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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 019
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aviation, Aménagement du territoire,
L4 LS
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2023-019
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2023 Sommaire
ARS NOUVELLE-AQUITAINE / Délégation Départementale de la Gironde
33-2023-01-18-00010 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers
au sein de la commission des usagers de l'Institut Bergonié - BORDEAUX (2
pages) Page 4
33-2023-01-18-00012 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers
au sein de la commission des usagers de la clinique Korian Les Hauts de Cenon -
CENON (2 pages) Page 7
33-2023-01-18-00011 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers
au sein de la commission des usagers du centre de dialyse CA3D - GRADIGNAN
(2 pages) Page 10
DDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES
33-2023-01-20-00023 - Arrêté n° DDPP/SPA 2023-0066 du 20 janvier 2023
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Hugues DURET (2 pages) Page 13
33-2023-01-20-00022 - Arrêté n° DDPP/SPA 2023-0065 du 20 janvier 2023
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Hugues TRICHET (2 pages) Page 16
33-2023-01-20-00024 - Arrêté n° DDPP/SPA 2023-0068 du 20 janvier 2023
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Hubert BOUCHIQUET (2
pages) Page 19
33-2023-01-19-00002 - Arrêté n° DDPP/SPA 2023-0069 du 19 janvier 2023
modifiant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la
formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2 (4 pages) Page 22
33-2023-01-18-00013 - Arrêté préfectoral n° DDPP/SPA/2022-1008 ordonnant des
chasses particulières à mettre en œuvre pour la capture de blaireaux (Meles
meles) dans les zones définies à risque de tuberculose bovine pour la faune
sauvage dans le département de la Gironde (4 pages) Page 27
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33-2023-01-20-00021 - Arrêté de déclaration d'utilité publique des travaux de
requalification du Chemin Blanc à Martignas sur Jalle (6 pages) Page 32
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33-2023-01-23-00006 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 1erseptembre
2021 portant renouvellement des membres du CODERST de la Gironde (4 pages) Page 39
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Landes de Gascogne (4 pages) Page 47
2 DISP BORDEAUX /
33-2023-01-16-00009 - Arrêté CSA - CP BORDEAUX GRADIGNAN - 16 01 23 (2
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PREFECTURE DE LA GIRONDE / Cabinet préfet
33-2022-12-14-00010 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur Agricole à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 (1 page) Page 55
33-2022-12-14-00012 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 (1 page) Page 57
33-2022-12-14-00011 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 (1
page) Page 59
33-2023-01-26-00001 - Arrêté modifié portant attribution de la médaille de la
jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - contingent départemental -
échelon bronze - promotion du 1er janvier 2023 (3 pages) Page 61
33-2023-01-19-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'or pour actes de
courage et de dévouement au drapeau du Corps départemental des
sapeurs-pompiers de la Gironde (2 pages) Page 65
PREFECTURE DE LA GIRONDE / SIDPC
33-2023-01-26-00002 - Arrêté n° 33 14 15 portant agrément pour la formation aux
premiers secours de l'association Union Départementale des Sapeurs Pompiers
de la Gironde - UDSP 33 (2 pages) Page 68
SOUS PREFECTURE ARCACHON / Règlementation
33-2023-01-25-00001 - Arrêté du 25 janvier 2023 portant autorisation de création
d’une hélisurface sur la commune de Floirac (11 pages) Page 71
3 ARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2023-01-18-00010
Arrêté portant désignation des représentants des
usagers au sein de la commission des usagers de
l'Institut Bergonié - BORDEAUX
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-01-18-00010 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'Institut Bergonié - BORDEAUX 4 EH
RÉPUBLIQUE
FRAN ÇAISE © » Agence Régionale de Santé
Nouvelle Aquitaine
Fraternité Arrêté modificatif portant désignation des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers
INSTITUT BERGONIE
à BORDEAUX
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 :
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé,
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
Vu la décision du directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 janvier 2023, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le 05 janvier 2023 (N°R75-2023-004) ;
Vu l'arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de
l'établissement INSTITUT BERGONIE en date du 16 décembre 2022,
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans,
Considérant la nouvelle candidature adressée par une association,
ARRETE
Article 1° : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement
INSTITUT BERGONEE, les personnes dont les noms suivent :
de Titulaire Suppléant
SALMON Sophie SUBILLEAU Marie
VMEH33 Union Départementale des Associations
PRE EE, 77 | Familiales de la Gironde (UDAF)
MOJICA Daniel JENNER Martine
Familles en Gironde VMEH33
Tél standard : 09 69 37 00 33 — Courriel : ars-dd33-direction@ars.sante.fr
Adresse : 103 bis rue Belleville — CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-01-18-00010 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'Institut Bergonié - BORDEAUX 5 Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée restant à courir jusqu'au prochain renouvellement.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :
- soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ; - soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : La directrice-adjointe de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 4 8 JAN, 2073
Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouvelle-Aquitaine,
et par délégation,
a\directrice
de la délégation. départementale
de la Giron
En
à Directrice adjointe
de la délégation départementale,
Anaïs SEBIRE
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-01-18-00010 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'Institut Bergonié - BORDEAUX 6 ARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2023-01-18-00012
Arrêté portant désignation des représentants des
usagers au sein de la commission des usagers de la
clinique Korian Les Hauts de Cenon - CENON
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-01-18-00012 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la clinique Korian Les Hauts de Cenon - CENON 7 En
RÉPUBLIQUE
FRAN ÇAISE © D Agence Régionale de Santé Eld} Nouvelle Aquitaine
Fraternité Arrêté portant désignation des représentants des
usagers au sein de la commission des usagers
KORIAN CLINIQUE LES HAUTS DE CENON
à CENON
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 :
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé,
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l’'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 janvier 2023, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le 05 janvier 2023 (N°R75-2023-004);
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des
usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans,
Considérant la candidature adressée par une association,
ARRETE
Article 1° : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement
KORIAN CLINIQUE LES HAUTS DE CENON les personnes dont les noms suivent :
Titulaire RENE Suppléant ————————— —_——
PAUCHET Marie-José En cours de désignation
Union Départementale des Associations
Familiales de la Gironde (UDAF)
En cours de désignation En cours de désignation
Tél standard : 09 69 37 00 33 — Courriel : ars-dd33-direction@ars.sante.fr
Adresse : 103 bis rue Belleville — CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
wWwww.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-01-18-00012 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la clinique Korian Les Hauts de Cenon - CENON 8 Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée restant à courir jusqu'au prochain renouvellement.
Atticle 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :
- soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ; - soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : La directrice-adjointe de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le Ÿ 8 JAN 2023
Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouvelle-Aquitaine,
er de la délégation départementale,
Anaïs SEBIRE
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-01-18-00012 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la clinique Korian Les Hauts de Cenon - CENON 9 ARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2023-01-18-00011
Arrêté portant désignation des représentants des
usagers au sein de la commission des usagers du
centre de dialyse CA3D - GRADIGNAN
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-01-18-00011 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre de dialyse CA3D - GRADIGNAN 10 Eu REPUBLIQUE
FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé
ES Nouvelle Aquitaine
Een Arrêté modificatif portant désignation des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers
CENTRE DE DIALYSE CA3D
à GRADIGNAN
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants :
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé,
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
Vu la décision du directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 janvier 2023, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le 05 janvier 2023 (N°R75-2023-004) ;
Vu l'arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de
l'établissement CENTRE DE DIALYSE CA3D, en date du 06 décembre 2022,
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des
usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans,
Considérant la nouvelle candidature adressée par une association,
ARRETE
Article 1° : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement
CENTRE DE DIALYSE CA3D les personnes dont les noms suivent :
ee — + —
Titulaire Suppléant
MOUSSET Alain En cours de désignation
France REIN Aquitaine
: _ Titulaire LE Suppléant
CHAUCHEPRAT Jacques En cours de désignation
France REIN Aquitaine
Tél standard : 09 69 37 00 33 - Courriel : ars-dd33-direction@ars.sante.fr Adresse : 103 bis rue Belleville — CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-01-18-00011 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre de dialyse CA3D - GRADIGNAN 11 Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée restant à courir jusqu'au prochain renouvellement.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :
- soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ; - soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ; - soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Atticle 4 : La directrice-adjointe de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux. 14 À 8 JAN 2023
Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouvelle-Aquitaine,
etnar délégation,
a directrice
de la Kélégation dépardeniartale
Qronae *. _
Anaïs SEBIRE
1.)
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-01-18-00011 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre de dialyse CA3D - GRADIGNAN 12 DDPP
33-2023-01-20-00023
Arrêté n° DDPP/SPA 2023-0066 du 20 janvier 2023
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
Hugues DURET
DDPP - 33-2023-01-20-00023 - Arrêté n° DDPP/SPA 2023-0066 du 20 janvier 2023 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Hugues DURET 13 PRÉFÈTE Direction départementale de DE LA GIRONDE la protection des populations
Fraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2023-0066 du 20 janvier 2023
attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire DURET Hugues
La Préfète de la Gironde
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-
15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret
2003-768 du 1°” août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des ani-
maux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 août 2022 donnant délégation de signature à M. Benoît LEURET, directeur départe-
mental de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2022 portant subdélégation de signature de M. Benoît LEURET, direc-
teur départemental de la protection des populations de la Gironde ;
VU la demande présentée par Monsieur DÜRET Hugues, domicilié professionnellement : ARGOS VETERIi-
NAIRE, 63 avenue Thiers, 33100 BORDEAUX ;
CONSIDÉRANT que Monsieur DURET Hugues remplit les conditions permettant l'attribution de l’habilitation sa-
nitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Gironde :
ARRÊTE
Article premier : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur DURET Hugues, N° d'inscription à l’ordre des vétérinaires :
29298.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouve-
lable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à
l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de ses obligations de forma-
tion continue prévues à l’article R.203-12.
Article 3 : Monsieur DURET Hugues s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’au-
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél : 05 24 73 38 00 -— Fax : 05 24 73 38 01
www.gironde.gouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations
nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2023-01-20-00023 - Arrêté n° DDPP/SPA 2023-0066 du 20 janvier 2023 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Hugues DURET 14 torité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du Code
Rural et de la Pêche Maritime.
Article 4: Monsieur DURET Hugues pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a
été désigné vétérinaire sanitaire. || sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de
l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'ap-
plication des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Mari-
time.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de
sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site In-
ternet www.telerecours.fr .
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental de la protection
des populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 20 janvier 2023
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental,
Pour le directeur départemental et par délégation,
le chef de service
DDPP - 33-2023-01-20-00023 - Arrêté n° DDPP/SPA 2023-0066 du 20 janvier 2023 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Hugues DURET 15 DDPP
33-2023-01-20-00022
Arrêté n° DDPP/SPA 2023-0065 du 20 janvier 2023
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
Hugues TRICHET
DDPP - 33-2023-01-20-00022 - Arrêté n° DDPP/SPA 2023-0065 du 20 janvier 2023 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Hugues TRICHET 16 PRÉFÈTE Direction départementale de DE LA GIRONDE la protection des populations
Fraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2023-0065 du 20 janvier 2023
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire TRICHET Hugues
La Préfète de la Gironde
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-
15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret
2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des ani-
maux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 août 2022 donnant délégation de signature à M. Benoît LEURET, directeur départe-
mental de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2022 portant subdélégation de signature de M. Benoît LEURET, direc-
teur départemental de la protection des populations de la Gironde :
VU ia demande présentée par Monsieur TRICHET Hugues, domicilié professionneliement : ASSISTAVET, 170
route de Toulouse, 33130 BEGLES ;
CONSIDÉRANT que Monsieur TRICHET Hugues remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Gironde :
ARRÊTE
Article premier : L’habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur TRICHET Hugues, N° d'inscription à l'ordre des vétéri-
naires : 37294.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouve-
lable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à
l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de ses obligations de forma-
tion continue prévues à l’article R.203-12.
