fêtes et à l’arrière de la maison appartenant à la commune

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le projet de mise en accessibilité de la Mairie, de l’Eglise, du passage au long de la Salle des Fêtes et à l’arrière de la maison appartenant à la commune est susceptible de bénéficier de plusieurs aides financières de l’Etat :

 Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), programmation 2017.  Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB) programmation 2017.

Les projets proposés sont :

 Entreprise en charge des travaux de maçonnerie, carrelage, pour 7 470,00 € HT, soit 8 964,00 € TTC :

 Mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de l’accès à la Mairie par la création d’une rampe d’accès avec pose d’une main courante et d’un mur de soutènement.

 Mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de l’accès à l’Eglise, par le terrassement et la pose d’une bordure et d’un pavement adapté entre l’entrée du cimetière et le porche de l’édifice.

 Entreprise de Parcs et Jardins pour un montant de 8 863,82 € H T, soit 10 636,58 € TTC :

 Aménagement et mise en accessibilité des abords de la salle des Fêtes et de l’arrière de la maison jouxtant la Salle des Fêtes, appartenant à la mairie.

 Coté salle des fêtes : Décaissement de la partie de terrain anciennement jardin sur 212 m², pose de géotextile, scalpage et cailloux de finition.

 Façade de la salle des fêtes : terrassement et application de macadam sur une surface de 45 m²

 Pose d’une clôture en panneaux rigides avec soubassement béton de 25 cm.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité :

 l’avant-projet,

 Sollicite une subvention au taux de 30 % (de 16 333,82 €) au titre de la DETR 2017, soit une subvention de 4 900,14 €.

 Sollicite une subvention au taux de 50 % (de 16 333,82 € ) au titre de l’ADVB 2017, soit une subvention de 8 166,91 €.

Le plan de financement du projet dont le coût total T.T.C est de 8 964,00 € + 10.636,58 € soit 19 600,58 € sera assuré comme suit :

- DETR 2017 (30%) = 4 900,14 € - Aide Départementale Village et Bourgs 2017 (50%) = 8 166,91 € - Fonds propres de la Commune = 6 533,53 €Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 22/02/2017

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o Abattage des frênes malades au théâtre de verdure et des sapins à

l’arrière de la salle des fêtes

Les frênes situés dans le théâtre de verdure sont malades et doivent être abattus. Par ailleurs, les sapins à l’arrière de la salle des fêtes présentent un danger potentiel en cas de tempête. Des devis ont été demandés à deux entreprises.

 L’entreprise retenue est la mieux disante, elle propose un élagage, abattage et débitage du bois à 0,50m rangé en stères. Les branches seront broyées par l’entreprise (les copeaux peuvent rester à la disposition de la mairie).

Coût T.T.C. 6 300,00 €. En outre, le rabotage des souches de sapins pourrait être réalisé pour 720,00 €.

 Une entreprise concurrente non retenue propose l’abattage des mêmes arbres pour o 6 700,00 € T.T.C. sans évacuation de branches.

o ou 8 240,00 € T.T.C. avec évacuation.

Aucune subvention n’est mobilisable à ce jour pour ce projet.

o Travaux de voirie rue des Joncs

Lors de sa réunion du 4 février 2017, la commission voirie s’est rendue rue des Joncs. Elle a constaté la dégradation du revêtement au niveau du carrefour avec la rue de la Croix et la rue du Trianon. Elle a constaté également l’absence de caniveaux ou de fossés susceptibles de recueillir les eaux de ruissellement au long de la pente. Enfin elle a relevé que le revêtement existant est particulièrement lisse et très dangereux l’hiver. Pour remédier à ces inconvénients, il a été décidé de demander des devis. A ce jour, ils n’ont pas été produits. Aussi, le maire propose au Conseil de privilégier dans l’immédiat la réalisation des travaux prévus, déjà chiffrés et susceptibles d’être intégrés au budget 2017.

o Peintures

Dans le courant de la semaine du 27 février au 3 mars 2017, la mairie devrait être contactée par Mme VAN HINTE, en charge des chantiers d’insertion de la communauté de communes 3CA. Avec le concours de ses techniciens, nous envisagerons les travaux de peinture et d’aménagement possibles en 2017. Pour rappel, seuls les matériaux mis en œuvre sont à la charge des communes.

Prioritairement, seront étudiées les possibilités de rénovation du kiosque et de peinture de l’intérieur de la salle des fêtes.

7. Questions diverses : appel à projet auprès du PNR Avesnois pour replantations, rats musqués, pollution des ruisseaux d’Offies et du Trieu, autres ...

a) Appel à projet PNR : après réalisation des travaux d’abattage, des replantations devront être réalisées. Le maire a répondu, le 6/02/2017, à un appel à projet du Parc Naturel Régional de l’Avesnois. Par ailleurs, il est proposé de planter quelques arbres fruitiers à vocation pédagogique dans l’espace situé à l’arrière de l’école, parallèlement à la salle des fêtes. Le maireProcès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 22/02/2017

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devrait être contacté prochainement pour mise en forme des souhaits de plantation.

b) Rats musqués : la mairie a été alertée par des administrés qui ont constaté la présence de rats musqués sur le territoire de la commune. Un courrier a été envoyé le 8 février 2017 au président du syndicat des cours d’eau, en charge du problème. Affaire à suivre.

c) Pollution des ruisseaux d’Offies et du Trieu : Le 13 février 2017, M. Benoît BEUVELET s’est présenté en mairie pour signaler une pollution affectant son étang. Les exploitants agricoles riverains des ruisseaux concernés ont été aussitôt informés. Le 14 février, le maire s’est rendu à la gendarmerie de Solre- le-Château pour échanges avec le Major Durant et prise de contact avec les services de la police de l’eau. Des photos ont été prises et transmises aux services concernés. Une enquête est en cours pour déterminer la cause de l’incident.

d) Réunion du Comité des Fêtes : lors de son Assemblée Générale du samedi 11 février 2017, le Comité des Fêtes a :

 approuvé les nouveaux statuts. Ces-derniers prévoient la

représentation de la commune par deux élus : sont désignés M.

Christophe DECHERF et Mme Véronique NICQ

 entériné la démission de l’ancien bureau,

 procédé à l’élection d’un nouveau bureau :

 Président : M. Philippe YSMAL

 Vice-présidente : Mme Géraldine ANSEL

 Trésorière : Mme Sandrine HERVE

 Secrétaire : M. Nicolas HENNEBELLE

e) Chemin Vert : des arbres abattus encombrent le passage. Le maire se

rapprochera des riverains pour faire dégager la voie.

f) L’ampoule du candélabre situé rue des Joncs, à l’intersection de l’impasse de la Marlière est grillée, de même que celle rue du général de Gaulle en direction du Faurie. Philippe Hanot se charge de contacter l’entreprise.

Plus aucun point n’étant abordé, la séance est close à 22h 20.

Le Maire

Christophe DECHERF

Sandrine CORRIER Sébastien DEMANEZ Philippe HANOT Jérôme HONORE

Sylvain JOURDAIN Gwladys LEBLANC Véronique NICQ Julien VIARD Sandrine VINCENT