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Compte-Rendu - CR du 19.01.2021
Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune d'Hermeray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 19.01.2021)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Dialogue social,
République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet
Page 1 sur 6 Compte-rendu Conseil Municipal du 19.01.2021
COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2021
EN VISIOCONFERENCE
L’an deux mil vingt et un, le dix-neuf janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en visioconférence, sous la présidence de Madame Evelyne MARCHAL, Maire.
Etaient présents : Philippe BERRE, Isabelle BERTHET LEPROVOST, Frédéric DOUBROFF, Jean Christophe GENTIL, Catherine LASRY-BELIN, Jean Yves LEFEVRE, Jean Louis LEPEIGNEUX, Evelyne MARCHAL, Patrice MICHON, et Bernard VIGNAUX,
Formant la majorité des membres en exercice,
1.Désignation d’un secrétaire de séance
A l’unanimité, Monsieur Patrice MICHON a été élu secrétaire.
2.Approbation des comptes rendus du 18 novembre 2020
Le compte rendu du 16 décembre 2020 a été approuvé à l’unanimité.
3.Organisation du temps de travail des services municipaux
Vu l’avis du comité technique en date du 17 décembre 2020 ;
Madame Le Maire expose que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services, et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient d’instaurer pour les différents services de la commune des cycles de travail différents.
Madame Le Maire propose à l’assemblée :
Fixation de la durée hebdomadaire de travail
Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35h00.
Compte tenu de la disponibilité nécessaire pour accomplir les fonctions de secrétaire de mairie, le temps de travail hebdomadaire du poste est fixé à 39h00 et bénéficiera de 23 jours de réduction de temps de travail (ARTT) afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures.
Les absences au titre des congés pour raison de santé réduisent à due proportion le nombre de jours ARTT que l’agent peut acquérir, conformément aux préconisations de la circulaire du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.
Ne sont, toutefois, pas concernés les congés de maternité, adoption ou paternité et les autres congés particuliers comme le congé pour exercer un mandat électif local, les décharges d'activité pour mandat syndical, ou encore le congé de formation professionnelle.)
Détermination des cycles de travail :
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles de travail au sein des services de la commune est fixée comme suit :
Le service accueil :
Pas de modification. Poste à temps non complet de 21h par semaine avec horaires fixes. République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet
Page 2 sur 6 Compte-rendu Conseil Municipal du 19.01.2021
Le poste de secrétaire de mairie:
L’agent sera soumis à un cycle de travail hebdomadaire à 39 heures sur 5 jours. La durée quotidienne de travail pouvant se différencier pour permettre de s’adapter à sa charge de travail.
Les services techniques :
Pas de modification. La délibération 2019/11-03 du 19 novembre 2019, avec avis favorable du comité technique du 24 octobre 2019, sur l’annualisation de leur temps de travail à compter du 1er janvier 2020, reste en vigueur.
Au sein de ce cycle annuel, les agents sont soumis à des horaires fixes.
Le service entretien des bâtiments communaux :
Pas de modification. Poste à temps non complet de 10h00 par semaine avec horaires fixes.
Heures supplémentaires ou complémentaires
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà des bornes horaires définies par les cycles de travail ci-dessus. Ces heures ne peuvent être effectuées qu’à la demande expresse de l’autorité territoriale.
Le contingent des heures supplémentaires est fixé à 25 heures par mois. Des dérogations peuvent intervenir pour une période limitée lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient.
Les heures supplémentaires font l’objet d’une compensation horaire dans un délai déterminé par l’organe délibérant après avis du comité technique ou, à défaut, sont indemnisées.
La collectivité souhaite compenser les heures supplémentaires réalisées à sa demande par les agents de la commune par des repos compensateur. Elles seront récupérées par les agents concernés par l’octroi d’un repos compensateur égal à la durée des travaux supplémentaires effectués.
Ce repos compensateur devra être utilisé par l’agent concerné dans l’année civile de la réalisation des travaux supplémentaires et avec l’accord exprès de l’autorité territoriale.
A défaut de pouvoir récupérer les heures supplémentaires pour des raisons de services, elles seront indemnisées.