Article 3 : Monsieur TRICHET Hugues s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le
cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél : 05 24 73 38 00 - Fax : 05 24 73 38 01
www.gironde.aouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations
nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2023-01-20-00022 - Arrêté n° DDPP/SPA 2023-0065 du 20 janvier 2023 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Hugues TRICHET 17 l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du
Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 4 : Monsieur TRICHET Hugues pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a
été désigné vétérinaire sanitaire. 1l sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de
l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’ap-
plication des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Mari-
time.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de
sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site In-
ternet www.telerecours.fr .
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental de la protection
des populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 20 janvier 2023
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental,
Pour le dir -partemental et par délégation,
DDPP - 33-2023-01-20-00022 - Arrêté n° DDPP/SPA 2023-0065 du 20 janvier 2023 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Hugues TRICHET 18 DDPP
33-2023-01-20-00024
Arrêté n° DDPP/SPA 2023-0068 du 20 janvier 2023
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
Hubert BOUCHIQUET
DDPP - 33-2023-01-20-00024 - Arrêté n° DDPP/SPA 2023-0068 du 20 janvier 2023 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Hubert BOUCHIQUET 19 PRÉFÈTE Direction départementale de DE LA GIRONDE la protection des populations
Fraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2023-0068 du 20 janvier 2023
attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire BOUCHIQUET Hubert
La Préfète de la Gironde
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-
15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret
2003-768 du 1” août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des ani-
maux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 août 2022 donnant délégation de signature à M. Benoît LEURET, directeur départe-
mental de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2022 portant subdélégation de signature de M. Benoît LEURET, direc-
teur départemental de la protection des populations de la Gironde ;
VU la demande présentée par Monsieur BOUCHIQUET Hubert, domicilié professionnellement : Vétérinaire de
Vincennes, 2 rue de Vincennes, 33210 TOULENNE ;
CONSIDÉRANT que Monsieur BOUCHIQUET Hubert remplit les conditions permettant l'attribution de l’habilita-
tion sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Gironde :
ARRÊTE
Article premier : L’habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur BOUCHIQUET Hubert, N° d'inscription à l'ordre des vétéri-
naires : 21211.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouve-
lable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à
l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de ses obligations de forma-
tion continue prévues à l’article R.203-12.
Article 3 : Monsieur BOUCHIQUET Hubert s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et
le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01
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La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations
nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2023-01-20-00024 - Arrêté n° DDPP/SPA 2023-0068 du 20 janvier 2023 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Hubert BOUCHIQUET 20 par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du
Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 4 : Monsieur BOUCHIQUET Hubert pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour
la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels
il a été désigné vétérinaire sanitaire. || sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de
l’article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'ap-
plication des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Mari-
time.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de
sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site In-
ternet www.telerecours.fr .
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental de la protection
des populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 20 janvier 2023
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental,
Pour le directeur dé ental et par délégation,
f de service
DDPP - 33-2023-01-20-00024 - Arrêté n° DDPP/SPA 2023-0068 du 20 janvier 2023 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Hubert BOUCHIQUET 21 DDPP
33-2023-01-19-00002
Arrêté n° DDPP/SPA 2023-0069 du 19 janvier 2023
modifiant la liste départementale des personnes
habilitées à dispenser la formation des propriétaires
et détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2
DDPP - 33-2023-01-19-00002 - Arrêté n° DDPP/SPA 2023-0069 du 19 janvier 2023 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2 22 PRÉFÈTE Direction départementale de
DE LA GIRONDE la protection des populations
Fraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2023-0069 du 19 janvier 2023
modifiant la liste départementale des personnes habilitées
à dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégories 1 et 2
La Préfète de la Gironde
VU le code rural et notamment les articles L211-11 à L211-18 et R. 211-5-5. ;
VU la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre
les chiens dangereux ;
VU le décret n°2009-376 du 1° avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation
prévue à l’article L211-13-1 du code rural :
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde :
VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention
de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L211-13-1 du code rural ;
VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil
requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article L211-13-1 du code rural ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 août 2022 donnant délégation de signature à M. Benoît LEURET, directeur
départemental de la protection des populations de la Gironde :
VU l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2022 portant subdéiégation de signature de M. Benoît LEURET, directeur
départemental de la protection des populations de la Gironde :
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Gironde :
ARRÊTE:
Article premier : La liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires et
détenteurs de chiens de 1*° et 2"® catégories et à délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article L211-13-1 du
Code Rural est modifiée comme suit :
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas 2023-0414
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01
www.gironde.gouv.fr 1/4
DDPP - 33-2023-01-19-00002 - Arrêté n° DDPP/SPA 2023-0069 du 19 janvier 2023 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2 23 Date
Nom Prénom délivrance | Coordonnées Professionnelles Lieu de la formation habilitation
Lieu-dit La Ferrière
AUMAR Jacques 16/03/20 24300 AUGIGNAC A domicile, chez les particuliers Tél. : 06 50 04 77 26
Éducation Canine Julienoise
. . Mairie Salle des Fêtes
BOISSEAU Marie-Claire | 19/07/19 3550 ST JULIEN BEYCHEVELLE 83250 ST JULIEN BEYCHEVELLE Tél. : 06 71 13 65 28
7 lieu-dit les Faures Nord
BUSTIN Sabrina 02/04/21 83420 ST AUBIN DE BRANNE A domicile, chez les particuliers Tél. : 06 12 67 59 97
15 avenue Henry Barbusse
CARPENTIER- Bät. À - Appt. 02 . — | AUVERJAT Nathalie 06/02/19 33700 MERIGNAC A domicile, chez les particuliers
Téi. : 06 17 29 89 29
ACRU .. . *“ à domicile chez les particuliers
CODEVELLE Marc 01/02/22 |115 Rue de Montuset + Salle du Château 33140 CADAUJAC 33140 CADAUJAC Tél. : 06 22 18 22 18
69 rue Victor Hugo
COTILLON Nathalie 19/01/23 83140 VILLENAVE D'ORNON A domicile, chez les propriétaires Tél : 06 19 24 23 40
L'école de la vie du chien * à domicile chez les particuliers
27 allée de Toutin * L'école de la vie du chien
DELACOUR Franck 05/06/20 L3830 BELIN BELIET 27 allée de Toutin Tél. : 07 51 63 30 24 33830 BELIN BELIET
Club d'Éducation Canine des Bords | à icile chez les particuliers de Garonne < CECBG DELEPLANQUE Romain 01/02/22 8 Route de la Torre Le Genestat 24230 VELINES 33670 LA SAUVE Tél : 06 14 70 15 75
enSe ao Flair et Crocs 33 DEVERGNE Jean-Michel 15/12/20 : 7 chemin du Minaou 33140 VILLENAVE D'ORNON 33140 VILLENAVE D'ORNON Tél. : 06 73 41 03 71
146 allée du Haurat 146 allée du Haurat
DRU Karine 22/07/20 B3470 GUJAN MESTRAS 33470 GUJAN MESTRAS
Tél. : 06 68 82 31 08
LeBarail du Guédon Ouest Club Canin St Denis FAUX Jean Jacques 17/02/20 Le Barail du Guédon Ouest 33910 ST DENIS DE PILE 33910 ST DENIS DE PILE Tél. : 05 57 41 26 30
33 Le Moulin de Goulée
GOBERT Christine 07/07/22 13930 VENDAYS MONTALIVET JA domicile, chez les particuliers
Tél. : 06 16 15 69 69
33 Le Moulin de Goulée
GOBERT Eddy 07/07/22 83930 VENDAYS MONTALIVET A domicile, chez les particuliers
Tél. : 06 16 96 26 77
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01
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DDPP - 33-2023-01-19-00002 - Arrêté n° DDPP/SPA 2023-0069 du 19 janvier 2023 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2 24 Date
Nom Prénom délivrance | Coordonnées Professionnelles Lieu de la formation
habilitation
20 rue des Mésanges
GUERIN Rémi 29/03/19 33450 SAINT LOUBES |480 SANTO SG
Tél. : 06 75 79 22 29
5 lieu-dit Les Mouillots
JEREMIASZ Sarah 01/04/19 83860 REIGNAC A domicile, chez les particuliers
Tél. : 06 42 83 06 73
Le Domaine Des Animaux * 15 rue du Château d'eau
15 rue du Château d'eau 33600 PESSAC
LAFON Deus 07/07/22 33600 PESSAC * 98 av. Raymond Poincarré Tél. : 06 66 99 78 51 33380 BIGANOS
13 piste de Tournebride .
LAURENT Sandrine 24/04/18 183114 LE BARP EEE ei Tél. : 06 61 86 92 31
CONSULT ÉDUCATION POSITIVE
LEFORT Patrick 19/10/22 26 Avenue Gustave Eiffel A domicile, chez les particuliers
33700 MERIGNAC
29 bis, Allée du Sable
LENEVEZ Richard 05/11/21 83470 GUJAN MESTRAS A domicile, chez les particuliers
Tél : 06 67 13 43 93
17 rue du Ha
LUCAS Alicia 04/10/21 8300 BORDEAUX A domicile, chez les particuliers
Tél. : 06 11 48 59 24
164 Boirac 164 Boirac MAYONNADE Christine 23/11/21 83210 ST PIERRE DE MONS Tél. : 06 82 72 20 48 33210 ST PIERRE DE MONS
Laine — 26 rue du la Ré ublique Route de Saint Sauveur de METIVIER Pascal 16/12/20 \epuriq Puynormand 33660 CAMPS SUR L'ISLE 33660 CAMPS SUR L'ISLE Tél. : 06 31 59 47 55
725 route de Pauillac
MOULINIER Manon 07/12/20 83290 LE PIAN MEDOC Chez les propriétaires
Tél. : 06 85 79 48 23
31 Chemin des Bouchonnets
PEJOINE Stéphanie 01/02/22 83340 LESPARRE MEDOC A domicile, chez les particuliers
Tél. : 07 83 98 64 32
Clinique Vétérinaire
9 place Maucaillou
PETIT-ETIENNE Germinall 05/05/20 83450 ST SULPICE ET Salles en location
CAMEYRAC
Tél. : 05 56 30 87 91
aug PONS AOUITAINE Centre DOG ZONE AQUITAINE
SANT Karine 18/12/20 88 route des Landes
83480 SAINTE HELENE 33480 SAINTE HELENE Tél. : 06 66 87 50 11
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
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DDPP - 33-2023-01-19-00002 - Arrêté n° DDPP/SPA 2023-0069 du 19 janvier 2023 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2 25 Date
Nom Prénom délivrance | Coordonnées Professionnelles Lieu de la formation habilitation
31bis, rue du Dr. Schweitzer
SERIS Justine 18/06/21 3140 VILLENAVE D'ORNON Chez les propriétaires Tél. : 06 31 22 20 95
Canecole
. 16 rue Jules Guesde 16 rue Jules Guesde
VERSCHUEREN Wini 20/05/20 L3400 TALENCE 33400 TALENCE Tél. : 06 30 59 27 83
UP DNS à ECUCaROn Canine Lib Bordelais d'Education Canine
VIDEIRA Filipe 08/07/20 1 rue Jean Monnet 33700 MERIGNAC
Tél. : 06 07 24 89 92 83700 MERIGNAC
Conformément à l’article R. 211-5-5. du Code Rural et de la Pêche Maritime, les personnes habilitées à dispenser
la formation et à délivrer l'attestation d'aptitude mentionnées à l'article L. 211-13-1 sont agréées pour une durée de
cinq ans par le préfet du département dans lequel elles sont domiciliées.
Article 2 : Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n’DDPP/SPA/2022-895 du 19 octobre 2022 établissant
la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens
de catégories 1 et 2.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental de la protection des
populations de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bruges, le 19 janvier 2022
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental adjoint,
Pour le directeur départemental adjoint et par délégation,
L'adjointe au chef de service,
Carine GARCIA
VOIES DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification
de former soit :
e Un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du département de la Gironde,
e Un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
Direction Générale de l'Alimentation
251, rue de Vaugirard 75 236 PARIS cedex 15
e Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la
décision contestée. Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de 2 mois à compter de la
date de réception par l'administration de votre recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet). En cas de rejet, le
Tribunal Administratif peut être saisi d’un recours CONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la LEGALITE de la présente décision ; il doit également être écrit et exposer votre
argumentation juridique à ce non-respect.
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas 2023-0414
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01
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DDPP - 33-2023-01-19-00002 - Arrêté n° DDPP/SPA 2023-0069 du 19 janvier 2023 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2 26 DDPP
33-2023-01-18-00013
Arrêté préfectoral n° DDPP/SPA/2022-1008
ordonnant des chasses particulières à mettre en
œuvre pour la capture de blaireaux (Meles meles)
dans les zones définies à risque de tuberculose
bovine pour la faune sauvage dans le département
de la Gironde
DDPP - 33-2023-01-18-00013 - Arrêté préfectoral n° DDPP/SPA/2022-1008 ordonnant des chasses particulières à mettre en œuvre pour la capture de blaireaux (Meles meles) dans les zones définies à risque de tuberculose bovine pour la faune sauvage dans le département de la 27 E 3
PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
Liberté
Huit Direction départementale de
la protection des populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP/SPA/2022-1008
ordonnant des chasses particulières à mettre en œuvre pour la capture de blaireaux (Me/es meles)
dans les zones définies à risque de tuberculose bovine pour la faune sauvage
dans le département de la Gironde
la Préfète de la Gironde,
VU le RÈGLEMENT (UE) 2016/429 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 2018 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de ia santé animale («législation sur la santé animale»)
VU le Code Rural et de la Pêche maritime notamment le titre |I, les articles L.223-1 à L.223-8 et les articles
R.223-3 à R.223-8 :
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L.427-1 et L.427-6 :
VU la loi 2005-157 du 23 février 2005 relative aux développements ruraux, notamment l’article L.425-5 :
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et les départements :
VU le décret N° 2009-1484 du 3 décembre 2008 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfète de la Zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU Arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la
surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des
espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés ;
VU l'arrêté du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés
nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contre la tuberculose
lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage ;
VU l'arrêté préfectoral du 33-2019-12-13-009 du 13/12/19 portant nomination des lieutenants de Louveterie
du département de la Gironde pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024 inclus :
VU l'arrêté préfectoral n°2019-299 du 04 juin 2019 modifié définissant une zone à risque d'infection de la
faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention
et de lutte au sein de cette zone à risque ;
CONSIDÉRANT l'avis en date du 8 avril 2011 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, alimentation, environnement, travail (ANSES) relatif à la tuberculose bovine dans la faune sauvage (saisine 2010-SA- 0154) ;
CONSIDÉRANT les orientations de surveillance actées en comité de pilotage national Sylvatub, reprises par les notes de service DGAL/SDSPA/2018-699 du 19/09/2018 relative au dispositif Sylvatub — changement de niveau de surveillance et DGAL/SDSPA/2018-708 du 24/09/2018 relative à la surveillance épidémiologique de la tuberculose dans la faune sauvage en France: dispositif Sylvatub ;
DDPP - 33-2023-01-18-00013 - Arrêté préfectoral n° DDPP/SPA/2022-1008 ordonnant des chasses particulières à mettre en œuvre pour la capture de blaireaux (Meles meles) dans les zones définies à risque de tuberculose bovine pour la faune sauvage dans le département de la 28 CONSIDÉRANT les rapports d'analyses édités par le laboratoire national de référence pour la tuberculose bovine de l'agence nationale de sécurité sanitaire, alimentation, environnement, travail (ANSES) à Maïsons- Alfort révélant la présence de Mycobacterium bovis sur des animaux de la faune sauvage testés dans le cadre du dispositif Sylvatub sur certaines communes de départements limitrophes ainsi que sur les communes de EGLISOTTES ET CHALAURES, SAINT FELIX DE FONCAUDE, LAGORCE, GORNAC, SAINT SULPICE DE POMMIERS, SAINTE FOY LA LONGUE et sur des élevages bovins compris dans la zone à risque ;
CONSIDÉRANT le risque de transmission de la tuberculose des bovins aux animaux de la faune sauvage et des animaux de la faune sauvage aux animaux domestiques ;
CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir la circulation de la tuberculose au sein des animaux de la faune sauvage ;
CONSIDÉRANT la situation exposée par le directeur départemental de la protection des populations et la nécessité à agjir ;
CONSIDÉRANT la consultation du public ayant eu lieu 16 décembre 2022 au 06 janvier 2023, l'absence d'avis reçus et les motifs de ia décision en application de l’article L. 120-1 du code de l'environnement ;
VU les avis du directeur général de l'alimentation (sous-direction de la santé et de la protection animale) et
du directeur de l'eau et de la biodiversité (sous-direction de la protection et de la valorisation des espèces et
de leurs milieux) concernant la délimitation de la zone à risque respectivement en date 28 novembre 2022,
suite aux nouveaux foyers de tuberculose bovine mis en évidence lors de la campagne de prophylaxie 2021-
2022 ;
VU l'avis favorable du directeur départemental des territoires et de la mer du département ;
VU l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs du département
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations,
ARRÊTE
Article 1er : Chasses particulières aux fins de survelllance de la tuberculose bovine
Des chasses particulières sont organisées sur tout ou partie du territoire départemental, y compris les terri-
toires visés au 5° du L. 422-10 du code de l'environnement, à des fins de surveillance de la tuberculose bo-
vine.
Article 2 : Zones de prélèvements
La zone à risque est définie par l'arrêté préfectoral n°2019-299 du 04 juin 2019 modifié par l'arrêté préfectoral
n°2022-1007 du 09 décernbre 2022 définissant une zone à risque d'infection de la faune sauvage vis-à-vis de
la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein de cette
zone à risque, sus-visé.
Dans cette zone à risque, deux types de zones sont concernées par les opérations de chasses particulières :
° Zones d'infection : Objectif global de régulation des populations de blaireaux, avec une priorité
donnée aux terriers se trouvant dans un rayon de 1, voire 2 km selon la topographie des lieux, soit
de pâtures infectées, soit de terriers infectés.
Les terriers trouvés infectés les années précédentes et en cours de campagne, ainsi que les terriers
situés dans un rayon de 2 km autour de ces terriers infectés font l’objet d'une surveillance et de
prélèvements systématiques, jusqu'à disparition de tout signe d'activité autour de ces terriers.
+ Zones de prospection : Objectif de recherche ciblé sur les terriers les plus proches des bâtiments ou
pâtures infectés.
En complément, dans toute la zone à risque et les communes limitrophes, les blaireaux trouvés morts au
bord des routes doivent également être collectés, sans période de restriction de prélèvements, sous réserve
que leur état de conservation soit compatible avec la réalisation des analyses. À cette fin, ils doivent être soit ramassés dans les meilleurs délais par le réseau SAGIR (réseau de surveillance épidémiologique des oiseaux et des mammifères sauvages terrestres), soit remis aux piégeurs ou lieutenants de louveterie, soit
DDPP - 33-2023-01-18-00013 - Arrêté préfectoral n° DDPP/SPA/2022-1008 ordonnant des chasses particulières à mettre en œuvre pour la capture de blaireaux (Meles meles) dans les zones définies à risque de tuberculose bovine pour la faune sauvage dans le département de la 29 ramassés selon tout autre dispositif mis en œuvre par la Direction Départementale de la Protection des
Populations (DDPP), aux fins d'identification et d'acheminement vers le laboratoire.
Article 3 : Dates de campagne et organisation
Les opérations de prélèvements sont autorisées du lendemain de la parution au recueil des actes administra-
tifs jusqu'à sa date anniversaire pour la zone infectée, avec un arrêt temporaire des prélèvements du 15 jan-
vier au 15 mai en zone de prospection, afin de permettre la reproduction de l'espèce.
Elles sont placées sous la responsabilité des lieutenants de louveterie du département qui organisent la mise
en œuvre de ces opérations sur leur territoire de compétence. Chaque lieutenant de louveterie concerné peut
en fonction de sa charge de travail, déléguer l'encadrement de ces opérations à l'un de ses suppléants.
Article 4 : Moyens de prélèvements autorisés
Les prélèvements se feront par piégeage ou par tir.
L'utilisation de collets à arrêtoirs placés en coulée à ras de terre est autorisée. À cette exception près,
l'ensemble des dispositions relatives à l’utilisation des collets à arrétoir, prévues dans l'arrêté du 29 janvier
2007 sus-cité doivent être respectées. Pour ce mode opératoire, les lieutenants de louveterie peuvent
s’adjoindre les services de piégeurs agréés choisis par leurs soins.
Des cages pièges peuvent également être utilisées.
La répartition des pièges doit être établie en relation avec les éléments de connaissance du terrain tenant
compte de la disposition des bâtiments d'élevage et des pâturages, de la topographie des zones concernées
et des indices de présence des blaireaux. Toute personne, notamment agriculteur ou propriétaire des terrains
sur lesquels les collets sont posés, peuvent assurer par délégation du piégeur ou du lieutenant de louveterie
la surveillance de ces derniers, et prévenir le piégeur (ou le louvetier) en cas de prise.
Les prélèvements par tir peuvent être effectués soit en période d'ouverture officielle de chasse par tout chas-
seur titulaire d’un permis de chasse validé, soit hors du cadre habituel de la chasse (en dehors de cette pé-
riode), sous l'autorité du lieutenant de louveterie, selon les modalités suivantes :
* En chasse de « jour », les chasseurs titulaires d'un permis de chasse validé sont autorisés, à partir
du 15/05/2023, à tirer des blaireaux à l'approche ou à l'affût, jusqu'à la veille de l'ouverture générale
de la chasse, sous réserve de s'être fait connaître au préalable des lieutenants de louveterie territo-
rialement compétents. Les lieutenants de louveterie seront tenus informés des sorties effectuées par
ces chasseurs et, sans tarder, rendus destinataires de tous les individus prélevés. Le jour s'entend
du temps qui commence une heure avant le lever du soleil et une heure après son coucher.
* En tir de nuit avec utilisation de sources lumineuses : les lieutenants de louveterie, sous réserve
d'avoir prévenu 24 heures à l'avance le maire de la commune concernée, la brigade de gendarmerie
du secteur ainsi que l'Office Français de la Biodiversité (OFB), sont seuls autorisés à pratiquer ces
tirs ; ils peuvent néanmoins faire appel à des tiers pour les aider dans la mise en œuvre de ce type
d'intervention, notamment l'usage des sources lumineuses.
Les tirs de nuit et de chasse particulières ne permettant pas in fine la récupération des cadavres pour
analyses doivent être recensés par le lieutenant de louveterie afin de permettre une juste évaluation des
prélèvements effectués.
L'utilisation de chiens est interdite dans le cadre des prélèvements effectués en zone « infectée » ou à des
fins de surveillance ou de régulation intensive des populations de blaireaux au regard des risques sanitaires
de contamination possible. Par ailleurs, les propriétaires des équipages de vénerie sous terre seront informés
des risques existants également au déterrage du renard sur la zone à risque.
Pour les zones tampons, les prélèvements seront effectués en priorité à partir des blaireaux trouvés morts en
bord de route.
Article 5 : Traltement des prélèvements
Les blaireaux capturés sont immédiatement mis à mort, sans souffrance : une arme à feu de petit calibre
peut être utilisée, sous réserve de n'être chargée que sur le lieu de capture et au moment précédant la mise
a mort.
Lors de la manipulation des animaux et du matériel, le port de gants à usage unique est obligatoire.
Les animaux prélevés sont placés en sacs et identifiés par un numéro unique, ce numéro devant être reporté
sur la fiche de prélèvement.
Les animaux ainsi identifiés sont acheminés selon les directives des lieutenants de louveterie vers les
congélateurs de stockage, puis vers les laboratoires pour nécropsie et si nécessaire prélèvement de nœuds
lymphatiques pour analyse par Polymerase chain reaction (PCR) ou bactériologie.