Le montant de l'indemnité horaire est calculé en fonction de l'indice détenu par l'agent, dans les conditions suivantes :
-taux applicable pour les 14 premières heures supplémentaires effectuées dans le mois : montant annuel du traitement brut et de l'indemnité de résidence divisé par 1820, puis multiplié par 1,25.
-taux applicable pour les heures supplémentaires au-delà de 14 effectuées dans le mois : montant annuel du traitement brut et de l'indemnité de résidence divisé par 1820, puis multiplié par 1,27.
L’heure supplémentaire est majorée en cas de travail de nuit, dimanche et jours fériés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’adopter la proposition du Maire.
4.Mise à jour du tableau des emplois
Madame le Maire expose que compte-tenu de la réorganisation du temps de travail des services municipaux, il y a lieu de modifier le tableau des emplois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet
Page 3 sur 6 Compte-rendu Conseil Municipal du 19.01.2021
- d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée,
- Précise que les postes sont ouverts aux non-titulaires.
Création de
poste
Grade Catégorie Temps de
travail
Effectifs
budgétaires
Effectifs
pourvus
Statut
Filière administrative
19/01/2021 Rédacteur
Principal
B 39h 1 1 Non
titulaire
article 3-3-3
- Rédacteur B 35h 1
17/09/2009 Adjoint
administratif
principal 1ème
classe
C 35h 1
29/11/2016 Adjoint
administratif
principal 2ème
classe
C 35h 1
14/02/2012 Adjoint
administratif
C 28h 1
10/07/2020 Adjoint
administratif
C 21h 1 1 Non
titulaire
article 3-2
19/11/2019 Agent
administratif
C 5h 1
Filière technique
(1)-
(2)12/09/2017
(3)03/07/2018
Adjoint technique C 35h 3 2 2 titulaires
12/09/2017 Adjoint technique C 20h 1
- Adjoint technique C 13h 1
15/11/2018 Adjoint technique C 10h 1 1 Non titulaire
article 3-2 République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet
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5.Questions diverses
Vaccination contre la COVID-19 : Madame le Maire fait part d’une information de Madame Matillon, Maire
de Rambouillet lors du dernier conseil communautaire.
Il y 2 centres de vaccinations à Rambouillet dont 1 à l’hôpital qui est réservé aux soignants et un autre à la
salle Patenôtre pour les personnes de plus de 75 ans et les patients vulnérables.
450 vaccins ont été reçus et seront utilisés pour les premières et deuxièmes injections. Il est impossible de
prendre rendez-vous les 3 prochaines semaines car il n’y a pas assez de doses. Les personnes qui ne rentrent
pas dans les critères seront automatiquement refoulées.
Les centres sont ouverts de 9h-12h20 / 14h-17h20.
Les demandes de rendez-vous se feront sur doctolib ou 0800103078.
Pour faciliter le déplacement des personnes âgées, La Présidente de la Région Madame Pécresse a autorisé
l’utilisation du service TAD (Transport à la demande) pour les déposer directement aux centres de
vaccination. Ce service est gratuit pour les personnes de plus de 75 ans.
Monsieur Lefevre demande ce qu’il en est du 3ème centre prévu au Racinay ?
Madame le Maire répond que compte-tenu de la faible quantité de doses, ce centre ne peut pas ouvrir.
Courrier du Président de Rambouillet Territoires : Madame le Maire fait part d’un courrier du Président.
Monsieur le Président souhaite renforcer les liens entre l’agglomération et ses communes, et propose de
rencontrer les élus municipaux, pour aborder tous les sujets qui leur tiennent à cœur sans réserve.
Madame le Maire propose de le rencontrer dans le cadre d’un conseil afin que les administrés puissent y
assister.
Madame le Maire fera part au conseil de la suite à donner.
Travaux sur la RD 80 : Monsieur Gentil fait part de l’avancée des travaux. Ceux de la Villeneuve devraient se
terminer à la fin du mois si les conditions climatiques le permettent. Il a précisé qu’il y a déjà une semaine
de décalage sur le planning des travaux car l’entreprise s’est arrêtée pendant la période des fêtes mais sinon
pas de problème opérationnel.