DDPP - 33-2023-01-18-00013 - Arrêté préfectoral n° DDPP/SPA/2022-1008 ordonnant des chasses particulières à mettre en œuvre pour la capture de blaireaux (Meles meles) dans les zones définies à risque de tuberculose bovine pour la faune sauvage dans le département de la 30 Article 6 : Fournitures et Indemnisations
Les modalités de mises en œuvre des prélèvements (fourniture des collets, du matériel de prélèvements...),
les documents à utiliser, les modalités d'acheminement des prélèvements aux laboratoires ainsi que les
indemnisations attribuées aux piégeurs et aux lieutenants de louveterie sont décrits dans une convention
passée entre le directeur de la direction départementale de la protection des populations, le président de la
fédération départementale des chasseurs, le président du groupement de défense sanitaire du département,
le président de l'association des lieutenants de louveterie, le président de l'association des piégeurs, et les
directeurs des laboratoires impliqués.
Article 7 : Mesures exécutolres
Le secrétaire général de la préfecture de Gironde, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de
la Gironde, les maires des communes concernées, le directeur départemental de la protection des
populations de Gironde, le directeur départemental des territoires et de la mer de Gironde, le chef du service
départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) et les lieutenants de louveterie de Gironde sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture.
Fait à Bordeaux, le 1
lAN 2027
La Préfète,
| —
> dKL. <élégation,
[E\ Générale
[IN
Aurots Le BSONNÈC
DDPP - 33-2023-01-18-00013 - Arrêté préfectoral n° DDPP/SPA/2022-1008 ordonnant des chasses particulières à mettre en œuvre pour la capture de blaireaux (Meles meles) dans les zones définies à risque de tuberculose bovine pour la faune sauvage dans le département de la 31 DDTM
33-2023-01-20-00021
Arrêté de déclaration d'utilité publique des travaux de
requalification du Chemin Blanc à Martignas sur Jalle
DDTM - 33-2023-01-20-00021 - Arrêté de déclaration d'utilité publique des travaux de requalification du Chemin Blanc à Martignas sur Jalle 32 PRÉFÈTE Direction Départementale des Territoires et de la Mer DE LA GIRONDE Service des Procédures Environnementales
rberté
Egalité Fraternité
Arrêté
Déclarant d'utilité publique l'opération de requalification du Chemin Blanc
sur le territoire de la commune de Martignas sur Jalle
Bordeaux Métropole
La Préfète de la Gironde
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment l'article L1 relatif au principe
de l’expropriation et les articles L121-1 à L121-5 et R121-1 relatifs à la déclaration de l'utilité publique ;
VU la délibération de Bordeaux Métropole n° 2022-297 en date du 20 mai 2022, autorisant son Président
à solliciter l'ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et d'une enquête
parcellaire concernant l'opération de requalification du Chemin Blanc sur le territoire de la commune
de Martignas sur Jalle ;
VU le courrier du 6 septembre 2022 par lequel Bordeaux Métropole demande la prescription des
enquêtes publiques préalable à déclaration d'utilité publique et parcellaire ;
VU l'estimation de la Direction de l'Immobilier de l'État (DIE) du 31 janvier 2022 sur la valeur vénale des
biens à exproprier ;
VU l'arrêté du 29 septembre 2022 portant ouverture d'enquêtes publiques conjointes préalable à la
déclaration d'utilité publique des travaux et parcellaire, du 2 au 18 novembre 2022 inclus ;
VU l'avis favorable émis le 16 décembre 2022 par le commissaire enquêteur concernant la déclaration
d'utilité publique de l'opération envisagée ;
VU les pièces du dossier qui ont été soumises aux enquêtes conjointes susvisées sur le territoire de la
commune de Martignas sur Jalle ;
VU le courrier du 6 janvier 2023 de Bordeaux Métropole sollicitant la poursuite de la procédure et la
prise de l'arrêté de déclaration d'utilité publique du projet ;
VU le plan général des travaux qui restera annexé au présent arrêté (2 pages);
Cité administrative
2 rue Jules Ferry — BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 24 80 80
www.gironde.gouv.fr
1/2
DDTM - 33-2023-01-20-00021 - Arrêté de déclaration d'utilité publique des travaux de requalification du Chemin Blanc à Martignas sur Jalle 33 SUR PROPOSITION de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde.
ARRÊTE
Article premier - Sont déclarés d'utilité publique, au profit de BORDEAUX MÉTROPOLE, les travaux de requalification du Chemin Blanc sur là commune de Martignas sur Jalle, conformément aux plans annexés à l'arrêté original.
Article 2 - Bordeaux Métropole est autorisé à acquérir soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation,
dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté, les immeubles nécessaires à la
réalisation de l'opération envisagée.
Le cas échéant, les emprises expropriées nécessaires à la réalisation du projet et appartenant à des
copropriétés seront retirées de la propriété initiale conformément à l'article L122-6 du code de
l'expropriation.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde et affiché au siège de Bordeaux Métropole et à la mairie de Martignas en Jalle pendant deux mois. Cette formalité sera justifiée par un certificat du Président de Bordeaux Métropole et du Maire de Martignas sur Jalle.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux
dans le délai de deux mois courant à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut-être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet
« Www.telerecours.fr ».
Article 5 - Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le Président de
Bordeaux Métropole, Monsieur le Maire de Martignas sur Jalle et Monsieur le Directeur départemental
des territoires et de la mer de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Bordeaux, le
La Préfète
Pour la Préfète et délégation,
la Secrétéir érale
»
Aurore Le BONNEC
2/2
DDTM - 33-2023-01-20-00021 - Arrêté de déclaration d'utilité publique des travaux de requalification du Chemin Blanc à Martignas sur Jalle 34 :.. : //: BORDEAUX du 2 î JAN. 202 À * MÉTROPOLE La Préfète —————"+ PATTTTATITELFITI) PR NN LLÉ LEGENDE Alignement |Figure12:Plangénéraldestravaux-Planches1&2| PLANCHE2échelle1/500 TADTI!, L PA NET 1h, PYTTT RE TT ARS pes A CNT LT LES cr: 7 a SE: tt PORTE TT ee | pos — CHE RTS ay j# E L * i 54 ST { ARTELIA — Martignas-sur-Jalie- Requalification duChemin Blanc -- Dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilté Publique Aout 2022
DDTM - 33-2023-01-20-00021 - Arrêté de déclaration d'utilité publique des travaux de requalification du Chemin Blanc à Martignas sur Jalle 35 DDTM - 33-2023-01-20-00021 - Arrêté de déclaration d'utilité publique des travaux de requalification du Chemin Blanc à Martignas sur Jalle 36 PLANCHE 3 échelle 1/500
12 fon,
— | ——_—@_—_———— | 8 A Nes = y. hat she, ne CT ET. Net 41 7 Ûn geo 1 oil SSL 1101 4 En Pa — eee À à mn à | LEGENDE Alignement |Figure13:plangénéraldestravaux-Planches3&4an=|Vosvete 1] CL Gus it MLISTE mes 5 RS Ben Es = :— 1 Sn De dE ARTE Re L. :Lord mat rnb a 19 DDTM - 33-2023-01-20-00021 - Arrêté de déclaration d'utilité publique des travaux de requalification du Chemin Blanc à Martignas sur Jalle 37 DDTM - 33-2023-01-20-00021 - Arrêté de déclaration d'utilité publique des travaux de requalification du Chemin Blanc à Martignas sur Jalle 38 DDTM DE LA GIRONDE
33-2023-01-23-00006
Arrêté portant modification de l'arrêté du
1erseptembre 2021 portant renouvellement des
membres du CODERST de la Gironde
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2023-01-23-00006 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 1erseptembre 2021 portant renouvellement des membres du CODERST de la Gironde 39 PRÉFÈTE Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DE LA GIRONDE Service des Procédures Environnementales
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant modification de l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2021 portant renouvellement des
membres du Conseil Départemental
de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques
(C.O.D.E.R.S.T.)
La Préfète de la Gironde
VU le code de l'Environnement,
VU le code de la Santé Publique et notamment ses articles R 1416-1 à 6,
VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R.133-1 à R. 133-15,
VU l'ordonnance n°2004-637 du 1° juillet 2004 relative à la création du Conseil Départemental de
l'Environnement de des Risques Technologiques (CODERST),
VU l'ordonnance n°2005-727 du 30 juin 2005 reportant au 1° juillet 2006 l'entrée en vigueur des
dispositions de l'ordonnance du 1” juillet 2004 susvisée,
VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de
la composition de diverses commissions administratives,
VU l'arrêté préfectoral du 3 août 2006 relatif à la création du Conseil Départemental de
l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques,
VU l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2021 renouvelant la composition du Conseil Départemental de
l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques,
VU la désignation par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle - Aquitaine, par
courriel du 5 janvier, d'un représentant titulaire et d’un représentant suppléant ;
CONSIDÉRANT en conséquence qu'il y a lieu de modifier l'arrêté préfectoral du 1” septembre 2021
portant renouvellement des membres du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques
Sanitaires et Technologiques de la Gironde (CODERST) :
SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture
Cité administrative
2 rue Jules Ferry - BP 90
33 090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 30 51 51
www.gironde.gouv.fr
1/4
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2023-01-23-00006 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 1erseptembre 2021 portant renouvellement des membres du CODERST de la Gironde 40 ARRÊTE
Article 1 : Modification
L ‘Article 1 de l'arrêté préfectoral du 1% septembre 2021 portant renouvellement des membres du
Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de la Gironde
(CODERST) est modifié comme suit :
3°) NEUF PERSONNES REPARTIES A PARTS EGALES ENTRE :
MEMBRES DE PROFESSIONS AYANT LEUR ACTIVITÉ DANS LES DOMAINES DE COMPÉTENCE DU CONSEIL
°__ Monsieur Thomas SOLANS - Chambre d'Agriculture de la Gironde
Suppléant : Monsieur Xavier DE SAINT LEGER - Chambre d'Agriculture de la Gironde
* Monsieur Jean-Yves AZZOPARDI - Chambre des Métiers de la Gironde
Suppléant : Monsieur Alain BARRIERE - Chambre des Métiers de la Gironde
* _ Monsieur Jean DUMESNIL - Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux
Article 2 : Composition du CODERST
Le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de la
Gironde (CODERST) est composé des membres suivants :
2/4
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2023-01-23-00006 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 1erseptembre 2021 portant renouvellement des membres du CODERST de la Gironde 41 Représentant des services de l'ÉTAT : 6
DREAL
DDTM
PREFECTURE-SIDPC
DDPP
Représentant de l’ARS: 1
ARS
Représentants des COLLECTIVITES TERRITORIALES : 5
Madame Pascale GOT titulaire Conseillère départementale
Madame Agnès SEJOURNET suppléant Conseillère départementale
Madame Agnès DESTRIAU titulaire Conseillère départementale
Monsieur Nicolas TARBES suppléant Conseiller départemental
Monsieur Kevin SUBRENAT titulaire Maire d'Ambès
Madame Muriel PICQ suppléant Maire de Saint-Christoly-de-Blaye
Monsieur Raymond RODRIGUEZ titulaire Maire de Gauriac
Monsieur Henri CELAN suppléant Adjoint au maire de Cestas
Monsieur Emmanuel Le Blond du Plouy titulaire Maire de Baron
Monsieur Eric Arrigoni suppléant Maire de Castelnau de Médoc
Représentants des ASSOCIATIONS.et EXPERTS : 9
Bernard FOURNIER titulaire
CLCV
non pourvu suppléant
M. Bernard COSTE titulaire
FDAAPPMA
Mme Sophie de LAVERGNE suppléant
Daniel DELESTRE titulaire
SEPANSO
Bertrand GARREAU suppléant
M. Thomas SOLANS titulaire
Chambre d'agriculture de la Gironde
M. XAVIER DE SAINT LEGER suppléant
Jean-Yves AZZOPARDI titulaire
Chambre de métiers de la Gironde
Alain BARRIERE suppléant
Mme Emilie-Marie MERCIER titulaire CCIB
M. Jean DUMESNIL suppléant
M. DANIEL BERTRAND titulaire
CARSAT
M. PIERRE LAMBERT suppléant
| M. le Directeur ou son représentant titulaire SDIS
Edouard DEHILLERIN titulaire
Agence de l’Eau Adour-Garonne
Marie-Claire DOMONT suppléant
Représentants des PERSONNALITES QUALIFIEES : 4
Mme MARIE-JACQUELINE MARSAC-BERNEDE titulaire expert hydrogéologue
M. FRANCIS BICHOT suppléant expert hydrogéologue
Docteur Sophie BOULON titulaire médecin
Docteur Fabrice BROUCAS suppléant. médecin
Céline MALLET titulaire Ingénieur en biochimie
non pourvu suppléant
M. BRUNO JEUDI DE GRISSAC Titulaire Docteur en géologie appliquée
| M. ALAIN DUPUY suppléant Professeur d'hydrogéologie
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2023-01-23-00006 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 1erseptembre 2021 portant renouvellement des membres du CODERST de la Gironde 42 Article 3 : Conditions de Mandat :
Les membres du CODERST sont désignés pour une période de 3 ans. Tout membre qui en cours de
mandat démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé par une
personne désignée dans les mêmes conditions et pour la durée du mandat restant.
Article 4 : Secrétariat du CODERST :
Le secrétariat du CODERST est assuré par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
Article 5 : Notification, exécution :
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Directeur Départemental
des Territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera notifié aux intéressés et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la
Gironde.
Fait à Bordeaux le
La Préfète
4/4
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2023-01-23-00006 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 1erseptembre 2021 portant renouvellement des membres du CODERST de la Gironde 43 DDTM DE LA GIRONDE
33-2023-01-24-00002
PLUi CdC Sud Gironde - Arrêté d'abrogation des
cartes communales
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2023-01-24-00002 - PLUi CdC Sud Gironde - Arrêté d'abrogation des cartes communales 44 PRÉFÈTE Direction Départementale des Territoires
DE LA GIRONDE et de la Mer
Liberté .
Égalité
Fraternité
Abrogation des cartes communales de Balizac, Bieujac, Bommes, Castillon de Castets,
Le Tuzan, Léogeats, Roaillan, Saint André du Bois, Saint Germain de Grave, Saint
Loubert, Saint Martial, Saint Pardon de Conques, Sauternes et Semens.
Le Sous-Préfet de l’Arrondissement de Langon,
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.101-2, L.160-1, L.161-1 et suivants, L.163-1 et
suivants, R.161-1 et suivants,
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Sud Gironde approuvant un
plan local d'urbanisme sur l'intégralité de son territoire en date du 20 décembre 2022,
VU les décisions du Tribunal Administratif de Bordeaux en date du 05 mai 2022 désignant les membres de la
commission d'enquête composée de madame Georgette PEJOUX(présidente), madame Carola GUYOT-
PHUNG (membre titulaire) et monsieur Hervé MILLER (membre titulaire),
VU l'arrêté communautaire en date du 16 mai 2022 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique unique,
VU les pièces du dossier soumis à enquête publique. du 07 juin 2022 au 08 juillet 2022 inclus,
VU le rapport, les conclusions et l’avis favorable de la commission d'enquête en date du 10 août 2022,
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde en date du 20
décembre 2022 reçue en sous-préfecture le 18 janvier 2023, abrogeant les cartes communales des com-
munes de Balizac, Bieujac, Bommes, Castillon de Castets, Le Tuzan, Léogeats, Roaillan, Saint André du
Bois, Saint Germain de Grave, Saint Loubert, Saint Martial, Saint Pardon de Conques, Sauternes et Se-
mens.
VU la délégation de signature en date du 08 septembre 2022 accordée à Monsieur le Sous-Préfet de Langon,
1/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2023-01-24-00002 - PLUi CdC Sud Gironde - Arrêté d'abrogation des cartes communales 45 CONSIDÉRANT que :
° pour abroger une carte communale, il convient d'appliquer strictement le principe du parallélisme des formes,
+ que la présence du plan local d'urbanisme intercommunal opposable assure une gestion équilibrée du
territoire,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde,
ARRÊTE
ARTICLE 1 Les cartes communales de Balizac, Bieujac, Bommes, Castillon de Castets, Le Tuzan, Léogeats,
Roaillan, Saint André du Bois, Saint Germain de Grave, Saint Loubert, Saint Martial, Saint Pardon de Conques,
Sauternes et Semens sont abrogées.
ARTICLE 2 La délibération du conseil communautaire et l'arrêté préfectoral abrogeant les cartes commur- nales seront affichés pendant un mois en mairie et au siège de la Communauté de communes du Sud Gironde. La mention sera faite de cet affichage dans un journal diffusé Fons le département.
ARTICLE 3 La présente décision sera exécutoire dès la publication du présent arrêté, selon les formalités
prévues à l’article 2 ci-dessus, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est
effectué.
ARTICLE 4 Monsieur le Sous-Préfet de Langon, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la
Mer de la Gironde, Monsieur le Président de la communauté de communes du Sud Gironde et Messieurs les
Maires de Balizac, Bieujac, Bommes, Castillon de Castets, Le Tuzan, Léogeats, Roaillan, Saint André du Bois,
Saint Germain de Grave, Saint Loubert, Saint Martial, Saint Pardon de Conques, Sauternes et Semens sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Langon, le Z4/,1 [2023
Pour la Préfète et par délégation,
Vincent FERRIER
2/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2023-01-24-00002 - PLUi CdC Sud Gironde - Arrêté d'abrogation des cartes communales 46 DDTM DE LA GIRONDE
33-2023-01-24-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer
dans les propriétés publiques et privées closes ou
non-closes Parc Naturel Régional des Landes de
Gascogne
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2023-01-24-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées closes ou non-closes Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne 47 PRÉFÈTE Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DE LA GIRONDE Service des Procédures des Environnementales
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées closes ou
non-closes,
dans le cadre d'inventaires et de suivis naturalistes des communes girondines du
Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne
La Préfète de la Gironde
VU le Code Pénal,
VU le Code de Justice administrative,
VU le code de l'environnement, notamment son article L. 411-1.A,
VU la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des
travaux publics,
VU la circulaire ministérielle du 02 octobre 2007 relative à l'accès à la propriété privée dans le cadre des
inventaires du patrimoine naturel de l’article L.411-1.A du code de l'environnement,
VU la demande d'autorisation d'accéder aux propriétés privées présentée, par courrier du 16 janvier
2023, par le Parc Naturel Régional (PNR) des Landes de Gascogne, pour réaliser des inventaires
naturaliste sur les communes girondines du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne dont les
communes sont énumérées en annexe 1,
VU l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2022 de la Préfète de la Gironde accordant délégation de
signature au Directeur départemental des territoires et de la Mer en vue de signer les autorisations de
pénétrer dans les propriétés privées notamment pour la réalisation d'inventaires naturalistes,
________ CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser les inventaires et les suivis naturalistes listés dans la demande du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne dans le cadre de la mise en œuvre de la Charte du parc
et de projets thématiques ou localisés ( Natura 2000, SAGE, suivis annuels de la biodiversité),
ARRÊTE
Article premier : Le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne (PNRLG) ainsi que les partenaires,
prestataires et stagiaires impliqués par délégation expresse de cet établissement, sont autorisés du 1°’
janvier 2023 au 31 décembre 2027 à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes dans les
communes de Gironde listées en annexe 1, afin d'y procéder à des inventaires et suivis naturalistes
comme indiqué en l'annexe 1.
Cité administrative
2 rue-jules Ferry - BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 24 80 80
www.gironde.gouv.fr
172
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2023-01-24-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées closes ou non-closes Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne 48 À cet effet, ils sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes, à l'exception
des locaux consacrés à l'habitation.
Article 2 : les représentants du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne seront en possession
d'une copie du présent arrêté ainsi que d’un mandat établi selon le modèle ci-annexé en (annexe 2), qui
devront être présentés à toute réquisition.
L'accès des agents n'interviendra qu'à l'issue de l’accomplissement des formalités prescrites par l'article
1°’ de la loi du 29 décembre 1892 et rappelées ci-après :
- le présent arrêté est affiché à la mairie de chacune des communes concernées au moins 10 jours avant
et doit être présenté à toute réquisition,
- dans les propriétés closes, l'accès ne peut intervenir que 5 jours après la notification de l'arrêté au
propriétaire, ou en son absence au gardien de la propriété. À défaut de gardien connu, le délai ne court
qu'à compter de la notification au propriétaire faîte en mairie.
Article 3 : Les maires des communes concernées seront invités à prêter leur concours et, au besoin,
l'appui de leur autorité pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l'exécution des
opérations envisagées.
Article 4: Le présent arrêté sera affiché dans les communes concernées par ces inventaires à la
diligence des maires. L'accomplissement de cette formalité sera constaté par un certificat d'affichage
établi par chacun des maires concernés.
Article 5 : Les- indemnités qui pourraient être dues en cas de dommages résultant de ces opérations
seront réglées, à défaut d'accord amiable, par le tribunal administratif de Bordeaux selon les modalités
prévues au code de justice administrative.
Article 6 : La présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution dans
les six mois de sa date.
Article 7 : Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux
dans le délai de deux mois courant à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet
« www.télerecours.fr » .
Article 8: La Secrétaire Générale de la préfecture de la Gironde, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer de Gironde, le Président du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne, les
maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer,
=
Renaud LAHEURTE
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2023-01-24-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées closes ou non-closes Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne 49 ANNEXE 1
A l’arrêté portant autorisation d'accès aux propriétés privées
dans le cadre d’inventaires et de suivis naturalistes
du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne
Programmes Thématiques Communes concernées
Carrés de biodiversité avifaune
rhopalocères
odonates
Toutes les communes du Parc
Suivi des espèces à enjeu flore
avifaune
rhopalocères
odonates
mammifères
amphibiens
reptiles
Hyménoptères
Toutes les communes du Parc
Mise en œuvre du.PPGCE prospection linéaire de cours
d'eau
Toutes les communes du Parc
Animation Natura 2000
Vallées de la Leyre et
Lagünes du massif forestier
flore, habitats naturels et
faune
Gironde : Audenge, Biganos,
Le Teich, Mios, Lugos, Salles, Le Barp
Belin-Beliet, Saint-Magne, Hostens,
Louchats, Saint-Symphorien
Sciences participatives
Formations naturalistes
Club biodiversité
flore
mycologie
avifaune .
rhopalocères
odonates
orthoptères
mammifères
amphibiens
reptiles
Toutes les communes du Parc
Trame verte et bleue Prospection des trames vertes
et bleues
Toutes les communes du Parc
SAGE "Leyre, cours d'eau
côtiers et milieux associés"
Etude nappes
Inventaire terrain
Inventaire zonés humides
Communes girondines du Parc
et Andernos-les-bains, Arès
Projet de réserve naturelle
régionale du Graoux
Flore, Habitats naturels et
Faune
Belin-Beliet, Lugos, Salles
Observatoire Resilience Flore, Habitats naturels et
Faune
Balizac, Origne, Hostens, Louchats,
St-Magne, Belin-Beliet, Le Tuzan, St-
Symphorien, St-Leger de Balson
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2023-01-24-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées closes ou non-closes Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne 50 ANNEXE 2
A l’arrêté portant autorisation d’accès aux propriétés privées
dans le cadre d’inventaires et de suivis naturalistes
du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne
Mandat
pour l’accès aux propriétés privées
dans le cadre d’inventaires et de suivis naturalistes
du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne
Je soussignée,
Christine ROBLEZ, Directrice du Parc naturel régional des Landes de Gascogne,
Certifie que :
« Madame, Monsieur, Prénom Nom, Organisme »,
Est mandaté, dans ce cadre et en application de l’arrêté préfectoral ci-joint, pour réaliser les inventaires et
suivis naturalistes qui nécessitent l’accès aux propriétés privées.