Les travaux au Bois Dieu devraient commencer dans quelques jours.
Information sécurité : Monsieur Lefevre fait part de sa réunion avec Ingéniery sur la sécurisation de certains
quartiers. Une étude de faisabilité a été réalisée et sur les 5 points levés il y a quelques mois, il y en a 2 qu’il
faut revisiter (Amblaincourt et Rue des Noues) ne se serait-ce que sur le coût. Sinon les autres semblent
satisfaisants.
Autre sujet, à partir du 25 janvier, il y aura des perturbations sur la route d’Epernon et Rue de la Forêt pour
cause de remplacement des bouches d’incendie.
Il fait part également des travaux par ENEDIS au carrefour de Béchereau le 25 janvier. Il indique ne pas avoir
plus d’informations sur la nature des travaux.
Madame le Maire demande s’il n’est pas nécessaire d’informer les gens car ils demandent souvent la nature
des travaux, la durée,… République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet
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Monsieur Lefevre indique que les travaux commencent la semaine prochaine donc le délai est très court
pour faire une information.
Madame Lasry se demande si on ne pas mettre ces informations sur le site internet.
Monsieur Gentil précise que nous recevons régulièrement des demandes d’arrêté ponctuel sur des travaux
qui ne durent pas très longtemps. Le contenu de ces demandes n’est pas toujours très clair donc c’est très
compliqué de communiquer aux administrés sur ces travaux.
Illiwap : Madame le Maire fait part de cette application permettant de communiquer assez rapidement avec
la population.
Il y a d’autres applications mais 9 communes du territoire utilisent déjà celle-ci et ça fonctionne très bien.
Une présentation de l’application par l’entreprise sera faite dans les prochains jours.
Madame le Maire informera de la suite à donner.
Plan 2021 du SIAEP : Monsieur Vignaux demande à Monsieur Lefevre s’il y a quelque chose de particulier
sur le plan 2021 du SIAEP.
Monsieur Lefevre répond que la réunion portait sur l’élaboration des travaux prévisionnels des communes
en fonctions des coûts et du budget disponible. Pour Hermeray, il y a les travaux de la Petite Pâture, qui ont
déjà été réalisés.
Monsieur Vignaux indique que le syndicat a élaboré une étude de fiabilité du réseau prenant en compte de
l’âge, de l’entretien permettant de calculer un programme optimal année par année.
Subvention : Monsieur Lepeigneux fait part de la lettre d’Aurore Bergé récapitulant les subventions
obtenues par les communes. Il indique être étonné que Hermeray n’était pas sur la liste alors que
normalement il y avait la subvention pour le Pont Sainte Catherine.
Madame le Maire indique avoir eu sur le coup la même réaction. La commune a bien eu la subvention mais
comme c’est Raizeux qui gère les travaux, les services de l’Etat ont demandé à n’avoir qu’un seul
interlocuteur mais les dépenses et les subventions sont bien répartir sur les 2 communes.
Madame le Maire fait part de l’avancée des travaux et indique qu’ils sont entrain de terminer l’analyse.
Courant février-mars, on procédera à la consolidation avec des étais sous le dessous de la voûte et ensuite
on renforcera le tablier.
Concernant le financement, une subvention à hauteur de 18 000€ pour l’étude va être demandée soit 80 %
du coût de l’étude, en plus de la subvention DETR à hauteur de 30% des travaux hors taxe.
Le reste à charge de la commune sera d’environ 100 000€.
C’est une somme qui pèse lourd sur le budget de la commune mais ce pont fait partie du Patrimoine et on
ne peut pas le laisser dans son état actuel.
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance s’est levée à 18h53. République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet
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Philippe BERRE
Présent
Isabelle BERTHET LE PROVOST
Présente
Frédéric DOUBROFF
Présent
Jean Christophe GENTIL
Présent
Catherine LASRY-BELIN
Présente
Jean-Yves LEFEVRE
Présent
Jean-Louis LEPEIGNEUX
Présent
Evelyne MARCHAL
Présente
Patrice MICHON
Présent
Bernard VIGNAUX
Présent