Fait à Belin, le
Signature
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2023-01-24-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées closes ou non-closes Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne 51 DISP BORDEAUX
33-2023-01-16-00009
Arrêté CSA - CP BORDEAUX GRADIGNAN - 16 01
23
DISP BORDEAUX - 33-2023-01-16-00009 - Arrêté CSA - CP BORDEAUX GRADIGNAN - 16 01 23 52 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Müinistère de la justice
Arrêté du 16 janvier 2023
portant nomination des membres au comité social d’administration spécial du centre
pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
Le chef d’établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux
d’administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du
personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à
désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration
spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux et le nombre de sièges attribué à
chacune d’elles,
Arrête :
Article 1°
Sont nommés représentants du personnel au comité social d’administration spécial du centre
pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan les personnes suivantes :
ORGANISATIONS : SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
Nicolas MATTIONI Joan RAKOTOSON
UFAP UNSa Justice | Ronan ROUDAUT Sandrine LOMBARD
Juliot EMMANUEL EMILE Francis GOMEZ
FO Justice Hubert GRATRAUD Gael HAPPIO
Romain MOUSSEAU Francis VANDENSCHRICK
DISP BORDEAUX - 33-2023-01-16-00009 - Arrêté CSA - CP BORDEAUX GRADIGNAN - 16 01 23 53 Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le chef d’établissement du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan est chargé de
l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Gironde.
DISP BORDEAUX - 33-2023-01-16-00009 - Arrêté CSA - CP BORDEAUX GRADIGNAN - 16 01 23 54 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2022-12-14-00010
Arrêté accordant la Médaille d'Honneur Agricole à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-12-14-00010 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur Agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 55 Eu
PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité .
Fraternité
Arrêté du { 4 DEC, 2022
accordant la Médaille d'Honneur Agricole
à l'occasion de la promotion du 1°janvier 2023
La Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine
Préfète de la Gironde
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneur
agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d’honneurs
agricoles ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole est décernée aux personnes dont la liste est annexée au
présent arrêté.
Article 2: En application des dispositions de la loi du 06 janvier 1978 modifiée dite loi
« informatique et libertés », l'annexe du présent arrêté n'est pas publiée. Elle peut être demandée
auprès de la préfecture de la Gironde, au bureau du cabinet, à l'adresse de messagerie pref-
medailleagricole@gironde.gouv.fr ou par courrier à l'adresse du bureau du cabinet de la préfecture
de la Gironde, 2 esplanade Charles de Gaulle - CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex.
Article 3 : Madame la secrétaire générale de la préfecture et Madame la directrice de cabinet sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le 4 4 NEC 2022
La préfète
7 Huuie, Fabienne BUCCIO
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-12-14-00010 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur Agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 56 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2022-12-14-00012
Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-12-14-00012 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 57 PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du | 4 DEC, 2022
accordant la Médaille d'Honneur du Travail :
‘à l'occasion de la promotion du 1° janvier 2023
La Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine
Préfète de la Gironde
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail :
VU le décret 84-591 du Hiuillet 1984 modifié relatif à la médaille d'honneur du travail ;
VU l'arrêté du 17.juillet 1984 portant. délégation de PSS aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail est décernée aux personnes dont la liste est annexée au
présent arrêté.
Article 2: En application des dispositions de la loi. du 06. janvier 1978 modifiée dite loi « informatique et libertés », l'annexe du présent arrêté n'est pas publiée. Elle peut être demandée
auprès de la préfecture de la Gironde, au bureau du cabinet, à l'adresse de messagerie pref- :
méedailletravail@gironde .&ouv.fr ou par courrier à l' adresse du bureau du cabinet de la préfecture de la Gironde, 2 esplanade Charles de Gaulle CS41397 -33077 Bordeaux Cedex.
Article 3 : Madame la secrétaire générale de la préfecture et Madame la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le 14 DEC, 2022
La préfète
Fabienne BUCCIO
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-12-14-00012 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 58 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2022-12-14-00011
Arrêté accordant la Médaille d'Honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2023
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-12-14-00011 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 59 Eu PRÉFÈTE |
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 1 4 DEC. 2022
accordant la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale
à l'occasion de la promotion du 1° janvier 2023
La Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine
Préfète de la Gironde
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987 portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE:
Article 1 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux
personnes dont la liste est annexée au présent arrêté.
Article 2: En application des dispositions de la loi du 06 janvier 1978 modifiée dite loi « informatique et libertés », l'annexe du présent arrêté n'est pas publiée. Elle peut être demandée auprès de la préfecture de la Gironde, au bureau du cabinet, à l'adresse de messagerie pref- medaillerdc@gironde.gouv.fr ou par courrier à |’ adresse du bureau du cabinet de la préfecture de la Gironde, 2 esplanade Charles de Gaulle CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex.
Article 3 : Madame la secrétaire générale de la préfecture et Madame la directrice de cabinet sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le {4 JC 7199
La préfète
Fabienne BUCCIO
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-12-14-00011 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 60 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-01-26-00001
Arrêté modifié portant attribution de la médaille de la
jeunesse, des sports et de l'engagement associatif -
contingent départemental - échelon bronze -
promotion du 1er janvier 2023
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-01-26-00001 - Arrêté modifié portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - contingent départemental - échelon bronze - promotion du 1er janvier 2023 61 PRÉFÈTE Cabinet
DE LA GIRONDE Bureau du cabinet
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 2 6 JAN. 2023
portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
contingent départemental - échelon bronze (rectificatif)
Promotion du 1‘janvier 2023
La Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine
Préfète de la Gironde
VU le décret n° 69-942 modifié du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attri-
bution de la médaille de lajeunesse, des sports et de l'engagement associatif ;
VU le décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ;
VU l'arrêté du 5 octobre 1987 du Premier Ministre fixant les modalités d'application des dispositions du
décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse,
des sports et de l'engagement associatif ;
VU l'arrêté du 22 novembre 2022 portant promotion de la médaille de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif du contingent départemental et son annexe ;
CONSIDERANT les erreurs matérielles figurant dans l'annexe jointe-à l'arrêté susvisé ;
SUR PROPOSITION de Mme la Directrice Académique des services de l'Education Nationale :
ARRÊTE
Article premier : L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2022 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au
présent arrêté.
Article 2 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La préfète,
Eu, Fabienne BUCCIO
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-01-26-00001 - Arrêté modifié portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - contingent départemental - échelon bronze - promotion du 1er janvier 2023 62 ol
Liberré + Égalin » Fratereiré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
Médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
- contingent départemental -
Echelon BRONZE
Promotion du 1° janvier 2023
ANNEXE
Madame BOSSAN Virginie née LESTAGE
Monsieur BOUSQUET Roland
Madame CAMPECH Françoise née PEREIRA DOS SANTOS
Monsieur CARAYON Fred
Monsieur DELCROS Hadrien
Madame DUCOURTIOUX Céline
Madame EDITH Hélène
Madame FÜRET Magali
Madame JOURDAIN Danielle née DUPONT
Madame LETOURNEUR Laura
Madame MAILLE Lydie née DURROS
Monsieur MAISONNAVE Bernard
Monsieur MUTIN jean Jacques
Madame OBIS Eliane née DUBEDAT
Monsieur PERRICHON Dominique
Madame PETIT Sophie
—— Monsieur PLANTEY Patrick
Madame POURCHASSE Clémence
Monsieur RIBES Philippe
Monsieur SALLETTE Gilles
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-01-26-00001 - Arrêté modifié portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - contingent départemental - échelon bronze - promotion du 1er janvier 2023 63 Madame TYSSANDIER Monique née COURCELLE
Madame VERDOU Marie Josée née DURAND
Monsieur ZAGO Francis
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-01-26-00001 - Arrêté modifié portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - contingent départemental - échelon bronze - promotion du 1er janvier 2023 64 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-01-19-00001
Arrêté portant attribution de la médaille d'or pour
actes de courage et de dévouement au drapeau du
Corps départemental des sapeurs-pompiers de la
Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-01-19-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'or pour actes de courage et de dévouement au drapeau du Corps départemental des sapeurs-pompiers de la Gironde 65 PRÉFÈTE Cabinet DE LA GIRONDE Bureau du cabinet
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 19 JAN. ?0 2093
. portant attribution de la médaille d’or pour actes de courage et de dévouement
au drapeau du Corps départemental des sapeurs-pompiers de la Gironde
La Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine
Préfète de la Gironde
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à la médaille pour
actes de courage et dévouement,
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction
susvisé,
Vu le décret n°» 90- 850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs- pompiers professionnels, notamment les articles 20, 21 et 22,
Vu l'arrêté du 8 avril 2015 modifié fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des
sapeurs-pompiers,
Vu le décret n° 2004-374 du 24 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du 17 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO préfète de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde,
Vu la demande en date du 13 janvier 2023 de M. le contrôleur général, directeur départemental du Service d'incendie et de secours de la Gironde,
Considérant le courage, le dévouement et l'engagement exceptionnels de l'ensemble des personnels du
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde qui ont lutté sans relâche durant plusieurs
semaines durant l'été 2022 dans des conditions climatiques extrêmes pour la protection des populations,
des biens, des animaux et de l’environnement face aux feux hors normes de La Teste de Buch, Landiras 1
et 2, mais également de Saumos et Arès,
Considérant également que durant cette période particulièrement critique l’activité opérationnelle globale
est demeurée intense avec de nombreux autres départs de feux et les interventions de secours courantes,
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-01-19-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'or pour actes de courage et de dévouement au drapeau du Corps départemental des sapeurs-pompiers de la Gironde 66 ARRÈTE
Article premier : La médaille pour actes de courage et de dévouement échelon or est décernée au :
Corps départemental des sapeurs-pompiers de la Gironde.
Article 2 : Cette distinction n'autorise pas l’ensemble des sapeurs pompiers du corps départemental au
port de la médaille, uniquement rattachée au drapeau, mais autorise l'ensemble des sapeurs-pompiers en
exercice au port de la fourragère tricolore, à titre individuel.
Article 3 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fabienne BUCCIO
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-01-19-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'or pour actes de courage et de dévouement au drapeau du Corps départemental des sapeurs-pompiers de la Gironde 67 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-01-26-00002
Arrêté n° 33 14 15 portant agrément pour la formation
aux premiers secours de l'association Union
Départementale des Sapeurs Pompiers de la Gironde
- UDSP 33
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-01-26-00002 - Arrêté n° 33 14 15 portant agrément pour la formation aux premiers secours de l'association Union Départementale des Sapeurs Pompiers de la Gironde - UDSP 33 68 PRÉFÈTE Cabinet DE LA GIRONDE Direction des Sécurités Liberté Service Interministériel de Défense et de Protection Civile Égalité Fraternité
Arrêté n° 33 14 15 portant agrément pour la formation aux premiers secours
de l’association Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Gironde - UDSP 33
La Préfète de la Gironde
VU le code de la sécurité intérieure — article R725-4 ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours :
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteurs des premiers secours ;
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les formations aux premiers secours :
VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers
SeCOUFS ;
VU l'arrêté du 6 janvier 2021 portant dérogation à l'arrêté du 21 décembre 2020 sur l’organisation de la formation
continue dans le domaine des premiers secours ;
VU l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité
d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
VU l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à
l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en premiers secours » ;
VU l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité
d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
VU la décision d'agrément PSC1 — 1101 P 75 délivrée le 11 janvier 2021 par le ministère de l'intérieur à la
Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France pour la période du 1° février 2021 au 31 janvier 2024 :
VU la décision d'agrément PSE1 et PSE2 — 1308 B 75 délivrée le 13 août 2021 par le ministère de l'intérieur à la
Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France pour la période du 1° septembre 2021 au 31 août 2024 :
VU la décision d'agrément PAE FPS et PAE FPSC — 0109 C 75 délivrée le 17 août 2022 par le ministère de
l'intérieur à la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France pour la période du 1° septembre
2022 au 31 août 2025 ;
VU l'arrêté n° 33 14 15 portant agrément pour la formation aux premiers secours de l'Union Départementale des
Sapeurs-Pompiers de la Gironde du 4 février 2021 :
VU le dossier présenté le 9 décembre 2022 par l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Gironde en
vue de son renouvellement d'agrément pour dispenser les formations aux premiers secours :
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-01-26-00002 - Arrêté n° 33 14 15 portant agrément pour la formation aux premiers secours de l'association Union Départementale des Sapeurs Pompiers de la Gironde - UDSP 33 69 VU le dossier présenté le 9 décembre 2022 par l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Gironde en
vue de son renouvellement d'agrément pour dispenser les formations aux premiers secours ;
CONSIDÉRANT que l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Gironde remplit les conditions prévues
par l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers
SeCours ;
SUR PROPOSITION du chef du service interministériel de défense et de protection civile de la préfecture de la
Gironde ;
ARRÊTE
Article premier : l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Gironde — UDSP 33 est agréée pour
délivrer les unités d'enseignements suivantes :
- Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1),
- Premiers Secours en Equipe de niveau 1 et 2 (PSE1 et PSE2)
- Pédagogie Appliquée à l'Emploi de formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE FPSC)
- Pédagogie Appliquée à l'Emploi de formateur aux Premiers Secours (PAE FPS).
La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en
cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de
la Sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l’intérieur.
ARTICLE 2 : S'il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre du présent agrément, notamment
un fonctionnement non conforme aux conditions réglementaires, aux conditions décrites dans le dossier ayant
permis sa délivrance ou conditions figurant dans les référentiels internes de formation et de certification précités,
la préfète peut appliquer les dispositions prévues par l’article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.
ARTICLE 3 : L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter du présent arrêté au lendemain de
Sa publication au recueil des actes administratifs de l'État dans le département de la Gironde. Il est renouvelable
au terme d'une nouvelle déclaration.
ARTICLE4 : le sous-préfet, directeur de cabinet et la directrice de cabinet adjointe, directrice des sécurités, de la
préfète de la Gironde sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au président de l'Union
Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Gironde et publié au recueil des actes administratifs de l'État en
Gironde.
Bordeaux, le 6 JAN.
La préfète
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-01-26-00002 - Arrêté n° 33 14 15 portant agrément pour la formation aux premiers secours de l'association Union Départementale des Sapeurs Pompiers de la Gironde - UDSP 33 70 SOUS PREFECTURE ARCACHON
33-2023-01-25-00001
Arrêté du 25 janvier 2023 portant autorisation de
création d’une hélisurface sur la commune de Floirac
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2023-01-25-00001 - Arrêté du 25 janvier 2023 portant autorisation de création d’une hélisurface sur la commune de Floirac 71 E Sous-préfecture d'Arcachon
PRÉFÈTE.
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
: Arrêté du 25 janvier 2023 |
portant autorisation de création d’une hélisurface sur la commune de Floirac
La Préfète de Gironde
Vu le code de l'aviation civile et notamment ses articles D. 132-1 et R. 1321 à R. 132-1-9 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1971 relatif à la réglementation de l’utilisation d'hélisurfaces aux
abords des aérodromes ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 modifié relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères ;
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, en qualité de Préfète
de Nouvelle-Aquitaine, Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Préfète de la
Gironde ; |
Vu l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2022 portant délégation de signature à M. Ronan LÉAUSTIC, Sous-préfet de l'arrondissement d'Arcachon ;
Vu la demande de création d'hélisurface sur la commune de Floirac en date du 11 août 2022, présentée par M. Arthur EDWARDS, représentant la société RTE ;
Considérant l'avis favorable du maire de Floirac en date du 18 août 2022 ;
Considérant l'avis favorable sous réserves de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest en date du 19 janvier 2023;
Considérant l'avis favorable sous réserves de la direction zonale de la police aux frontières Sud-
Ouest en date du 19 octobre 2022;
Considérant l'avis favorable de la direction régionale des douanes de Bordeaux en date du 13 octobre 2022 ;
Considérant que la création et l’utilisation de cette hélisurface sur la commune de Floirac vise à
renforcer les activités de surveillance et de maintenance du réseau électrique par la société RTE,
gestionnaire national du réseau électrique à haute tension ; :
Considérant le caractère exceptionnel et temporaire du nombre de mouvements prévus, d'environ
70 mouvements annuels sur 7 semaines par an, éventuellement complétés sur déclenchement
d'environ 10 mouvements supplémentaires par an ;
55, boulevard du Général Leclerc
BP 80150 - 33311 Arcachon Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr
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SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2023-01-25-00001 - Arrêté du 25 janvier 2023 portant autorisation de création d’une hélisurface sur la commune de Floirac 72 ARRÊTE
Article 1° :
Par dérogation aux dispositions de l'arrêté ministériel du 6 mai 1995 susvisé, la société RTE, représentée par M. Arthur EDWARDS, est autorisée à créer et à utiliser une hélisurface sur la commune de Floirac, aux fins de réaliser des activités de surveillance et de maintenance du réseau électrique, à l’aide d'hélicoptères de type monoturbine AS350B3, biturbine EC135, biturbine AS355, biturbine EC255 ou bimoteur H215 / AS332.
Les coordonnées géographiques à prendre en compte pour localiser ce site sont :
- Latitude : 44° 49'16" Nord
- Longitude : 000° 31° 39,3" Ouest
Article 2 :
Cette hélisurface devra être créée et utilisée sous réserve du strict respect du cheminement et des prescriptions particulières détaillées dans :
- la fiche de l'hélisurface ;
- l'avis de la Direction Zonale Sud-Ouest de la Police aux Frontières du 19/10/2022 ;
- l'avis de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud-Ouest du 19/01/2023 ;
- la fiche « Voie engins » du SDIS 33.
Ces documents seront joints au présent arrêté.
Article 3 :
À défaut du strict respect du cheminement et des prescriptions prévues par l'article 2 du présent arrêté, cette autorisation sera immédiatement retirée.
Article 4 :
L'opérateur de l'hélicoptère ou son représentant devra informer la Direction zonale de la police aux frontières Sud-Ouest avant le début des opérations. Le déroulement des opérations devra être interrompu si les conditions de sécurité ne sont plus respectées.
Tout incident ou accident sera signalé à cette même direction (Tél : O5 57 85 74 20 ; Fax : 05 57 81 74 74),
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État en Gironde. Il peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Article 6 :
- M. le Sous-préfet d'Arcachon ;
- M. le Directeur de l'aviation civile Sud-Ouest ;
- Mme la Commissaire Générale, Directrice zonale de la police aux frontières Sud-Ouest ;
- M. le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Gironde ;
- M. le Maire de Floirac ;
55, boulevard du Général Leclerc
BP 80150 - 33311 Arcachon Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr
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SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2023-01-25-00001 - Arrêté du 25 janvier 2023 portant autorisation de création d’une hélisurface sur la commune de Floirac 73 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera
adressé pour information à :
— M. Arthur EDWARDS, responsable désigné des opérations en vol de la société RTE ;
- M. le Directeur départemental du SDIS 33.
Pour la Préfète, et par délégation,
Le Sous-préfet d'Arcachon
Ronan LÉAUSTIC
55, boulevard du Général Leclerc
BP 80150 - 33311 Arcachon Cedex
Tél : 05 56 90 60 60 |
Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr
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SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2023-01-25-00001 - Arrêté du 25 janvier 2023 portant autorisation de création d’une hélisurface sur la commune de Floirac 74 , POLICE
MINISTÈRE NATIONALE
DE L'INTERIEUR | 4 Liberté
Egalité
Fraternité
Direction centrale de la police aux frontières
« Direction zonale de la police aux frontières Sud-Ouest »
« Brigade de police aéronautique de Bordeaux » Bordeaux, le 13 OCT. 2022
Suivi par : BD
Réf. : DZPAF-SO/N° 3218
La commissaire générale
Directrice zonale de la police aux frontières sud-ouest
à
Madame la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfète de la Gironde
A l’attention de monsieur le sous-préfet d’Arcachon
Objet: Création d’une hélisurface en agglomération à FLOIRAC, dans l'enceinte du site de RTE 12 rue
Aritide Berges.
Réf. : Art. D 132-6 du code de l'aviation civile.
Arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères.
Votre mail en date du 16 septembre 2022
Par courrier visé en référence, vous m'avez transmis pour avis, la demande de création d'une hélisurface en
agglomération présentée par la société RTE, hélisurface qui sera utilisée par la société uniquement lors de
missions de travail aérien.
L'examen du dossier fourni fait apparaître que l’utilisation de cette hélisurface engendrera la mise en œuvre d’
hélicoptères évoluant à très basse hauteur dans un environnement hostile habité.
Dans l'hypothèse de survol à très basse hauteur de ce type d'environnement, il s'avère impossible à mon service
de pouvoir exprimer des prescriptions de nature à assurer en toutes circonstances la protection des personnes et
des biens à la surface, compte-tenu des risques ne pouvant être écartés (prise en considération de l'éventualité
d'avarie mécanique ou de défaillances diverses...). Par ailleurs, peuvent également se poser des problèmes de
nuisances.
23 Rue François de Sourdis - CS 81515
33062 BORDEAUX Cedex
Standard : 05 57 85 74 20
Adresse internet : www.police-nationale.interieur.gouv.fr
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SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2023-01-25-00001 - Arrêté du 25 janvier 2023 portant autorisation de création d’une hélisurface sur la commune de Floirac 75 Toutefois, dans le cadre de l'étude technique de faisabilité des services de l'aviation civile, la création de cette
hélisurface pourraitt être autorisée, si vous le souhaitez, sous les réserves suivantes, qui ne sauraient malgré
tout garantir une sécurité totale :
Prescriptions générales :
Avis favorable des services de l'aviation civile.
Autorisation préalable du propriétaire ou du gestionnaire du terrain prévu pour l'opération et autorisation du maire
de la commune concernée.
Respect de l'arrêté interministériel du 6 mai 1995, visés en références et de la réglementation en vigueur
(notamment en ce qui concerne les dispositions de l'arrêté du 24 juiliet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des
aéronefs civils en aviation générale et le transport éventuel de personnes).
Les documents des pilotes (brevets et licences de pilote professionnel, habilitations à utiliser les hélisurfaces,
certificats médicaux...) et des aéronefs seront conformes à la réglementation en vigueur et en cours de validité.
Les pilotes devront reconnaître l'hélisurface et les zones de recueil par voie terrestre, avant d'effectuer le vol.
L'aire prévue sera isolée par tout moyen approprié (barrières...) et ne sera accessible qu'au seul personnel
strictement nécessaire au déroulement de l'opération.
Un service de secours et d'incendie adapté sera mis en place, un accès sera laissé libre en permanence à son
intention.
Un service d'ordre sera également mis en place pour empêcher l'approche de spectateurs éventuels.
Seul ie personnel strictement nécessaire aux opérations techniques et de secours éventuel sera autorisé à
pénétrer sur le site.
La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol effectué est
interdite ($ 5.4 de l'arrêté du 24.07.91).
Les routes suivies et les altitudes adoptées pour rejoindre et quitter le site seront choisies de façon que
l'hélicoptère soit en mesure, en toutes circonstances, de regagner un terrain dégagé sans dommage pour les
personnes à la surface, y compris en cas d'avarie (article R 131/1 du Code de l'Aviation Civile qui dispose : « Un
aéronef ne peut survoler une ville ou une agglomération qu'à une altitude telle que l'atterrissage soit toujours
possible même en cas d'arrêt du moyen de propulsion, en dehors de l'agglomération ou sur un aérodrome
public »).
Les axes d'arrivée et de départ seront prévus dans des secteurs dégagés, évitant le survol des habitations,
zones commerciales, voies de circulation non neutralisées et rassemblements de toute nature en dessous des
hauteurs réglementaires.
L'appareil utilisé devra être employé conformément aux directives techniques figurant sur son manuel
d'exploitation pour le travail à exécuter.
Les évolutions entreprises s'effectueront conformément au manuel de vol et aux documents associés. Elles
devront pouvoir être notamment déterminées en fonction de la configuration du site, des performances des
aéronefs mis en œuvre, ainsi que des obstacles éventuels (habitations...), selon toutes mesures adaptées
(signalisation, neutralisation si nécessaire....), pour garantir les conditions de sécurité requises:
Les opérateurs devront s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et la
sécurité publiques, en l'occurrence une précaution particulière sera apportée afin que soit évité le survol des
établissements sensibles tels qu’hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.
L'exploitant ou le propriétaire de l'hélicoptère utilisant fhélisurface devra pouvoir justifier d'une assurance ou d’un
cautionnement suffisant couvrant les dommages causés aux tiers (article 16 de l'arrêté interministériel du 6 mai
1995 susvisé : « les hélisurfaces sont utilisées sous la responsabilité du pilote commandant de bord ou de
l'exploitant de l'hélicoptère »).
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SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2023-01-25-00001 - Arrêté du 25 janvier 2023 portant autorisation de création d’une hélisurface sur la commune de Floirac 76 Le prestataire de service veillera à ce que tout matériel léger, susceptible de s'envoler sous l'effet du souffle du
rotor, soit préalablement évacué de la zone de poser.
Respect de la réglementation SERA et AIROPS.
Pour l'enregistrement d'images ou de données dans le champ du spectre visible : respect de l'arrêté du 27 juillet
2005 portant application de l'article D. 133-10 du code de l'aviation civile.
Respect des notams en cours ainsi que des zones réglementées (ZIT, ZRT, P...).
Prescriptions particulières :
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan vgipirate renforcé, la plus grande vigilance s'impose et il apparaît
nécessaire que toutes les mesures appropriées puissent être prises, en conformité avec la réglementation en
vigueur, aux fins d'assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement des activités
envisagées (renseignements, vérifications, contrôles, signalement de tout comportement ou activité suspects.....).
Des zones de recueils devront être recherchées, identifiées et neutralisées de toutes personnes et de tous
véhicules à proximité de l’hélisurface. Le pilote de l'hélicoptère devra adapter en permanence, en fonction des
caractéristiques techniques de sa machine, sa hauteur de travail afin de pouvoir rejoindre à tout moment l'aire de
recueil sollicitée en cas d’avaries techniques sans mettre en danger les personnes au sol et les biens à la
surface.
Le survol de l'ensemble des habitations et diverses infrastructures implantées autour du site sera strictement
interdit.
L'utilisation de l’hélisurface de nuit sera interdite.
É CE La commissaire générale
FO À :Directriée, zonale de la police
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3/3
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2023-01-25-00001 - Arrêté du 25 janvier 2023 portant autorisation de création d’une hélisurface sur la commune de Floirac 77 MINISTÈRE
CHARGÉ
DES TRANSPORTS
Liberté
Egalité
Fraternité
direction
générale
de l'Aviation
civile
Aéroport – Bloc Technique TSA 95003 33688 MERIGNAC Cedex Tél : +33 (0) 5 57 92 81 00
Le Directeur de la Sécurité de l’Aviation Civile Sud-Ouest Mérignac, le 19 janvier 2023
Direction Générale de l’Aviation Civile
Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile
Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Sud-Ouest
Réf. : N° DSAC-SO/SR/RDD
Affaire suivie par : Laetitia Lafargue
laetitia.lafargue@aviation-civile.gouv.fr
dsacso-sr-ra-bf@aviation-civile.gouv.fr
Tél. : 05 57 92 83 76– Portable : 07 78 19 50 23
Monsieur le Sous-Préfet d’Arcachon
Sous-Préfecture d´Arcachon
55 boulevard du Général Leclerc
BP 80150
33311 ARCACHON CEDEX
Objet : avis concernant une demande de création d’une hélisurface sur la commune de FLOIRAC (33270)
Par courriel du 16 septembre 2022, vous avez sollicité la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Sud-Ouest pour qu’elle émette un avis sur une demande d’autorisation de création d’une hélisurface sur la commune de Floirac, 12 rue Aristide Berges, dans le département de la Gironde. Cette demande émane de la société RTE - STH.
Les coordonnées géographiques à prendre en compte pour localiser ce site sont :
✓ Latitude : 44° 49’ 16’’ Nord
✓ Longitude : 000° 31’ 39,3’’ Ouest
Je souhaite préciser que le site est en agglomération telle que définie à l’article 3 de l’arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères. L’article R132-1-5 du code de l’aviation civile précise que la création d’une hélisurface est interdite en agglomération sauf autorisation spéciale délivrée par arrêté préfectoral et réservée à certaines opérations de transport public ou de travail aérien. L’autorisation spéciale délivrée par le préfet impose pour l'usage de chaque hélisurface des limitations concernant notamment le nombre des mouvements d'hélicoptères, les plages horaires d'utilisation et, le cas échéant, les manœuvres d'approche, de décollage et d'atterrissage, les caractéristiques acoustiques des appareils et les essais moteurs.
La réglementation applicable prévoit également que cette dérogation au principe d’interdiction peut être accordée par décision du préfet compétent, après avis du directeur de la sécurité de l’Aviation civile Sud-Ouest notamment.
Conformément aux instructions de notre administration centrale, l’examen du dossier se fait uniquement du point de vue de l’insertion des activités de la plateforme dans les espaces aériens environnants. La DSAC-SO n’émet pas d’avis sur les infrastructures et les obstacles alentour. Il revient par conséquent à l’utilisateur de s’assurer de la compatibilité des performances de sa machine avec ceux-ci.
Au regard des espaces aériens concernés, j’ai l’honneur de vous faire connaître que, dans le cas où vos services souhaiteraient déroger à l’interdiction mentionnée plus haut, j’émettrais un avis favorable à la création et à l’utilisation de cette plateforme à condition que le pétitionnaire dispose d’une autorisation de dérogation de survol,
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2023-01-25-00001 - Arrêté du 25 janvier 2023 portant autorisation de création d’une hélisurface sur la commune de Floirac 78 7.
NN Le
Lu
2 S } = ) À V2 D \S ‘= PAZ:\L en Page 2 sur 2 respecte les règles d’utilisation des espaces aériens concernés et mette en œuvre les mesures opérationnelles suivantes : - Le site proposé se trouve dans la CTR (Control zone, zone de contrôle) de Bordeaux Mérignac, espace aérien contrôlé de classe D dont les conditions de pénétration sont réglementées, à savoir : transpondeur, contact radio obligatoire et obtention d’une clairance ; - Le pilote devra impérativement maintenir le contact radio avec la tour (118,3 Mhz) pendant toute la durée du transit en CTR ; - Une vigilance accrue devra être maintenue car la DZ (drop zone) est à proximité immédiate des transits de desserte des hôpitaux par le SAMU et la sécurité civile. A noter que les transits vers et depuis la DZ pourront être retardés pour raisons opérationnelles. Les informations relatives à ces espaces aériens sont accessibles H24, sur le site du SIA (Service d’Information Aéronautique) : www.sia.aviation-civile.gouv.fr Vous trouverez ci-après un extrait de la carte aéronautique OACI au 1/500.000ème, sur lequel sont représentés les espaces aériens mentionnés ci-dessus. Cet avis est rédigé d’après les espaces aériens en vigueur à la date de sa rédaction. Il appartient au pétitionnaire de se maintenir informé des espaces aériens concernés par sa plateforme. Il doit également s’assurer du maintien de la validité de son autorisation auprès des services compétents. Je vous remercie par avance de bien vouloir communiquer à la DSAC-SO dès sa publication, par retour de courriel (aux adresses électroniques figurant en en-tête de cet avis), l’arrêté préfectoral d’autorisation de création et d’utilisation de cette hélisurface, ou bien la notification de refus au pétitionnaire s’il y a lieu. Copie à : DSAC-SO/ANA/NA SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2023-01-25-00001 - Arrêté du 25 janvier 2023 portant autorisation de création d’une hélisurface sur la commune de Floirac 79 Le,
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ALT :
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N : 44°49'16"
W : 000°31'40"
HELISURFACE
GMR GASCOGNE - FLOIRAC
Zone Hostile habitée, En Agglomération
Dimension : Diamètre 27m, DZ au sol
Protection incendie : NEANT
CP2/CP3 Exposées - JOUR UNIQUEMENT
VHF :
MERIGNAC
TWR
118.300
NAV AIDS :
NON
EN VIGUEUR
03/2020
Fuel : BORDEAUX MERIGNAC
GPU : NON
BALISAGE :
NON PROPRIETAIRE : RTE
Consignes particulières :
Hélisurface située en zone hostile habitée : Limiter la durée des temps d’exposition sur les phases d’approche et de décollage. Attention aux lignes électriques qui entourent la DZ.
Itinéraire d’arrivée et de départ par la Garonne à l’ouest obligatoires.
Le survol de l’agglomération est interdit hors phase d’approche et de décollage.
Temps
d’exposition
N
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2023-01-25-00001 - Arrêté du 25 janvier 2023 portant autorisation de création d’une hélisurface sur la commune de Floirac 80 DPBL _—_.
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——+ AEO flight path
— -p- OEl flight path
PROCEDURES :
BIMOTEUR - CP2 Exposée
Masse maximale : masse maximale pour obtenir un taux de montée de 150Ft/min à 1000Ft au-dessus de l’hélistation avec un moteur inopérant, sans être supérieure à la masse maximale en stationnaire HES.
Approche
DPBL : Decision Point Before Landing, avant le début de virage. Au-delà de ce point, la remise de gaz n’est plus possible. 200 Ft - VTOSS
Commital Point : Si la panne moteur intervient à partir de ce point, le poser monomoteur est possible. Valeur CP1 PDD aéronef concerné (voir SUPP CAT A FLM).
Décollage
DPATO : Decision Point After Take-Off, au passage de ce point, la poursuite du vol en monomoteur est possible. 200 Ft – VTOSS
Rotation Point : Valeur CP1 PDA aéronef concerné (voir SUPP CAT A FLM). Exposition jusqu’à la sortie de virage.
MONOMOTEUR – CP3 Exposée
Masse maximale : Masse maximale en stationnaire HES.
Approche de précision avec point de décision avant de débuter le virage. Début de la zone d’exposition à partir de 200 Ft à la Vy.
Décollage vertical au dessus des obstacles puis prise de vitesse vers Vy, fin du temps d’exposition à la sortie du virage, à partir de 200 Ft.
REMARQUE :
Attention particulière sur l’itinéraire d’accès le long de la ligne électrique.
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2023-01-25-00001 - Arrêté du 25 janvier 2023 portant autorisation de création d’une hélisurface sur la commune de Floirac 81 ACCESSIBLITÉ AUX VÉHICULES D’INCENDIE ET DE SECOURS
1/1 ANNEXE LES VOIES ENGINS
|» Rayon intérieur minimum de EE es Elles permettent le déplacement et le stationnement
des véhicules d'incendie et de secours normalisés.
RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES
Arrêté du 25 juin 1980 relatif au règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public ERP. (art. CO2- 81)
Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre |
l'incendie dans les bâtiments d'habitation (art.4-A).
DISTANCE CONSTRUCTION - VOIE ENGINS
En dehors de toute réglementation plus contraignante
(ERP, habitat collectif, installations classées, etc), les
engins de lutte contre l'incendie doivent pouvoir
s'approcher à moins de 60 mètres de l'entrée de tout
bâtiment.
CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES VOIES |
La « voie engins » est une voie dont la chaussée
répond aux caractéristiques suivantes :
- pes = ÿ
G - , Largeur utilisable _! L
: ; : d : :
ù toto Chaussée Si *: : > .
Voie ; Ÿ
» Largeur utilisable : > 3 mètres
(bandes réservées au stationnement exclues)
>» Force portante
+ calculée pour un véhicule de 160 kilonewtons
+ avec un maximum de 90 kilonewtons par essieu,
+ ceux-ci étant distants de 3,60 mètres au minimum
>» Résistance au poinçonnement
e 80 N/cm° sur une surface minimale de 0,20 m?
t— 360m —»
ANA VATAVATAVAUE A XX
HS
6
90:kN
R >11 mètres
> Sur largeur
8 =
les
rayon inférieur à
50 m (S et R =»,
exprimés en È mètres)
15/R dans
virages de ss... PL
-
Lt
» Hauteur libre de passage : 3,50 mètres
>» Voie en cul de sac > 60 mètres
La voie doit permettre le croisement des engins
en ayant une largeur utilisable de 5 mètres et
permettre leur demi-tour par la mise en place
de l'une des trois solutions ci-après :
*
n
nt }
+
Si le cul de sac ne
dessert qu'un seul
logement ; sa
largeur minimale
sera de 3 mètres
et le demi-tour
pourra être
aménagé sur la
parcelle
He
5m
SDIS 33 Groupement Opération Prévision — juin 2016
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2023-01-25-00001 - Arrêté du 25 janvier 2023 portant autorisation de création d’une hélisurface sur la commune de Floirac 82